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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpitaux-Neufs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 040918)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
CLS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
#
&
%
ne
du
4
Septembre
2018
EE
yes
Compte-rendu
DU
HAUT-DOUBS Présents
:
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey-et-Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
HATRI
Samuel
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison-Neuve),
Mme
BULLE-
LESCOFFIT
Claudine,
M.
BELOT
Roger,
M.
BRACHOTTE
Patrice
(Les
Fourgs),
Mme
ROBBE
Jeanine
(Gellin),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
PAQUETTE
Florent,
M.
GUYON
Gérard
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
POIX-DAUDE
Denis,
Mme
BIESSE
Danièle
(Jougne),
M.
VEROT
Luc,
Mme
ANDREZ
Isabelle
(Jougne),
M.
PASQUIER
Daniel,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène,
M.
LORIN
Joël
(Labergement-Sainte-Marie),
M.
JACQUEMIN-VERGUET
Claude
(Longevilles-Mont-d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
PODICO
Christophe
(Malbuisson),
Mme
CHARDON
Dominique
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
WAUTHY
Bernard,
M.
CAPELLI
Daniel,
M.
ROBBE
Marcel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
COSTE
Christian
(Oye
et
Pallet),
M.
ROUSSEL
Pierre
(Petite
Chaux),
M.
SEGUIN
Michel
(La
Planée),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
PARENT
Sylvie
(Reculfoz
),
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M.
PARRAUD
Michel
(Rochejean),
Mme
PRÈTRE
Brigitte
(Saint-Antoine),
M.
LIÈGEON
Patrick
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet)
Autres
présents
:M.
PETITE
Gilles,
M.
DONZELOT
Sébastien,
M.
MESSIKA
Anthony,
Mme
SAILLARD
Roselyne
Excusés
:M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
Mme
DURAND
Laura,
Procurations
:Mme
BERTIN
Odile
(Métabief)
ayant
donné
procuration
à
M.
WAUTHY
Bernard
(Métabief),
Mme
BROSSARD
Corinne
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
COSTE
Christian
(Oye
et
Pallet)
Election
d’un
secrétaire
de
séance
:Monsieur
Gérard
DEQUE
Approbation
du
compte
rendu
du
26
juin
2018
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
le
compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
26
Juin
dernier. I
ADMINISTRATION
GENERALE
1-1
Compétences
«affaires
scolaires»
et
«
équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
»
Le
Président
souhaite
pour
introduire
son
propos,
rappeler
qu'il
a
toujours
été
favorable,
dans
le
cadre
de
la
fusion
entre
la
CCMOZ2L
et
la
CCHD,
à
harmoniser
les
compétences
par
le
haut
comme
cela
a
été
fait
pour
l'assainissement.
Il
rappelle
que
personne
ne
voyait
remettre
aux
19
communes
de
l'ancienne
CCMO2L
les
réseaux
de
collecte
d'assainissement. Le
Président
précise
que
dans
le
cadre
de
la
fusion
il
y
a
selon
les
compétences
des
gagnants
et
des
perdants,
mais
qu’au
final
il en
ressort
une
certaine
équité.
Le
Président
poursuit
en
rappelant
que
ses
souhaits
sont
une
chose,
mais
que
l'expression
de
la
démocratie
en
est
une
autre,
et
heureusement.
Il
rappelle
que
toutes
les
décisions
importantes
qui
ont
été
prises
depuis
la
fusion
ont
fait
l'objet
de
réunions
de
travail
avec
l'ensemble
des
conseillères
et
conseillers
communautaires.
Il
prend
l'exemple
de
l'adhésion
au
SMMO,
l'harmonisation
de
la
fiscalité,
la
présentation
de
ce
qu'est
un
projet
de
santé.
Pour
la
compétence
scolaire,
la
même
démarche
a
été
suivie
et
il
ne
regrette
rien
(à
ce
jour
deux
réunions
ont
été
organisées
avec
le
bureau
d'études
pour
les
aspects
juridiques
et
financiers). Les
questions
sur
la
compétence
scolaire
sont
sensibles
et
il
l'admet.
A
ce
titre,
il
rappelle
que
l'exécutif
de
la
Communauté
est
partagé
sur
le
sujet.
En
tout
état
de
cause,
il
précise
qu'il
fera
du
résultat
du
vote
de
ce
soir,
ni
une
victoire,
ni
un
échec
personnel
et
rappelle
que
l'ambition
personnelle
n'a
jamais
nourrit
sa
façon
de
fonctionner.
En
revanche,
donner
plus
de
sens
au
travailler
ensemble
au
bénéfice
de
notre
communauté
est
sa
seule
motivation.
Après
cette
introduction,
il
propose
d'entrer
dans
le
vif
du
sujet
et
demande
que
le
débat
soit
riche
et
objectif.
A
l'issue,
il
proposera
de
donner
à
chaque
conseillère
et
conseiller
la
parole
en
faisant
un
tour
de
table.
Mr
SEGUIN
demande
des
explications
sur
les
chiffres
du
power
point
diffusé
(document
présenté
par
le
cabinet
STRATORIAL
lors
de
la
réunion
organisée
en
juillet)
dans
le
cas
où
seule
la
compétence
«
affaires
scolaires
»
serait
prise
par
la
Communauté.
