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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Motreff.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
PLAN
LOCAL
D'URBANISME MODIFICATION
N°1
MOTREFF
|
Règlement
écrit
Arrêté
le
: 25
février
2005
Approuvé
le
: 24
janvier
2006
|
Rendu
exécutoire
le
: 05
avril
2006
Finistère
|
Modification
n°1
approuvée
le
28/05/2010
et
rendue
exécutoire
le :
15/06/2010
GÉOLITT
:Adresse
postale
-7
Rue
Le
Reun
-29480
LE
RELECQ
KERHUON
+geolit@wanadoo.fr
|
Société
Cécile
FEREC.
S.A
RL.
unipersonnelle
-
capital
60
000
euros
-
R.C.S.
Brest
:B
382
133
809
-NAF
71112
—
Sirel
N°
382
133
809
00030
N°
TVA
intracommunaulaire
:FR523821339809 SOMMAIRE TITRE
|
DISPOSITIONS
GENERALES...
rrrrrrnrnrrsranrasnrsesesesnennnse
3
TITRE
Il
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
URBAINES.........................
9
REGLEMENT
APPLICABLE
A
LA
ZONE
ÜUh
ns
10
REGLEMENT
APPLICABLE
À
LA
ZONE
ÜL
usines
18
REGLEMENT
APPLICABLE
A
LA
ZONE
UÜi..nn
nn
23
TITRE
Il
:
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
A
URBANISER
….
REGLEMENT
APPLICABLE
A
LA
ZONE
AU
nee
31
TITRE
IV
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
AGRICOLES.................
40
REGLEMENT
APPLICABLE
A
LA
ZONE
Annee
ai
TITRE
V
:
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
NATURELLES...............
48
REGLEMENT
APPLICABLE
A
LA
ZONE
Nine
49
ANNEXES
Sceraneremannnanercmnnrenennnennanennnnnennnenennannnennnentanvararen
59 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
Ce
règlement
est
établi
conformément
au
code
de
l'urbanisme.
Un
projet
d'occupation
et
d'utilisation
du
sol
ne
sera
autorisé
que
s'il
satisfait
en
même
temps
à
l'ensemble
des
règles
édictées
par
le
présent
règlement
et
aux
articles
du
code
de
l’urbanisme
auquel
il
est
fait
explicitement
référence.
Cela
peut
empêcher,
sur
certaines
parcelles
d'utiliser
totalement
les
possibilités
prévues
par
certaines
règles
si
une
autre
s'y
oppose.
Le
règlement
applicable
à
chaque
zone
s'applique
à
tous
les
modes
d'occupation
et
d'utilisation
du
sol
faisant
l'objet
d'une
réglementation
particulière,
notamment
:
1.
les
clôtures
;
2.
les
coupes
et
abattages
d'arbres
;
3.
les
constructions
:habitations,
hôtels,
équipements
collectifs,
commerces
et
artisanat,
bureaux
et
services,
entrepôts
commerciaux,
industriels,
de
stationnement,
agricole.
4.
les
lotissements
à vocation
d'habitat,
d'artisanat
ou
industriel
;
5.
les
installations
classées
soumises
à
autorisation
ou
à
déclaration
;
6.
le stationnement
des
caravanes
isolées
(+
de
3 mois) ;
7.
les
terrains
de
camping,
de
caravanage
et
les
habitations
légères
de
loisirs
;
8.
les
installations
et
travaux
divers:
parcs
de
loisirs,
dépôts
de
véhicules,
affouillements
et
exhaussements
des
sols
;
9.
les
carrières ;
10.
les
éléments
du
paysage
identifiés
en
application
du
7°
de
l'article
L.123-1
du
code
de
l'urbanisme.
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
REGLEMENT
DES
ZONES
Chaque
règlement
de
zone
est
construit
suivant
une
structure
unifiée
en
trois
sections
et
quatorze
articles.
Ces
sections
sont
les
suivantes
:
SECTION
1
: NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
Article
1
: occupations
et utilisations
interdites
Article
2
: occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à conditions
particulières
SECTION
2
: CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
Article
3
: conditions
de
desserte
par
la voirie
publique
ou
privée
Article
4
: conditions
de
desserte
par
les
réseaux
Article
5
: superficie
minimale
des
terrains
constructibles
Article
6
: implantation
par
rapport
aux
voies
et emprises
publiques
ou
privées
Article
7
: implantation
par
rapport
aux
limites
séparatives.
Article
8
: implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété.
Article
9
: emprise
au
sol
des
constructions
Article
10
: hauteur
maximale
des
constructions.
Article
11
: aspect
extérieur
des
constructions
et aménagement
de
leurs
abords
Article
12
: obligations
de
réaliser
des
aires
de
stationnement
Article
13
: espaces
libres
et plantations
SECTION
3
: POSSIBILITÉS
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
Article
14
: Coefficient
d'occupation
du
sol
(C.O.S.)
GÉOLITT
/
URBA-MPLU
07
031
2 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
TITRE
|
DISPOSITIONS
GENERALES
GÉOLITT
/
URBA-MPLU
07
031
3 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
CHAMP
D'APPLICATION
TERRITORIAL
DU
PLAN
Le
présent
règlement
s'applique
à
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Motreff,
PORTEE
RESPECTIVE
DU
PRESENT
REGLEMENT
ET
DES
AUTRES
LEGISLATIONS
RELATIVES
A
L'OCCUPATION
ET
A
L'UTILISATION
DES
SOLS
a.
Conformément
à
l'article
R
111-1
du
code
de
l'urbanisme,
les
règles
de
ce
P.L.U.
se
substituent
aux
articles
R
111-314,
R
111.5
à
R
1114-13,
R
111-1441,
R
1111-16
à
R
111-20,
R
111-22
à
R
111-24
du
code
de
l'urbanisme.
Restent
applicables
les
articles
R
111-2,
R
111-3-2,
R
111-4,
R
111-1422,
R
111-15
et R
111-21.
b.
Se
superposent
aux
règles
propres
du
P.L.U.
les
prescriptions
prises
au
titre
de
législations
spécifiques,
notamment
:
—
les
servitudes
d'utilité
publique
affectant
l'utilisation
du
sol,
créées
en
application
de
législations
particulières
qui
sont
reportées
sur
l'annexe
"tableau
et
plan
des
servitudes
d'utilité
publique",
—
les
dispositions
de
la
loi
n°
91-662
du
13
juillet
1991
dite
"Loi
d'orientation
pour
la
ville"
et
ses
décrets
d'application,
—
les
dispositions
de
la
loi
n°
92-3
du
3 janvier
1992
dite
"Loi
sur
l'eau"
et
ses
décrets
d'application,
—
les
dispositions
de
la
loi
n°
93-24
du
8
janvier
1993
modifiée
par
la
loi
n°
94-112
du
9
février
1994
sur
la
protection
et
la
mise
en
valeur
des
paysages
et
ses
décrets
d'application, —
les
dispositions
de
la
Réglementation
Sanitaire
en
vigueur,
—
les
règles
d'urbanisme
des
lotissements,
y compris
ceux
dont
le
maintien
au-delà
de
10
ans
après
leur
approbation
a
été
décidé
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
315-2-1
du
code
de
l'urbanisme, —
les
zones
interdites
au
stationnement
des
caravanes
ainsi
qu'à
la
création
de
terrains
aménagés
pour
l'accueil
des
tentes
et
des
caravanes
en
application
des
dispositions
des
articles
R
443-9
et
R
443-
9-1
du
code
de
l'urbanisme,
c.
D'autres
informations
pour
les
aménageurs
sont
indiquées
ci-dessous,
car
le
statut
des
zones
ainsi
concernées
peut
être
utile
à connaître.
Il s'agit
:
—
des
zones
du
Droit
de
Préemption
Urbain,
instituées
en
application
des
dispositions
des
articles
L211-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
—
des
périmètres
à
l'intérieur
desquels
la
démolition
des
immeubles
est
subordonnée
à
la
délivrance
d'un
permis
de
démolir.
GÉOLITT
/
URBA-MPLU
07
031
4 Commune
de
Motreff
PLU
/
Règlement
DIVISION
DU
TERRITOIRE
EN
ZONES
Le
territoire
couvert
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
divisé
en
zones
urbaines,
à
urbaniser,
agricoles
et
naturelles.
Les
plans
comportent
aussi
ou
peuvent
comporter
:
-
les
terrains
classés
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
comme
espaces
boisés
à
conserver,
à
protéger
ou
à
créer
;
-
les
emplacements
réservés
aux
voies
et
aux
ouvrages
publics,
aux
installations
d'intérêt
général
et
aux
espaces
verts
;
-
les
éléments
paysagers
à
préserver
au
titre
de
la
loi
Paysage
;
-
les
zones
archéologiques
recensées
sur
le
territoire
communal.
l-
Les
zones
urbaines
auxquelles
s'appliquent
les
dispositions
des
différents
chapitres
du
titre
Il
du
présent
règlement.
Elles
sont
délimitées
au
plan
par
des
tiretés
et
sont
repérées
sur
les
documents
graphiques
par
un
sigle
commençant
par
la
lettre
U.
Sur
la
commune
de
Motreff,
3
types
de
zones
urbaines
sont
définies
:
+Une
zone
Uh
:à
vocation
d'habitat
et
d'activités
compatibles
avec
l'habitat,
qui
correspond
au
bourg
et
aux
hameaux
non
agricoles
(organisation
en
ordre
continu
ou
discontinu).
+Une
zone
UL
:à
vocation
destinée
aux
équipements
publics
ou
d'intérêt
collectif.
Zone
d'urbanisation
de
densité
moyenne
en
ordre
continu
ou
discontinu
+Une
zone
Ui
:à
vocation
d'activités
industrielles,
artisanales
et
commerciales.
Elle
comprend
un
sous-secteur
Uib,
correspondant
à
la
zone
d'activités
de
la
Butte
du
Cheval,
ayant
fait
l'objet
d'un
projet
urbain
permettant
de
déroger
à
la
loi
Barnier,
en
application
de
l’article
L
111.1.4
du
code
de
l'Urbanisme.
Il-
Les
zones
à
urbaniser
auxquelles
s'appliquent
les
dispositions
des
différents
chapitres
du
titre
Il
du
présent
règlement.
Elles
sont
délimitées
au
plan
par
des
tiretés
et
sont
repérées
sur
les
documents
graphiques
par
un
sigle
commençant
par
les
lettres
AU.
- la
zone
AU
est
divisée
en
zones
1AU
et
2AU
suivant
leur
priorité
d'ouverture
à l'urbanisation
+
La
zone
AU
d'urbanisation
à
court
ou
moyen
terme,
est
opérationnelle
immédiatement.
Elle
comprend
un
secteur
:
la zone
1AUh
à vocation
d'habitat
moyennement
dense,
d'organisation
en
ordre
continu
ou
discontinu.
GÉOLITT
/
URBA-MPLU
07
031
5 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
+
La
zone
2AUh
d'urbanisation
à
long
terme
à
vocation
d'habitat
moyennement
dense,
d'organisation
en
ordre
continu
ou
discontinu.
L'ouverture
à l'urbanisation
dépend
d'une
modification
du
PLU.
Ill-
La
zone
agricole
à
laquelle
s'applique
les
dispositions
des
différents
chapitres
du
titre
IV
du
présent
règlement. Elles
sont
délimitées
au
plan
par
des
tiretés
et
sont
repérées
sur
les
documents
graphiques
par
un
sigle
commençant
par
la
lettre
A.
La
zone
A
est
constituée
par
les
parties
du
territoire
communal,
équipées
ou
non,
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
IV-
Les
zones
naturelles
et
forestières
auxquelles
s'appliquent
les
dispositions
des
différents
chapitres
du
titre V
du
présent
règlement.
Elles
sont
délimitées
au
plan
par
des
tiretés
et
sont
repérées
sur
les
documents
graphiques
par
un
sigle
commençant
par
la
lettre
N.
La
zone
N
couvre
les
sites
les
plus
sensibles
de
la
commune
et
est
destinée
à
demeurer
à
dominante
naturelle
et
non
constructible.
Sur
la commune
de
Motreff,
la zone
naturelle
comprend
également
7 secteurs
:
+_un
secteur
Nc,
qui
constitue
un
espace
naturel
qu'il
convient
de
préserver
pour
la
protection
du
captage
d'eau
potable
;
+_un
secteur
Ne,
couvrant
la station
d'épuration
et les
projets
de
nouvelles
installations
de
traitement
des
eaux
usées ;
+_un
secteur
Nib,
permettant
d'accueillir
les
activités
de
dépôt
de
matériel
et
de
matériaux
non
polluants
;
+_un
secteur
Nh,
qui
permet
sous
certaines
conditions
et
sous
réserve
de
ne
pas
nuire
à
l'activité
agricole,
l'adaptation,
la
réfection,
les
extensions
mesurées,
sans
création
de
logements
supplémentaires,
des
constructions
déjà
existantes
;
+_un
secteur
Nr,
qui
permet
sous
certaines
conditions
et
sous
réserve
de
ne
pas
nuire
à
l'activité
agricole,
l'adaptation,
le
changement
de
destination,
la
réfection,
les
extensions
mesurées
des
constructions
déjà
existantes
;
+_un
secteur
NL,
qui
permet
sous
certaines
conditions,
l'installation
d'équipements
légers
de
jeux,
de
sports
et
de
loisirs
;
+_ un
secteur
Np,
à vocation
patrimoniale,
qui
nécessite
une
protection
stricte.
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
6 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
VESTIGES
ARCHEOLOGIQUES
"Toute
découverte
archéologique
(poterie,
monnaies,
ossements,
objets
divers...)
doit
être
immédiatement
déclarée
au
Maire
de
la
Commune
ou
au
Service
Régional
de
l'Archéologie"
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
Hôtel
de
Blossac,
6
rue
du
Chapitre,
35044
RENNES
CEDEX
-
tél.
02
99
84
59
00).
(loi
validée
du
27
septembre
1941
—
Titre
Ill
et
loi
du
17
janvier
2001
relative
à
l'archéologie
préventive).
La
protection
des
collections
publiques
contre
les
actes
de
malveillance
(art.
257-1
du
Code
Pénal)
qui
s'applique
à
l'ensemble
du
territoire
communal,
résumée
par
:
"
Quiconque
aura
intentionnellement
détruit
des
découvertes
archéologiques
faites
au
cours
de
fouilles
ou
fortuitement,
ou
un
terrain
contenant
des
vestiges
archéologiques
sera
puni
des
peines
portées
à
l'article
257".
La
prise
en
compte
et
la
protection
des
sites
et
vestiges
archéologiques
dans
les
procédures
d'urbanisme
:
Décret
n°2004-490
du
3 juin
2004
pris
pour
application
de
la
loi
n°2001-44
du
17
janvier
2001.
Article
1°
-1%$
:"Les
opérations
d'aménagement,
de
construction
d'ouvrages
ou
de
travaux
qui,
en
raison
de
leur
localisation,
de
leur
nature
ou
de
leur
importance,
affectent
ou
sont
susceptibles
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique
ne
peuvent
être
entreprises
que
dans
le
respect
des
mesures
de
détection
et,
le
cas
échéant,
de
conservation
ou
de
sauvegarde
par
l'étude
scientifique
ainsi
que
les
demandes
de
modification
de
la
consistance
des
opérations".
Atticle
R
111
3-2
du
code
de
l'urbanisme
:“Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
sont
de
nature,
par
leur
localisation,
à
compromettre
la
conservation
ou
la
mise
en
valeur
d'un
site
ou
de
vestiges
archéologiques". ESPACES
BOISES
CLASSES
.
Le
classement
des
terrains
en
espace
boisé
classé
interdit
tout
changement
d'affectation
ou
tout
mode
d'occupation
du
sol
de
nature
à
compromettre
la
conservation,
la
protection
ou
la
création
de
boisements.
Il entraîne
notamment
l'irrecevabilité
des
demandes
d'autorisation
de
défrichement
forestier
prévus
aux
articles
L
311-1
et
suivants
du
Code
Forestier.
Les
défrichements
des
terrains
boisés
non
classés
dans
le
présent
document
sont
soumis
à
autorisation
dans
les
cas
prévus
par
le
Code
Forestier
(notamment
dans
les
massifs
de
plus
de
2,5
ha)
et
quel
qu'en
soit
leur
superficie,
dans
les
bois
ayant
fait
l'objet
d'une
aide
de
l'Etat
ou
propriété
d'une
collectivité
locale. ADAPTATIONS
MINEURES
"Les
règles
et
servitudes
définies
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
ne
peuvent
faire
l'objet
d'aucune
dérogation
à
l'exception
des
adaptations
mineures
rendues
nécessaires
par
la
nature
du
sol,
la
configuration
des
parcelles
ou
le
caractère
des
constructions
avoisinantes"
(Article
L
123-1
alinéa
13
du
code
de
l'urbanisme).
GÉOLITT
/
URBA-MPLU
07
031
7 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
Lorsqu'un
immeuble
bâti
existant
n'est
pas
conforme
aux
règles
édictées
par
le
règlement
applicable
à
la
zone,
le
permis
de
construire
ne
peut
être
accordé
que
pour
des
travaux
qui
ont
pour
objet
d'améliorer
la
conformité
de
ces
immeubles
avec
lesdites
règles
ou
qui
sont
sans
effet
à
leur
égard.
BATIMENTS
SINISTRES
(ARTICLE
L
111-3
DU
CODE
DE
L'URBANISME)
La
reconstruction
à
l'identique
d'un
bâtiment
détruit
ou
démoli
depuis
moins
de
10
ans
est
autorisée,
nonobstant
toute
disposition
d'urbanisme
contraire,
dès
lors
qu'il
a
été
régulièrement
édifié.
OUVRAGES
SPECIFIQUES
do
Sauf
dispositions
particulières
exprimées
dans
les
différents
articles
des
règlements
de
zones,
il
n'est
pas
fixé
de
règles
spécifiques
en
matière
d'emprise
au
sol,
de
hauteur,
d'aspect
extérieur,
de
Stationnement
et
de
coefficient
d'occupation
du
sol,
pour
la
réalisation
:
-
d'ouvrages
techniques
(transformateurs,
supports
de
transport
d'énergie
ou
de
télécommunications,
châteaux
d'eau,
écostations,
abri
de
transport
collectif,
..….)
nécessaires
au
fonctionnement
des
réseaux
existants
d'utilité
publique
;
-
et
de
certains
ouvrages
de
caractère
exceptionnel,
tel
que
les
églises,
les
monuments,
les
équipements
techniques
(silos,
éoliennes),
dans
la
mesure
où
ils
ne
sont
pas
interdits
dans
les
articles
1
des
différents
règlements
de
zones.
Leur
édification
doit
être
appréciée
en
fonction
de
leur
apport
à
la
vie
sociale
et
de
leur
insertion
dans
l'environnement.
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
8 PLU / Règlement
TITRE
II
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
URBAINES
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
REGLEMENT
APPLICABLE
A
LA
ZONE
Uh
La
zone
Uh
est
destinée
à
l'habitat
et
aux
seules
activités
compatibles
avec
l'habitat.
