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Arrêté - 20260707 ST 109 2026 Demenagement 193 Pierre et Marie Curie
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 12h51 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260707 ST 109 2026 Demenagement 193 Pierre et Marie Curie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
de
SERVICES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
Margny-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL RAA
Le
Maire de
la
Ville
de
MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu
les
articles
L
2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général des
Collectivités,
TECHNIQUES
Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la
Route,
N° : ST/109/2026 p Déménagement
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
Signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
16
avril
2025,
modifié
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la
circulation
et
du
stationnement
193
Rue
Pierre
et
Marie
Curie
CAILLE DEMENAGEMENTS Affiché
le
: 22/07/2026
ARTICLE
1:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5
:
ARTICLE
6
:
Considérant
qu’un
déménagement
doit
avoir
lieu
au
193
Rue
Pierre
et
Marie
Curie,
par
l’entreprise
CAILLE
DEMENAGEMENTS
Considérant
qu’il
convient
d'interdire
le
stationnement
sur
3
emplacements,
afin
de
veiller
à la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
des
riverains,
ARRÊTE
Le
mercredi
29
juillet
2026,
le
stationnement
sera
interdit
sur
3
places
de
stationnement
face
au
193
rue
Pierre
et
Marie
Curie,
excepté
pour
les
véhicules de la société. La
signalisation
nécessaire
à
la
réglementation
du
stationnement
sera
mise
à
disposition
par
les
Services
Techniques
de
la
ville,
apposés
de
l'arrêté
correspondant,
Les
barrières
et/ou
les
panneaux
seront
sous
l’entière
responsabilité
du
demandeur
ainsi
que
leurs
mises
en
place
en
temps
et
en
heure, Toutes
les
dégradations devront
faire
l’objet
d’une
remise
en
état
à l’identique
sous
un
délai
de
30
jours
maximum
et
à la
charge
du
demandeur.
Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les
dispositions
légales,
article
R
417-
10
du
Code
de
la
Route
et
les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de la route. Le
demandeur
— titulaire
de
cette
autorisation
—
devra
s’acquitter
d’un
droit
fixe
forfaitaire
de
35
€
et
9,00€
par
emplacement
et
par
jour
(votés
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
10
décembre
2024).
Tout
arrêté
demandé
et
non
annulé par
écrit
72
heures
avant
la
date
d’exécution
des
travaux
sera
facturé
au
demandeur. Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
E
PRINCE
Directeur
Général
des Services
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Bulin
+
BP
90109
-
60281
Margny-Lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44,83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr