Compte-Rendu - CR+26+mai

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Compte-Rendu - CR+26+mai Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+26+mai)Thèmes du document : Loisirs, Sport, Budget, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

LUNDI 26 MAI 2015 – 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Lundi 26 mai 2015, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, PETIT, CASSAR, DEJEU, BAUMAUX, BECKER, BRAUD, PICODOT, PELLOUIN, MAURIER, NICOLAÏ, CHEVALIER, BOUCHENY-BOUAZZA

Pouvoir : M. RAMET donne pouvoir à Mme PETIT

Mme GLOMBARD donne pouvoir à Mme PELLOUIN

Secrétaire de séance : Mme BOUCHENY-BOUAZZA

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H37.

Avant l’approbation du compte rendu Madame le Maire répond aux remarques de Madame Dejeu formulées suite au conseil municipal du 9 avril :

- Madame Dejeu justifie son abstention car elle propose de baisser le taux des taxes étant donné l’augmentation de celles de la communauté de communes suite au transfert de compétences.

Madame Le Maire lui fait remarquer que de 2009 à 2012, elle a augmenté chaque année les quatre taxes alors que la communauté de communes les avait également élevées. Les compétences prises par La CCBN n’ont rien changé pour notre commune qui ne proposait pas d’activités sportives et ne gérait pas le RAM.

Madame le Maire s’étonne que Madame Dejeu demande d’appliquer ce qu’elle n’a pas fait puisque en 2012, le Président de la CCBN demandait aux maires de ne pas augmenter les taxes puisque le conseil communautaire l’avait fait.

Concernant le vote du budget 2015 :

- Madame Dejeu note une augmentation de + de 214 807€ sur les dépenses de fonctionnement : 2014 : 783 927,54 €, en 2015 : 998 734,67€.

En réponse, Monsieur Picodot précise que sur les 998 734,67€, il faut retirer la somme de 146 188,13€ virée à la section d’investissement et qu’il y a 27 467,61€ en dépenses imprévues.

Ce budget de 998 734,67€ moins 146 188,13€ donc de 852 546,54€ n’est qu’un montant prévisionnel et n’est pas comparable avec les 783 927,54€ effectivement réalisés en 2014 : ne pas comparer un budget réalisé et un budget prévisionnel.

Madame le Maire s’étonne de sa remarque d’autant plus qu’en 2012 Madame Dejeu avait prévu au budget fonctionnement 973 607,26€.

- Dans le chapitre 011 : Madame Dejeu note une augmentation de 33 294€. Monsieur Picodot précise qu’il y a déjà 26 000€ de prévus pour la réfection de la rue de Pars, 5 000€ pour l’instruction des permis de construire et 4 000€ pour les fêtes y compris les activités pour les ados.

Toutes ces sommes sont des prévisions.2

- En ce qui concerne la FCTVA, Madame Dejeu dit que la dotation de 197 664,72€ a été remboursée en 2014. Madame le Maire mentionne qu’en 2010, 2011, 2012, 2013 aucune dotation FCTVA ne figure en recettes d’investissement. Elles n’ont pas été réclamées régulièrement. Elles apparaissent en mars 2014.

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:

Le compte rendu du 9 avril est approuvé à :

 2 voix contre

 1 abstention

 10 voix pour

1/ DM M14:

A/ Opération de Cession :

Suite au vote du budget de la commune 2015, Madame Grolleau, trésorière de Nangis, a émis des observations concernant les opérations de cession :

Il a été prévu des crédits aux chapitres 192, 675, 775 et 776.

Or le produit de cession s’enregistre uniquement en section d’investissement chapitre 024. Il est donc nécessaire de prendre une DM afin d’annuler toutes ces prévisions, et de rajouter en recette d’investissement 3600 € rubrique 024.