Dans
cette
zone
sont
admis
les
constructions,
lotissements,
installations
et
travaux
divers
qui,
par
leur
nature,
leur
importance,
leur
destination
ou
leur
aspect
sont
compatibles
avec
la destination
de
la zone.
Rappels
:
-_
L'édification
des
clôtures
est
soumise
à
déclaration
préalable
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.421-12
du
code
de
l'urbanisme.
-
La
démolition
de
tout
ou
partie
d'un
bâtiment,
à
quelque
usage
qu'il
soit
affecté
est
en
préalable
soumise
à
permis
de
démolir
dans
les
secteurs
visés
à
l'article
R421-28
du
code
de
l'urbanisme,
notamment
dans
les
zones
concernées
par
les
sites
et
monuments
historiques
et
pour
les
éléments
de
paysage
recensés
comme
étant
à
préserver
(article
L123-1-7
du
code
de
l'urbanisme).
SECTION
1
: NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
Uh.1
: Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
-__
L'implantation
ou
l'extension
d'activités
incompatibles
avec
l'habitat
en
raison
de
leur
nuisance
ainsi
que
l'édification
de
constructions
destinées à
les
abriter,
-
les
parcs
d'attraction,
-
les
dépôts
de
véhicules
et
garages
collectifs
de
caravanes,
-
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol
non
lié
à
une
activité
autorisée
dans
la
zone,
-
l'ouverture
et
l'extension
de
carrières
et
de
mines,
-
l'ouverture
de
terrains
aménagés
pour
le camping,
pour
le stationnement
de
caravanes
ainsi
que
les
parcs
résidentiels
de
loisirs,
-
l'implantation
d'habitations
légères
de
loisirs,
groupées
ou
isolées,
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
10 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
-
le
stationnement
de
caravanes
de
plus
de
trois
mois
consécutifs
ou
non,
excepté
dans
le
cas
de
reconstruction
de
bâtiment
après
sinistre.
ARTICLE
Uh.2:
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
-_
L'implantation,
l'extension
ou
la
transformation
d'activités
à
nuisances
ou
de
constructions
les
abritant
sous
la
réserve
que
les
travaux
envisagés
n'aient
pas
pour
effet
d'induire
ou
d'aggraver
le
danger
ou
les
inconvénients
que
peut
présenter
leur
exploitation
et
à
condition
que
leur
importance
ne
modifie
pas
le
caractère
de
la
zone.
SECTION
2
:CONDITIONS
D'OCCUPATION
DES
SOLS
ARTICLE
Uh.3:
Conditions
de
desserte
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
d'accès
aux
voies
ouvertes
au
public
1-
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
accès
à
une
voie
publique
ou
privée,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
droit
de
passage
acquis
sur
fonds
voisins.
2-
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
répondre
à
l'importance
et
la
destination
de
l'immeuble
ou
de
l'ensemble
d'immeubles
à
desservir,
notamment
pour
la
commodité
de
la
circulation
des
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
3-
Les
voies
se
terminant
en
impasse
doivent
être
aménagées
de
telle
sorte
que
les
véhicules
puissent
faire
demi-tour.
4-
Le
permis
de
construire
peut
être
subordonné
à
la
réalisation
d'aménagements
particuliers
si
les
accès
présentent
un
risque
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
pour
celle
des
personnes
utilisant
ces
accès.
Cette
sécurité
est
appréciée
compte
tenu,
notamment
de
la
position
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi
que
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
Le
nombre
des
accès
sur
les
voies
publiques
peut
être
limité
dans
l'intérêt
de
la
sécurité.
En
particulier
lorsque
le
terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
les
constructions
peuvent
n'être
autorisées
que
sous
réserve
que
l'accès
soit
établi
sur
la
voie
où
la
gêne
pour
la
circulation
est
la
moindre.
ARTICLE
Uh.4
: Conditions
de
desserte
par
les
réseaux
1°-
Adduction
en
eau
potable
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
autorisée
susceptible
de
requérir
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
desservie
et
raccordée
au
réseau
de
distribution
d'eau
potable
conforme
aux
dispositions
du
règlement
sanitaire
en
vigueur.
GÉOLITT/
URBA-MPLU
07
031
11 Commune
de
Motreff
PLU
/Règlement
2°-
Eaux
pluviales
Le
projet
doit
prendre
en
compte,
dès
sa
conception,
la
mise
en
œuvre
de
solutions
alternatives
afin
de
ne
pas
augmenter
le
débit
des
eaux
de
ruissellement:
récupération
des
eaux
de
toiture
pour
le
jardin,
pour
l'alimentation
des
toilettes
et des
appareils
électro-ménagers,
noues
et
bassins
paysagés,…
Sauf
raisons
techniques
contraires
et
autorisation
expresse
de
l'autorité
compétente,
les
eaux pluviales
(toitures
et
aires
imperméabilisées)
seront
évacuées
directement
sur
le
terrain
d'assise
de
la
construction
ou
sinon
raccordées
au
réseau
d'eaux
pluviales
s'il
existe,
et
ne
devront
pas
ruisseler
sur
le
domaine
public.
Pour
des
occupations
particulières
du
sol,
par
leur
situation
ou
leur
importance
ou
leur
nature,
le
permis
de
construire
peut
être
subordonné
à
des
aménagements
nécessaires,
en
particulier,
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
ou
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété.
Dans
des
cas
particuliers,
d'insuffisances
de
réseaux
connus
ou
milieux
récepteurs
sensibles,
une
gestion
quantitative
des
eaux
pluviales
peut
être
prescrite
alors
que
la
surface
imperméabilisée
n'est
pas
augmentée,
ceci
afin
de
réduire
les
nuisances.
Afin
de
réguler
le
débit,
plusieurs
techniques
sont
utilisables
et
peuvent
être
employées
simultanément
si
besoin.
Les
différents
types
d'ouvrages
pouvant
être
mis
en
œuvre
sont
décrits
dans
les
annexes
Sanitaires.
Ils
doivent
être
conformes
au
cahier
des
Charges
en
vigueur
au
moment
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
L'infiltration
des
eaux
quand
le
sol
le
permet
est
à
privilégier.
3°-
Assainissement
Les
constructions
seront
raccordées
au
réseau
d'assainissement
collectif
s'il existe
ou
prévu.
Les
constructions
ne
seront
autorisées
que
dans
la
mesure
où
les
eaux
usées
qui
en
sont
issues
pourront
être
épurées
et
éliminées
par
un
dispositif
d'assainissement
individuel
conforme
et
conçu
en
fonction
des
caractéristiques
du
terrain.
Ce
dispositif
fera
l'objet
d'un
contrôle
par
la
commune
ou
un
organisme
habilité
par
la
commune.
Les
immeubles
ou
installations
destinées
à
un
autre
usage
que
l'habitat,
autorisés
ou
non
dans
la
zone,
doivent
être
dotés
d'un
dispositif
de
traitement
des
effluents
autres
que
domestiques,
adapté
à
l'importance
et
à
la
nature
de
l'activité
et
assurant
une
protection
satisfaisante
du
milieu
naturel
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur.
4°
- Raccordements
aux
réseaux
Sont
interdits
tous
travaux
de
branchement
à
un
réseau
d'eau
potable,
d'électricité
basse
tension,
d'évacuation
des
eaux
usées
ou
pluviales,
non
destinés
à
desservir
une
construction
ou
installation
régulièrement
autorisée
dans
le
cadre
d'une
autorisation
d'urbanisme.
Les
réseaux
seront
réalisés
en
souterrain
lorsque
cela
est
techniquement
possible.
ARTICLE
Uh.5:
Superficie
minimale
des
terrains
constructibles
Sans
objet.
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
12 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
ARTICLE
Uh.6:
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
Les
constructions
doivent
être
édifiées
en
fonction
des
conditions
d'implantation
des
constructions
ou
des
groupes
de
constructions
existants,
et
notamment
devront
tenir
compte
des
conditions
d'ensoleillement
de
ceux-ci
;elles
pourront
s'implanter
:
- Soit
à
l'alignement
même
des
voies,
ou
emprises
publiques
existantes
ou
à
l'alignement
futur,
- Soit
en
retrait
minimal
de
3
m
par
rapport
à
l'alignement
existant
des
voies
ou
emprises
publiques
ou
à
l'alignement
futur.
Une
implantation
entre
O
et
3
mètres
sera
autorisée
dans
le
cas
de
programmes
d'aménagement
d'ensemble
justifiant
d'un
parti
architectural
et
d'une
qualité
de
traitement
du
bâti
sur
la
rue.
L'implantation
dans
le
prolongement
des
constructions
existantes
peut
être
imposée,
notamment
pour
des
motifs
d'ordre
architectural
ou
d'unité
d'aspect.
ARTICLE
Uh.7:
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
À
moins
que
le
bâtiment
ne
jouxte
la
limite
parcellaire,
la
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
ce
bâtiment
au
point
de
la
limite
parcellaire
qui
en
est
le
plus
rapproché
doit
être
au
moins
égale
à
3
mètres. Des
implantations
différentes
pourront
être
autorisées
pour
les
bâtiments
publics.
Les
constructions,
telles
que
garages,
abris
de
jardin.….réalisées
en
dépendances,
pourront
s'implanter
entre
0
et
3
mètres
dans
les
cas
de
végétation
à
préserver
ou
d'un
angle
de
parcelle.
ARTICLE
Uh.8
:
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
Sans
objet.
ARTICLE
Uh.9
:
Emprise
au
sol
des
constructions
Sans
objet.
ARTICLE
Uh.10
:
Hauteur
maximale
des
constructions
La
hauteur
maximale
doit
respecter
la
hauteur
moyenne
des
constructions
avoisinantes
et
doit
respecter
:
Hauteur
maximale
à |
Hauteur
maximale
l'égout
du
toit*
au
faîte
Uh
6
mètres
11
mètres
*ou
à
l'acrotère
en
cas
de
toiture-terrasse.
GÉOLITT/
URBA-MPLU
07
031
13 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
Pour
une
meilleure
intégration
de
la
construction
dans
son
environnement
bâti,
une
hauteur
supérieure
ou
inférieure
à
celles
fixées
ci-dessus
peut
être
autorisée
ou
imposée
en
vue
d'harmoniser
les
hauteurs
à
l'égout
ou
au
faîte
avec
celles
des
constructions
voisines.
La
règle
de
hauteur
ne
s'applique
pas
pour
les
équipements
de
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
ARTICLE
Uh.11:
Aspect
extérieur
des
constructions
et
aménagement
de
leurs
abords
-
Protection
des
éléments
de
paysage
A-
Généralités
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
En
conséquence
:
1-
L'implantation
et
le
volume
général
des
constructions
ou
ouvrages
à
modifier
devront
être
traités
en
relation
avec
le
site
dans
lequel
ils
s'inscrivent,
qu'il
soit
naturel
ou
urbain.
2-
Les
couleurs
des
matériaux
de
parements
(pierre,
enduit,
bardage)
et
des
peintures
extérieures
devront
s'harmoniser
entre
elles
et
ne
pas
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants.
3-
Les
constructions
d'habitat
individuel
et
de
ses
annexes
faisant
référence
au
passé
devront
tenir
compte
des
constantes
de
l'habitat
traditionnel
local.
Les
constructions
faisant
référence
à
une
architecture
traditionnelle
non
locale
sont
interdites.
4-
Les
architectures
d'expression
contemporaine
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
énoncées
ci-
dessus.
On
entend
par
architecture
« d'expression
contemporaine
»
toute
architecture
qui
ne
fait
pas
référence
à
l'architecture
«
traditionnelle
»
référencée
ci-dessus
et
à
toute
autre
architecture
traditionnelle
d'autres
régions
de
France
ou
d'ailleurs
dans
le
monde.
5-
Les
restaurations
de
constructions
existantes
doivent
être
réalisées
en
respectant
les
volumes
initiaux,
les
percements
et
la
décoration
d'origine.
Les
additions
nouvelles
aux
constructions
existantes
doivent
préserver
les
éléments
architecturaux
intéressants
du
bâtiment
principal,
et
constituer
avec
celui-ci
un
ensemble
harmonieux
et
intégré.
6-
Tout
mouvement
de
terre
tendant
à
créer
des
buttes
artificielles
autour
des
constructions
est
interdit.
GÉOLITT/
URBA-MPLU
07 031
14 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
B-
Clôtures :
Les
matériaux
utilisés
doivent
être
en
harmonie
avec
l'environnement
naturel
ou
urbain.
1 -
Les
clôtures
sur
voies
et
à
l’intérieur
des
marges
de
recul
seront
d’une
hauteur
maximale
de
1,50
mètres
et
seront
constituées
soit
par
:
-
Un
mur
de
moellons
apparents
où
un
mur
maçonné
enduit
d'une
hauteur
maximale
de
1
mètre,
surmonté
ou
non
d'un
dispositif
à
claire-voie,
un
dispositif
à
claire-voie,
-
une
haie
de
végétaux
d'essences
locales
en
mélange,
pouvant
être
protégées
par
un
grillage
discret,
un
talus
de
végétaux
d'essences
locales
en
mélange,
sans
condition
de
hauteur.
2
-
Les
clôtures
sur
limites
séparatives
des
voisins
seront
d’une
hauteur
maximale
de
2
mètres
et
seront
constituées
soit
par
:
-
une
haie
constituée
de
végétaux
d'essences
locales
en
mélange,
pouvant
être
protégées
par
un
grillage
discret,
-
un
mur
maçonné
enduit
ou
de
moellons
apparents,
pouvant
être
surmonté
d'un
grillage,
des
plaques
de
bois
préfabriquées,
une
haïe
de
végétaux
d'essences
locales
en
mélange,
pouvant
être
protégées
par
un
grillage
discret,
un
talus
de
végétaux
d'essences
locales
en
mélange,
sans
condition
de
hauteur.
3-
Les
talus,
boisés
ou
non,
seront
conservés
au
maximum,
ou
créés,
en
clôture
sur
voie
et
Séparative. 4-
Feront
l’objet
d'interdiction
pour
les
clôtures
:
-
les
éléments
décoratifs
en
béton
moulé,
-
les
murs
en
briques
d'aggloméré
ciment
non
enduits,
-
les
plaques
de
béton
préfabriquées,
y compris
à
claire-voie,
-
les
matériaux
de
fortune
(tôle
ondulée,
amiante
ciment,
etc...)
C-
Tous
travaux
ayant
pour
objet
de
détruire
un
élément
de
paysage
identifié
par
le
présent
P.L.U.
et
non
soumis
à
un
régime
spécifique
d'autorisation,
doivent
faire
l'objet
d'une
autorisation
:
-
au
titre
du
permis
de
démolir
pour
les
éléments
bâtis,
-
au
titre
d’une
déclaration
préalable
pour
les
éléments
naturels.
D-
Dans
les
ensembles
bâtis
identifiés
comme
élément
de
paysage
à
protéger
par
le
présent
P.L.U.,
les
éléments
bâtis
devront
faire
l'objet
d’un
permis
de
démolir.
De
plus,
les
autres
éléments
non
Soumis
à
un
régime
spécifique
d'autorisation
doivent
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R
442-4
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Pour
la
réhabilitation,
la
modification,
l'extension
et
la
surélévation
de
constructions
anciennes
:
Les
réhabilitations,
modifications
et
surélévations
de
volumes
doivent
contribuer
à
la
mise
en
valeur
du
bâtiment,
maintenir
ou
restituer
l'esprit
de
son
architecture
originelle
ou
l'organisation
primitive
de
la
parcelle.
Elles
doivent
maintenir
ou
améliorer
la
cohérence
de
la
construction
avec
son
environnement
immédiat. Toutes
modifications
(toiture,
couverture,
percements...)
doivent
être
faites
dans
le
respect
des
Spécificités
architecturales
originelles
de
la
construction
existante
:
- maintien
des
formes,
pentes
et
couvertures
des
toitures,
- maintien
des
lucarnes
traditionnelles,
remplacement
ou
création
à
l'identique,
GÉOLITT
/
URBA-MPLU
07
031
15 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
- proportions
des
percements
en
façade
: plus
hauts
que
larges,
- maintien
du
rapport
pleins
/ vides.
En
cas
d'extension
et/ou
de
réhabilitation,
celles-ci
devront,
soit
être
harmonisées
au
bâtiment
existant
dans
les
proportions,
formes
et
pentes
des
toitures,
matériaux
et
couleurs,
soit
présenter
une
facture
moderne
de
qualité
dans
la
mesure
où
l'extension
et/ou
la
construction
ainsi
réhabilitée,
s'inscrivent
harmonieusement
dans
leur
séquence
urbaine.
Pour la construction
neuve :
Les
constructions
neuves
devront
être
en
harmonie
avec
le
bâti
et
le
tissu
urbain
ancien,
et
s'en
inspirer
par
l'implantation
du
bâti
(façade
ou
pignon
à
l'alignement),
l’utilisation
de
matériaux
spécifiques
de
la
région
(ex
: schiste),
des
hauteurs
en
harmonie
avec
le
bâti
ancien,
etc.
Ces
prescriptions
ne
sont
pas
antinomiques
avec
les
architectures
contemporaines.
Pour
les
bâtiments
annexes
Les
bâtiments
annexes
doivent
préserver
un
aspect
qui
s'harmonise
avec
les
bâtiments
principaux
tant
par
la
volumétrie
que
par
les
matériaux
et
les
couleurs.
Les
constructions
préfabriquées
ne
s’intégrant
pas
dans
un
environnement
de
qualité
seront
refusées.
ARTICLE
Uh.12:
Obligation
de
réaliser
des
aires
de
stationnement
Les
aires
de
stationnement
des
véhicules
automobiles
doivent
correspondre
aux
besoins
des
constructions
où
installations
à
édifier
ou
à
modifier
et
à
leur
fréquentation.
Les
aires
de
stationnement
doivent
être
réalisées
en
dehors
des
voies
publiques
sur
le terrain
de
l'opération
ou
à
proximité.
Elles
ne
devront
pas
apporter
de
gêne
à
la circulation
générale.
Les
surfaces
de
stationnement
devront
rester
en
permanence
libres
d'accès
depuis
la voie
publique.
L'annexe
1 permet
d'aider
à déterminer
le nombre
de
places
nécessaires.
ARTICLE
Uh
13:
Obligation
de
réaliser
des
espaces
libres,
des
aires
de
jeux
et
de
loisirs
et
des
plantations
Les
aires
de
jeux
de
quartier
et
les
aires
de
stationnement
ouvertes
au
public
doivent
être
paysagées
et
entretenues
de
façon
à garantir
le bon
aspect
des
lieux.
Les
installations
indispensables
susceptibles
de
nuire
à
l'aspect
des
lieux
telles
que
réservoirs,
citernes,
remises,
etc,
devront
faire
l'objet
d'une
intégration
paysagère.
Le
remplacement
des
éléments
naturels
éventuellement
détruits
par
des
plantations
en
nombre
et
qualité
équivalente
pourra
être
exigée.
Il en
sera
de
même
des
talus
plantés
existants.