Mr
PETITE
répond
que
dans
ce
cas,
les
dépenses
liées
aux
équipements
scolaires
resteront
à
la
charge
des
communes.
Ainsi,
50%
des
coûts
de
fonctionnement
des
équipements
qui
étaient
pris
en
charge
par
la
Communauté
ne
seront
plus
reversés
aux
communes
de
lex
CCMOZL.,
Cette
charge
estimée
à
226
607
€
devra
donc
être
retransférée
de
la
communauté
aux
communes
concernées.
Ce
transfert
de
charges
pourrait
entrainer
une
baisse
de
la
fiscalité
pour
la
CCLMHD
et
une
hausse
pour
les
communes
proportionnelle
au
montant
correspondant. Pour
les
communes
de
l'ancienne
CCHD,
l'impact
sera
de
44
000€,
somme
qui
devra
être
prise
en
charge
par
le
SIVOM
qui
aura
la
compétence
«
équipements
scolaires
».
Pour
financer
cette
somme
le
SIVOM
devra
augmenter
les
participations
qu'il
demande
à
ses
communes
membres
du
même
montant.
Mr
PASQUIER
attire
l'attention
de
l'assemblée
sur
le
fait
que
l'impact
financier
de
la
gestion
de
ces
nouvelles
compétences
n'est
pas
pris
en
compte.
li
précise
que
si
la
compétence
«
équipements
scolaires
»
était
transférée
à
la
Communauté
cette
dernière
devra
recruter
du
personnel
pour
la
gérer.
Mr
SAILLARD
précise
qu'il
faudra
utiliser
dans
la
mesure
du
possible
le
personnel
des
communes
pour
faire
le
petit
entretien
des
bâtiments
en
utilisant
le
système
des
conventions
de
mise
à
disposition.
C’est
la
philosophie
qu'avait
la
CCHD.
Mr
PASQUIER
demande
ce
que
va
apporter
concrètement
de
plus
à
la
Communauté
le
transfert
de
cette
compétence
?
Mr
SAILLARD
répond
que
pour
l'assainissement,
la
question
aurait
pu
se
poser
de
la
même
manière.
Il
pense
que
cela
donne
de
la
lisibilité
et
conforte
la
Communauté
de
Communes
sans
affaiblir
les
communes.
Il
précise
que
c’est
un
état
d'esprit.
Mr
CAPELLI
réaffirme
le
choix
fait
pour
l'assainissement
d'harmoniser
par
le
haut
les
compétences
et
formule
le
même
vœu
pour
les
compétences
écoles.
Il
estime
qu'une
gestion
intercommunale
permettra
d'améliorer
les
services
proposés
aux
enfants.
Mme
ANDREZ
demande
les
impacts
de
ce
transfert
sur
la
fiscalité.
Le
Président
SAILLARD
lui
répond
que
l'augmentation
sera
d'environ
13%
pour
la
Communauté,
comme
le
prévoit
la
simulation
réalisée
par
le
bureau
d'études,
mais
que
ce
pourcentage
d'augmentation
tient
compte
des
projets
à
venir.
ll
précise
qu'il
a
géré
la
CCHD
pendant
15
ans
sans
augmenter
les
taux
fiscaux
et
qu'il
les
a
même
diminués
de
2%
la
dernière
année.
II
n’est
pas
dans
la
démarche
d'un
Président
qui
veut
à
tout
prix
augmenter
la
fiscalité,
bien
au
contraire.
Mr
PASQUIER
et
Mr
HERNANDEZ
s'interrogent
sur
la
nécessité
de
maintenir
des
élus
dans
les
communes
si
toutes
les
compétences
sont
transférées
aux
intercommunalités.
[ls
trouvent
regrettable
de
voir
que
le
rôle
des
élus
de
proximité
(Maires)
soit
réduit.
Mr
PERRIN
souhaite
témoigner
de
l'expérience
de
la
commune
de
Mouthe,
en
précisant
que
le
Maire
qu'il
est
ne
s’est
jamais
senti
démuni
par
rapport
aux
affaires
scolaires.
Il
ne
pense
pas
que
les
habitants
de
Mouthe
le
considèrent
comme
un
Maire
au
rabais
parce
qu'il
ne
gère
pas
directement
l’école.
Cela
lui
semble
être
une
évidence.
Lorsque
des
travaux
sont
à
faire
sur
le
bâtiment,
il a
toujours
été
associé
aux
décisions.
«
Je
ne
suis
pas
un
Maire
frustré
de
ne
pas
gérer
l'école
».
C’est
l'Inspection
académique
qui
est
le
principal
gestionnaire
des
écoles
(suppressions
ou
ouvertures
de
classes). Mr
SEGUIN
précise
qu’une
fois
la
compétence
transférée
à
la
Communauté,
rien
n’obligera
plus
le
Président
à
solliciter
les
Maires.
Il
ne
souhaite
pas
perdre
cette
compétence.
Mr
BONNET
comme
Mr
CAPELLI
pensent
que
ce
transfert
ne
fera
pas
mourir
les
communes
mais
les
fera
vivre
autrement.
lis
pensent
qu'il
ne
faut
pas
attendre
la
contrainte
de
l'Etat
pour
réaliser
ces
transferts.
