Conseil Municipal - cm 02 09 2019

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Procès Verbal - CM 09 09 2019

Conseil Municipal - cm 02 09 2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 02 09 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, La cinquième réunion du Conseil municipal de Kruth pour l’année 2019 s’est déroulée en mairie le lundi 02 septembre. De 20 h à 21 h 30, les 14 élus présents sur les 15 en exercice ont examiné les points de l’ordre du jour. Mireille BLUNTZER, Conseillère, a rejoint l’assemblée pour le point n° V. Sabrina ARNOLD, Conseillère, était absente et excusée.

Les décisions suivantes ont été prises.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU LUNDI 24 JUIN 2019

Le compte-rendu, affiché en mairie le lundi 1er juillet 2019 concernant la séance du lundi 24 juin 2019 et transmis aux élus, ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE : ADHESION

Jean-Paul HALLER, adjoint, expose l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant tout ou partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. A cet effet, il rappelle que la Commune avait souscrit ce type de contrat, proposé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin et signé avec SOFAXIS, pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019.

La date d’échéance de ce contrat arrivant, le Centre de Gestion du Haut-Rhin par courrier du 10 janvier 2019, avait proposé de lui confier une nouvelle procédure de mise en concurrence.

Le Conseil municipal, lors de sa séance du vendredi 08 février 2019, avait donné mandat au Centre de Gestion du Haut-Rhin pour la mise en œuvre de la procédure relative à un marché public concernant les contrats d’assurance.

La commission d’appel d’offres du Centre de Gestion, réunie le 1er juillet 2019 a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir CNP Assurances (assureur) et SOFAXIS (gestionnaire du contrat).

Il est donc proposé aux élus d’adhérer à ce contrat groupe d’assurance statutaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix sur 13 :

1. DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2020 au contrat groupe d’assurance statutaire 2020- 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Assureur : CNP Assurances / SOFAXIS

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.  Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, les risques assurés sont : - Décès, accident de service / maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité.

- Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5,20%.  Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public, les risques assurés sont :

- Accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité / paternité / adoption, temps partiel pour motif thérapeutique.

- Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,00%.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU LUNDI 02 SEPTEMBRE 20192. PREND ACTE que les frais de gestion du Centre de Gestion, qui s’élèvent à 0,085 % de la masse salariale annuelle de la collectivité, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés.

3. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le certificat d’adhésion avec l’assureur ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe avec le Centre de Gestion.

4. PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra résilier son adhésion au contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

III – APPROBATION DE DEVIS

Jean-Paul HALLER, adjoint en charge des finances, présente aux élus divers devis relatifs à des dépenses nécessaires en 2019.

1 Illuminations de Noël

Les décors lumineux existants sont très dégradés et leur réparation s’avère coûteuse. Une somme est inscrite au BP 2019 pour leur remplacement. Le comité d’animation participera à cette dépense, financée par la vente des couronnes et guirlandes de Noël et ce, à hauteur de 3 600 €. Une commission composée de bénévoles qui s’investissent dans cette action a choisi le modèle des nouvelles décorations.

Après en avoir délibéré, les élus décident, par 13 voix sur 13 de retenir l’offre la mieux-disante, à savoir de Distri Fêtes – 55310 TRONVILLE EN BARROIS pour l’achat de 19 illuminations de Noël, leurs fixations et cordons d’alimentation d’un coût total de 3 569,15 € HT, soit 4 282,98 € TTC.

2 Ouverture et fermeture d’un rideau de scène

Dans la salle Saint-Wendelin, le système manuel avec roulettes et cordes, qui permet d’ouvrir et de fermer le rideau de la scène est obsolète. Malgré les interventions régulières du service technique, il bloque souvent. Son remplacement est indispensable.

Après en avoir délibéré, les élus décident, par 13 voix sur 13 de retenir l’offre la mieux-disante, à savoir KRIVACSY Fabien de 68460 LUTTERBACH, pour l’achat d’un nouveau système d’ouverture et de fermeture, Rail MOTTURA qui sera électrique, avec possibilité de passer en manuel en cas de coupure de courant.