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
16 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
SECTION
3
: POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
Uh.14:
Coefficient
d'occupation
des
sols
Pour
tous
les
secteurs
: Il
n'est
pas
fixé
de
C.O.S
GÉOLITT
/
URBA-MPLU
07
031
17 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
REGLEMENT
APPLICABLE
A
LA
ZONE
UL
La
zone
UL
est
une
zone
à
vocation
d'activités
scolaires,
de
sport
et
de
loisirs
et
d'équipements
publics
ou
d'intérêt
collectif.
Rappels :
-__
L'édification
des
clôtures
est
soumise
à
déclaration
préalable
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.421-12
du
code
de
l'urbanisme.
SECTION
1
:NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
Article
UL
1
: Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
Sont
interdites
les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
:
:
les
constructions
à
usage
industriel
et
artisanal,
les
constructions
de
bâtiments
à
usage
agricole,les
dépôts
de
véhicules
et
garages
collectifs
de
caravanes,
-
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol
non
lié
à
une
activité
autorisée
dans
la
zone,
l'ouverture
et
l'extension
de
carrières
et
de
mines,
l'ouverture
de
terrains
aménagés
pour
le
camping,
pour
le
stationnement
de
caravanes
ainsi
que
les
parcs
résidentiels
de
loisirs,
l'implantation
d'habitations
légères
de
loisirs,
groupées
ou
isolées,
le
stationnement
de
caravanes
pendant
plus
de
trois
mois
par
an
consécutifs
ou
non,
sauf
dans
les
bâtiments
et
remises
où
est
implantée
la
construction
constituant
la
résidence
de
l'utilisateur
(«en
garage
mort
»).
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
18 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
Article
UL
2
:
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
-
Les
constructions
à
usage
de
logements
de
fonction.
SECTION
2
: CONDITIONS
D'OCCUPATION
DES
SOLS
Article
UL
3
:
Conditions
de
desserte
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
d'accès
aux
voies
ouvertes
au
public
1-
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
accès
à
une
voie
publique
ou
privée,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
droit
de
passage
acquis
sur
fonds
voisins.
2-
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
répondre
à
l'importance
et
la
destination
de
l'immeuble
ou
de
l'ensemble
d'immeubles
à
desservir,
notamment
pour
la
commodité
de
la
circulation
des
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
3-
Les
voies
se
terminant
en
impasse
doivent
être
aménagées
de
telle
sorte
que
les
véhicules
puissent
faire
demi-tour.
4-
Le
permis
de
construire
peut
être
subordonné
à
la
réalisation
d'aménagements
particuliers
si
les
accès
présentent
un
risque
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
pour
celle
des
personnes
utilisant
ces
accès.
Cette
sécurité
est
appréciée
compte
tenu,
notamment
de
la
position
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi
que
de
la nature
et de
l'intensité
du
trafic.
5-
Le
nombre
des
accès
sur
les
voies
publiques
peut
être
limité
dans
l'intérêt
de
la
sécurité.
En
particulier
lorsque
le
terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
les
constructions
peuvent
n'être
autorisées
que
sous
réserve
que
l'accès
soit
établi
sur
la voie
où
la gêne
pour
la circulation
est
la
moindre.
Article
UL
4
: Conditions
de
desserte
par
les
réseaux
1°- Adduction
en
eau
potable
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
susceptible
de
requérir
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
desservie
par
un
réseau
de
distribution
d'eau
potable
conforme
aux
dispositions
du
règlement
sanitaire
départemental.
2°-
Eaux
pluviales
Le
projet
doit
prendre
en
compte,
dès
sa
conception,
la
mise
en
œuvre
de
solutions
alternatives
afin
de
ne
pas
augmenter
le
débit
des
eaux
de
ruissellement:
récupération
des
eaux
de
toiture
pour
le jardin,
pour
l'alimentation
des
toilettes
et des
appareils
électro-ménagers,
noues
et bassins
paysagés,
…
Sauf
raisons
techniques
contraires
et
autorisation
expresse
de
l'autorité
compétente,
les
eaux
pluviales
(toitures
et
aires
imperméabilisées)
seront
évacuées
directement
sur
le
terrain
d'assise
de
la
construction
ou
sinon
raccordées
au
réseau
d'eaux
pluviales
s'il existe,
et ne
devront
pas
ruisseler
sur
le
domaine
public.
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
19 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
Pour
des
occupations
particulières
du
sol,
par
leur
situation
ou
leur
importance
ou
leur
nature,
le
permis
de
construire
peut
être
subordonné
à
des
aménagements
nécessaires,
en
particulier,
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
ou
à la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété.
Dans
des
cas
particuliers,
d'insuffisances
de
réseaux
connus
ou
milieux
récepteurs
sensibles,
une
gestion
quantitative
des
eaux
pluviales
peut
être
prescrite
alors
que
la
surface
imperméabilisée
n'est
pas
augmentée,
ceci
afin
de
réduire
les
nuisances.
Afin
de
réguler
le
débit,
plusieurs
techniques
sont
utilisables
et
peuvent
être
employées
simultanément
si
besoin.
Les
différents
types
d'ouvrages
pouvant
être
mis
en
œuvre
sont
décrits
dans
les
annexes
sanitaires.
Ils
doivent
être
conformes
au
cahier
des
charges
en
vigueur
au
moment
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
L'infiltration
des
eaux
quand
le sol
le
permet
est
à privilégier.
3°-
Assainissement
Ne
pourront
être
autorisées
les
constructions
que
dans
la
mesure
où
les
eaux
usées
qui
en
sont
issues
pourront
être
épurées
et
éliminées
par
un
dispositif
d'assainissement
individuel
conforme
et
conçu
en
fonction
des
caractéristiques
du
terrain.
Ce
dispositif
fera
l'objet
d'un
contrôle
par
la
commune
ou
un
organisme
habilité
par
la
commune.
Les
immeubles
ou
installations
destinées
à
un
autre
usage
que
l'habitat,
autorisés
ou
non
dans
la zone,
doivent
être
dotés
d'un
dispositif
de
traitement
des
effluents
autres
que
domestiques,
adapté
à
l'importance
et
à
la
nature
de
l’activité
et
assurant
une
protection
satisfaisante
du
milieu
naturel
au
regard
de
la réglementation
en
vigueur.
4°
- Raccordements
aux
réseaux
Sont
interdits
tous
travaux
de
branchement
à
un
réseau
d'eau
potable,
d'électricité
basse
tension,
d'évacuation
des
eaux
usées
ou
pluviales,
non
destinés
à
desservir
une
construction
où
installation
régulièrement
autorisée
dans
le cadre
d'un
permis
de
construire
et / ou
d'une
déclaration
de
travaux
Les
réseaux
devront
être
réalisés
en
souterrain.
Article
UL
5
: Superficie
minimale
des
terrains
constructibles
Sans
objet.
Article
UL
6
:
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
Le
recul
minimum
des
constructions
par
rapport
à
l'alignement
existant
des
voies
ou
places
publiques
ou
privées
ou
par
rapport
à
l'alignement
futur
est
de
O0
ou
5
mètres,
excepté
pour
les
extensions
de
constructions
existantes.
Article
UL7
:
Implantation
des constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
GÉOLITT
/
URBA-MPLU
07
031
20 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
1.
À
moins
que
le
bâtiment
ne
jouxte
la
limite
parcellaire,
la
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
ce
bâtiment
au
point
de
la
limite
parcellaire
qui
en
est
le
plus
rapproché
doit
être
au
moins
égale
à
3
mètres.
Pour
les
constructions,
telles
que
garages,
abris
de
jardin...réalisées
en
dépendances,
en
présence
de
végétation
à
préserver
ou
dans
le
cas
d’un
angle
de
parcelle,
la
règle
ci-dessus
ne
s'applique
pas.
Article
UL
8
:
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
Sans
objet
Article
UL
9
: Emprise
au
sol
des
constructions
Sans
objet
Article
UL
10
: Hauteur
maximale
des
constructions
Sans
objet
Article
UL
11
:
Aspect
extérieur
des
constructions
et
aménagement
de
leurs
abords
-
Protection
des
éléments
de
paysage
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
1. Aspect
des
constructions
La
création
architecturale,
la
qualité
des
constructions,
leur
insertion
harmonieuse
dans
le
milieu
environnant,
le respect
des
paysages
naturels
où
urbains
ainsi
que
du
patrimoine
sont
d'intérêt
public.
Le
respect
de
cet
intérêt
relève
de
la
compétence
du
concepteur,
de
la
volonté
du
maître
d'ouvrage,
de
la
responsabilité
de
l'autorité
habilitée
à
délivrer
le
permis
de
construire
et
autres
autorisations
d'utilisation
du
sol.
En
conséquence
:
+ __
l'implantation
et
le volume
général
des
constructions
ou
ouvrages
à créer
ou
à
modifier
devront
être
traités
en
relation
avec
le
site
dans
lequel
ils
s'inscrivent,
qu'il
soit
naturel
ou
urbain
;
+
les
couleurs
des
matériaux
de
parement
(pierres,
enduits,
bardages)
et
des
peintures
extérieures
devront
s'harmoniser
entre
elles
et
ne
pas
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants.
2.
Dispositions
concernant
les
clôtures :
Les
clôtures
en
limites
de
voirie
et
d'espaces
publics
ne
sont
pas
obligatoires.
Les
clôtures
doivent
être
établies
de
telle
sorte
qu'elles
ne
créent
aucune
gêne
pour
la
circulation
publique,
notamment
en
diminuant
la
visibilité
aux
sorties
des
établissements.
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
21 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
Article
UL
12
: Obligation
de
réaliser
des
aires
de
stationnement
Les
aires
de
stationnement
des
véhicules
automobiles
doivent
correspondre
aux
besoins
des
constructions
ou
installations
à
édifier
ou
à
modifier
et
à
leur
fréquentation.
Les
aires
de
stationnement
doivent
être
réalisées
en
dehors
des
voies
publiques
sur
le
terrain
de
l'opération
ou
à
proximité.
Elles
ne
devront
pas
apporter
de
gêne
à
la
circulation
générale.
Les
surfaces
de
stationnement
devront
rester
en
permanence
libres
d'accès
depuis
la
voie
publique.
Article
UL
13
: Obligation
de
réaliser
des
espaces
libres,
des
aires
de
jeux
et
de
loisirs
et
des
plantations
Un
minimum
de
15
%
de
la
superficie
totale
de
la
parcelle
ou
ensemble
de
parcelles
intéressées
par
l'opération
sera
traité
en
espaces
verts.
Les
surfaces
non
circulées
et
libres
de
toute
construction
ainsi
que
les
abords
des
aires
de
stationnement
seront
aménagées
et
entretenues
de
façon
à
garantir
le
bon
aspect
des
lieux.
Les
plantations
d'essences
locales
seront
privilégiées.
Les
installations
indispensables
susceptibles
de
nuire
à
l'aspect
des
lieux
telles
que
réservoirs,
citernes,
remises,
etc,
devront
faire
l'objet
d'une
intégration
paysagère.
SECTION
3
:POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
Article
UL
14
: Coefficient
d'occupation
des
sols
Sans
objet.
GÉOLITT/
URBA-MPLU
07
031
22 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
REGLEMENT
APPLICABLE
A
LA
ZONE
Ui
La
zone
Ui
est
une
zone
à
vocation
d'activités
industrielles,
artisanales,
commerciales
et
de
services.
Elle
comprend
un
sous-secteur
Uib,
correspondant
à
la zone
d'activités
de
la
Butte
du
Cheval,
ayant
fait
l'objet
d'un
projet
urbain
permettant
de
déroger
à
la
loi
Barnier,
en
application
de
l'article
L
111.1.4
du
code
de
l'Urbanisme.
Rappels
:
-
L'édification
des
clôtures
est
soumise
à
déclaration
préalable
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.421-12
du
code
de
l'urbanisme.
SECTION
1
: NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
Article
Ui
1
: Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
Sont
interdites
les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes :
1
les
constructions
de
bâtiments
à
usage
agricole,
les
constructions
à
usage
d'habitat,
l'ouverture
et
l'extension
de
carrières
et
de
mines,
l'ouverture
de
terrains
aménagés
pour
le camping,
pour
le stationnement
de
caravanes
ainsi
que
les
parcs
résidentiels
de
loisirs,
-
l'implantation
d'habitations
légères
de
loisirs,
groupées
ou
isolées,
-
le
stationnement
de
caravanes
pendant
plus
de
trois
mois
par
an
consécutifs
ou
non,
sauf
dans
les
bâtiments
et remises
où
est
implantée
la construction
constituant
la
résidence
de
l'utilisateur.
Article
Ui2:
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
-
Les
équipements
publics
et collectifs
d'intérêt
général
ainsi
que
les
constructions
et installations
qui
leur
sont
directement
liées,
notamment
les
équipements
liés
à
l'exploitation
et
à
la
sécurité
du
réseau
routier.
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
23 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
-
En
zone
Uib
:les
constructions
à
usage
de
stockage
de
matériaux
et
de
matériel
ne
créant
pas
d'effluents
polluants.
SECTION
2
:CONDITIONS
D'OCCUPATION
DES
SOLS
Article
Ui
3
:
Conditions
de
desserte
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
d'accès
aux
voies
ouvertes
au
public
1-
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
accès
à
une
voie
publique
ou
privée,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
droit
de
passage
acquis
sur
fonds
voisins.
2-
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
répondre
à
l'importance
et
la
destination
de
l'immeuble
ou
de
l'ensemble
d'immeubles
à
desservir,
notamment
pour
la
commodité
de
la
circulation
des
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
3-
Les
voies
se
terminant
en
impasse
doivent
être
aménagées
de
telle
sorte
que
les
véhicules
puissent
faire
demi-tour.
4-
Le
permis
de
construire
peut
être
subordonné
à
la
réalisation
d'aménagements
particuliers
si
les
accès
présentent
un
risque
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
pour
celle
des
personnes
utilisant
ces
accès.
Cette
sécurité
est
appréciée
compte
tenu,
notamment
de
la
position
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi
que
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
5-
Le
nombre
des
accès
sur
les
voies
publiques
peut
être
limité
dans
l'intérêt
de
la
sécurité.
En
particulier
lorsque
le
terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
les
constructions
peuvent
n'être
autorisées
que
sous
réserve
que
l'accès
soit
établi
sur
la
voie
où
la
gêne
pour
la
circulation
est
la
moindre.
6-
Aucun
nouveau
accès
directs
à
la
RD
769
n'est
autorisé.
7-
Pour
la
zone
Uib,
l'accès
se
fera
à
partir
de
la
voie
communale
n°2.
Les
projets
devront
respecter
les
principes
d'aménagement
fixés
dans
le
document
«
Orientations
d'aménagement
»
notamment
en
ce
qui
concerne
les
principes
de
voie
et
les
cheminements
piétons.
Article
Ui
4
: Conditions
de
desserte
par
les
réseaux
1°-
Adduction
en
eau
potable
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
susceptible
de
requérir
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
desservie
par
un
réseau
de
distribution
d'eau
potable
conforme
aux
dispositions
du
règlement
Sanitaire
départemental.
2°-
Eaux
pluviales
Les
eaux
pluviales
(toitures
et
aires
imperméabilisées)
seront
raccordées
sur
le
réseau
public
d'évacuation.
En
absence
ou
insuffisance
du
réseau,
les
eaux
pluviales
seront
évacuées
sur
le
terrain
d'assise
de
la
construction
par
un
dispositif
adapté.
En
cas
d'insuffisance
des
réseaux
pour
des
occupations
particulières
du
sol,
par
leur
situation
ou
leur
importance
ou
leur
nature,
le
permis
de
construire
peut
être
subordonné
à
des
aménagements
nécessaires,
en
particulier,
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
ou
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété.
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
24 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
3°-
Assainissement
Ne
pourront
être
autorisées
les
constructions
que
dans
la
mesure
où
les
eaux
usées
qui
en
sont
issues
pourront
être
épurées
et
éliminées
par
un
dispositif
d'assainissement
individuel
conforme
et
conçu
en
fonction
des
caractéristiques
du
terrain.
Ce
dispositif
fera
l'objet
d'un
contrôle
par
la
commune
ou
un
organisme
habilité
par
la commune,
au
titre
de
l'article
35
de
la loi sur
l'eau.
Les
immeubles
ou
installations
destinées
à
un
autre
usage
que
l'habitat,
autorisés
ou
non
dans
la
zone,
doivent
être
dotés
d'un
dispositif
de
traitement
des
effluents
autres
que
domestiques,
adapté
à
l'importance
et
à
la
nature
de
l'activité
et
assurant
une
protection
satisfaisante
du
milieu
naturel
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur.
4°
- Raccordements
aux
réseaux
Sont
interdits
tous
travaux
de
branchement
à
un
réseau
d'eau
potable,
d'électricité
basse
tension,
d'évacuation
des
eaux
usées
ou
pluviales,
non
destinés
à
desservir
une
construction
ou
installation
régulièrement
autorisée
dans
le
cadre
d'un
permis
de
construire
et
/ ou
d'une
déclaration
de
travaux.
Les
réseaux
devront
être
réalisés
en
souterrain
lorsque
cela
est
techniquement
possible.
Article
Ui
5
: Superficie
minimale
des
terrains
constructibles
Sans
objet.
Article
Ui
6
:
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
A
- Le
recul
minimal
par
rapport
à
l’axe
de
la
RD
769,
classée
voie
à
grande
circulation,
est
de
75
mètres
pour
des
constructions
ou
installations,
excepté
dans
les
cas
d'adaptation,
de
changement
de
destination,
de
réfection
ou
d'extension
de
constructions
existantes.
B-
Pour
la
zone
Uib:
le
recul
minimal
par
rapport
à
l'axe
de
la
RD
769,
classée
voie
à
grande
circulation,
est
de
25
mètres
pour
les
installations,
en
application
de
l’article
L
111.1.4
du
code
de
l'Urbanisme. L'implantation
des
bâtiments
devra
respecter
les
principes
d'aménagement
définis
au
document
‘Orientations
d'aménagement’.
C
- Pour
les
autres
voies,
le
recul
minimum
des
constructions
par
rapport
à
l'alignement
existant
des
voies
ou
places
publiques
ou
privées
ou
par
rapport
à
l'alignement
futur
est
de
5
mètres,
excepté
pour
les
extensions
de
constructions
existantes.
Article
Ui
7
: Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
1.
À
moins
que
le
bâtiment
ne
jouxte
la
limite
parcellaire,
la
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
ce
bâtiment
au
point
de
la
limite
parcellaire
qui
en
est
le
plus
rapproché
doit
être
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
différence
d'altitude
entre
ces
deux
points,
sans
pouvoir
être
inférieure
à
3
mètres
(L
=
H/2>3m). GÉOLITT/ URBA-MPLU
07
031
25 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
Pour
les
constructions,
telles
que
garages,
abris
de
jardin.
réalisées
en
dépendances,
en
présence
de
végétation
à
préserver
ou
dans
le cas
d’un
angle
de
parcelle,
la
règle
ci-dessus
ne
s'applique
pas.
Article
Ui
8
: Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
Sans
objet
Article
Ui
9
: Emprise
au
sol
des
constructions
Sans
objet.
