Déliberation - Liste des délibérations du conseil du 07 mai 2025 et délibérations

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SAONE ET LOIRE Liberté « Égalité » Fraternité SAINT-AMOUR-BELLEVUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Fait à Saint Amour Bellevue le 09 mai 2025.

Liste des délibérations prises lors du conseil du 07 mai 2025

| DATE NUMERO OBJET | VOTE

| 07/04/2025 | DE 2025 24 Approbation du montant des attributions de compensation 2025 |

| | relativesà la compétence Petite Enfance 4 07/04/2025 DE_2025_ 25 Dissolution volontaire du comité de jumelage de Saint Amour | approuvé | __|Bellevue _ | Approbation de la convention de mise à disposition ponctuelle approuvé 07/04/2025 | DE_2025 26 |d'un agent de police municipale avec la commune de Créches-sur-|

approuvé

| Saône ne

Affiché et mise en ligne le

09/05/2025

Signature du Maire Signature de la Mme Jo: osigne CA éB LT | Secrétaire de Séance C Mme WILSON Marie Claude

v '

= <<—

Mairie 5 place de la Mairie — 71570 ST AMOUR BELLEVUE — 03 85 37 11 48 mairie@saint-amour-bellevue.frDE _2025 24

République Française Dore de convocurion : 29 avril 2025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Département de Date d'affichage et mise en ligne COMMUNE DE SAINT AMOUR BELLEVUF

Saône-ctLoire le Séance du 07 mai 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le sept mai 19 heures 30 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Josiane CASBOLT

MEMBRES : Présents : Mireille PERRET, Maxime TERRET, Catherine CANARD, Laurence

En exercice: 13 CHOMIENNE, Joseph DE SONIS, Pascal DURAND), Josiane CASBOLT, Présents : 8 Marie-Claude WILSON

Votants: Il Représentés: Rachel HAMET par Laurence CHOMIENNE, Marie José Pour: 11 BERNET par Catherine CANARD, Claude BOISSON par Josiane CASBOLT Contre: 0 Excusés: Mathieu TRIBOULET

Abstentions: 0 Absents: Grégory BARBET

Secrétaire de séance: Marie-Claude WILSON

Obijet: Approbation du montant des attributions de compensation 2025 relatives à

la compétence Petite Enfance

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son articles L5216-5, Vu l'article L1609 nonies C du Code génal des impôts,

Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt communautaire »,

Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018. modifiée, portant définition de l'intérêt communautaire en maïière d'action sociale d'intérêt communautaire, Vu la délibération n°2017-183 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 portant adoption du rapport de la CLECT Pelite Enfance,

Vu le rapport 2 de la CLECT réunie le 13 septembre 217, relatif aux compétences transférées de la Petite Enfance au ler septembre 2017,

Vu la délibération n°2025-073 du Conseil Communautaire du 3 avril 2025 relative au montant des attributions de compensation 2025 relatives à la compétence Petite Enfance adoptée à la majorité des deux tiers telle que notifiée par MBA,

Considérant qu'il revient à MBA et aux communes de délibérer annuellement sur le montant des attributions de compensation relatives à la Petite Enfance résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017, afin de répondre aux observations de la Chambre Régionale des Comptes, Considérant qu'il revient à la commune de délibérer sur le montant des attributions de compensation résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil Municipat

Après en avoir délibéré, {12 pour, dont 9 présents et 3 par procuration, 0 contre, 0 abstention}

APPROUVE le montant des attributions de compensation pour 2025 de la compétence Petite Enfance à

partir de l'évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2017, pour la commune de Saint Amour Bellevue, telle qu'indiqué dans le tableau joint en annexe :

PRECISE que la délibération sera notifiée à MBA.