Le coût sera de 3 400 € HT, soit 4 080 € TTC.

Ce montant sera inscrit au BP 2019.

L’ATAK (Association de Théâtre Alsacien de Kruth) participera à cette acquisition pour un montant de 1000 €.

IV – LOCATION D’UN GARAGE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune est propriétaire de 4 garages, dans un bâtiment situé rue des Ecoles.

A ce jour, l’un est loué à M. et Mme Joël FELS demeurant dans un logement communal, 1, rue des Ecoles, un autre est loué à La Poste, un troisième est loué à M. Bertrand JOSE, locataire d’un appartement communal au 55, Grand’rue.

Le quatrième garage est vacant depuis que Mme Bernadette MOUROT locataire d’un appartement communal 53, Grand’rue a résilié son bail.

Une affiche a été mise sur la porte de ce garage pour le proposer à la location. Trois demandes ont été enregistrées en mairie, provenant de :

- M. et Mme Rodolphe TROMBINI, 1A, Vue des Alpes Le Frenz (12 juin 2019), - M. Arnaud SCHIRM, 2A, rue des Ecoles (01 juillet 2019),

- M. Christophe GATAU, 10, rue du Buhl (02 août 2019).

Les trois courriers sont lus aux élus. Rodolphe TROMBINI, adjoint, concerné par ce point, ne participe ni au débat, ni au vote.Après en avoir délibéré, et après avoir fixé le critère pour le choix, le Conseil municipal décide, par 10 voix sur 12 (2 abstentions) :

- de louer le garage à M. et Mme Rodolphe TROMBINI, 1A, Vue des Alpes Le Frenz, - de fixer le prix à 30 € par mois,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce bail.

V – REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ

Monsieur le Maire informe les élus que le Comité Syndical du syndicat d’électricité et de gaz du Haut- Rhin, dans sa réunion du 24 juin 2019, a adopté de nouveaux statuts révisés. Les modifications concernent essentiellement :

 La réaffirmation de la propriété du Syndicat sur les ouvrages des réseaux publics d’électricité et de gaz, dont les compteurs d’électricité ;

 L’accompagnement par le Syndicat, des collectivités et groupements en terme d’éclairage public, de planification énergétique et de mobilité propre (articles L.2224-37 et suivants du CGCT) ;  La mise en place de la Commission Consultative Paritaire Energie (article L.2224-37-1 du CGCT) ;

 La possibilité de prendre des participations dans des sociétés commerciales, coopératives ou d’économie mixte (article L.314-28 du Code de l’énergie) ;

 L’organisation d’une réunion d’information.

Il appartient maintenant aux Conseils municipaux et aux Conseils communautaires (des communes et communautés membres) de donner leur avis dans un délai de 3 mois sur cette révision des statuts, soit jusqu’au 26 septembre 2019 inclus.

Monsieur le Maire présente aussi le point de vue de l’association RELCAL (Rassemblement d’Elus pour les Libertés Citoyennes Alternatives au Linky) qui précise que « Cet été le syndicat d’électricité nous demande de voter le changement de statut qui avalise la perte de propriété. Rien ne nous y oblige. Au contraire, accéder à cette demande reviendrait à dire notre accord pour cette dépossession. Refuser, ce qui ne changera strictement rien au résultat final du « vote », nous laissera par contre entière liberté pour la suite de notre action. Par conséquent, l’association RELCAL appelle à prendre une délibération pour s’opposer aux nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz.»

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix sur 14 (3 abstentions) : - émet un avis défavorable sur ces nouveaux statuts révisés tels qu’approuvés par le Comité syndical du 24 juin 2019 ;

- demande au Syndicat d’électricité et de gaz du Haut-Rhin d’intervenir auprès d’ENEDIS afin que la volonté des habitants qui manifestent leur refus de la mise en place du compteur Linky soit respectée, ainsi que le respect de la propriété privée et la garantie de la protection des données susceptibles d’être collectées auprès des foyers.