Fonctionnement Dépense Rubrique 042

Compte 675

-22 006.40 €

Investissement Recette Rubrique 040

Compte 21571

-22 006.40 €

Investissement Dépense Rubrique 040

Compte 192

-18 406.40 €

Fonctionnement Recette Rubrique 042

Compte 776

-18 406.40 €

Fonctionnement Recette Rubrique 77

Compte 775

-3 600.00 €

Investissement Recette Rubrique 024 +3 600.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE :

 L’annulation des opérations décrites ci-dessus, ainsi que le rajout en recette d’investissement rubrique 024 pour un montant de 3600.00€.

B/ Décision modificative :

Il apparait que suite au vote du budget 2015, les comptes 021 et 023 sont en déséquilibre.

En effet, il apparait un montant au chapitre 023 est 146 188.53 € et au chapitre 021 : 146 188.13 €

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14

Vu le budget de la commune de Fontenailles,

Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante :

 De retirer la somme de - 0.40 € sur le chapitre 023 et d’ajouter la somme de + 0.40 € au chapitre 022 dépenses imprévues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE :

 Les modifications sur les chapitres 022 et 023 d’un montant de 0.40 €.3

2/ DM M49:

A/ Modification de la délibération 31/2015

Madame la Trésorière demande au Conseil municipal de rectifier la délibération n° 31/2015 concernant l’affectation de résultat de l’assainissement et notamment la ligne de report en dépense d’investissement :

- Un déficit de clôture de fonctionnement de ………… 4 335.82 €

- Un déficit de clôture d’investissement…………….… 1 384.60€

- Un solde à réaliser qui s’élève à……………………. 5 355.00 €

Le besoin de financement s’élève à – 6 739.60€.

DECIDE, à l’unanimité d’affecter comme suit :

- Report en dépense de fonctionnement : .................…. 4 335.82 €

(Report de la ligne 002 en section de fonctionnement)

- Report en dépense d’investissement : ………….…… 1.384.60 €

(Report de la ligne 001 en section d’investissement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte la modification de la ligne 001.

B/ Virement de crédit :

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49

Vu le budget de la commune de Fontenailles,

Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante :

Rectifier la reprise du résultat déficitaire d’investissement – ligne 001

 Reporter le crédit sur la rubrique 2031(frais d’études) d’un montant de 5355 €.  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE :

- La réduction de la ligne 001 dépense : - 5355 €

- L’augmentation du chapitre 20 – article 2031 : + 5355 €.

3/ MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE

NANGISSIENNE CONCERNANT LES ADS :

Madame le Maire rappelle que la Communauté de communes de la Brie Nangissienne a délibéré sur les statuts modifiés concernant l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS).

« La Communauté de communes de la Brie Nangissienne peut, dans les conditions fixées par la loi et la

jurisprudence, réaliser toute opération sous mandat, en qualité de maître d’ouvrage délégué d’une ou plusieurs

communes membres.

La Communauté de communes est habilitée à créer des services communs avec une ou plusieurs communes.

Ces services peuvent être chargés de l’exercice de missions opérationnelles, de missions fonctionnelles telles

que service informatique, expertise juridique ou encore peuvent être chargés de l’instruction des décisions

prises par les maires telles que l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS).

Introduite par la réforme du 16 décembre 2010, la mise en place de services communs, est propre aux relations

entre l’établissement public de coopération intercommunal et les communes et inhérente à des compétences non

transférées. Elles sont régies par l’article 5211-4-2 du CGCT, notamment en matière de mutualisation des

personnels ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,4

ACCEPTE, la modification des statuts de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne concernant

l’instruction des autorisations du droit des sols.

4/ AUTORISATION DE LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE COMMUN POUR LE TRAITEMENT

DES DOSSIERS ADS:

Madame le Maire rappelle que dorénavant les dossiers de permis de construire vont être instruits par la Communauté de communes de la Brie Nangissienne. Pour ce faire, il convient de créer un service commun au sein de la communauté de communes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE, la mise en place d’un service commun pour le traitement des dossiers d’autorisations du droit des

sols.

