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Arrêté - arrete abrogeant destruction des pigeons
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - arrete abrogeant destruction des pigeons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Pubiéle 04 [26[995
ID : 022-212202253-20250604-AR04062025A-AR
Arrêté portant sur la destruction
des pigeons PCT Cu
Le Maire de la Commune de Ploumagoar
Arrêté n°2025/74
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212-2 conférant pouvoir au Maire
en matière de police,
Vu le Code Rural, ensemble ses articles 203 et 205 autorisant la destruction des pigeons hors de leurs
colombiers lorsque ceux-ci causent des dommages sur sol d'autrui,
Vu les dégâts et nuisances causés par les pigeons, notamment aux bâtiments publics et aux bâtiments
des particuliers,
Vu les désordres constatés et les risques sanitaires liés à la prolifération des pigeons,
Considérant les nuisances générées aux bâtiments tant publics que privés et aux espaces publics, aux
vues des risques sanitaires liés aux nombreuses fientes et plumes dispersées dans la commune.
Attendu qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions qui s'imposent pour
assurer la salubrité publique et la quiétude des administrés,
Il y a lieu de procéder à la régulation des populations de pigeons et de limiter leur prolifération.
ARRETE
Article 1 :
Cet arrêté abroge et annule l’arrêté n°2025/43 du 2 avril 2025
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Guingamp,
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Guingamp,
-__ Monsieur le Policier Municipal,
-__ Monsieur le Président de la Société de Chasse.
Fait à Ploumagoar, le 4 juin 2025
Le Maire,
Yannick ECHEVEST
Mairie de Ploumagosr Plouvagor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 96 Il 10 10
mairie@ville-ploumagoarfr - www.ville-ploumagoar.fr