Mr
PASQUIER
précise
que
l'augmentation
de
la
fiscalité
intercommunale
ne
sera
pas
compensée
par
la
baisse
de
la
fiscalité
communale
pour
sa
commune.
Mr
SAILLARD
rappelle
que
la
CCMO2L
avait
prévu
d'augmenter
sa
fiscalité
de
plus
de
20%
sur
3
ans
pour
équilibrer
ses
comptes.
Il
n'est
pas
responsable
de
la
gestion
passée.
Mr
LIEGON
souhaite
remercier
le
Président
de
laisser
s'installer
le
débat
sur
ces
questions.
Il
affirme
que
les
élus
responsables,
sont
là,
dans
un
esprit
de
construction
et
non
de
démolition.
Il
pense
que
le
transfert
de
la
compétence
«
équipements
scolaires
»
n'est
pas
un
bon
choix
et
ne
voit
pas
du
tout
où
est
l'intérêt
communautaire
d'un
tel
transfert.
Il
insiste
sur
le
fait
que
ce
transfert
entrainera
obligatoirement
l'augmentation
du
nombre
de
personnels
au
sein
de
la
communauté
pour
gérer
cette
nouvelle
compétence.
Il
fait
remarquer
que
les
Communautés
de
Communes
voisines
n’ont
pas
fait
le
choix
de
prendre
cette
compétence.
| s'interroge
sur
la
pression
fiscale
supplémentaire
que
cela
va
entraîner.
Mr
SAILLARD
souhaite
rappeler
qu'il
n'a
jamais
employé
le
passage
en
force
pour
faire
passer
une
décision
et
qu'il
ne
va
pas
commencer
ce
soir.
Il
fait
simplement
allusion
aux
mails
qui
ont
circulés
cet
été
et
qui
l'ont
véritablement
blessé.
«
Parler
de
déni
de
démocratie,
c'est
vraiment
excessif
».
Mme
BERTHET,
ayant
vu
la
transformation
du
SIVOM
en
Communauté
de
Communes
sur
l’ancien
territoire
de
la
CCHD,
et
le
transfert
de
nouvelles
compétences
des
communes
vers
la
Communauté,
trouve
que
cela
soude,
fédère
les
communes,
et
oblige
les
élus
à
travailler
ensemble. Mr
SEGUIN
rappelle
que
les
statuts
vont
être
adoptés
et
qu'ils
s’appliqueront
à
tous.
«
Les
Maires
n'auront
plus
rien
à
dire
».
|prend
pour
exemple
la
maison
médicale
projetée
sur
la
commune
des
Hôpitaux
Neufs
pour
laquelle
il
est
contre.
Il
pense
qu'elle
n'est
pas
communautaire. Mr
BELOT
fait
part
de
sa
crainte
que
les
Maires
ne
soient
plus
associés
aux
décisions.
Mr
VUILLAUME,
alors
qu'il
aurait
financièrement
intérêt
à
voter
pour
le
transfert
de
la
compétence
«
équipements
scolaires
»
ne
le
fera
pas
car
il ne
voit
pas
où
est
l'intérêt
pour
la
communauté.
Il
pense
que
les
coûts
ont
été
minimisés
et
que
de
nombreux
problèmes
vont
apparaître. Mme
GREUSARD
veut
dissocier
l'intérêt
communautaire
et
l'intérêt
des
élèves.
Comme
Maire
de
Chapelle
des
bois,
elle
est
allée
trois
fois
au
tribunal
administratif
pour
sauver
les
deux
classes
de
son
école.
L'objectif
était
de
défendre
l'intérêt
de
l'enfant
et
non
l'intérêt
financier.
Car
l'intérêt
financier,
c'est
principalement
l'intérêt
de
l'état
qui
veut
supprimer
des
postes
d'enseignants.
Elle
craint
que
l'intérêt
communautaire
ne
tourne
à
une
rationalisation
des
moyens
et
que
dans
ce
schéma,
on
n'hésite
pas
à
fermer
l'école
de
Chapelle
des
Bois.
L'état
n'a,
dans
ce
domaine,
aucun
scrupule.
Elle
rappelle
qu'il
a
été
proposé
de
faire
transporter
les
enfants
de
Chapelle
des
Bois
par
le
bus
du
Collège,
départ
6h50,
alors
que
l'école
débute
à
9h00.
L'état
n'avait
pas
prévu
d'accueil
à
Châtelblanc.
Les
enfants
étaient
livrés
à
eux
même
jusqu'à
l'heure
de
l'ouverture
de
l'école
fixée
à
8h20.
Toutes
ces
décisions
sont
prises
sans
regarder
la
géographie.
Mme
BERTHET
demande
quelle
différence
il
y
a
entre
une
compétence
«
équipements
scolaires
»
gérée
par
la
commune
ou
par
la
communauté.
Mme
GREUSARD
répond
que
dans
le
cas
où
la
compétence
est
intercommunale,
l'nspecteur
de
l'Education
Nationale
n'aura
plus
qu'un
interlocuteur,
le
représentant
de
la
communauté.
