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Document publié le Vendredi 10 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0330)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Économie et finances,
21-B-0330
Séance du vendredi 10 septembre 2021
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
(83134) / vendredi 10 septembre 2021 à 14:32 1 / 2
COMMUNICATION, PRESSE ET PROTOCOLE - -
PRESTATIONS DE TRAITEURS - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET/OU A BONS DE COMMANDES - PROCEDURE ADAPTEE - DECISION -
FINANCEMENT
Afin d’assurer l’organisation de pauses café, petits déjeuners, buffets, déjeuners, cocktails et dîners dans le cadre des évènements à vocation aussi bien interne qu’externe qu’elle est amenée à organiser, la Métropole Européenne de Lille dispose de marchés à bons de commande de prestations de service de traiteurs.
Ces marchés arrivent à échéance les 09/12/21 (Lot « Évènements spécifiques nécessitant une conception dédiée »), 07/02/22 (Lots « Déjeuners, dîners, petits déjeuners à table », « Plateaux repas froids » et « Cocktails, buffets, petits déjeuners, accueil et pause-café ») et 21/03/22 (Lot « Événements de valorisation des produits du terroir »).
Dans ces conditions, il convient de relancer de nouveaux marchés.
Aussi il est envisagé la passation d’accords-cadres en vue d’assurer l’exécution de ces prestations, selon l’allotissement suivant :
Lot 1 « Petits déjeuners à table,
déjeuners et dîners »
Estimation annuelle :
70k€HT
Montant
maximum annuel
: 210k€HT
Lot 2 « Plateau repas froids » Estimation annuelle
40k€HT
Montant maximum
annuel : 120k€HT
Lot 3 « Buffets, cocktails accueils,
pauses café et petits déjeuners »
Estimation annuelle
200k€HT
Montant maximum
annuel : 600k€HT
Lot 4 « Évènements spécifiques
nécessitant une conception
dédiée »
Estimation annuelle
80k€HT
Montant maximum
annuel : 240k€HT
Les lots 1 à 3 feront l’objet d’accords-cadres à bons de commande multi-attributaires,
Le lot 4 fera l’objet d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec 3 prestataires maximum, pour une durée d’un an reconductible tacitement une fois un an.
Les marchés relevant des marchés de services particuliers de l’article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique, ils seront passés selon la procédure adaptée. 21-B-0330
Séance du vendredi 10 septembre 2021
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
(83134) / vendredi 10 septembre 2021 à 14:32 2 / 2
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations de traiteur (lots ci-dessus référencés) ;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer une procédure adaptée ;
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;
4) d’autoriser, au cas où la procédure adaptée ne pourrait pas aboutir, le lancement soit d'une nouvelle procédure adaptée, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l'article R.2122-2 du Code de la commande publique
5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des dotations votées par le Conseil de la Métropole, au budget général.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#