Article
Ui
10
: Hauteur
maximale
des
constructions
Zone
Uib
:
La
hauteur
maximale
des
constructions
est
fixée
à
6
mètres.
Article
Ui
11
:
Aspect
extérieur
des
constructions
et
aménagement
de
leurs
abords
-
Protection
des
éléments
de
paysage
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
où
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
1.
Aspect
des
constructions
La
création
architecturale,
la
qualité
des
constructions,
leur
insertion
harmonieuse
dans
le
milieu
environnant,
le
respect
des
paysages
naturels
où
urbains
ainsi
que
du
patrimoine
sont
d'intérêt
public.
Le
respect
de
cet
intérêt
relève
de
la
compétence
du
concepteur,
de
la volonté
du
maître
d'ouvrage,
de
la
responsabilité
de
l'autorité
habilitée
à
délivrer
le
permis
de
construire
et
autres
autorisations
d'utilisation
du
sol.
En
conséquence
:
+
l'implantation
et
le volume
général
des
constructions
ou
ouvrages
à
créer
ou
à
modifier
devront
être
traités
en
relation
avec
le
site
dans
lequel
ils
s'inscrivent,
qu'il
soit
naturel
ou
urbain
;
+
les
couleurs
des
matériaux
de
parement
(pierres,
enduits,
bardages)
et
des
peintures
extérieures
devront
s'harmoniser
entre
elles
et
ne
pas
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants
; les
teintes
foncées
seront
à privilégier ;
+
toute
construction
réalisée
avec
des
moyens
de
fortune
est
interdite.
Zone
Uib :
Les
constructions
devront
présenter
une
architecture
particulièrement
soignée.
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07 031
26 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
Les
volumes
seront
simples
et
sobres,
bien
distincts,
et
exprimant
clairement
les
différentes
fonctions
de
l'activité,
avec
le
choix
d'un
élément
principal
pour
la
composition.
Les
locaux
annexes
s’appuieront
sur
le
volume
principal
à
l'exception
des
bâtiments
annexes
autorisés
(stockage..).
Les
éléments
d'auvent
nécessaires
devront
épouser
l'architecture
générale
du
bâtiment.
Couleurs : Les
couleurs
des
matériaux
de
parement
(pierre,
enduit,
bardage)
et
des
peintures
extérieures
devront
s’harmoniser
entre
elles
et
ne
pas
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants.
Ces
couleurs
seront
choisies
dans
des
teintes
foncées
pour
une
meilleure
insertion
dans
le
site.
L'usage
de
couleur
vive
pourra
être
autorisé
de
façon
ponctuelle
:toute
proposition
devra
être
justifiée
par
une
architecture
particulière.
Les
couleurs
des
toitures
seront
impérativement
dans
les
teintes
foncées.
Matériaux
:
Le
choix
des
matériaux
sera
limité
à
un
petit
nombre
(un
principal
et 2-3
accents
d'autres
matériaux).
L'emploi
des
matériaux
devra
tenir
compte
de
la
composition
de
la
façade.
Les
menuiseries
seront
harmonisées
entre
elles
(matériaux,
couleurs
et
proportions).
Enseignes
:
Les
enseignes,
enseignes
publicitaires,
et
autres
supports
publicitaires
devront
être
conformes
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
et
notamment
la
loi
n°79-1150
du
29
décembre
1979
relative
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
pré-enseignes,
et
au
décret
n°82-211
du
24
février
1982.
Les
projets
d'enseignes,
pré-enseignes
et
autres
dispositifs
publicitaires
devront
obligatoirement
être
présentés
lors
de
la
demande
d'autorisation
de
construire.
Les
enseignes
seront
apposées
sur
les
façades
du
bâtiment
sans
pouvoir
dépasser
les
volumes
du
bâtiment.
Elles
ne
pourront
couvrir
plus
de
30%
de
la
façade
considérée,
sous
réserve
du
respect
de
la
qualité
architecturale
du
bâtiment.
Les
enseignes
ne
pourront
pas
être
fixées
sur
une
structure
indépendante
du
bâtiment.
Les
enseignes
lumineuses
sont
interdites,
mais
elles
peuvent
être
éclairées.
Il
ne
pourra
être
fait
d'autre
publicité
que
celle
se
rapportant
à
l'établissement
exploité
sur
le
lot.
GÉOLITT
/
URBA-MPLU
07
031
27 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
2.
Dispositions
concernant
les
clôtures
:
Les
clôtures
en
limites
de
voirie
et
d'espaces
publics
ne
sont
pas
obligatoires.
Les
clôtures
doivent
être
établies
de
telle
sorte
qu'elles
ne
créent
aucune
gêne
pour
la
circulation
publique,
notamment
en
diminuant
la
visibilité
aux
sorties
des
établissements.
Les
clôtures
éventuelles
seront
constituées
de
grillages
à
mailles
rigides
de
couleur
vert
foncé,
d'une
hauteur
maximale
de
2
mètres.
Zone
Uib :
Les
clôtures
doivent
respecter
les
principes
d'aménagement
définis
dans
le
document
‘Orientations
d'aménagement’. Les
clôtures
éventuelles
seront
toutes
de
type
identique
:un
grillage
plastique
à
maille
rigide
de
couleur
vert
foncé,
d'une
hauteur
maximale
de
2
mètres.
La
palette
végétale
des
haies
ou
talus
plantés,
sera
constituée
d'essences
traditionnelles
du
bocage
du
Finistère
:
chêne
des
marais,
frêne,
érable
champêtre...
en
haute
tige
et
prunellier,
saule
marsault,
fusain
d'Europe,
bourdaine,
sureau,
houx,
…
en
bourrage
(Cf.
Annexe
3).
Article
Ui
12
:Obligation
de
réaliser
des
aires
de
stationnement
Les
aires
de
stationnement
des
véhicules
automobiles
doivent
correspondre
aux
besoins
des
constructions
ou
installations
à
édifier
ou
à
modifier
et
à
leur
fréquentation.
Les
aires
de
stationnement
doivent
être
réalisées
en
dehors
des
voies
publiques
sur
le
terrain
de
l'opération
ou
à
proximité.
Elles
ne
devront
pas
apporter
de
gêne
à
la
circulation
générale.
Les
surfaces
de
stationnement
devront
rester
en
permanence
libres
d'accès
depuis
la
voie
publique
Article
Ui
13
:Obligation
de
réaliser
des
espaces
libres,
des
aires
de
jeux
et
de
loisirs
et
des
plantations
Les
surfaces
non
circulées
et
libres
de
toute
construction
ainsi
que
les
abords
des
aires
de
Stationnement
seront
aménagées
et
entretenues
de
façon
à
garantir
le
bon
aspect
des
lieux.
Les
plantations
d'essences
locales
seront
privilégiées
(cf
annexe
3).
Les
installations
indispensables
susceptibles
de
nuire
à
l'aspect
des
lieux
telles
que
réservoirs,
citernes,
remises,
etc,
devront
faire
l'objet
d'une
intégration
paysagère.
Les
plantations
existantes
doivent
être
maintenues.
Le
cas
échéant,
elles
devront
être
remplacées
par
des
plantations
en
nombre
et
qualité
équivalente.
De
plus,
pour
la
zone
Uib
:
Les
principes
d'aménagement
définis
dans
le
document
‘Orientations
d'aménagement’
doivent
être
respectés. Les
espaces
de
stockage
seront
organisés
et
entretenus
de
façon
à
garantir
le
bon
aspect
des
lieux.
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07 031
28 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
Dans
les
marges
de
recul
non
aedificandi,
aucun
dépôt
ou
exposition
de
matériel,
de
matériaux,
d'enseignes
publicitaires,
de
véhicules
et
de
marchandises
diverses
ou
de
stationnement
ne
sera
autorisé. SECTION
3
: POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
Article
Ui
14
: Coefficient
d'occupation
des
sols
Sans
objet.
GÉOLITT/ URBA-MPLU
07
031
29 Commune
de
Motre
ff
PLU
/ Règlement
TITRE
Ill :
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
A
URBANISER
GÉOLITT
/
URBA-MPLU
07
031
30 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
REGLEMENT
APPLICABLE
A
LA
ZONE
AU
La
zone
AU
est
constituée
par
les
parties
du
territoire
de
la commune
équipées
ou
non,
destinées
à
être
aménagées
à
plus
ou
moins
long
terme.
Elle
correspond
à
un
ou
des
ensembles
de
parcelles
ne
disposant
pas
des
équipements
généraux
suffisants.
Afin
de
susciter
une
meilleure
programmation
dans
le
temps
et
un
développement
cohérent
de
l'urbanisation
future,
les
zones
AU
sont
hiérarchisées
comme
suit
:
+
La
zone
1AU
d'urbanisation
à
court
ou
moyen
terme,
est
opérationnelle
immédiatement.
Elle
comprend
un
sous
secteur
:
e
la
zone
1AUh
à
vocation
d'habitat
moyennement
dense,
d'organisation
en
ordre
continu
ou
discontinu.
+
La
zone
2AUh
d'urbanisation
à
long
terme
à
vocation
d'habitat
moyennement
dense,
d'organisation
en
ordre
continu
ou
discontinu.
Les
conditions
d'aménagement
de
ces
secteurs
n'étant
pas
actuellement
définies,
leur
ouverture
totale
ou
partielle
à
l'urbanisation
devra
faire
l'objet
d'un
projet
approuvé
par
le conseil
municipal
au
terme
des
mesures
de
concertation
prévues
par
l'article
L
300-1
du
code
de
l'urbanisme.
La
réflexion
préalable
d'aménagement
définira
et
prendra
impérativement
en
compte
les
contraintes
de
desserte
et
de
fonctionnement
du
surplus
du
secteur
qui
demeure
dans
l'immédiat
non
urbanisable.
L'ouverture
à
l'urbanisation
sera
concrétisée
par
une
modification
du
PLU
et
devra
suivre
la
procédure
réglementaire. Rappels
:
-__
L'édification
des
clôtures
est
soumise
à
déclaration
préalable
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.421-12
du
code
de
l'urbanisme.
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
31 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
SECTION
1
:NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
A-
ARTICLE
AU
1 :
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
Dans
les
secteurs
1AUh
sont
interdites
les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
:
l'implantation
ou
l'extension
d'activités
incompatibles
avec
l'habitat
en
raison
de
leur
nuisance
ainsi
que
l'édification
de
constructions
destinées
à
les
abriter,
les
parcs
d'attraction,
les
dépôts
de
véhicules
et garages
collectifs
de
caravanes,
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol
non
lié
à
une
activité
autorisée
dans
la
zone,
l'ouverture
et
l'extension
de
carrières
et
de
mines,
l'ouverture
de
terrains
aménagés
pour
le
camping,
pour
le
stationnement
de
caravanes
ainsi
que
les
parcs
résidentiels
de
loisirs,
l'implantation
d'habitations
légères
de
loisirs,
groupées
ou
isolées,
le
stationnement
de
caravanes
quelle
qu'en
soit
la
durée,
sauf
dans
les
bâtiments
et
remises
où
est
implantée
la
construction
constituant
la
résidence
de
l'utilisateur
(«
en
garage
mort
»).
ARTICLE
AU
2
:
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
À
- Sont
admis
dans
l'ensemble
de
la
zone
AU
(1AU
et
2AU)
sous
réserve
qu'ils
ne
compromettent
pas
l'aménagement
futur
de
la
zone
ou
des
secteurs
en
les
rendant
impropres
ultérieurement
à
l'urbanisation
ou
en
rendant
celle-ci
plus
difficile
:
La
construction
ou
l'extension
d'équipements
publics
ou
collectifs
d'intérêt
général
:
Les
modifications,
les
restaurations
et
les
extensions
des
constructions
existantes,
sous
réserve
de
leur
compatibilité
avec
l'aménagement
futur
du
secteur
;
Les
modifications,
extensions
où
reconstructions
après
sinistre
des
constructions
existantes
d'un
type
autorisé
ou
non
dans
la
zone.
Une
telle
possibilité
ne
saurait
être
admise
pour
des
constructions
qu'il
n'est
pas:
souhaitable
de
maintenir
ou
d'aménager
en
raison
de
leur
incompatibilité
avec
la
vocation
du
secteur.
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
32 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
B
-
Dispositions
applicables
à
la zone
1AU :
Dans
cette
zone,
les
autorisations
d'occupation
et
d'utilisation
du
sol
peuvent
être
autorisées
si
elles
ne
compromettent
pas
l'aménagement
ultérieur
de
la
zone
et
si
elles
correspondent
à
une
gestion
économe
de
l'espace
conformément
aux
articles
L.110
et
L.121.10
du
code
l'urbanisme.
Les
autorisations
d'occupations
et
d'utilisations
du
sol
ne
seront
délivrées
qu'à
la
condition
que
les
équipements
publics
nécessaires
à
la
viabilisation
des
terrains
existent
ou
soient
réalisés
concomitamment
à
l'exécution
des
projets.
La
réalisation
des
opérations
d'aménagement
où
de
construction
énumérées
ci-dessus
doit
être
compatible
avec
l'aménagement
de
la
zone
tel
qu'il
est
défini
:
-
parles
articles
AU
3 à
AU
14
ci
après,
-
par
les
principes
d'aménagement
définis
dans
le
document
des
Orientations
d'aménagement.
C
- Dans
le
secteur
1AUh
à
vocation
d'habitat
et
d'activités
compatibles
avec
l'habitat
sont
admis
sous
les
réserves
précitées
:
-
L'implantation
et
les
constructions
abritant
les
activités
dont
la
présence
est
justifiée
en
milieu
urbain
et
qui
n’induisent
ni
gêne,
ni
risque
sensible
pour
le
voisinage.
Les
installations
et
travaux
divers
autres
que
ceux
visés
à
l’article
AU.1,
notamment
les
aires
de
jeux,
de
sports
et
de
stationnement.
D
- Dispositions
applicables
à
la zone
2AU
:
Les
zones
2AU
peuvent
devenir
constructibles
après
modification
du
PLU
suivant
la
procédure
réglementaire.
A
cette
occasion,
la
vocation
et
le
règlement
applicable
aux
zones
seront
définis.
Dans
cette
zone,
un
schéma
d'aménagement
de
l'ensemble
de
la
zone
qui
préfigure
l'organisation
urbaine
future
souhaitée
est
nécessaire
préalablement
à
la
délivrance
d'autorisations
d'occupation
des
sols. De
plus,
l'ouverture
de
ces
zones
devra
se
faire
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
L300-1
du
code
de
l'urbanisme.
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
33 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
SECTION
2
: CONDITIONS
D'OCCUPATION
DES
SOLS
ARTICLE
AU
3
:
Conditions
de
desserte
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
d'accès
aux
voies
ouvertes
au
public
1-
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
accès
à
une
voie
publique
ou
privée,
soit directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
droit de
passage
acquis
sur
fonds
voisins.
2-
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
répondre
à
l'importance
et
la
destination
de
l'immeuble
ou
de
l'ensemble
d'immeubles
à
desservir,
notamment
pour
la
commodité
de
la
circulation
des
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
3-
Les
voies
se
terminant
en
impasse
doivent
être
aménagées
de
telle
sorte
que
les
véhicules
puissent
faire
demi-tour.
4-
Le
permis
de
construire
peut
être
subordonné
à
la
réalisation
d'aménagements
particuliers
si
les
accès
présentent
un
risque
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
pour
celle
des
personnes
utilisant
ces
accès.
Cette
sécurité
est
appréciée
compte
tenu,
notamment
de
la
position
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi
que
de
la nature
et de
l'intensité
du
trafic.
5-
Le
nombre
des
accès
sur
les
voies
publiques
peut
être
limité
dans
l'intérêt
de
la
sécurité.
En
particulier
lorsque
le
terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
les
constructions
peuvent
n'être
autorisées
que
sous
réserve
que
l'accès
soit
établi
sur
la voie
où
la gêne
pour
la circulation
est
la moindre.
6-
En
outre,
dans
les
secteurs
1AUh,
les
accès
devront
respecter
le
principe
mentionné
au
document
Orientations
d'aménagement.
ARTICLE
AU
4 :
Conditions
de
desserte
par
les
réseaux
1°-
Adduction
en
eau
potable
Toute
construction
où
installation
nouvelle
autorisée
susceptible
de
requérir
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
desservie
et
raccordée
au
réseau
de
distribution
d'eau
potable
conforme
aux
dispositions
du
règlement
sanitaire
départemental.
2°-
Eaux
pluviales
Le
projet
doit
prendre
en
compte,
dès
sa
conception,
la
mise
en
œuvre
de
solutions
alternatives
afin
de
ne
pas
augmenter
le
débit
des
eaux
de
ruissellement
: récupération
des
eaux
de
toiture
pour
le jardin,
pour
l'alimentation
des
toilettes
et des
appareils
électro-ménagers,
noues
et
bassins
paysagés.…
Sauf
raisons
techniques
contraires
et
autorisation
expresse
de
l'autorité
compétente,
les
eaux
pluviales
(toitures
et
aires
imperméabilisées)
seront
évacuées
directement
sur
le
terrain
d'assise
de
la
construction
ou
sinon
raccordées
au
réseau
d'eaux
pluviales
s'il existe,
et
ne
devront
pas
ruisseler
sur
le
domaine
public.
GÉOLITT
/
URBA-MPLU
07
031
34 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
Pour
des
occupations
particulières
du
sol,
par
leur
situation
ou
leur
importance
ou
leur
nature,
le
permis
de
construire
peut
être
subordonné
à
des
aménagements
nécessaires,
en
particulier,
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
ou
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété.
Dans
des
cas
particuliers,
d'insuffisances
de
réseaux
connus
ou
milieux
récepteurs
sensibles,
une
gestion
quantitative
des
eaux
pluviales
peut
être
prescrite
alors
que
la
surface
imperméabilisée
n'est
pas
augmentée,
ceci
afin
de
réduire
les
nuisances.
Afin
de
réguler
le
débit,
plusieurs
techniques
sont
utilisables
et
peuvent
être
employées
simultanément
si
besoin.
Les
différents
types
d'ouvrages
pouvant
être
mis
en
œuvre
sont
décrits
dans
les
annexes
sanitaires.
Ils
doivent
être
conformes
au
cahier
des
charges
en
vigueur
au
moment
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
L'infiltration
des
eaux
quand
le sol
le
permet
est
à privilégier.
3°-
Assainissement
Les
constructions
ne
seront
autorisées
que
dans
la
mesure
où
les
eaux
usées
qui
en
sont
issues
pourront
être
épurées
et
éliminées
par
un
dispositif
d'assainissement
individuel
ou
semi-collectif
conforme
et
conçu
en
fonction
des
caractéristiques
du
terrain.
Ce
dispositif
fera
l'objet
d'un
contrôle
par
la commune
où
un
organisme
habilité
par
la commune.
Les
immeubles
ou
installations
destinées
à
un
autre
usage
que
l'habitat,
autorisés
ou
non
dans
la zone,
doivent
être
dotés
d'un
dispositif
de
traitement
des
effluents
autres
que
domestiques,
adapté
à
l'importance
et
à
la
nature
de
l'activité
et
assurant
une
protection
satisfaisante
du
milieu
naturel
au
regard
de
la réglementation
en
vigueur.