VI – SAPINS DE NOËL : COMMANDE GROUPÉE

Jean-Paul HALLER, adjoint, informe les élus que cette année encore, la commune propose une commande groupée de sapins de Noël pour couvrir les besoins des habitants. Deux offres sont présentées, celle de Pépinières Paysages TSCHIRHART de Guewenheim et celle de Paysage Claude MURA de Fellering.

VARIETES en HT TSCHIRHART 1er choix MURA 2e choix 1er choix

Sapin Nordmann 125-150 cm 15,50 € 14,50 € 19,00 € Sapin Nordmann 175-200 cm 27,00 € 22,00 € 29,00 € Epicéa 100-150 cm 7,50 € 11,00 € Epicéa 150-200 cm 11,00 € 14,00 €Après en avoir délibéré, les élus acceptent à l’unanimité l’offre faite par Pépinières Paysages TSCHIRHART de Guewenheim.

Un bon de commande sera diffusé à tous les villageois, qui pourront acquérir les essences suivantes aux prix ci-dessous :

Ces tarifs sont approuvés par tous les élus. Ils sont identiques à ceux des années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018. Il est rappelé que la commune fournit gratuitement un sapin aux commerçants. Pour le Noël des aînés et le Noël des écoliers un « beau » sapin sera acheté. Les sapins décorant le village seront également choisis pour leur aspect qualitatif.

VII – ANIMATION : LE JOUR DE LA NUIT

Depuis 2015, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Thur Doller promeut l’opération « Jour de la Nuit ». Il s’agit d’une manifestation de sensibilisation à la pollution lumineuse. La 11ème édition de cette opération se déroulera cette année de nouveau en octobre. Et cette année encore, il est proposé que la commune de Kruth participe à l’action « Le Jour de la nuit », en partenariat avec la commune de Wildenstein.

Sabine GARDNER, adjointe, présente le projet de cette manifestation qui aurait lieu le samedi 12 octobre prochain, au centre du village.

Le déroulement a été proposé par Sylvie PARISET, conteuse, contactée à cet effet : - rendez-vous, cour des écoles,

- premier et deuxième conte, jardin nature de Kruth, autour de l’abri,

- troisième conte, sous forme d’un « théâtre de marionnettes » soit dans la salle Saint-Wendelin, soit sous le préau de la cour.

Les différents lieux seront mis en valeur et la promenade pourrait se faire à la lumière de torches. En option, il pourrait aussi être envisagé une sortie de 1 à 2 heures dans la nature, le long de prés ou dans la forêt.

Un jus de fruits de l’amitié ou un potage serait servi à tous les participants à la fin de la soirée. Le coût de l’animation est estimé à 300 € pour la conteuse.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce projet et confie à la commission « Communication et Services à la population » le soin d’affiner les modalités pratiques.

Le coût sera partagé entre les communes de Wildenstein (1/2) et de Kruth (1/2). Cette nuit-là les lumières de l’éclairage public seront éteintes dans le village. Le Pays Thur-Doller sera contacté pour une éventuelle subvention.

VIII – COMMUNAUTE DE COMMUNES : RAPPORT D’ACTIVITES

Le rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin a été transmis pour lecture à tous les élus.

Karine JUNG, Serge SIFFERLEN, Monsieur le Maire et les conseillers qui siègent dans les diverses commissions apportent les explications, précisions souhaitées. Ils répondent aux questions posées et prennent note des observations exprimées.

Le débat porte sur la future déchèterie avec ses avantages et ses inconvénients. Les élus devront être attentifs aux règles de fonctionnement à mettre en place.

Les élus prennent acte de ce document.

Affiché en mairie le lundi 09 septembre 2019

Le Maire, Claude WALGENWITZ

VARIETES PRIX UNITAIRE TTC Sapin Nordmann 125-150 cm 17,00 €

Sapin Nordmann 175-200 cm 30,00 €

Epicéa 100-150 cm 8,00 €

Epicéa 150-200 cm 12,00 €