Ce
dernier
pourra
très
facilement
mettre
dans
la
balance
des
négociations
louverture
d'une
classe
dans
ia
commune
X,
contre
la
fermeture
d’une
classe
dans
la
commune
Y.
Mr
PERRIN
fait
remarquer
que
Mme
GREUSARD
vient
de
faire
la
démonstration
que
tout
en
ayant
une
compétence
transférée
à
l’intercommunalité,
le
rôle
du
Maire
reste
très
important. Mr
SAILLARD
rappelle
qu'en
CCHD,
la
première
règle
mise
en
place
a
été
de
considérer
que
la
communauté
ne
serait
pas
à
l’origine
de
fermetures
d'écoles
(même
si,
durant
sa
Présidence,
l'école
de
son
village
a
dû
fermer
faute
d'élèves).
Il
profite
de
ce
point
pour
rappeler
que,
suite
à
cette
fermeture,
les
bâtiments
qui
avaient
été
mis
à
disposition
de
la
communauté
sont
revenus
à
la
commune,
contrairement
à
ce
que
l'on
entend
parfois.
Les
biens
mis
à
disposition
d'une
communauté
reviennent
aux
communes
en
cas
d'arrêt
de
la
gestion
de
la
compétence
en
intercommunalité.
Mme
BULLE
LESCOFFIT
affirme
que
plus
les
décisions
se
prennent
loin
du
local,
moins
elles
sont
pertinentes
et
adaptées.
Elle
précise
également
que
le
sujet
arrive
à
un
moment
où
les
élus
locaux
s'interrogent
beaucoup
sur
leur
avenir
(de
plus
en
plus
de
compétences
sont
transférées
aux
intercommunalités
et
les
moyens
financiers
sont
en
baisse).
Elle
pense
que
faire
preuve
de
résistance
sur
le
transfert
de
compétences
est
important
pour
montrer
que
les
Maires
ne
se
laisseront
pas
«
dépouiller
».
Elle
précise
que
le
cas
des
Fourgs
est
un
peu
particulier
car,
dans
le
cas
où
sa
commune
rejoindrait
la
CCGP,
la
compétence
scolaire
serait
assurée
pas
sa
commune,
car
la
Communauté
du
Grand
Pontarlier
n’a
pas
cette
compétence. Mr
ROBBE
demande
comment
l'augmentation
de
la
TH
va
impacter
les
contribuables
compte
tenu
de
la
décision
de
l'Etat
de
les
exonérer
sur
trois
ans.
Mr
CHEVASSU
rappelle
que
les
exonérations
sont
calculées
sur
les
bases
de
2017,
mais
que
les
nouvelles
augmentations
ne
seront
pas
compensées.
Les
contribuables
exonérés
devront
donc
payer
l'augmentation.
Mr
GINDRE
a
l'impression
de
revenir
plusieurs
dizaines
d'années
en
arrière
et
propose
de
prendre
son
exemple
personnel.
Dès
sa
scolarisation
en
maternelle,
il a
vécu
la
fermeture
de
l'école
des
Pontets
et
a
dû
être
scolarisé
à
Mouthe.
A
cette
époque,
on
ne
se
posait
pas
la
question
de
savoir
ce
qu'il
se
passerait
plus
tard,
c'était
le
début
de
la
mutualisation.
Depuis
cette
date,
il
a
l'impression
que
toutes
les
évolutions
de
regroupement
(Syndicat
à
la
Carte
puis
Communauté
de
Communes)
ont
toujours
permis
d'améliorer
l'enseignement
pour
les
enfants
et
permis
aux
élus
de
travailler
ensemble.
Aujourd’hui,
avec
le
projet
de
construction
d'un
pôle
scolaire
sur
la
commune
de
Chaux-Neuve,
les
élus
des
13
communes
de
l'ancienne
CCHD
ne
se
sont
pas
posé
la
question
du
financement.
Ils
ont
tous
accepté
de
participer.
li
s'interroge
cependant
sur
la
question
de
l'entretien
des
bâtiments
qui
pourrait
être
plus
coûteux
sur
un
territoire
plus
large,
mais
il estime
que
c'est
un
problème
secondaire
qui
doit
pouvoir
se
régler
avec
un
peu
de
bon
sens.
Mr
CHEVASSU
confirme
que
dans
l'exécutif
tous
les
membres
ne
sont
pas
sur
la
même
igne.
II
prend
acte
de
la
position
des
uns
et
des
autres
mais
il
rejoint
Mr
PASQUIER
qui
affirme
que
cette
compétence
n'apporte
strictement
rien
d'un
point
de
vue
financier
à
la
Communauté
mise
à
part
l'augmentation
de
plus
de
14%
de
la
fiscalité
locale.
Ce
qui
l’interpelle,
ce
sont
tous
les
projets
en
cours
ou
à
venir
à
la
Communauté,
et
il doute
du
fait
que
les
communes
baisseront
leur
fiscalité.
Ce
qu'il
entend
de
ses
administrés,
c'est:
«
quand
aura-t-on
un
gymnase
pour
faire
du
sport
?
»
C'était
d’ailleurs
un
projet
qui
avait
été
mis
en
avant
lors
de
l'étude
réalisée
sur
l'ancien
territoire
de
la
CCMO2L
concernant
les
salles
culturelles.