4°-
Déchets
Des
aires
collectives
de
tri des
déchets,
bien
intégrées
au
paysage,
devront
être
prévues
en
entrée
des
nouvelles
opérations
d'habitat.
5°
- Raccordements
aux
réseaux
Sont
interdits
tous
travaux
de
branchement
à
un
réseau
d'eau
potable,
d'électricité
basse
tension,
d'évacuation
des
eaux
usées
ou
pluviales,
non
destinés
à
desservir
une
construction
ou
installation
régulièrement
autorisée
dans
le cadre
d'un
permis
de
construire.
Les
réseaux
seront
réalisés
en
souterrain
lorsque
cela
est
techniquement
possible.
6°-
Eclairage
public
Le
choix
du
mobilier
urbain
devra
être
en
harmonie
avec
le
paysage
de
bourg
rural
: couleurs
sobres,
simplicité
de
conception.
excepté
dans
le
cas
d'un
projet
artistique
particulier.
La
conception
de
ce
mobilier
urbain
et son
implantation
devra
être
pensée
en
mettant
l'accent
sur
les
économies
d'énergie.
ARTICLE
AU 5
:
Superficie
minimale
des
terrains
constructibles
Sans
objet.
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07 031
35 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
ARTICLE
AU
6 :
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
Les
constructions
doivent
être
édifiées
en
fonction
des
conditions
d'implantation
des
constructions
où
des
groupes
de
constructions
existants,
et
notamment
devront
tenir
compte
des
conditions
d’ensoleillement
de
ceux-ci
; elles
pourront
s'implanter
:
- soit
à
l'alignement
même
des
voies,
ou
emprises
publiques
existantes
ou
à
l'alignement
futur,
- soit
en
retrait
minimal
de
3
m
par
rapport
à
l'alignement
existant
des
voies
ou
emprises
publiques
ou
à
l'alignement
futur.
Une
implantation
entre
0
et
3
mètres
sera
autorisée
dans
le
cas
de
programmes
d'aménagement
d'ensemble
justifiant
d'un
parti
architectural
et d'une
qualité
de
traitement
du
bâti
sur
la
rue.
ARTICLE
AU
7 :
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
A
moins
que
le
bâtiment
ne
jouxte
la limite
parcellaire,
la distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
ce
bâtiment
au
point
de
la
limite
parcellaire
qui
en
est
le
plus
rapproché
doit
être
au
moins
égale
à
3
mètres. Des
implantations
différentes
pourront
être
autorisées
pour
les
bâtiments
publics.
Pour
les
constructions,
telles
que
garages,
abris
de
jardin…réalisées
en
dépendances,
en
présence
de
végétation
à
préserver
ou
dans
le cas
d'un
angle
de
parcelle,
la règle
ci-dessus
ne
s'applique
pas.
ARTICLE
AU
8
:Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
Sans
objet
ARTICLE
AU
9 :
Emprise
au
sol
des
constructions
Sans
objet
ARTICLE
AU
10:
Hauteur
maximale
des
constructions
A-
En
zone
1AUh
:
La
hauteur
maximale
doit
respecter
la
hauteur
moyenne
des
constructions
avoisinantes
et
doit
respecter:
Hauteur
maximale
à |
Hauteur
maximale
l'égout
du
toit*
au
faîte
AUR
6
mètres
11
mètres
“ou
à
l’acrotère
en
cas
de
toiture-terrasse.
GÉOLITT
/
URBA-MPLU
07
031
36 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
Pour
les
constructions
inscrites
dans
une
démarche
de
qualité
environnementale
(notamment
les
maisons
bioclimatiques),
la
hauteur
à
l'égout
du
toit
ne
s'applique
pas
mais
les
constructions
devront
faire
l'objet
d'une
insertion
dans
le
site
dans
lequel
elles
s'inscrivent.
ARTICLE
AU.11
:
Aspect
extérieur
des
constructions
et
aménagement
de
leurs
abords
-
Protection
des
éléments
de
paysage
À-
Généralités
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
En
conséquence
:
1-_
L'implantation
et
le
volume
général
des
constructions
ou
ouvrages
à
modifier
devront
être
traités
en
relation
avec
le
site
dans
lequel
ils
s'inscrivent,
qu'il
soit
naturel
ou
urbain.
2-
Les
couleurs
des
matériaux
de
parements
(pierre,
enduit,
bardage)
et
des
peintures
extérieures
devront
s'harmoniser
entre
elles
et
ne
pas
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants.
3-
Les
constructions
d'habitat
individuel
et
de
ses
annexes
faisant
référence
au
passé
devront
tenir
compte
des
constantes
de
l'habitat
traditionnel
local.
Les
constructions
faisant
référence
à
une
architecture
traditionnelle
non
locale
sont
interdites.
4-
Les
architectures
d'expression
contemporaine
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
énoncées
ci-
dessus.
On
entend
par
architecture
« d'expression
contemporaine
»
toute
architecture
qui
ne
fait
pas
référence
à
l'architecture
«
traditionnelle
»
référencée
ci-dessus
et
à
toute
autre
architecture
traditionnelle
d'autres
régions
de
France
ou
d’ailleurs
dans
le
monde.
5-
Les
restaurations
de
constructions
existantes
doivent
être
réalisées
en
respectant
les
volumes
initiaux,
les
percements
et
la
décoration
d'origine.
Les
additions
nouvelles
aux
constructions
existantes
doivent
préserver
les
éléments
architecturaux
intéressants
du
bâtiment
principal,
et
constituer
avec
celui-ci
un
ensemble
harmonieux
et
intégré.
6-
Tout
mouvement
de
terre
tendant
à
créer
des
buttes
artificielles
autour
des
constructions
est
interdit.
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
37 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
B-
Clôtures
en
zone
1AUh
:
Les
matériaux
utilisés
doivent
être
en
harmonie
avec
l'environnement
naturel
ou
urbain.
1-
Les
clôtures
sur
voies
et
à
l’intérieur
des
marges
de
recul
seront
d’une
hauteur
maximale
de
1,50
mètres
et
seront
constituées
soit
par
:
-
une
haie
vive
convenablement
entretenue,
-
Un
mur
bahut
où
un
mur
de
moellons
apparents
d'une
hauteur
maximale
de
1
mètre,
surmonté
ou
non
d'un
dispositif
à
claire-voie,
-
un
dispositif
à
claire-voie.
2
-
Les
clôtures
sur
limites
séparatives
des
voisins
seront
d’une
hauteur
maximale
de
2
mètres
et
seront
constituées
soit
par
:
-
une
haie
constituée
de
végétaux
d'essences
locales
en
mélange,
pouvant
être
protégées
par
un
grillage
discret,
-
un
mur
maçonné
enduit
ou
de
moellons
apparents,
pouvant
être
surmonté
d'un
grillage,
-
des
plaques
de
bois
préfabriquées.
Feront
l’objet
d'interdiction
pour
les
clôtures
:
-
les
éléments
décoratifs
en
béton
moulé,
-__
les
murs
en
briques
d'aggloméré
ciment
non
enduits,
-
les
plaques
de
béton
préfabriquées,
y compris
à
claire-voie,
-
les
matériaux
de
fortune
(tôle
ondulée,
amiante
ciment,
etc...).
C-
Les
talus,
boisés
ou
non,
seront
conservés
au
maximum,
ou
créés,
en
clôture
sur
voie
et
séparative. D-
Tous
travaux
ayant
pour
objet
de
détruire
un
élément
de
paysage
identifié
par
le
présent
P.L.U.
et
non
soumis
à
un
régime
spécifique
d'autorisation,
doivent
faire
l'objet
d'une
autorisation
:
-
au
titre
du
permis
de
démolir
pour
les
éléments
bâtis,
-
au
titre
d'une
déclaration
préalable
pour
les
éléments
naturels.
ARTICLE
AU.12
:
Obligation
de
réaliser
des
aires
de
stationnement
Les
aires
de
stationnement
des
véhicules
automobiles
doivent
correspondre
aux
besoins
des
constructions
ou
installations
à
édifier
ou
à
modifier
et
à
leur
fréquentation.
Les
aires
de
stationnement
doivent
être
réalisées
en
dehors
des
voies
publiques
sur
le
terrain
de
l'opération
ou
à
proximité.
Elles
ne
devront
pas
apporter
de
gêne
à
la
circulation
générale.
Les
surfaces
de
stationnement
devront
rester
en
permanence
libres
d'accès
depuis
la
voie
publique
(recul
du
portail
à
l'intérieur
de
la
parcelle).
L'annexe
1 permet
d'aider
à déterminer
le
nombre
de
places
nécessaires.
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
38 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
ARTICLE
AU
13:
Obligation
de
réaliser
des
espaces
libres,
des
aires
de
jeux
et
de
loisirs
et
des
plantations
Le
permis
de
construire
peut
être
subordonné
au
maintien
ou
à
la
création
d'espaces
verts
correspondant
à
l'importance
de
l'immeuble
à
construire.
En
cas
de
construction
de
logements
à
usage
d'habitation,
l'autorité
qui
délivre
le
permis
de
construire
peut
exiger
la
réalisation
par
le
constructeur,
au
profit
notamment
des
enfants
et
des
adolescents,
d'une
aire
de
jeux
et
de
loisirs
située
à
proximité
de
ces
logements
et
correspondant
à
leur
importance.
Les
surfaces
libres
de
toute
construction
ainsi
que
les
aires
de
stationnement
seront
aménagées
el
entretenues
de
façon
à garantir
le
bon
aspect
des
lieux.
Les
installations
indispensables
susceptibles
de
nuire
à
l'aspect
des
lieux
telles
que
réservoirs,
citernes,
remises,
etc,
devront
faire
l'objet
d'une
intégration
paysagère.
Le
remplacement
des
éléments
éventuellement
détruits
par
des
plantations
en
nombre
et
qualité
équivalente
sera
exigé.
Il
en
sera
de
même
des
talus
plantés
existants.
Il
en
sera
de
même
des
talus
plantés
existants
repérés
au
titre
des
éléments
de
paysage
à
préserver
et
soumis
à
déclaration
préalable. Les
espaces
publics
et
collectifs
seront
conçus
de
manière
rustique
:plantations
d'arbustes
d'essences
locales,
prairies
à
fauche
annuelle
ou
bi-annuelle,
mobilier
simple
(bois,
pierre,.…).
Ils
devront
respecter
les
indications
données
dans
les
« orientations
d'aménagement
».
Les
projets
devront
respecter
les
principes
d'aménagement
fixés
dans
le
document
«Orientations
d'aménagement
»
notamment
en
ce
qui
concerne
les
espaces
publics,
et
les
haies
végétales
à
préserver.
SECTION
3
:POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
AU.14:
Coefficient
d'occupation
des
sols
Sans
objet.
GÉOLITT/
URBA-MPLU
07
031
39 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
TITRE
IV
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES
AGRICOLES
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
40 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
REGLEMENT
APPLICABLE
A
LA
ZONE
A
La
zone
A
est
constituée
par
les
parties
du
territoire
communal,
équipées
où
non,
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
Elle
est
destinée
à
la
préservation
et
au
développement
des
activités
agricoles,
sylvicoles,
aux
constructions,
installations
et
équipements
liés
et
nécessaires
à
ces
activités.
Elle
peut
accueillir
également
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
Rappels
:
-
L'édification
des
clôtures
est
soumise
à
déclaration
préalable
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.421-12
du
code
de
l'urbanisme.
-
La
démolition
de
tout
ou
partie
d'un
bâtiment,
à
quelque
usage
qu'il
soit
affecté
est
en
préalable
soumise
à
permis
de
démolir
dans
les
secteurs
visés
à
l'article
R421-28
du
code
de
l'urbanisme,
notamment
dans
les
zones
concernées
par
les
sites
et
monuments
historiques
et
pour
les
éléments
de
paysage
recensés
comme
étant
à
préserver
(article
L123-1-7
du
code
de
l'urbanisme).
SECTION
1
:NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
Article
A.1
: Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
-
Les
constructions
de
toute
nature
à
l'exception
de
celles
admises
sous
conditions
à
l'article
A.2.
Le
stationnement
isolé
des
caravanes
pendant
plus
de
trois
mois
par
an,
consécutif
ou
non,
visé
à
l'article
R111-37
du
code
de
l'urbanisme
excepté
:
-
dans
les
bâtiments
régulièrement
aménagés
à
cet
effet
ou
affecté
au
garage
collectif
de
caravanes, -
dans
les
bâtiments,
remises
et
sur
les
terrains
où
est
implantée
la
construction
constituant
la
résidence
de
l'utilisateur,
-
La
création
de
terrains
aménagés
pour
le
camping,
pour
le
stationnement
de
caravanes
ainsi
que
les
parcs
résidentiels
de
loisirs.
-_
L'implantation
d'habitations
légères
de
loisirs
isolées
ou
groupées.
-
Les
parcs
d'attraction.
Les
dépôts
de
véhicules
et
garages
collectifs
de
caravanes.
GÉOLITT
/
URBA-MPLU
07
031
41 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
-
Les
affouillements
et
exhaussements
du
sol
non
liés
à
une
activité
autorisée
dans
la
zone.
Article
A.2
:
Occupations
et
utilisations
du
sol
admises
à
des
conditions
particulières
1-
Les
constructions
et
installations
nécessaires
et
directement
liées
aux
besoins
de
l'activité
agricole
;
il s'agit
:
-
des
constructions
à
usage
de
logement
de
fonction,
strictement
liées
et
nécessaires
aux
exploitations
agricoles,
à
condition
qu'elles
soient
édifiées
à
une
distance
n'excédant
pas
100
mètres
de
l'un
des
bâtiments
composant
le
corps
de
l'exploitation
;ou
à
proximité
immédiate
d'un
ensemble
bâti
(Nh)
ou
d'une
zone
constructible
à
usage
d'habitat
(U,
AU):
un
seul
nouveau
logement
de
fonction
par
exploitation
sera
autorisé
à
la
date
d'approbation
du
présent
PLU.
-
les
extensions
des
constructions
à
usage
de
logement
de
fonction.
-
des
constructions
d'annexes
ou
de
dépendances
de
superficie
maximale
de
30
m°?
au
sol
et
4,5
m
au
faîtage
sur
propriété
bâtie,
en
continuité
du
bâti
ou
à
proximité
immédiate
de
celui-ci,
en
harmonie
avec
la
construction
principale
et
bénéficiant
d'une
bonne
intégration
paysagère.
-
des
constructions
destinées
à
l'activité
agricole,
définies
à
l'article
L 311-1,
du
Code
Rural
:
-
la
rénovation
de
bâtiments
existants
à
destination
de
l'hébergement
touristique
et
des
activités
complémentaires
de
l’activité
agricole,
et
leur
extension
limitée
;
-__
les
travaux
d'affouillement
et
d'exhaussement
nécessaires
à
la
constitution
de
réserves
d'eau
à
usage
agricole,
sous
réserve
qu'ils
ne
modifient
pas
fondamentalement
le
régime
des
eaux
de
surface.
2-
Peut
également
être
autorisé :
La
reconstruction
à
l'identique
d'un
bâtiment
détruit
ou
démoli
depuis
moins
de
10
ans,
sous
réserve
que
la
construction
d'origine
ait
été
édifiée
régulièrement
et
qu'il
n'y
ait
pas
de
changement
de
destination. 3-
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
:
Seront
autorisés
les
ouvrage
techniques
et
infrastructures
d'intérêt
général
nécessaires
à
l'aménagement
du
territoire,
ainsi
que
les
constructions,
installations
et
équipements
d'intérêt
collectif
et
ouvrages
spécifiques
qui
ont
pour
objet
la
satisfaction
d'une
mission
d'utilité
publique
sous
réserve
d'une
bonne
intégration
dans
le
site
et
que
leur
implantation
soit
justifiée
en
zone
rurale.
GÉOLITT/
URBA-MPLU
07
031
42 Commune
de
Motreff
PLU
/Règlement
SECTION
2
:CONDITIONS
D'OCCUPATION
DES
SOLS
Article
A.3
:
Conditions
de
desserte
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
d'accès
aux
voies
ouvertes
au
public
1-
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
accès
à
une
voie
publique
ou
privée,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
droit
de
Passage
acquis
sur
fonds
voisins.
2-
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
répondre
à
l'importance
et
la
destination
de
l'immeuble
ou
de
l'ensemble
d'immeubles
à
desservir,
notamment
pour
la
commodité
de
la
circulation
des
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
3-
Les
voies
se
terminant
en
impasse
doivent
être
aménagées
de
telle
sorte
que
les
véhicules
puissent
faire
demi-tour.
4-
Le
permis
de
construire
peut
être
subordonné
à
la
réalisation
d'aménagements
particuliers
si
les
accès
présentent
un
risque
pour
la
sécurité
des
Usagers
des
voies
publiques
ou
pour
celle
des
personnes
utilisant
ces
accès.
Cette
sécurité
est
appréciée
compte
tenu,
notamment
de
la
position
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi
que
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
5-
Le
nombre
des
accès
sur
les
voies
publiques
peut
être
limité
dans
l'intérêt
de
la
sécurité.
En
particulier
lorsque
le
terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
les
constructions
peuvent
n'être
autorisées
que
sous
réserve
que
l'accès
soit
établi
sur
la
voie
où
la
gêne
pour
la
circulation
est
la
moindre.
Article
A.4
:Conditions
de
desserte
par
les
réseaux
1°
- Alimentation
en
eau
potable
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
autorisée
qui
requiert
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
collectif
de
distribution.
En
l'absence
de
réseau
collectif,
et
sous
réserve
que
l'hygiène
générale
et
la
protection
sanitaire
soient
assurées,
l'alimentation
en
eau
potable
par
puits
ou
forage
pourra
être
admise
pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
ou
d'activités,
après
déclaration
ou
autorisation.
2°-
Eaux
pluviales
Le
projet
doit
prendre
en
compte,
dès
sa
conception,
la
mise
en
œuvre
de
Solutions
alternatives
afin
de
ne
pas
augmenter
le
débit
des
eaux
de
ruissellement:
récupération
des
eaux
de
toiture
pour
le jardin,
pour
l'alimentation
des
toilettes
et des
appareils
électro-ménagers,
noues
et bassins
paysagés…
Sauf
raisons
techniques
contraires
et
autorisation
expresse
de
l'autorité
compétente,
les
eaux
pluviales
(toitures
et
aires
imperméabilisées)
seront
évacuées
directement
sur
le
terrain
d'assise
de
la
construction
ou
sinon
raccordées
au
réseau
d'eaux
pluviales
s'il
existe,
et
ne
devront
pas
ruisseler
sur
le
domaine
public.
Pour
des
occupations
particulières
du
sol,
par
leur
situation
ou
leur
importance
ou
leur
nature,
le
permis
de
construire
peut
être
subordonné
à
des
aménagements
nécessaires,
en
particulier,
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
ou
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la propriété.
