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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2025 3 46 Convention MOD reseau humides Remollon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le douze mars 2025.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BOREL Christian, DURIF Marlène, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation des réseaux humides sur la commune de Remollon (impasse de la Commanderie et rue Boscodon)
Monsieur le président informe l’assemblée que la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) et la commune de Remollon souhaitent lancer des travaux de réhabilitation des réseaux humides au niveau de l’impasse de la Commanderie et de la rue de Boscodon.
Il est rappelé que la CCSPVA a la compétence assainissement et la commune de Remollon a la compétence eau pluviale, eau potable et voirie. Aussi, pour limiter les coûts, l’ensemble des travaux seront exécutés simultanément.
N° 2025/3/46
Membres en exercice : 33
Membres présents : 26
Procurations : 4
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025346-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025346 2
De plus, afin de faciliter les démarches techniques et administratives il est proposé de déléguer la maitrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance qui sera ainsi porteuse du projet global.
La présente convention a donc pour objet de fixer les modalités de gestion financière et technique de l’opération entre le maitre d’ouvrage (commune de Remollon) et le mandataire (CCSPVA).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l’exposé du président.
Décide d’accepter la maitrise d’ouvrage déléguée du projet en question. Autorise le président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage présentée ce jour ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 20 mars 2025
Et de la publication, le 26 mars 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025346-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025346