Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.236 T Fin de la rue Bizet et Bd Est DS TRAVAU
Arrêté - 2023.194 T Prolngation de larrete 2023.173 T rue G
Arrêté - 2024.025 T Rue L. Folliet prolong. de larrete 2023
Arrêté - 2024.025 T Rue L. Folliet prolong. de larrete 2023
Arrêté - 2024.077 T Rue M. Thorez prolongation de larrete 2
Arrêté - 2025.009 T Rue General de Gaulle Prolongation de l
Arrêté - 2022.241 T Rue G. BIZET
Arrêté - 2025.350 T 277 Rue de Varsovie prolongation de lar
Arrêté - 2024.264 T Rue Georges Bizet RAMERY
Arrêté - 2024.063 T Bd Sud Bd Est Rues dAthenes Prague Av S
Arrêté - 2024.279 T Fin de la rue Bizet et bd Est prolongation de larrete 2024.236T
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.279 T Fin de la rue Bizet et bd Est prolongation de larrete 2024.236T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département du Pas-de-Calais Canton de DOUVRIN Commune de BILLY-BERCLAU ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2024.279 T Restriction de circulation Fin de là Rue Bizet et Boulevard Est prolongation de l’arrêté 2024.236 T LE MAIRE VU le code de la route, VU le code général des collectivités territoriaies, VU le code de la voirie routière, VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (lire 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande de la société DS TRAVAUX à AVELIN CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation d'un branchement pour l'alimentation d'un distributeur automatique, Fin de la Rue Bizet et Boulevard Est et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : ARRÊTÉ Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée (Restriction de circulation) Fin de la Rue Bizet et Boulevard Est dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 06 Janvier 2025 au 06 Mars 2025 Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins en cours d'activité pour le bon fonctionnement du chantier (opérations de chargement et de déchargement de matériaux et véhicules atelier soumis à autorisation temporaire de voirie).Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate, Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier mobile Fin de la Rue Bizet et Boulevard Est Restriction de circulation : Restriction sur section courante - Deux sens de circulation Basculement de circulation sur chaussée opposée Empiétement sur chaussée Interdiction de stationner aux véhicules légers et poids lourds. Vitesse limitée à 30 Km/h. Article 3 : La signalisation de chantier appropriée et réglementaire sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise désignée ci-dessus pour permettre l'application des dispositions du présent arrêté qui sera affiché sur place, sous contrôle des services de la commune. Article 4 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Lille, rue Jacquemars Giélé peut être saisi par l'application informatique