GÉOLITT
/
URBA-MPLU
07
031
43 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
Dans
des
cas
particuliers,
d'insuffisances
de
réseaux
connus
ou
milieux
récepteurs
sensibles,
une
gestion
quantitative
des
eaux
pluviales
peut
être
prescrite
alors
que
la
surface
imperméabilisée
n'est
pas
augmentée,
ceci
afin
de
réduire
les
nuisances.
Afin
de
réguler
le
débit,
plusieurs
techniques
sont
utilisables
et
peuvent
être
employées
simultanément
si
besoin.
Les
différents
types
d'ouvrages
pouvant
être
mis
en
œuvre
sont
décrits
dans
les
annexes
sanitaires.
Ils
doivent
être
conformes
au
cahier
des
charges
en
vigueur
au
moment
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
L'infiltration
des
eaux
quand
le
sol
le
permet
est
à
privilégier.
3°-
Eaux
usées
Ne
pourront
être
autorisées
les
constructions
que
dans
la
mesure
où
les
eaux
usées
qui
en
sont
issues
pourront
être
épurées
et
éliminées
par
un
dispositif
d'assainissement
individuel
conforme
et
conçu
en
fonction
des
caractéristiques
du
terrain.
Ce
dispositif
fera
l'objet
d’un
contrôle
par
la
commune
ou
un
organisme
habilité
par
la
commune.
Les
immeubles
ou
installations
destinés
à
un
autre
usage
que
l'habitat,
doivent
être
dotés
d'un
dispositif
de
traitement
des
effluents
autres
que
domestiques,
adapté
à
l'importance
et
à
la
nature
de
l'activité
et
assurant
une
protection
satisfaisante
du
milieu
naturel
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur.
4°-
Raccordements
aux
réseaux
Sont
interdits
tous
travaux
de
branchement
à
un
réseau
d'eau
potable,
d'électricité
basse
tension,
d'évacuation
des
eaux
usées
ou
pluviales,
non
destinés
à
desservir
une
construction
ou
installation
soit
autorisée,
soit
existante
et ayant
été
soumise
à autorisation
préalable.
Cependant,
il
pourra
être
autorisé,
à
proximité
immédiate
du
réseau,
un
branchement
d'eau
potable
pour
les
usages
spécifiques
des
exploitations
agricoles
et
maraîchères,
à
l'exclusion
de
tout
autre
utilisation.
Article
A,5
: Superficie
minimale
des
terrains
constructibles
Sans
objet.
Article
A.6
:
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
- Le
recul
minimal
par
rapport
à
l'axe
de
la
RD
769,
classée
voie
à
grande
circulation,
est
de
:
-
75
mètres
pour
des
constructions
où
installations,
excepté
dans
les
cas
d'adaptation,
de
changement
de
destination,
de
réfection
ou
d'extension
de
constructions
existantes
:
-
25
mètres
pour
les
constructions
ou
installations
liées
ou
nécessaires
aux
infrastructures
routières,
aux
bâtiments
agricoles,
aux
services
publics
exigeant
la
proximité
immédiate
des
infrastructures
routières,
aux
réseaux
d'intérêt
public,
à
l'adaptation,
de
changement
de
destination,
la
réfection
ou
l'extension
de
constructions
existantes
(article
L.111.1.4
du
code
de
l'urbanisme).
-_
Pour
les
autres
voies,
le
recul
minimum
des
constructions
par
rapport
à
l'alignement
existant
des
voies
ou
places
publiques
ou
à
l'alignement
futur
est
de
5
mètres.
Un
recul
plus
important
pourra
être
imposé
pour
des
questions
de
sécurité
routière
(visibilité,
accès).
-__
L'implantation
de
constructions
ayant
pour
objet
l'amélioration
des
constructions
existantes
peut
être
autorisée
où
imposée
selon
l'implantation
du
bâti
voisin.
GÉOLITT
/
URBA-MPLU
07
031
44 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
Article
A.7
:
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
A
moins
que
le
bâtiment
ne
jouxte
la
limite
parcellaire,
la
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
ce
bâtiment
au
point
de
la
limite
parcellaire
qui
en
est
le
plus
rapproché
doit
être
au
moins
égale
à
3
mètres. Les
constructions,
telles
que
garages,
abris
de
jardin.….réalisées
en
dépendances,
pourront
s'implanter
entre
0
et
3
mètres
dans
les
cas
de
végétation
à
préserver
ou
d'un
angle
de
parcelle.
Article
A.8
:
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
Sans
objet.
Article
A.9
: Emprise
au
sol
des
constructions
Sans
objet.
Article
A.10
:
Hauteur
maximale
des
constructions
Pour
les
habitations
:
Hauteur
maximale
à
l'égout
du
toit*
Hauteur
maximale
au
faîte
A
5
mètres
9
mètres
“ou
du
sommet
de
l'acrotère
en
cas
de
toiture
terrasse.
Pour
les
constructions
inscrites
dans
une
démarche
de
qualité
environnementale
(notamment
les
maisons
bioclimatiques),
la
hauteur
à
l'égout
du
toit
ne
s'applique
pas
mais
les
constructions
devront
faire
l'objet
d'une
insertion
dans
le
site
dans
lequel
elles
s'inscrivent.
Article
A.11
:
Aspect
extérieur
des
constructions
et
aménagement
de
leurs
abords
-
Protection
des
éléments
de
paysage
A-
Généralités
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
En
conséquence :
1-
L'implantation
et
le
volume
général
des
constructions
ou
ouvrages
à
modifier
devront
être
traités
en
relation
avec
le
site
dans
lequel
ils
s'inscrivent,
qu'il
soit
naturel
ou
urbain.
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
45 Commune
de
Motreff
Les
couleurs
des
matériaux
de
parements
(pierre,
enduit,
bardage)
et
des
peintures
extérieures
devront
s'harmoniser
entre
elles
et
ne
pas
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants. Les
constructions
d'habitat
individuel
et
de
ses
annexes
faisant
référence
au
passé
devront
tenir
compte
des
constantes
de
l'habitat
traditionnel
local.
Les
constructions
faisant
référence
à
une
architecture
traditionnelle
non
locale
sont
interdites.
Les
architectures
d'expression
contemporaine
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
énoncées
ci-
dessus.
On
entend
par
architecture
« d'expression
contemporaine
»
toute
architecture
qui
ne
fait
pas
référence
à
l'architecture
«
traditionnelle
»
référencée
ci-dessus
et
à
toute
autre
architecture
traditionnelle
d’autres
régions
de
France
ou
d'ailleurs
dans
le
monde.
Les
restaurations
de
constructions
existantes
doivent
être
réalisées
en
respectant
les
volumes
initiaux,
les
percements
et
la
décoration
d'origine.
Les
additions
nouvelles
aux
constructions
existantes
doivent
préserver
les
éléments
architecturaux
intéressants
du
bâtiment
principal,
et
constituer
avec
celui-ci
un
ensemble
harmonieux
et intégré.
Tout
mouvement
de
terre
tendant
à
créer
des
buttes
artificielles
autour
des
constructions
est
interdit.
B-
Clôtures
:
Les
matériaux
utilisés
doivent
être
en
harmonie
avec
l'environnement
naturel
ou
urbain.
1
—
Les
clôtures
sur
voies
et
à
l’intérieur
des
marges
de
recul
seront
d’une
hauteur
maximale
de
1,50
mètres
et
seront
constituées
soit
par
:
2:
-
un
mur
de
moellons
apparents
où
un
mur
maçonné
enduit
d'une
hauteur
maximale
de
1
mètre,
surmonté
où
non
d’un
dispositif
à claire-voie,
un
dispositif
à claire-voie,
-
une
haie
de
végétaux
d'essences
locales
en
mélange,
pouvant
être
protégées
par
un
grillage
discret,
-
un
talus
de
végétaux
d'essences
locales
en
mélange,
sans
condition
de
hauteur.
Les
clôtures
sur
limites
séparatives
des
voisins
seront
d’une
hauteur
maximale
de
2
mètres
et
seront
constituées
soit
par
:
-
une
haïe
constituée
de
végétaux
d'essences
locales
en
mélange,
pouvant
être
protégées
par
un
grillage
discret,
-
Un
mur
maçonné
enduit
ou
de
moellons
apparents,
pouvant
être
surmonté
d'un
grillage,
-
des
plaques
de
bois
préfabriquées,
une
haie
de
végétaux
d'essences
locales
en
mélange,
pouvant
être
protégées
par
un
grillage
discret,
-
un
talus
de
végétaux
d'essences
locales
en
mélange,
sans
condition
de
hauteur.
3-
Les
talus,
boisés
ou
non,
seront
conservés
au
maximum,
ou
créés,
en
clôture
sur
voie
et
séparative. 4-
Feront
l'objet
d'interdiction
pour
les
clôtures
:
-
les
éléments
décoratifs
en
béton
moulé,
-
les
murs
en
briques
d'aggloméré
ciment
non
enduits,
-__
les
plaques
de
béton
préfabriquées,
y compris
à claire-voie,
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
PLU
/ Règlement
46 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
-
les
matériaux
de
fortune
(tôle
ondulée,
amiante
ciment,
etc..).
C-
Tous
travaux
ayant
pour
objet
de
détruire
un
élément
de
paysage
identifié
par
le
présent
P.L.U.
et
non
soumis
à
un
régime
spécifique
d'autorisation,
doivent
faire
l'objet
d’une
autorisation
:
-
au
titre
du
permis
de
démolir
pour
les
éléments
bâtis,
-
au
titre
d'une
déclaration
préalable
pour
les
éléments
naturels.
Article
A.12
: Obligation
de
réaliser
des
aires
de
stationnement
Les
aires
de
stationnement
des
véhicules
automobiles
doivent
correspondre
aux
besoins
des
constructions
où
installations
à
édifier
ou
à
modifier
et
à
leur
fréquentation,
sous
réserve
que
leur
localisation
ne
dénature
pas
le
caractère
des
lieux.
Les
aires
de
stationnement
doivent
être
réalisées
en
dehors
des
voies
publiques
et
ne
devront
pas
apporter
de
gêne
à
la
circulation
générale.
Article
A.13
:Obligation
de
réaliser
des
espaces
libres,
des
aires
de
jeux
et
de
loisirs
et
des
plantations
La
conservation
des
talus,
notamment
ceux
en
limite
séparative
ou
en
bordure
de
voie
est
préconisée.
Sont
admis
les
arasements
nécessaires
à
l'accès
au
terrain
et
aux
biseaux
de
visibilité.
Les
installations
indispensables
susceptibles
de
nuire
à
l'aspect
des
lieux
telles
que
réservoirs,
citernes,
abris
de
jardin,
remises.
devront
faire
l'objet
d'une
intégration
paysagère.
Les
bâtiments
agricoles,
notamment
les
bâtiments
d'élevage
hors-sol,
devront
faire
l'objet
de
mesure
d'intégration
paysagère.
Le
maintien
de
la
végétation
existante
pourra
être
exigé.
SECTION
3
:POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
Article
A.14
: Coefficient
d'occupation
des
sols
Sans
objet.
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
47 TITRE
V :
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
NATURELLES
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
48 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
REGLEMENT
APPLICABLE
A
LA
ZONE
N
La
zone
N
constitue
les
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
soit
de
la
qualité
de
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
la
présence
d'une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d'espace
naturel.
Sur
la
commune
de
Motreff,
la
zone
Naturelle
comprend
7 secteurs
:
-
un
secteur
Nc,
qui
constitue
un
espace
naturel
qu'il
convient
de
préserver
pour
la
protection
du
captage
d'eau
potable
;
- un
secteur
Ne,
couvrant
la
station
d'épuration
et
les
projets
de
nouvelles
installations
de
traitement
des
eaux
usées
;
- un
secteur
Nib,
permettant
d'accueillir
les
activités
de
dépôt
de
matériel
et
de
matériaux
non
polluants
;
-
un
secteur
Nh,
qui
permet
sous
certaines
conditions
et
sous
réserve
de
ne
pas
nuire
à
l'activité
agricole,
l'adaptation,
la
réfection,
les
extensions
mesurées,
sans
création
de
logements
supplémentaires,
des
constructions
déjà
existantes
:
-
un
secteur
Nr,
qui
permet
sous
certaines
conditions
et
sous
réserve
de
ne
pas
nuire
à
l'activité
agricole,
l'adaptation,
le
changement
de
destination,
la
réfection,
les
extensions
mesurées
des
constructions
déjà
existantes
;
- un
secteur
NL,
qui
permet
sous
certaines
conditions,
l'installation
d'équipements
légers
de
jeux,
de
sports
et
de
loisirs
;
- un
secteur
Np,
à
vocation
patrimoniale,
qui
nécessite
une
protection
stricte.
Rappels
:
- _
L'édification
des
clôtures
est
soumise
à
déclaration
préalable
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.421-12
du
code
de
l'urbanisme.
-
La
démolition
de
tout
ou
partie
d’un
bâtiment,
à
quelque
usage
qu'il
soit
affecté
est
en
préalable
soumise
à
permis
de
démolir
dans
les
secteurs
visés
à
l'article
R421-28
du
code
de
l'urbanisme,
notamment
dans
les
zones
concernées
par
les
sites
et
monuments
historiques
et
pour
les
éléments
de
paysage
recensés
comme
étant
à
préserver
(article
L123-1-7
du
code
de
l'urbanisme).
-
Les
coupes
et
abattages
d'arbres
sont
soumis
à
autorisation
dans
les
espaces
boisés
classés
au
titre
de
l'article
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
et
figurant
comme
tels
aux
documents
graphiques
(sauf
dans
les
cas
de
dispense
de
cette
demande
d'autorisation
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
du
19
décembre
1978).
Les
demandes
de
défrichement
sont
irrecevables
dans
les
espaces
boisés
classés
figurant
aux
documents
graphiques
du
présent
PLU.
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
49 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
SECTION
1
: NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
Article
N.1
: Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
A-
Sont
interdits
dans
la zone
N
et tous
les
secteurs
de
la
zone
N:
-
Les
constructions
de
toute
nature
à
l'exception
de
celles
admises
à
l'article
N.2.
-
Les
changements
de
destination
à l'exception
de
celles
admises
à
l'article
N.2.
-
Le
stationnement
isolé
des
caravanes
pendant
plus
de
trois
mois
par
an,
consécutif
ou
non,
visé
à
l'article
R111-37
du
code
de
l'urbanisme
excepté :
-
dans
les
bâtiments
régulièrement
aménagés
à
cet
effet
ou
affecté
au
garage
collectif
de
caravanes, -
dans
les
bâtiments,
remises
et
sur
les
terrains
où
est
implantée
la
construction
constituant
la
résidence
de
l'utilisateur,
-
Toutes
formes
de
terrains
de
camping
et
de
caravanage
aménagés,
les
formes
organisées
d'accueil
collectif
des
caravanes
ou
d'hébergements
légers
de
loisirs
soumis
à autorisation.
-
L'ouverture
et
l'extension
de
carrières
et
la
recherche
minière.
-
Les
parcs
d'attraction.
-
Les
dépôts
de
véhicules
et garages
collectifs
de
caravanes.
-
Les
affouillements
et exhaussements
du
sol
non
liés
à
une
activité
autorisée
dans
la zone.
-
La
construction
d'éoliennes.
B-
Sont
interdits
dans
le
secteur
Nc,
les
occupations
et
utilisations
du
sol
incompatibles
avec
la
protection
de
la
ressource
en
eau
potable.
Les
règles
d'occupation
et d'utilisation
des
sols
définies
par
arrêté
préfectoral
sont
annexées
au
présent
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
les
annexes
des
servitudes
d'utilité
publique.
C-
Sont
interdits
dans
le
secteur
Ne,
les
occupations
et
utilisations
du
sol
non
liées
à
l'épuration
des
eaux
usées.
D-
Sont
interdits
dans
la
zone
Ni,
les
constructions
de
toute
nature
à
l'exception
de
celles
admises
à
l'article
N.2.
E-
Sont
interdits
dans
le
secteurs
NL,
les
occupations
et
utilisations
du
sol
incompatibles
avec
la
vocation
de
zone
naturelle
de
sport
et de
loisirs.
F-
Sont
interdits
dans
le
secteurs
Np,
toutes
constructions
ou
installations,
y
compris
les
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
GÉOLITT
/
URBA-MPLU
07
031
50 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
Article
N.2
:
Occupations
et
utilisations
du
sol
admises
à
des
conditions
particulières
A-
Sont
admis,
sous
réserve
de
respecter
par
leur
localisation
et
les
aménagements
qu'ils
nécessitent
les
préoccupations
d'environnement
(qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages)
et
qu'ils
soient
compatibles
avec
la vocation
principale
de
la zone
et que
l'intérêt
général
le justifie
:
1-
Les
équipements
publics
et
collectifs
d'intérêt
général
ainsi
que
les
constructions
et
installations
qui
leur
sont
directement
liées
et
notamment
:
-
les
équipements
liés
à
l'exploitation
et
à
la
sécurité
du
réseau
routier,
-
les
installations
légères
liées
aux
aires
de
jeux,
de
sport,
de
loisirs
ou
d'attraction.
2-
Les
travaux
d'affouillement
et
d'exhaussement
nécessaires
à
la
constitution
de
réserves
d'eau
à
usage
agricole,
sous
réserve
qu'ils
ne
modifient
pas
fondamentalement
le
régime
des
eaux
de
surface.
3-
La
réalisation
de
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales
imposés
au
titre de
la
loi sur
l'Eau.
B-
Sont
admis
certains
aménagements
des
constructions
existantes,
non
directement
liées
ou
nécessaires
aux
activités
de
la
zone,
mais
néanmoins
compatibles
avec
sa
vocation
principale
sous
réserves
:
-
qu'ils
respectent
par
leur
localisation,
l'activité
et
l'économie
agricole,
les
préoccupations
d'environnement,
notamment
la
protection
des
milieux
naturels
et
activités
agricoles
auxquels
ils
ne
devront
pas
apporter
de
contraintes
supplémentaires,
-
qu'ils
se
fassent
en
harmonie
avec
la
construction
originelle,
notamment
les
volumes,
l'aspect
et
les
matériaux
utilisés,
-__
qu'ils
n'imposent
pas
à
la
commune,
soit
la
réalisation
d'équipements
publics
nouveaux
hors
de
proportion
avec
ses
ressources
actuelles,
soit
un
surcroît
important
des
dépenses
de
fonctionnement
des
services
publics,
-
qu'ils
n'induisent
pas
une
urbanisation
diffuse.
C-
Seront
admis
sous
réserves
précitées
dans
la
zone
N
:
1-
La
restauration
des
constructions
existantes
conservées
pour
l'essentiel,
et
notamment
les
bâtiments
anciens
dont
la
présence,
la
qualité
architecturale
ou
patrimoniale
et
l'accompagnement
paysager
participent
au
paysage
de
la
commune.
2-
Les
constructions
à
usage
de
garage
ou
de
remise,
sans
installation
sanitaire
fixe,
sur
les
terrains
supportant
une
habitation
et
à
condition
que
la
surface
au
sol
du
projet
de
construction
n'excède
pas
30
m°
de
SHOB
et
dont
la
hauteur
au
faîtage
soit
inférieure
à
4,5
m.