5/ RETRAIT DE LA DELIBERATION CONCERNANT LE SENTIER RURAL DIT DU BEZARD:

Madame le Maire informe que par délibération n° 16/2015 daté du 4 mars 2015, le Conseil municipal avait accepté la vente du sentier rural dit du Bezard pour un euro symbolique.

Par courrier du 20/04/2015 la Préfecture de Seine de Marne nous a fait part des observations suivantes : - En application de l’article L161-1 du code rural et la pêche maritime (CRPM), les chemins ruraux sont des chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classées comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune.

- Préalablement à l’aliénation d’un chemin rural, deux conditions cumulatives, prévues à l’article L161- 10 du CRPM, sont nécessaires :

 La cessation de l’affectation du chemin à l’usage direct du public.

 La réalisation par le conseil municipal d’une enquête publique.

Outre ces conditions, une collectivité territoriale ne peut effectuer de libéralités au regard du principe d’égalité des citoyens dans l’utilisation des biens publics.

Ainsi, la cession d’un bien à titre gratuit ou à un prix inférieur à sa valeur, à une personne poursuivant des fins d’intérêt privé, est illégale.

En l’espèce, au regard de la délibération n°16/2015 du 4 mars 2015, la vente du sentier rural dit du Bezard à un particulier pour un prix inférieur à sa valeur n’est pas justifié.

Il est donc demandé au Conseil municipal de supprimer cette délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide le retrait de la délibération.

6/AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE GALOP THEATRE:

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que l’association Galop Théâtre va assurer des ateliers théâtre pour les enfants et les adultes pendant la période scolaire.

Ces ateliers seront facturés aux participants : 75 € par trimestre soit 225€ par an pour la partie enfants/adolescents et 300 € par an et par participant sur la saison – en cas de nouvelle création.

L’association GALOP’THEATRE s’engage à participer à la vie culturelle de la commune.

La commune s’engage à mettre à disposition une salle de répétition et une salle de spectacle selon la disponibilité des salles, mettre à disposition du matériel pour les spectacles et apporter une aide pour la promotion des spectacles et ateliers (mensuel de la commune, site internet,…)

La présente convention est signée pour la saison 2015-2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE,

Madame le maire à signer la convention.5

7/DELIBERATION CONCERNANT LA GRATUITE DU TEMPS D’ACCUEIL MUNICIPAL:

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 3 mars 2015, un service de garderie a été mis en place en remplacement des TAP. Il est actuellement assuré par le personnel de la commune et gratuit pour les parents comme suit :

Pour les enfants scolarisés à Fontenailles de 15h45 à 16h30

A St Ouen en Brie de 16h12 à 17h00

A La Chapelle Rablais de 16h36 à 17h20

Madame le Maire propose que ce service reste gratuit pour l’année scolaire 2015/2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Emet un avis favorable.

INFORMATIONS DIVERSES;

1) 8 mai:

Les élèves de la classe de CE1qui étaient présents ont lu un texte qu’ils avaient préparé lors d’une rencontre qui a eu lieu avec Mme Huguette PIAT.

Sur les 3 médaillés du travail qui ont été invités 1 seul était présent.

2) 30 mai :

Soirée Ado organisée par le CMJ de 20h à 23h. Les flyers ont été distribués.

3) 6 juin:

Sortie Beaubourg au studio 13/16 organisée par la mairie, participation à l’atelier sur le thème « la 3D interactive».

Les frais de transport seront pris en charge par la mairie.

Le départ en bus est prévu à 12h15 au stade, puis par train à 13h17 au départ de la gare de Nangis. Retour à Fontenailles en fin d’après-midi par bus.

4) 20 juin:

Fête de la musique.

Matin : fête de l’école

17h30 : un atelier animation sera organisé par l’atelier Galop théâtre.

Famille rurale organisera un barbecue.

Un apéritif (brochettes apéritives) sera préparé et offert par l’atelier cuisine du CCAS avec une animation piano-bar de 18h à 20h dont le coût s’élève à 200€.