Il
rappelle
la
participation
votée
au
SMMO
à
hauteur
de
500
000€,
le
projet
sur
les
pôles
de
santé,
la
création
d’un
OT
de
destination
sur
le
territoire
du
Haut
Doubs,
la
prise
de
la
compétence
«
eaux
potables
»
afin
de
sécuriser
l’approvisionnement
en
eau
du
secteur,
la
rénovation
des
stations
d'épuration
et
l'adhésion
au
Syndicat
de
l'EPAGE
(GEMAPI).
li
précise
qu'il
voit
également
bien
arriver
le
PLUi
dans
les
prochaines
années.
Tous
ces
dossiers
seront
à
financer
et
il
pense
que
ce
n'est
pas
être
contre
l'intercommunalité
que
de
vouloir
prendre
le
temps
de
matérialiser
la
forme
de
cette
compétence
scolaire.
ll
pense
ne
pas
avoir
toutes
les
réponses
à
ces
interrogations
de
:qui
paye
quoi
?
Comment
?
Dans
quel
délai
?
Qui
et
comment
entretenir
les
bâtiments
?
Mr
CHEVASSU
propose,
avant
de
prendre
cette
compétence
en
Communauté,
de
conventionner
avec
les
communes.
|!
rappelle
les
différences
importantes
concernant
les
coûts
des
ménages
d'une
école
à
l’autre. Il
regrette
que
des
compétences
aient
été
prises
en
intercommunalité
sans
faire
ce
travail
de
fond
en
amont.
Pour
exemple
la
construction
du
bâtiment
de
la
Coupe,
sur
la
commune
des
Fourgs,
qui
a
été
réalisé
sans
acquérir
les
terrains,
ou
la
construction
de
l'espace
des
Vailières,
sur
la
commune
de
Labergement
Ste
Marie,
sans
avoir
pris
le
temps
de
rédiger
la
convention
d'utilisation.
ll
rappelle
qu'après
9
mois
du
transfert
de
la
compétence
totale
« Assainissement
»,
la
question
de
laffectation
des
résultats
des
budgets
annexes
des
communes
de
l’ancienne
CCHD
n'est
toujours
pas
tranchée.
Pour
toute
ces
raisons,
il s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
«
équipements
scolaires
»
à
la
Communauté.
En
revanche,
il
est
favorable
au
transfert
de
la
compétence
«
affaires
scolaires
»
qui
apporte
un
vrai
plus,
car
elle
permet
une
équité
financière
sur
l'ensemble
du
territoire. Le
Président
lui
répond
qu'après
ce
long
plaidoyer,
effectivement
les
points
de
vue
des
membres
de
l'exécutif
ne
sont
pas
identiques.
Il
précise
qu'il
veut
bien
porter
beaucoup
de
responsabilités,
mais
il
rappelle
que
parmi
tous
les
sujets
évoqués
par
Mr
CHEVASSU,
la
quasi-totalité
est
antérieure
à
sa
prise
de
fonction
de
Président.
Mme
TRIMAILLE
souhaite
préciser
que
ies
projets
de
pôles
scolaires,
réalisés
à
Jougne
ou
à
Chaux
Neuve,
ont
été
très
largement
étudiés,
et
que
leur
financement
était
bouclé.
Aujourd'hui
on
parle
de
mutualiser
les
dépenses
(emprunts),
mais
jamais
on
ne
parle
de
partager
les
recettes.
Dans
ces
conditions,
pourquoi
ne
pas
réfléchir
à
la
création
d’une
commune
nouvelle
pour
tout
partager.
Au
niveau
de
la
fiscalité,
il
y
a
une
augmentation
importante,
mais
la
question
des
écoles
privées
n'a
jamais
été
abordée.
Si
les
deux
compétences
scolaires
sont
prises,
il
faudra
harmoniser
la
politique
de
la
Communauté
au
sujet
de
ces
écoles
privées,
car
aujourd’hui
cela
n'est
pas
le
cas.
Cela
augmentera
encore
les
dépenses
pour
la
Communauté.
Mr
BONNET
précise
que,
même
si
les
deux
compétences
ne
sont
pas
prises
par
la
Communauté,
cette
dernière
devra
harmoniser
son
soutien
aux
écoles
privées
afin
de
respecter
la
Loi.
Cela
devrait
effectivement
augmenter
le
coût
pour
la
CCLMHD.
Mr
POIX
DAUDE
revient
sur
l'attitude
que
les
élus
doivent
avoir
vis-à-vis
de
la
Communauté.
Il
prend
l'exemple
de
la
mise
en
place
de
la
REOMI,
sur
le
territoire
de
la
CCMO2L,
qui
a
entrainé
de
nombreuses
réclamations.
Il
rappelle
que
la
communauté,
c'est
nous,
les
élus.
On
ne
peut
pas
fuir
les
choix
entérinés
en
Communauté
et
il faut
les
assumer.
Lorsqu'il
y
a
des
appels
en
mairie,
il
n'est
pas
responsable
de
renvoyer
les
interlocuteurs
vers
les
services
de
la
Communauté.
Cela
est
trop
facile.
Il
revient
ensuite,
comme
Mr
CHEVASSU,
sur
les
différences
de
coûts
des
postes
de
fonctionnement
des
équipements
scolaires.
Il
rappelle
que
les
élus
doivent
avoir
une
conscience
collégiale,
raisonnée,
pour
que
chaque
commune
puisse,
à
son
niveau,
travailler
sur
des
pistes
d'économie.
En
clair,
il
pense
que
prendre
cette
compétence,
c'est
l'avenir,
mais
s'interroge
cependant
sur
l'impact
qu’elle
aura
sur
la
fiscalité
locale.
Le
Président
abonde
dans
le
sens
des
propos
de
Mr
POIX
DAUDE,
lorsqu'il
indique
qu'en
cas
de
réclamation
de
la
part
des
usagés,
les
mairies
doivent
assumer
les
décisions
intercommunales.
Il
rappelle
que
les
contribuables
de
la
Communauté
sont
les
mêmes
que
ceux
de
ses
communes
membres.
Le
Président,
après
ce
large
débat,
propose
de
faire
un
tour
de
table
:
Mme
PARENT
:
La
question
a
été
abordée
en
conseil
municipal
et
la
majorité
des
conseillers
est
favorable
pour
que
la
communauté
prenne
les
deux
compétences
«
affaires
scolaires
»
et
«
équipements
scolaires
».
Ce
serait
pour
elle
un
retour
en
arrière
de
ne
pas
prendre
les
deux
compétences.
Mr
ROUSSEL :
|! est
favorable
à
la
prise
des
deux
compétences.
Mr
PERRIN
:
I!
souhaite
une
mise
en
commun
des
constructions
scolaires
comme
par
le
passé
avec
la
CCHD.
Mr
SEGUIN
: Il
est
satisfait
d’avoir
eu,
enfin
ce
soir,
des
réponses
à
ce
qu'il
demande
depuis
plusieurs
mois,
à
savoir,
une
liste
des
engagements
financiers
pris
par
la
Communauté.
Il
remercie
Mr
CHEVASSU
pour
son
intervention.
Il
estime
que
les
décisions
sont
prises
au jour
le
jour
sans
vision
d'ensemble.
I!
est
pour
le
transfert
de
la
compétence
«
affaires
scolaires
».
En
revanche
il
est
contre
le
transfert
de
la
compétence
«
équipements
scolaires
».
ll
ne
veut
pas
d'augmentations
répétées
de
la
fiscalité.
Le
Président
n'accepte
pas
le
fait
de
se
voir
reprocher
l'augmentation
de
la
fiscalité
sur
le
nouveau
territoire
de
la
CCLMHD.
1!
rappelle
que
l'année
2018
est
le
premier
budget
complet
voté
sous
sa
Présidence,
et
qu'il
a
fait
voter
l'harmonisation
des
taux
fiscaux
sur
cette
même
année. Mr
BRACHOTTE
: Il
signale
la
belle
synthèse
faite
par
Mr
CHEVASSU.
Il
précise
qu'il
n'y
a
pas
d'urgence
à
prendre
la
compétence
«
équipements
scolaires
».
Mme
BULLE
LESCOFFIT:
Elle
est
favorable
à
la
prise
de
la
compétence
«
affaires
scolaires
»
mais
s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
«
équipements
scolaires
».
Mr
BELOT
:
li
est
favorable
à
la
prise
de
la
compétence
«
affaires
scolaires
»
mais
s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
«
équipements
scolaires
».
Mr
VUILLAUME
:
Après
débat
en
conseil
municipal,
ses
conseillers
municipaux
sont
majoritairement
favorable
à
la
prise
de
la
compétence
«
affaires
scolaires
»
mais
ils
s'opposent
au
transfert
de
la
compétence
«
équipements
scolaires
».
Mme
CHARDON
:
Elle
est
favorable
à
la
prise
de
la
compétence
« affaires
scolaires
»
mais
s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
«
équipements
scolaires
».
Mme
GREUSARD:
Après
débat
en
conseil
municipal
ce
dernier
est
majoritairement
favorable
à
la
prise
de
la
compétence
«
affaires
scolaires
»,
mais
il s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
«
équipements
scolaires
».
Mme
ROBBE:
Elle
est
favorable
à
la
prise
de
la
compétence
«
affaires
scolaires
»
et
«
équipements
scolaires
».
Mr
COQUIARD
:
Il
est
favorable
à
la
prise
de
la
compétence
«
affaires
scolaires
»
et
«
équipements
scolaires
».
Mr
ROUSSELET:
Le
fonctionnement
des
équipements
scolaires
donne
actuellement
satisfaction.
Il
est
par
conséquent
favorable
à
la
prise
de
la
compétence
«
affaires
scolaires
»
mais
s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
«
équipements
scolaires
».
Mr
JACQUEMIN
VERGUET:
Après
débat
en
conseil
municipal,
ce
dernier
est
majoritairement
favorable
à
la
prise
de
la
compétence
«
affaires
scolaires
»
mais
il
s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
«
équipements
scolaires
».
Il
propose
que
la
question
du
transfert
de
cette
dernière
compétence
soit
remise
à
l'ordre
du
jour
l'an
prochain.
Mme
ANDREZ
:
Elle
est
favorabie
à
la
prise
de
la
compétence
«
affaires
scolaires
»
mais
s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
«
équipements
scolaires
».