La
construction
devra
se
faire
à
proximité
de
la
construction
principale
où
à
proximité
immédiate
de
celle
ci.
Il
ne
sera
autorisé
aucune
extension
pour
des
abris
existants
de
superficie
supérieure
à
30
m°.
D-
Seront
admis
sous
réserves
précitées
dans
le
secteur
Nh,
et
sous
réserve
de
ne
pas
créer
plus
d’un
logement
par
unité
foncière :
1-
La
restauration
des
constructions
existantes
conservées
pour
l'essentiel,
et
notamment
les
bâtiments
anciens
dont
la
présence,
la
qualité
architecturale
ou
patrimoniale
et
l'accompagnement
paysager
participent
au
paysage
de
la commune.
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
51 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
2-
L'extension
mesurée
d'une
habitation
existante,
par
construction
neuve
ou
dans
des
bâtiments
existants.
La
SHON
créée
sera
limitée
à
30%
de
la
SHON
du
bâtiment
existant
ou
à
30
m°
de
SHON.
En
tout
état
de
cause,
la
SHON
cumulée
du
bâtiment
et
de
son
extension
ne
dépassera
pas
250
m°.
3
Les
constructions
à
usage
de
garage
ou
de
remise,
sans
installation
sanitaire
fixe,
sur
les
terrains
supportant
une
habitation
et
à
condition
que
la
surface
au
sol
du
projet
de
construction
n'excède
pas
30
m?
de
SHOB
et
dont
la
hauteur
au
faîtage
soit
inférieure
à
4,5
m.
La
construction
devra
se
faire
à
proximité
de
la
construction
principale
ou
à
proximité
immédiate
de
celle
ci.
Il
ne
sera
autorisé
aucune
extension
pour
des
abris
existants
de
superficie
supérieure
à
30
m2.
E-
Seront
admis
sous
réserves
précitées
dans
le
secteur
Nr
:
1-
La
restauration
des
constructions
existantes
conservées
pour
l'essentiel,
et
notamment
les
bâtiments
anciens
dont
la
présence,
la
qualité
architecturale
ou
patrimoniale
et
l'accompagnement
paysager
participent
au
paysage
de
la
commune.
2-
L'extension
mesurée
d'une
habitation
existante,
par
construction
neuve
ou
dans
des
bâtiments
existants.
La
SHON
créée
sera
limitée
à
30%
de
la
SHON
du
bâtiment
existant
ou
à
30
m2
de
SHON.
En
tout
état
de
cause,
la
SHON
cumulée
du
bâtiment
et
de
son
extension
ne
dépassera
pas
250
m°.
3-
La
création
d'habitation,
par
changement
de
destination,
avec
restauration
dans
les
volumes
existants,
des
bâtiments
désaffectés
d'intérêt
architectural
ou
patrimonial
d'une
superficie
minimum
de
30
m?
de
SHOB.
4-
Les
constructions
à
usage
de
garage
ou
de
remise,
sans
installation
sanitaire
fixe,
sur
les
terrains
supportant
une
habitation
et
à
condition
que
la
surface
au
sol
du
projet
de
construction
n'excède
pas
30
m°?
de
SHOB
et
dont
la
hauteur
au
faîtage
soit
inférieure
à
4,5
m.
La
construction
devra
se
faire
à
proximité
de
la
construction
principale
ou
à
proximité
immédiate
de
celle
ci.
Il
ne
sera
autorisé
aucune
extension
pour
des
abris
existants
de
superficie
supérieure
à
30
m?.
5-
Le
changement
de
destination
d'anciens
bâtiments
agricoles
en
garage
collectif
de
caravanes
et /
ou
de
bateaux
à
l'exclusion
de
tout
logement
intégré
ou
contigu
ou
pour
le
stockage
de
matériaux
ou
de
matériel,
qui
ne
constitue
pas
de
nuisances
pour
le
voisinage
et
l'environnement.
6-
L'extension
mesurée
d'un
bâtiment
d'activité
existant.
F-
Sont
admis
dans
le
secteur
Ne,
les
occupations
et
utilisations
du
sol
liées
à
l'épuration
des
eaux
usées. G-
Sont
admis
dans
le
secteur
Nib,
sous
réserve
de
respecter
les
principes
d'aménagement
indiqués
dans
le
document
« Orientations
d'Aménagement
» du
présent
Plan
Local
d'Urbanisme
:
-
les
dépôts
de
matériaux
et
de
matériels
non
polluants,
-
les
affouillements
et exhaussements
des
sols,
-
les
dépôts
de
véhicules.
H-
Seront
admis
sous
réserves
précitées
dans
le
secteur
NL
:
GÉOLITT
/
URBA-MPLU
07
031
52 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
—
l'édification
de
constructions
et
installations
directement
liées
et
nécessaires
aux
activités
Sportives
et
de
loisirs
de
plein
air,
-
les
aires
de
jeux
-
les
exhaussements
et affouillements
liés
à
une
activité
autorisée
dans
la zone,
—
les
constructions
et
installations
strictement
liées
et
nécessaires
à
la
sécurité,
à
la
gestion
ou
à
l'ouverture
au
public
de
ces
espaces
(tels
qu'abris
pour
arrêts
de
transports
collectifs,
réalisation
de
sentiers
piétons,
aires
naturelles
de
Stationnement,
installations
Sanitaires.…..),
ainsi
que
certains
ouvrages
techniques
(transformateurs,
postes
de
refoulement,
supports
de
transport
d'énergie...)
nécessaires
au
fonctionnement
des
réseaux
d'utilité
publique.
SECTION
2
:CONDITIONS
D'OCCUPATION
DES
SOLS
Article
N.3
:
Conditions
de
desserte
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
d'accès
aux
voies
ouvertes
au
public
1-
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
accès
à
une
Voie
publique
ou
privée,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
droit
de
passage
acquis
sur
fonds
voisins.
2-
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
répondre
à
l'importance
et
la
destination
de
l'immeuble
ou
de
l'ensemble
d'immeubles
à
desservir,
notamment
pour
la
commodité
de
la
circulation
des
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
3-
Les
voies
se
terminant
en
impasse
doivent
être
aménagées
de
telle
sorte
que
les
véhicules
puissent
faire
demi-tour.
4-
Le
permis
de
construire
peut
être
subordonné
à
la
réalisation
d'aménagements
particuliers
si
les
accès
présentent
un
risque
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
pour
celle
des
personnes
utilisant
ces
accès.
Cette
sécurité
est
appréciée
compte
tenu,
notamment
de
la
position
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi
que
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
5-
Le
nombre
des
accès
sur
les
voies
publiques
peut
être
limité
dans
l'intérêt
de
la
sécurité.
En
particulier
lorsque
le
terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
les
constructions
peuvent
n'être
autorisées
que
sous
réserve
que
l'accès
soit
établi
sur
la
voie
où
la
gêne
pour
la
circulation
est
la
moindre.
Article
N.4
: Conditions
de
desserte
par
les
réseaux
1°
- Alimentation
en
eau
potable
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
qui
requiert
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
collectif
de
distribution.
En
l'absence
de
réseau
collectif,
et
sous
réserve
que
l'hygiène
générale
et
la
protection
sanitaire
soient
assurées,
l'alimentation
en
eau
potable
par
puits
où
forage
pourra
être
admise
pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
ou
d'activités,
après
déclaration
ou
autorisation.
2°-
Eaux
pluviales
GÉOLITT
/
URBA-MPLU
07
031
53 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
Le
projet
doit
prendre
en
compte,
dès
sa
conception,
la
mise
en
œuvre
de
solutions
alternatives
afin
de
ne
pas
augmenter
le
débit
des
eaux
de
ruissellement
:
récupération
des
eaux
de
toiture
pour
le
jardin,
pour
l'alimentation
des
toilettes
et
des
appareils
électro-ménagers,
noues
et
bassins
paysagés…
Sauf
raisons
techniques
contraires
et
autorisation
expresse
de
l'autorité
compétente,
les
eaux
pluviales
(toitures
et
aires
imperméabilisées)
seront
évacuées
directement
sur
le
terrain
d'assise
de
la
construction
ou
sinon
raccordées
au
réseau
d'eaux
pluviales
s'il
existe,
et
ne
devront
pas
ruisseler
sur
le
domaine
public.
Pour
des
occupations
particulières
du
sol,
par
leur
situation
ou
leur
importance
ou
leur
nature,
le
permis
de
construire
peut
être
subordonné
à
des
aménagements
nécessaires,
en
particulier,
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
ou
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété.
Dans
des
cas
particuliers,
d'insuffisances
de
réseaux
connus
où
milieux
récepteurs
sensibles,
une
gestion
quantitative
des
eaux
pluviales
peut
être
prescrite
alors
que
la
surface
imperméabilisée
n'est
pas
augmentée,
ceci
afin
de
réduire
les
nuisances.
Afin
de
réguler
le
débit,
plusieurs
techniques
sont
utilisables
et
peuvent
être
employées
simultanément
si
besoin.
Les
différents
types
d'ouvrages
pouvant
être
mis
en
œuvre
sont
décrits
dans
les
annexes
Sanitaires.
Ils
doivent
être
conformes
au
cahier
des
charges
en
vigueur
au
moment
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
L'infiltration
des
eaux
quand
le
sol
le
permet
est
à privilégier.
3°-
Eaux
usées
Ne
pourront
être
autorisées
les
constructions
que
dans
la
mesure
où
les
eaux
usées
qui
en
sont
issues
pourront
être
épurées
et
éliminées
par
un
dispositif
d'assainissement
individuel
conforme
et
conçu
en
fonction
des
caractéristiques
du
terrain.
Ce
dispositif
fera
l'objet
d'un
contrôle
par
la
commune
ou
un
organisme
habilité
par
la commune.
Les
immeubles
ou
installations
destinées
à
un
autre
usage
que
l'habitat,
autorisés
où
non
dans
la
zone,
doivent
être
dotés
d'un
dispositif
de
traitement
des
effluents
autres
que
domestiques,
adapté
à
l'importance
et
à
la
nature
de
l'activité
et
assurant
une
protection
satisfaisante
du
milieu
naturel
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur.
4°-
Raccordements
aux
réseaux
Sont
interdits
tous
travaux
de
branchement
à
un
réseau
d'eau
potable,
d'électricité
basse
tension,
d'évacuation
des
eaux
usées
ou
pluviales,
non
destinés
à
desservir
une
construction
ou
installation
soit
autorisée,
soit
existante
et ayant
été
soumise
à
autorisation
préalable.
Cependant,
il
pourra
être
autorisé,
à
proximité
immédiate
du
réseau,
un
branchement
d'eau
potable
pour
les
usages
spécifiques
des
exploitations
agricoles
et
maraîchères,
à
l'exclusion
de
tout
autre
utilisation. Les
réseaux
seront
réalisés
en
souterrain
lorsque
cela
est
techniquement
possible.
Article
N.5
: Superficie
minimale
des
terrains
constructibles
Sans
objet.
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
54 Commune
de
Motreff
PLU
/Règlement
Article
N.6
:
Implantation
des
Constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
- Le
recul
minimal
par
rapport
à
l'axe
de
la
RD
769,
classée
voie
à
grande
circulation,
est
de
:
-
75
mètres
pour
des
constructions
ou
installations,
excepté
dans
les
cas
d'adaptation,
de
changement
de
destination,
de
réfection
Ou
d'extension
de
constructions
existantes
ë
-
25
mètres
pour
les
constructions
ou
installations
liées
ou
nécessaires
aux
infrastructures
routières,
aux
bâtiments
agricoles,
aux
services
publics
exigeant
la
proximité
immédiate
des
infrastructures
routières,
aux
réseaux
d'intérêt
public,
à
l'adaptation,
de
changement
de
destination,
la
réfection
ou
l'extension
de
constructions
existantes
(article
L.111.1.4
du
code
de
l'urbanisme).
- Pour
les
autres
voies,
le
recul
minimum
des
constructions
par
rapport
à
l'alignement
existant
des
voies
ou
places
publiques
ou
à
l'alignement
futur
est
de
5
mètres.
L'implantation
de
constructions
ayant
pour
objet
l'amélioration
des
constructions
existantes
peut
être
autorisée
ou
imposée
selon
l'implantation
du
bâti
voisin.
- Pour
la
zone
Nib
:le
recul
minimal
Par
rapport
à
l'axe
de
la
RD
769,
classée
voie
à
grande
circulation,
est
de
25
mètres
pour
les
installations,
en
application
de
l'article
L
111.1.4
du
code
de
l'Urbanisme.
Article
N.7
:Implantation
des
Constructions
par
rapport
aux
limites
Sséparatives
À
moins
que
le
bâtiment
ne
jouxte
la
limite
parcellaire,
la
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
ce
bâtiment
au
point
de
la
limite
parcellaire
qui
en
est
le
plus
rapproché
doit
être
au
moins
égale
à
3
mètres. Les
constructions,
telles
que
garages,
abris
de
jardin.….réalisées
en
dépendances,
pourront
s'implanter
entre
0
et
3
mètres
dans
les
cas
de
végétation
à
préserver
ou
d’un
angle
de
parcelle.
Article
N.8
:
Implantation
des
Constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
Sans
objet.
Article
N.9
:Emprise
au
sol
des
constructions
Sans
objet.
Article
N.10
:Hauteur
maximale
des
constructions
Sans
objet.
Article
N.11
:
Aspect
extérieur
des
constructions
et
aménagement
de
leurs
abords
-
Protection
des
éléments
de
paysage
À-
Généralités
GÉOLITT
/URBA-MPLU
07
031
55 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
En
conséquence :
1-
L'implantation
et
le
volume
général
des
constructions
ou
ouvrages
à
modifier
devront
être
traités
en
relation
avec
le
site
dans
lequel
ils
s'inscrivent,
qu'il
soit
naturel
ou
urbain.
2-
Les
couleurs
des
matériaux
de
parements
(pierre,
enduit,
bardage)
et
des
peintures
extérieures
devront
s'harmoniser
entre
elles
et
ne
pas
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants.
3-
Les
constructions
d'habitat
individuel
et
de
ses
annexes
faisant
référence
au
passé
devront
tenir
compte
des
constantes
de
l'habitat
traditionnel
local.
Les
constructions
faisant
référence
à
une
architecture
traditionnelle
non
locale
sont
interdites.
4-
Les
architectures
d'expression
contemporaine
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
énoncées
ci-
dessus.
On
entend
par
architecture
« d'expression
contemporaine
»
toute
architecture
qui
ne
fait
pas
référence
à
l'architecture
«
traditionnelle
»
référencée
ci-dessus
et
à
toute
autre
architecture
traditionnelle
d'autres
régions
de
France
ou
d'ailleurs
dans
le
monde.
5-
Les
restaurations
de
constructions
existantes
doivent
être
réalisées
en
respectant
les
volumes
initiaux,
les
percements
et
la
décoration
d'origine.
Les
additions
nouvelles
aux
constructions
existantes
doivent
préserver
les
éléments
architecturaux
intéressants
du
bâtiment
principal,
et
constituer
avec
celui-ci
un
ensemble
harmonieux
et
intégré.
6-
Tout
mouvement
de
terre
tendant
à
créer
des
buttes
artificielles
autour
des
constructions
est
interdit.
B-
Clôtures,
excepté
dans
le secteur
Nib
:
Il
sera
préféré,
de
façon
générale,
le
maintien
de
haies
naturelles
lorsqu'elles
existent,
de
façon
impérative
si
elles
ont
été
classées
au
titre
des
espaces
boisés
classés
ou
répertoriées
au
document
graphique
comme
“élément
à
préserver
au
titre
de
la
loi
paysage".
Sinon
:
1-
Seront
privilégiées
les
clôtures
végétales
constituées
soit
par
:
-
une
haie
constituée
de
végétaux
d'essences
locales
en
mélange,
pouvant
être
protégées
par
un
grillage
discret,
-
Un
talus
planté
d'arbres
d'essences
locales
(chêne,
châtaignier,
noisetiers,
etc.)
2
-Sinon,
les
clôtures
seront
d’une
hauteur
maximale
de
1
mètre
et
constituées
par
:
=
Un
mur
magçonné
ensuit
où
un
mur
de
moellons
apparents,
surmonté
ou
non
d'un
dispositif
à
claire-voie,
-
un
dispositif
à
claire-voie.
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
56 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
C-
Clôtures
dans
le
secteur
Nib
:
Les
clôtures
doivent
respecter
les
principes
d'aménagement
définis
dans
le
document
‘Orientations
d'aménagement. Les
clôtures
éventuelles
seront
toutes
de
type
identique
:un
grillage
plastique
à
maille
rigide
de
couleur
vert
foncé,
d'une
hauteur
maximale
de
2
mètres.
Elles
seront
obligatoirement
doublées
d'une
haie
végétale
le
long
de
la
RD
769.
La
palette
végétale
des
haies
(éventuellement
un
talus
planté)
sera
constituée
d'essences
traditionnelles
du
bocage
du
Finistère,
en
tenant
compte
du
caractère
humide
de
la
zone
:chêne
des
marais,
frêne,
érable
champêtre...
en
haute
tige
et
prunellier,
saule
marsault,
fusain
d'Europe,
bourdaine,
sureau,
houx,
…
en
bourrage
(Cf.
Annexe
3).
D-
Tous
travaux
ayant
pour
objet
de
détruire
un
élément
de
paysage
identifié
par
le
présent
P.L.U.
et
non
soumis
à
un
régime
spécifique
d'autorisation,
doivent
faire
l'objet
d'une
autorisation
:
-
au
titre
du
permis
de
démolir
pour
les
éléments
bâtis,
-
au
titre
d’une
déclaration
préalable
pour
les
éléments
naturels.
Article
N.12
: Obligation
de
réaliser
des
aires
de
stationnement
Les
aires
de
stationnement
des
véhicules
automobiles
doivent
correspondre
aux
besoins
des
constructions
ou
installations
à
édifier
ou
à
modifier
et
à
leur
fréquentation,
sous
réserve
que
leur
localisation
ne
dénature
pas
le
caractère
des
lieux
et
soit
rendue
indispensable
par
des
nécessités
techniques.
Les
aires
de
stationnement
doivent
être
réalisées
en
dehors
des
voies
publiques
et
ne
devront
pas
apporter
de
gêne
à
la
circulation
générale.
Article
N.13
: Obligation
de
réaliser
des
espaces
libres,
des
aires
de
jeux
et
de
loisirs
et
des
plantations
La
conservation
des
talus,
notamment
ceux
en
limite
séparative
où
en
bordure
de
voie
est
préconisée.
Sont
admis
les
arasements
nécessaires
à
l'accès
au
terrain
et
aux
biseaux
de
visibilité.
Les
installations
indispensables
susceptibles
de
nuire
à
l'aspect
des
lieux
telles
que
réservoirs,
citernes,
abris
de
jardin,
remises.
devront
faire
l'objet
d'une
intégration
paysagère.