Pour clore la soirée, un karaoké sera organisé par Nangislude.

21 juin :

Un tournoi de foot également organisé par le CMJ aura lieu de 14h à 18h pour les 10/15 ans à la salle des loisirs.

Pour les + de 15 ans un autre tournoi aura lieu en septembre en même temps que la fête communale.

5) Aide M.PAMART:

Nous remercions vivement M.PAMART pour l’aide apportée au changement de la buse chemin de Pars.

6) Chemin du Frêne :

Monsieur CASSAR demande des explications concernant le calcul de la PVR chemin du Frêne. En effet, Madame le maire mentionne qu’il avait toujours été stipulé que cette participation couvrait entièrement les travaux liés à l’aménagement de la voirie.

La question est posée : à ce jour, il ne reste que 30 765.86 €. Comment pourra-t-on financer les travaux d’un montant de 105 714€ HT soit 126 856.80 € TTC ?

Mme DEJEU précise que les travaux envisagés au moment des prévisions n’étaient pas aussi importants que ceux présentés par M.CASSAR et que les habitants du Hameau de l’Orme ne seraient pas contents si le chemin du Frêne était réalisé avant les voies du Hameau de l’Orme.

Madame le maire précise que lors de fortes pluies, les habitants remontent leurs containers dans la boue, les voitures ont du mal à circuler et il arrive par temps de pluie que certaines restent embourbées. M.CASSAR ajoute également qu’il a été initialement présenté aux habitants un projet avec trottoirs en béton, places de stationnement et une aire de retournement en bas de la rue pour les poids lourds. Sachant que le devis présenté prévoit des trottoirs en grave calcaire compactée et non en bêton désactivé comme convenu.6

Les résidents doivent avoir connaissance de la vraie raison d'une éventuelle remise en question de la qualité du projet fini. C'est bien un mauvais calcul de la PVR par nos prédécesseurs qui va obliger la commune à investir pour finaliser la voirie du chemin du Frêne.

7) Visite de sécurité à la salle des Fêtes :

Suite à la visite des pompiers, la salle des loisirs n’est plus aux normes électriques depuis 2006. Aucuns travaux n’avaient été effectués par la commune.

La société MONTELEC est intervenue ce jour sur l’éclairage des issues de secours, la remise aux normes des prises de terre.

Le déclencheur manuel de l’alarme ne fonctionne pas.

Un devis d’un montant de1 382.64 € a été fait concernant uniquement les travaux électriques. Un devis pour l’installation d’une alarme est attendu.

8) Coupe du bois par la société Alves :

La société Alves a été mandaté par contrat signé en mairie le 26/02/2015 pour couper les chênes en bordure du bois communal. Le contrat et l’autorisation de la Direction Départemental des Territoires mentionnant l’avis favorable ont été présentés au conseil.

Mme DEJEU informe le Conseil municipal que la société vend le bois coupé aux habitants de la commune. Madame le Maire s’étonne de ce fait, car celui-ci est infesté de poils de chenilles urticantes. Mme DEJEU met en doute la parole du maire, quant au fait qu’elle ne savait pas que la société revendait ce bois aux administrés. Cependant Madame le Maire affirme qu’elle n’en a pas été avisée.

9) Personnel de la cantine :

A la demande de Mme DEJEU, Madame le Maire rappelle que suite à la suppression des TAP, les emplois du temps des agents ont été modifiés sans coûts supplémentaires pour la commune.

10) Tournoi de foot sur le stade:

Le tournoi de Foot organisé par le CMJ aura bien lieu à la salle des loisirs et non sur le stade comme indiqué sur les flyers qui a été rédigé par un jeune du CMJ. Une information sera diffusée.

11) Fermeture du secrétariat le mardi 19 mai :

Madame DEJEU reproche que suite au mouvement de grève des deux secrétaires, l’accueil n’ait pas été assuré par un élu.

Madame le Maire précise que la grève est un droit fondamental et le personnel en grève n’a pas à être remplacé.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h07.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT