Procès Verbal - dfccd8

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Procès Verbal - dfccd8 Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Naucelle. Lien du pdf (Procès Verbal - dfccd8)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation, Procès-verbal de séance

Conseil Municipal de la Commune de Naucelle

Séance du 27 AOUT 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept août à dix-huit heures, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : ALBRECHT Virginie, CLEMENT Karine, COUDERC Christian, DOULS Ronan, DOUZIECH Olivier, LACOMBE Vanessa, LATIEULE Jean-Claude, MAUREL François, SALERES Christian, SARAIS André, STODEL Muriel, SUDRES Régine, SUDRES Vincent, TROUCHE Anne Absent(s) excusé(s) : BOISSONNADE Éric, BRUNET-GAVALDA Marie-Pierre, FIRMIN Virginie, MAROLLE Brigitte

Pouvoir(s) : FIRMIN Virginie à MAUREL François

Madame ALBRECHT Virginie est élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR

 Convention de restauration scolaire avec le collège Jean Boudou de Naucelle pour les élèves de

CM2 de l’école publique Jules Ferry ;

 Règlement garderie cantine de l’école primaire publique Jules Ferry – Avenant n°1 ;

 Personnel communal : recrutement d’un agent contractuel au service école - poste non

permanent à temps non complet, 4 heures hebdomadaires, pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité ;

 Projet de travaux de création d’un réseau d’assainissement collectif route de Cirou ;

 Etude diagnostic du système d’assainissement collectif du Barral ;

 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service - Assainissement collectif 2023 ;

 Elaboration d’un bail professionnel pour un local communal ;

 Transfert de la compétence Eclairage Public de la commune au SIEDA ;

 Tarification emplacements réservés cabinet dentaire ;

 Informations des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire ;

 Information sur le Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement non collectif

2023 SPANC ;

 Questions diverses

OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal précédent

Madame le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été adressé à chaque élu, à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’est apportée à ce document.

Le Compte rendu-procès-verbal de la réunion du 2 JUILLET 2024 est adopté à l’unanimité.

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Délibération n° 20240827 01

OBJET : Convention de restauration scolaire avec le collège Jean Boudou de Naucelle pour les

élèves de CM2 de l’école publique Jules Ferry

Madame Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’au vu de l’augmentation croissante des effectifs au sein de l’Ecole Jules Ferry, la commune rencontre des difficultés pour accueillir l’ensemble des élèves à la cantine scolaire compte-tenu de l’exigüité actuelle des locaux.

Membres

18

Présents

14

Votants

15Madame le Maire rappelle qu’une étude de faisabilité pour la restructuration globale du pole scolaire (rénovation énergétique globale, sécurisation, agrandissement du pôle cantine …) a été engagée. Néanmoins, en attendant la réalisation de ces travaux à une échéance raisonnable de 2 à 3 ans, il est apparu nécessaire de trouver une solution transitoire permettant l’accueil dans de bonnes conditions des élèves sur la pause méridienne.

La commune de Naucelle s’est rapprochée du Collège public Jean Boudou de Naucelle et des services du Conseil départemental de l’Aveyron afin de permettre aux élèves de CM2 de l’école primaire Jules Ferry d’accéder au service de restauration du collège Jean Boudou.

Un projet de convention, dont chaque élu a été destinataire, a été établi entre la Commune Mairie, le collège public Jean Boudou et le Conseil départemental de l’Aveyron.

Elle fixe les conditions d’accueil des élèves, les dispositions relatives à la sécurité et l’hygiène ainsi que les dispositions financières. Elle entrera en vigueur à la rentrée 2024-2025, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve le projet de convention de restauration scolaire des élèves de CM2 de l’école publique Jules Ferry entre la commune, le Conseil Département de l’Aveyron et le collège Jean Boudou ; - Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

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Délibération n° 20240827 02

OBJET : Règlement garderie cantine de l’école primaire publique Jules Ferry – Avenant n°1

Madame le Maire rappelle que la commune a validé le règlement garderie cantine de l’école primaire publique Jules Ferry.

Elle présente un avenant à ce règlement qui a pour objet de prendre en compte la convention de restauration scolaire avec le collège Jean Boudou de Naucelle pour les élèves de CM2 de l’école publique Jules Ferry à compter de la rentrée prochaine.

Madame le Maire propose de compléter l’article 1 relatif à l’inscription, l’article 3 relatif aux absences ainsi que l’article 5 concernant l’organisation du Titre 2 comme suit :

« ARTICLE 1 – Inscription

L’inscription occasionnelle pour les élèves de CM2 : elle se fait au plus tard le jeudi soir pour la semaine suivante par mail au secrétariat de la mairie : mairie@naucelle.fr. Tout enfant non-inscrit au-delà de ces délais ne sera pas pris en charge par l’école Jules Ferry, il ne pourra ni rester ni manger à l’école.

ARTICLE 3 – Absences

Pour les élèves de CM2 uniquement, toutes absences ou désinscriptions au repas ne peuvent se faire que le jeudi soir au plus tard pour la semaine suivante par mail au secrétariat de la mairie : mairie@naucelle.fr. Passé ce délai, toute annulation donnera lieu à facturation.

ARTICLE 5 - Organisation

Pour les élèves de CM2 uniquement :

Le collège Jean Boudou fournit un repas chaud aux élèves de CM2 à partir de 12H30 au réfectoire du collège. Le menu servi aux élèves de CM2 est identique à celui des élèves du collège.

L’accompagnement des élèves lors du trajet école Jules Ferry – Collège Jean Boudou et la surveillance lors du temps des repas servis au collège sont assurés par la commune.

En cas de fermeture du collège pour quelques causes que ce soient, les parents devront fournir un pique-nique pour leurs enfants. »

Madame Le Maire propose que le présent avenant au règlement entre en application dès la rentrée 2024-2025 et que les autres dispositions restent inchangéesAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve l’avenant n°1 au règlement cantine et garderie de l’école primaire publique Jules Ferry tel que rédigé ci-dessus ;

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

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Délibération n° 20240827 03

OBJET : Recrutement d’un agent contractuel au service école - poste non permanent à temps non complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent à 4 hebdomadaires en période scolaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service école de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE la création de 1 emploi d’agent contractuel à temps non complet (1heure par jour de classe soit 4 heures hebdomadaires en période scolaire) dans le grade d’Adjoint technique C1 pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service école de la collectivité à compter du 2 septembre 2024.

Le contrat pourra être prolongé par avenant dans le respect de la durée maximale autorisée. La rémunération sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique C1. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

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Délibération n° 20240827 04

OBJET : Projet de travaux de création d’un réseau d’assainissement collectif route de Cirou

Madame Anne TROUCHE, Adjointe à l’Urbanisme et Responsable de la Commission Urbanisme Environnement Assainissement et Cadre de vie, présente le projet d’études et réalisation des travaux de création du réseau d’assainissement du quartier de Cirou.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du projet d’urbanisation du secteur de Cirou mais aussi dans la démarche globale d’amélioration du système d’assainissement collectif du bourg engagée par la commune depuis plusieurs années.

La collectivité a défini ce secteur comme prioritaire.

Madame le Maire propose de signer une convention de maîtrise d’œuvre avec A2E Aveyron Etudes Environnement dans le cadre de ce projet.

Cette assistance consiste principalement à accompagner la collectivité dans la réalisation des travaux de création du réseau d’assainissement route de Cirou (études, passation marché et contrats, suivi exécution travaux …) ;

L’enveloppe financière globale des travaux est estimée à 150 000 € HT pour la partie domaine public. Une consultation sera lancée afin de réaliser cette création de réseau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Accepte le principe du projet de création d’un réseau d’assainissement de la route de Cirou ; - Décide de retenir A2E Aveyron Etudes Environnement comme maître d’œuvre dans le cadre dece projet ;

- Sollicite l’Agence de l’Eau Adour Garonne au taux maximum des aides dans le cadre de ces travaux ;

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

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Délibération n° 20240827 05

OBJET : Etude diagnostic du système d’assainissement collectif du Barral

Madame Anne TROUCHE, Adjointe à l’Urbanisme et Responsable de la Commission Urbanisme Environnement Assainissement et Cadre de vie, présente le projet de diagnostic du système d’assainissement collectif du Barral.

Elle précise qu’à ce jour, le système de collecte est relié à la station d’épuration du Barral. L’étude doit permettre d’établir à la fois :

- Un diagnostic de l’existant (linéaires, nature et état des réseaux, nombre et état des branchements) ;

- Un comparatif chiffré des solutions envisageables d’un point de vue financier, technique mais aussi réglementaire : opportunité de conservation avec mise aux normes du système existant ou mise en séparatif du secteur avec raccordement sur le réseau du bourg ; - L’élaboration d’un programme de travaux.

Cette étude diagnostic peut bénéficier des aides de l’Agence de l’eau.