Dans
les
espaces
boisés
classés
à
protéger,
à
conserver
ou
à
créer,
le
défrichement
est
interdit
;les
coupes
et
les
abattages
d'arbres
sont
soumis
à
autorisation
suivant
les
modalités
prévues
à
l'article
R.130-1
du
code
de
l'urbanisme.
Dans
les
autres
bois
et
bosquets,
le
défrichement,
les
coupes
et
les
abattages
d'arbres
sont
réglementés
par
la
législation
forestière
en
vigueur.
Zone
Nib :
Les
principes
d'aménagement
définis
dans
le
document
‘Orientations
d'aménagement’
doivent
être
respectés. GÉOLITT
/
URBA-MPLU
07
031
57 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
Les
matériaux
et
matériels
présentant
les
plus
grandes
hauteurs
seront
stockés
en
arrière
de
la
zone
(en
retrait
de
la
RD
769).
La
végétation
pré-existante
située
le
long
de
la
RD
769
sera
maintenue,
afin
d'intégrer
au
mieux
les
futures
installations.
La
végétation
pré-existante
sera
prolongée
par
de
nouvelles
plantations
d'essences
locales
le
long
de
la
RD
769.
La
palette
végétale
des
haies
(éventuellement
un
talus
planté)
sera
constituée
d'essences
traditionnelles
du
bocage
du
Finistère,
en
tenant
compte
du
caractère
humide
de
la
zone
:chêne
des
marais,
frêne,
érable
champêtre...
en
haute
tige
et
prunellier,
saule
marsault,
fusain
d'Europe,
bourdaine,
sureau,
houx,
…
en
bourrage
(Cf.
Annexe
3).
SECTION
3
:POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DES
SOLS
Article
N.14
:Coefficient
d'occupation
des
sols
Il n'est
pas
fixé
de
coefficient
d'occupation
des
sols.
GÉOLITT
/
URBA-MPLU
07
031
58 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
ANNEXES
:
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
59 Commune
de
Motreff
ANNEXE
1 :
PLU
/ Règlement
NRMES
RELATIVES
AU
CALCUL
DES
PLACES
DE
STATIONNEMENT
DESTINATION
DE
LA
CONSTRUCTION
__
JAIRES
DE
STATIONNEMENT
A
PREVOIR
HABITAT
—
[+
Appartement
en
immeuble
collectif
:
- Studio - 2
pièces
- 3
pièces
- 4
pièces
et
plus
@
|+
Groupe
d'habitations
e
Maison
individuelle
hors
lotissement
+ __
Lotissement
à
usage
d'habitation
Foyer
de
personnes
âgées
- 1
place
par
logement
- 1,5
places
par
logement
- 2
places
par
logement
- 2,5
places
par
logement
-
1
place
par
logement
+
1
place
banalisée
pour
2
logements
- 2
places
par
logement
-
2
places
par
logement
dont
1
au
moins
sur
lot
individuel,
plus
1 place
banalisée
pour
4 logements
- 1
place
pour
5
logements
1 place
banalisée
pour
4
logements
) )+ ) )
ACTIVITES
—
|+
Etablissement
industriel
ou
artisanal
- 30
%
de
la surface
hors
oeuvre
brute
e
Entrepôt
- 30
%
de
la surface
hors
oeuvre
brute
@
|+
Commerces
de
- moins
de
150
m?
- de
150
à
500
m?
- de
500
m?
à
1000
m°
- 1000
à
2000
m°?
de
la
surface
de
vente
+ de
2000
m?
de
surface
de
vente
e
Bureau
- services
Hôtel-restaurant
- 1
place
par
30
m?
de
surface
de
vente
- 1
place
par
15
m°
de
surface
de
vente
- 10
places
pour
100
m?
de
surface
de
vente
-
8 places
pour
100
m?
de
surface
de
vente
- 60
%
de
la
surface
hors
oeuvre
nette
- 1
place
pour
10
m°
de
salle
de
restaurant.
- 1
place
par
chambre
EQUIPEMENTS
—
[+
Etablissement
d'enseignement
du
1°
degré
e
Etablissement
d'enseignement
du
2°"
degré
* Etablissement
hospitalier
et
clinique
Piscine
- Patinoire
*
Stade
- Terrain
de
sports
*
Salle
de
spectacle,
de
réunions
*
Lieu
de
culte
e_Autres
lieux
recevant
du
public
@
le
@
|
- 1
place
par
classe
- 2
places
par
classe
*
- 100
%
de
la
surface
hors
oeuvre
nette
-
50
%
de
la
surface
hors
oeuvre
brute
-
10
%
de
la
surface
du
terrain
- 1
place
pour
5
personnes
assises
- 1
place
pour
15
personnes
assises
- 50
%
de
la
surface
hors
oeuvre
nette
“non
comprises
les
aires
spécifiques
à
prévoir
pour
les
2
roues.
Il convient
de
compter
25
m?
pour
une
place
de
stationnement,
y compris
les
voies
de
circulation,
sauf
pour
les
places
réservées
au
stationnement
des
véhicules
des
personnes
à
mobilité
réduite
qui
doivent
être
prévues
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
(voir
page
suivante).
GÉOLITT
/ URBA-MPLU
07
031
60 LES
PLACES
DE
STATIONNEMENT
DES
AUTOMOBILES
Réservées
aux
personnes
à
mobilité
réduite
INSTALLATIONS
NEUVES
OUVERTES
AU
PUBLIC
Un
emplacement
de
stationnement
est
réputé
aménagé
lorsqu'il
comporte
une
bande
d'accès
latérale
:
- d'une
largeur
de
0.80m,
- libre
de
tout
obstacle,
- protégée
de
la
circulation,
- Sans
que
la
largeur
totale
de
l'emplacement
ne
puisse
être
inférieure
à
3.30m.
Les
emplacements
réservés
sont
signalisés.
Le
nombre
de
places
est
de
1
par
tranche
de
50
places,
ou
fraction
de
50
places.
INSTALLATIONS
EXISTANTES
OUVERTES
AU
PUBLIC
Le
nombre
de
places
à
aménager
sur
le
parc
existant
doit
être
déterminé
en
fonction
de
la
ou
des
installations
qu'il
dessert,
sans
qu'un
ratio
fixe
soit
applicable.
BATIMENTS
D'HABITATION
COLLECTIFS
NEUFS Le
pourcentage
minimum
des
places
de
stationnement
d'automobiles
destinées
aux
habitants
et
aux
visiteurs,
qui
doivent
être
accessibles
aux
personnes
handicapées,
est
fixé
à
5%. Ces
places
de
stationnement
à
l'intérieur,
sont
dites
adaptables,
si
après
des
travaux
simples,
elles
peuvent
satisfaire
aux
exigences
suivantes:
-
La
bande
d'accès
latérale
prévue
à
coté
des
places
de
stationnement
d'automobile
aménagées,
doit
avoir
une
largeur
d'au
moins
0.80m
sans
que
la
largeur
totale
de
l'emplacement
ne
puisse
être
inférieure
à
3.30m.
101
+ ———
380
—
+
250
—
+
FAUTEUIL
ROULANT
5.70
STANDARD ANNEXE
2:
DISPOSITIONS
DU
REGLEMENT
NATIONAL
D'URBANISME
RESTANT
APPLICABLES
Conformément
à
l'article
R.111.1
du
code
de
l'urbanisme,
demeurent
applicables
dans
les
territoires
dotés
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
rendu
public
ou
approuvé,
les
articles
R.111.2,
R.111.3.2,
R.111.4,
R.111.14.2,
R.111.15,
R.111.21,
ci
après
;
ARTICLE
R.111.2
:Salubrité
et
sécurité
publique
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
Spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation
ou
leur
dimensions,
leurs
caractéristiques
ou
leur
situation,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
salubrité
ou
à
la
sécurité
publique.
Il'en
est
de
même
si
les
constructions
projetées,
par
leur
implantation
à
proximité
d'autres
installations,
leurs
caractéristiques
ou
leur
situation,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
salubrité
ou
à
la
sécurité
publique.
ARTICLE
R.111.3.2
:Présence
de
site
ou
vestiges
archéologiques
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
Spéciales
si
les
constructions
sont
de
nature,
par
leur
localisation,
à
compromettre
la
conservation
ou
la
mise
en
valeur
d'un
site
ou
de
vestiges
archéologiques.
Article
R.111.4
(extrait)
:insuffisance
de
voirie
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
sur
des
terrains
qui
ne
seraient
pas
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
dans
les
conditions
répondant
à
l'importance
ou
à
la
destination
de
l'immeuble
ou
de
l'ensemble
d'immeubles
envisagés,
et
notamment
si
les
caractéristiques
de
ces
voies
rendent
difficiles
la
circulation
ou
l'utilisation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie.
Il
peut
également
être
refusé
si
les
accès
présentent
un
risque
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
pour
celle
des
personnes
utilisant
ces
accès.
Cette
sécurité
doit
être
appréciée
compte
tenu,
notamment,
de
la
position
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi
que
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
La
délivrance
du
permis
de
construire
peut
être
subordonnée:
a)
à
la
réalisation
d'installations
propres
à
assurer
le
stationnement
hors
des
voies
publiques
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
de
l'immeuble
à construire.
b)
à
la
réalisation
de
voies
privées
ou
de
tous
autres
aménagements
particuliers
nécessaires
au
respect
des
conditions
de
sécurité
mentionnées
au
deuxième
alinéa
ci-dessus.
Il ne
peut
être
exigé
la
réalisation
de
plus
d'une
aire
de
stationnement
par
logement
lors
de
la
construction
de
logements
locatifs
financés
avec
une
prêt
aidé
par
l'Etat.
«
L'obligation
de
réaliser
des
aires
de Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
Stationnement
n'est
pas
applicable
aux
travaux
de
transformation
ou
d'amélioration
de
bâtiments
affectés
à
des
logements
locatifs
financés
avec
un
prêt
aidé
par
l'Etat,
y
compris
dans
le
cas
où
ces
travaux
s'accompagnent
de
la
création
de
surface
hors
œuvre
nette,
dans
la
limite
d'un
plafond
de
50%
de
la
surface
hors
œuvre
nette
existant
avant
le
commencement
des
travaux
».
Décret
du
1/04/99.
Le
nombre
des
accès
sur
les
voies
publiques
peut
être
limité
dans
l'intérêt
de
la
sécurité.
En
particulier,
lorsque
le
terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
les
constructions
peuvent
n'être
autorisées
que
sous
réserve
que
l'accès
soit
établi
sur
la
voie
où
la
gène
pour
la
circulation
sera
la
moindre.
Article
R.111.14.2
:préservation
de
l’environnement
Le
permis
de
construire
est
délivré
dans
le
respect
des
préoccupations
d'environnement
définies
à
l'article
Îer
de
la
Loi
n°76.628
du
10
juillet
1976
relative
à
la
protection
de
la
nature.
Il
peut
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales,
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
destination
ou
leurs
dimensions,
sont
de
nature
à
avoir
des
conséquences
dommageables
pour
l'environnement.
Article
R.111.15
:contraintes
d'aménagement
supra-communales
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
la
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales,
lorsque
par
leur
importance,
leur
situation
et
leur
affectation,
des
constructions
contrarieraient
l'action
d'aménagement
du
territoire
et
d'urbanisme
telle
qu'elle
résulte
des
dispositions
des
Schémas
directeurs
intéressant
les
agglomérations
nouvelles
approuvés
avant
le
1er
octobre
1983
ou
postérieurement
à
cette
date,
dans
les
conditions
prévues
au
b du
deuxième
alinéa
de
l'article
R.122-22.
Article
R.111.21
: paysage
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
la
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leurs
architectures,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturel
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
GÉOLITT
/URBA-RPLU-01
164
/ 16/08/10
1 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
ANNEXE
3:
LISTE
DES
ESSENCES
TRADITIONNELLES
DU
BOCAGE
BRETON ARBRES —
Alisier
terminal.
—
Aulne
glutineux
(Alnus
glutmosa).
—
Aulne
à feuille
à cœur
(Alnus
corciata).
—
Aulne
rouge
(Alnus
ruba).
—
Bouleau
blanc
(Betula
verrucosa).
—
Cerisier
tardif
(Prunus
serotina).
—
Châtaignier
(Castanea
sativa).
—
Chêne
pédonculé
(Quercus
pedonculata,
Quercus
robur).
—
Chêne
rouge
d'Amérique
(Quercus
borealis).
—
Chêne
rouvre
ou
sessile
(Quercus
sessiflora
ou
petrae).
Cormier. Érable
sycomore
(Acer pseudo
platanus).
Frêne
commun
(Fraximus
excelsior).
Hêtre
commun
(Fagus
sylvatic).
Merisier
des
bois
(Prumus
avium).
Noyer
commun
(Juglans
regia).
Orme
champêtre
(Uimus
campestris).
Orme
(Ulmus
resista).
Robinier
faux
acacia
(Robinia
pseudo
acacia).
Tilleul
à
petites
feuilles
(Titia
cordata).
Tilleul
à grandes
feuilles
(Titia platyphillos).
ARBUSTES
Ajoncs
(Ulex).
Bourdaine
(Rhamnus
frangula).
Buis
(Buxus).
Cerisier
à grappes
(Prumus
padus).
Cerisier
de
Sainte-Lucie
(Prumus
mahaleb).
Cornouiller
mâle
(Cornus
mas).
Cornouiller
sanguin
(Cornus
sanguinea).
Érable
champêtre
(Acer campestris).
Framboisier
(Ribes
ideaus).
Fusain
d'Europe
(Evonymus
europeus).
Genêt
à balai
(Cytisus
scoparius).
Houx
commun
(llex
aquifolium).
If (Taxus
bacata).
Néflier
(Maerpilus
germanica).
Noisetier
ou
coudrier
(Corylus
avellana).
Noisetier
à fruits.
Osier
(Salix
vinimalis).
Poirier
sauvage
(Pyrus
communis).
Pommier
commun
(Malus).
Prunellier
(Prunus
spinosa).
Prunier
myrobolan
(Prumus
cerasifera).
Saule
blanc
(Salix
caprea).
Sorbier
des
oiseaux
(Sorbus
aucuparia).
Sureau
noir
(Sambucus
nigra).
Troène
de
Chine.
Viorne
obier
(Viburnum
opuluse).
GÉOLITT
/ URBA-RPLU-01
164
/ 16/08/10 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
ANNEXE
4
: DEFINITIONS
Acrotère Saillie
verticale
d'une
façade,
au-dessus
du
niveau
d'une
toiture-terrasse,
ou
d'une
toiture
à
faible
pente
pour
en
masquer
la
couverture.
Annexe Construction
accolée
à
la construction
principale.
Coefficient
d'Occupation
des
Sols
C'est
le
rapport
exprimant
la
surface
de
plancher
hors
œuvre
nette
(en
mètres
carrés)
susceptibles
d'être
construite
par
mètre
carré
de
terrain.
Dépendance Construction
détachée
de
la construction
principale
(abri
de
jardin,
garage,
remise, …)
Egout
du
toit
Partie
inférieure
d'un
versant
de
toit situé
en
surplomb
d’un
mur.
Emprise
au
sol
L'emprise
au
sol,
éventuellement
fixée
aux
articles
9
des
règlements
de
zone,
est
le
rapport
entre
la surface
obtenue
par
projections
verticale
sur
un
plan
horizontal
de
toutes
parties
de
construction
constitutives
de
Surface
hors
œuvre
brute
(à
l'exclusion
des
surfaces
complètement
enterrées
ne
dépassant
pas
le
terrain
naturel
et
des
éléments
en
saillies
surajoutées
au
gros
œuvre)
et
le
terrain
(parcelle
ou
ensemble
de
parcelles)
intéressée
par
le projet
de
construction.
Faîte Sommet
d'une
construction
Hauteur
Maximale
absolue
La
hauteur
maximale,
fixée
aux
articles
10
des
différentes
zones,
est
la
différence
d'altitude
admise
entre
tout
point
de
la construction
et sa
projection
verticale
sur
le sol
naturel,
tel
qu'il
apparaît
au
relevé
altimétrique
effectué
avant
tous
travaux
(et
notamment
de
fouilles
ou
de
remblais).
Voies
et emprises
publiques
(articles
6
des
zones)
Voies
: il s'agit
des
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
(donc
y
compris
les
voies
des
lotissements
privés
ainsi
que
des
chemins
ruraux).
Les
chemins
d'exploitation,
n'étant
pas
ouverts à
la
circulation
publique,
ne
son
pas
des
voies
au
sens
du
code
de
l'urbanisme.
Ce
sont
les
dispositions
des
articles
7
qui
s'appliquent
pour
les
constructions
et
installations
à
implanter
le
long
de
ces
chemins.
Emprises
publiques
: aires
de
stationnement,
places,
jardins
publics,
emplacements
réservés,
…
GÉOLITT
/
URBA-RPLU-01
164
/ 16/08/10
3 Commune
de
Motreff
PLU
/ Règlement
SHOB La
Surface
Hors
Œuvre
Brute
d'une
construction
est
la
somme
des
surfaces
de
plancher
de
chaque
niveau
de
la
construction
(y
compris
l'épaisseur
des
murs).
SHON La
Surface
Hors
Œuvre
Nette
d'une
construction
est
égale
à
la
Surface
Hors
Œuvre
Brute
de
cette
construction
après
déduction
:
a) b) C) d) e)
GÉOLITT
/
URBA-RPLU-01
164
/ 16/08/10
Des
surfaces
de
plancher
hors
oeuvre
des
combles
et
des
sous-sols
non
aménageables
pour
l'habitation
où
pour
des
activités
à
caractère
professionnel,
artisanal,
industriel
ou
commercial
;
Des
surfaces
de
plancher
hors
oeuvre
des
toitures-terrasses,
des
balcons,
des
loggias,
ainsi
que
des
surfaces
non
closes
situées
au
rez-de-chaussée
:
Des
surfaces
de
plancher
hors
oeuvre
des
bâtiments
ou
des
parties
de
bâtiments
aménagés
en
vue
du
stationnement
des
véhicules
;
Dans
les
exploitations
agricoles,
des
surfaces
de
plancher
des
serres
de
production,
des
locaux
destinés
à
abriter
les
récoltes,
à
héberger
les
animaux,
à
ranger
et
à
entretenir
le
matériel
agricole,
des
locaux
de
production
et
de
stockage
des
produits
à
usage
agricole,
des
locaux
de
transformation
et
de
conditionnement
des
produits
provenant
de
l'exploitation
;
D'une
surface
égale
à
5
p.
100
des
surfaces
hors
oeuvre
affectées
à
l'habitation
telles
qu'elles
résultent
le
cas
échéant
de
l'application
des
a,
b,
et
c
ci-dessus.
Sont
également
déduites
de
la
surface
hors
oeuvre
dans
le
cas
de
la
réfection
d'un
immeuble
à
usage
d'habitation
et
dans
la
limite
de
cinq
mètres
carrés
par
logement
les
surfaces
de
planchers
affectées
à
la
réalisation
de
travaux
tendant
à
l'amélioration
de
l'hygiène
des
locaux
et
celles
résultant
de
la
fermeture
de
balcons,
loggias
et
surfaces
non
closes
situées
en
rez-de-chaussée.