Faït en séance les jour, mois et an susdits.

le Maire, Sécrétaire de séance

Josiane CASBOLT Marie-Claude WILSON

Dépôt Prélecture dé Saône et Loire

Date de réception de l'AR: 09/05/2025

071-217103852-20250907 DE 2025 24 DE

1DE _2025 25

République Française Dane de convocation : 29 avril 2025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Département de Date d'affichage et mise en ligne COMMUNE DE SAINT AMOUR BELLEVUE

Saône-et-Loire PÉAQUES Séance du 07 mai 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le sept mai 19 heures 30 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Josiane CASBOLT

MEMBRES : Présents : Mireille PERRET, Maxime TERRET, Catherine CANARD, Laurence

Enexercice: 13 CHOMIENNE, Joseph DE SONIS, Pascal DURAND), Josiane CASBOLT, Présents : 8 Marie-Claude WILSON

Votants: 1] Réprésentés: Rachel HAMET par Laurence CHOMIENNE, Marie José Pour: 11 BERNET par Catherine CANARD, Claude BOISSON par Josiane CASBOLT

Contre: 0 Excusés: Mathieu TRIBQOULET

Absents: Grégory BARBET

Secrétaire de séance: Marie-Claude WILSON

Obiet: Dissolution volontaire du comité de jumelage de Saint Amour Bellevue Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Comité de Jumelage de Saint-Amour Bellevue :

Vu les échanges entre la municipalité et les membres du Comité de Jumelage : Considérant l'arrêt progressif des activités du Comité, le désengagement des membres actifs, el l'absence de perspectives de renouvellement de ses instances dirigeantes : Considérant que les conditions ne sont plus réunies pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité de cette association :

Considérant que le Comité de Jumelage, constitué en association, a décidé de procéder à sa dissolution volontaire lors de son assemblée générale en date du 30 avril 2025 ;

Abstentions: 0

Le Conseil Municipai.

Après en avoir délibéré, (12 pour, dont 9 présents et 3 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

PRONONCE la dissolution volontaire du Comité de Jumelage de Saint-Amour Bellevue :

PREND ACTE de la décision des membres du Comité lors de leur assemblée générale :

CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux autorités compétentes, de procéder aux formalités administratives afférentes, nofamment la radiation auprès de la Préfecture et la clôture des comptes de l'association :

Fait en séance les jour, mois et an susdits.

le Maire, Sécrétaire de séance Josiane CASBOLT Marie-Claude WILSON

r F

Dépôt Préfecture de Saône et Lore

Date de réception de l'AR: 09/05/2025

Q71-217103852-20250607 DE 2028 25-DE 1DE_2025 26

République Française Date de convovution : 29 avril 2025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Département de Date d'affichage 1 mise en ligne COMMUNE DE SAINT AMOUR BELLEVUE

Saône-et-Loire RARE Séance du 07 mai 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le sept mai 19 heures 30 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Josiane CASBOLT

MEMBRES : Présents : Mireille PERRET, Maxime TERRET, Catherine CANARD, Laurence En exercice : 13 CHOMIENNE, Joseph DE SONIS, Pascal DURAND), iosiane CASBOLT, Présents : 8 Marie-Claude WILSON

Votants: 11 Représentés: Rachel HAMET par Laurence CHOMIENNE, Marie José Pour: il BERNET par Catherine CANARD, Claude BOISSON par Josiane CASBOLT

Excusés: Mathieu TRIBOULET

Absents: Grégory BARBET

Secrétaire de séance: Marie-Claude WILSON

Objet: Approbation de la convention de mise à disposition ponctuelle d'un agent de

police municipale avec la commune de Crêches-sur-Saône

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire,

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 512-1 à L. 512-3 et R. 512-1 à R. 512-4 relatifs à la mise à disposition ponctuelle d'un agent de police municipale.

Vu le projet de convention entre les communes de Saint-Amour-Bellevue et de Créches-sur-Saône, Considérant l'intérêt de cette convention pour renforcer la lutte contre les incivilités et les dépôts sauvages sur le territoire communal,

Considérant que cette mise à disposition ponctuelle permet d'assurer une présence ciblée d'un agent de police municipale tout en maîtrisant les coûts,

Contre: 0

Abstentions : 0

Le Conseil Municipal,

Après en avolr délibéré, (11 pour, dont 8 présents et 3 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition ponctuelle d’un agent de police municipale entré lés communes de Créches-sur-Saône et Saint-Amour-Bellevue.

Article 2: Autoriser Madame le Maire à signer la convention ainsi que toui document afférent à sa mise en œuvre,

Article 3 : La présente délibération sera transmise à la préfecture de Saône-et-Loire pour contrôle de légalité.

Fait en séance les jour, mois et an susdits,

le Maire, Sécrétaire de séance Josiane CASBOLT Marie-Claude WILSON

Dépôt Préfecture de Saône et Loire

Date de réception de l'AR: 09/05/2025

071-217103852-20250507 DE 2026 26-CE | 1