Madame le Maire propose de signer une convention de prestations intellectuelles et de services avec A2E Aveyron Etudes Environnement dans le cadre de cette étude diagnostic pour un forfait de rémunération de 17 470 € HT.

Le diagnostic des branchements particuliers pourra être réalisé à hauteur de 150 € HT par unité d’habitation soit pour 90 branchements estimé un montant total de 13 500 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Valide la réalisation d’une étude diagnostic du système d’assainissement collectif du Barral ; - Valide le projet de convention de prestations intellectuelles et de services avec A2E Aveyron Etudes Environnement selon le détail exposé ci-dessus ;

- Valide, selon les conclusions de l’étude, la possibilité de faire réaliser une mission de diagnostic des branchements particuliers à hauteur de 150 € HT par unité d’habitation par A2E Aveyron Etudes Environnement selon le détail exposé ci-dessus ;

- Sollicite l’Agence de l’Eau Adour Garonne au taux maximum des aides dans le cadre de ce projet ;

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

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Délibération n° 20240827 06

OBJET : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service - Assainissement collectif 2023

Madame Anne TROUCHE, adjointe au maire et responsable de la commission urbanisme assainissement rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) expose la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement collectif de l’année n-1.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.En application du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent rapport doit être télédéclaré au système d’information tel que prévu par le code de l’Environnement (SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par la mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Adopte le RPQS du service public d’assainissement collectif 2023 tel que présenté ; - Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

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Délibération n° 20240827 07

OBJET : Elaboration d’un bail professionnel pour un local communal

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le local situé au rez-de-chaussée de l’immeuble 13 place de l’Hôtel de Ville est actuellement vacant.

Madame le Maire a été contactée par un professionnel qui souhaite réaliser un bail professionnel afin d’y installer son cabinet. Elle précise que ce local, d’une superficie de 31 m², est composé de 2 pièces et un sanitaire.

Madame le Maire propose d’établir un bail professionnel pour un loyer mensuel de 290 €, loyer indexé selon le mode de calcul défini dans le contrat de location.

A ce loyer de base, s’ajoute la provision relative à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Les autres charges courantes sont à la charge du preneur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Valide l’élaboration d’un bail professionnel pour le local situé 13 place de l’hôtel de Ville à Naucelle selon les conditions définies ci-dessus ;

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

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8 –

OBJET : Transfert de la compétence Eclairage Public de la commune au SIEDA

Reporté

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9 –

OBJET : Tarification occupation du domaine public : emplacement réservé cabinet dentaire

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le stationnement devant le cabinet dentaire, place des Libertés, est problématique. Madame le Maire a rencontré à plusieurs reprises les dentistes et chirurgiens dentiste du cabinet dentaire.

Elle propose d’autoriser l’occupation de 2 places de stationnement sur la place des libertés qui seront réservées à la clientèle du cabinet dentaire, aux jours et horaires d’ouverture du cabinet dentaire et de fixer le prix de cette occupation du domaine public à 10 € le m² par an. Une convention d’occupation du domaine public sera mise en place avec le cabinet dentaire afin de définir les modalités d’utilisation et de paiement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,- Valide l’occupation du domaine public telle que définie ci-dessus ;

- Fixe le prix de l’occupation du domaine public pour cet aménagement à 10 € le m² par an ; - Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

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10 –

OBJET : Informations des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire

- DROIT DE PREEMPTION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de sa délégation, elle n’a pas exercé de droit de préemption :

Numéro date réception n° cadastre Adresse Surface totale Nature

1 10/07/2024 B 1729 7 lot Camp del Riou 662 m² terrain + bâtiment

2 13/07/2024 B 534, 1659, 2435, 2437 18 Rue de la Razailhou 1545 m² terrain + bâtiment

3 22/07/2024 H 1526 35 Route de la Mothe 1244 m² terrain + bâtiment

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11 –

OBJET : INFORMATION sur le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d'assainissement NON collectif 2023 - SPANC

Madame le Maire rappelle que le SPANC de Pays Ségali Communauté a obligation de présenter annuellement à ses communes membres le Rapport sur le Prix et la Qualité (RPQS) du Service public d’Assainissement Non Collectif.

Madame Anne TROUCHE, Adjointe au maire et responsable de la commission urbanisme et assainissement, présente le dit rapport aux membres du conseil municipal.

Le conseil municipal est informé du Rapport 2023 sur le Prix et la Qualité du Service du SPANC.

Rien de restant à l’ordre du jour, la séance est close à 19H40

Virginie ALBRECHT Karine CLEMENT Secrétaire de Séance Maire de NAucelle