Mme
BIESSE
: Elle
s'interroge
sur
le
fait
de
savoir
si
les
communes
baisseront
leur
fiscalité
alors
que
celle
de
la
communauté
augmentera.
Sans
réponse
précise
à
sa
question,
elle
s'abstient. Mr
HERNANDEZ
:
:Il
est
favorable
à
la
prise
de
la
compétence
«
affaires
scolaires
»
mais
s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
«
équipements
scolaires
».
Mr
MINNITI
:
Il
est
favorable
à
la
prise
des
deux
compétences.
Pour
le
Pôle
scolaire
de
Chaux
Neuve,
la
commune
de
Brey
et
Maison
du
Bois
a
voté
favorablement
pour
ce
projet,
alors
qu'elle
n'en
bénéficie
pas
directement.
Dans
le
cas
d'une
prise
de
compétence
«
équipements
scolaires
»
par
la
CCLMHD,
il
ne
voit
pas
les
raisons
pour
lesquelles
il
ne
voterait
pas
pour
la
construction
d’une
nouvelle
école
dans
une
commune
de
l'ancien
territoire
de
la
CCMO2L.
Aujourd’hui,
il trouve
que
l'esprit
communautaire
a
du
mal
à
trouver
sa
place
au
sein
de
cette
assemblée.
Chaque
conseiller
parle
de
sa
commune
et
ne
prend
pas
en
considération
l'unité
communautaire.
Il
rappelle
que
personne
n'a
choisi
la
fusion,
mais
qu'aujourd'hui,
il
faut
travailler
ensemble.
Remettre
à
demain
la
prise
de
ces
compétences
serait
une
erreur.
Mr
HATRI
:Il
est
favorable
à
la
prise
des
deux
compétences
et
précise
qu'en
repousser
le
transfert
à
la
communauté
serait
une
erreur.
|! rappelle
te
travail
fait
en
CCHD,
où
toutes
les
communes
ont
su
partager
une
vision
globale
des
équipements
sur
son
territoire. Mr
MICHAUD
:
il est
favorable
au
transfert
des
deux
compétences.
Mr
PODICO
:
ll
est
favorable
au
transfert
des
deux
compétences
et
précise
qu'il
faut
un
esprit
communautaire.
Mr
LIETTA:
il
est
favorable
au
transfert
de
la
compétence
«
affaires
scolaires
»
mais
s'oppose
à
celle
de
la
compétence
«
équipements
scolaires
».
Il
précise
que
dans
les
deux
ans
à
venir,
il
y
aura
deux
classes
à
créer
sur
Malbuisson,
et
pense
que
les
communes
gèreront
au
plus
juste
ces
investissements.
Mr
POX
: il
est
favorable
au
transfert
des
deux
compétences.
Mr
VEROT
:Il
est
favorable
au
transfert
des
deux
compétences.
Mr
LORIN
:Il
est
favorable
à
la
prise
de
la
compétence
«
affaires
scolaires
»
mais
s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
«
équipements
scolaires
».
Mme
TRIMAILLE
:Elle
est
favorable
à
la
prise
de
la
compétence
«
affaires
scolaires
»
mais
s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
«
équipements
scolaires
».
Compte
tenu
de
la
dette
actuelle
de
la
communauté,
elle
s'interroge
sur
la
façon
dont
les
futurs
investissements
seront
arbitrés.
Mr
PASQUIER
:
Il
répond
à
Mme
BIESSE
qui
s'interrogeait
pour
savoir
si
les
communes
allaient
baisser
leurs
taux
fiscaux.
Sa
commune,
qui
a
autofinancé
des
investissements
dans
les
années
passées,
ne
pourra
pas
baisser
sa
fiscalité.
Il
s'inquiète
de
la
pression
fiscale
pour
les
contribuables
locaux.
Il
précise
que
ce
n'est
pas
parce
qu'il
est
contre
la
prise
de
la
compétence
«
équipements
scolaires
»
qu'il
n'a
pas
l’esprit
communautaire.
En
résumé
il est
favorable
à
la
prise
de
la
compétence
«
affaires
scolaires
»
mais
s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
«
équipements
scolaires
».
Mr
LIEGON
:
Il
est
favorable
à
la
prise
de
la
compétence
«
affaires
scolaires
»
mais
s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
«
équipements
scolaires
».
Il
s'interroge
sur
l'avenir
du
SIVOM. Mr
ROBEE
: Il
est
favorable
au
transfert
des
deux
compétences.
Mr
CAPELLI
:H
demande
pourquoi
ce
qui
a
été
fait
sur
la
CCHD,
la
CCLMHD
ne
pourrait
pas
le
faire.
I!
estime
que
si
la
compétence
«
équipements
scolaires
»
est
transférée
à
la
Communauté,
ce
serait
un
bon
signe
pour
l'intercommunalité.
Il
est
favorable
à
la
prise
des
deux
compétences.
Mr
PARRAUD
:||
s'oppose
au
transfert
des
deux
compétences
car
il estime
que
la
réflexion
n'a
pas
été
suffisante.
Mr
LETOUBLON
:Il
s'interroge
sur
la
pression
fiscale
et
se
demande
où
les
augmentations
vont
s'arrêter.
Il
est
favorable
à
la
prise
de
la
compétence
«
affaires
scolaires
»
mais
s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
« équipements
scolaires
».
Mme
BERTHET
:
Elle
précise
que
si
la
compétence
«
équipements
scolaires
»
n’était
pas
prise,
elle
aurait
l’impression
de
faire
un
pas
en
arrière,
Pour
cette
raison,
elle
est
favorable
à
la
prise
des
deux
compétences.
Mr
WAUTHY
:
I]
confirme
sa
position
à
savoir:
« Affaires
scolaires
»
oui,
«
équipements
scolaires
»
non,
dans
limmédiat.
I!
regrette
que
la
compétence
périscolaire
ne
soit
pas
prise
par
la
Communauté.
Mr
GUYON
:La
question
a
été
abordée
en
conseil
municipal
et
la
majorité
des
conseillers
est
favorable
pour
que
la
communauté
prenne
les
deux
compétences
«
affaires
scolaires
»
et
«
équipements
scolaires
».
Il
précise
que
cette
décision
n'est
pas
financière
puisque
l'école
des
Hôpitaux
Neufs
est
totalement
payée.
Mr
BONNET
:
If
souhaite
que
les
deux
compétences
soient
prises
par
la
communauté
dans
un
souci
d'équité
entre
les
écoles.
Il
rappelle
que
cela
fonctionnait
parfaitement
en
CCHD,
mais
il
concède
que
cela
sera
peut-être
un
peu
plus
difficile
sur
un
plus
grand
territoire
comme
celui
de
la
CCLMHD,
mais
pas
impossible.
|!
souhaiterait
que
l'harmonisation
de
ces
compétences
soit
faite
avant
les
prochaines
échéances
électorales.
Mr
_GINDRE
:
I!
répond
à
Mr
LIEGON
qui
se
faisait
du
souci
pour
le
SIVOM.
Au-delà
de
la
compétence
«
équipements
scolaires
»,
le
SIVOM
est
compétent
pour
gérer
les
biens immobiliers.
il
fait
remarquer
que,
compte
tenu
de
la
réticence
des
élus
de
la
CCMOZL
à
développer
l'immobilier
d'entreprise,
il
est
plutôt
satisfait
que
le
SIVOM
ait
été
créé
afin
de
poursuivre
la
dynamique
engager
sur
l’ancien
territoire
de
la
CCHD.
II
rappelle
que
le
SIVOM
a,
dans
ce
cadre,
repris
l'ensemble
des
prêts
contractés
par
la
CCHD
pour
financer
ces
investissements.
Pour
revenir
sur
les
compétences
scolaires,
il
pense
que
ne
pas
transférer
les
deux
compétences
à
la
Communauté
serait
une
erreur
et
un
pas
en
arrière
pour
l'ancien
territoire
de
la
CCHD.
Mr
POIX
DAUDE
:il
est
favorable
à
la
prise
de
la
compétence
«
affaires
scolaires
»
mais
s'abstient
sur
la
question
du
transfert
de
la
compétence
«
équipements
scolaires
»
car
il
n'a
pas
consulté
son
conseil
municipal.
Mr
CHEVASSU
:
il
est
favorable
à
la
prise
de
la
compétence
«
affaires
scolaires
»
mais
s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
«
équipements
scolaires
».
Mr
DEQUE
:
I!
rappelle
qu'il
a
toujours
été
favorabie
au
transfert
des
deux
compétences
et
rappelle
le
contexte
particulier
des
établissements
scolaires
sur
le
secteur
de
Métabief.
Il
s’abstient
car
il
sait
que
son
conseil
municipal
est
plutôt
contre
le
transfert
de
la
compétence
« équipements
scolaires
».
Mr
POPULAIRE
:
Il
précise
que
les
enfants
de
sa
commune
bénéficient
de
l'école
intercommunale
du
secteur
de
Métabief.
Il
fait
remarquer
qu'à
ce
jour
les
statuts
de
cette
école
ne
sont
toujours
pas
validés.
1!
se
demande
si
une
gestion
intercommunale
n'apporterait
pas
des
réponses
aux
difficultés
rencontrées
actuellement.
Quant
au
rôle
du
Maire,
il
prend
l'exemple
de
ces
derniers
jours
où
des
difficultés
de
transport
ont
été
constatées.
C'est
bien
en
tant
que
Maire
qu'il
a
été
sollicité.
Pour
ces
raisons,
il est
favorable
à
la
prise
des
deux
compétences
par
la
communauté.
Mr
COSTE
:
li
pense
que,
regroupées,
les
communes
doivent
faire
mieux
que
seules.
Il
entend
les
conseillers
de
l’ancienne
CCHD
et
leur
expérience
qui
montre
que
le
transfert
de
ces
compétences
fonctionne
en
intercommunalité.
Personnellement,
il
est
favorable
à
ces
transferts,
mais
il précise
qu'il
n'a
pas
de
mandat
pour
représenter
son
conseil
municipal.
Mr
PAQUETTE
:
il
rappelle
le
fonctionnement
en
RPI
avec
les
communes
voisines.
À
ce
jour,
la
commune
n'a
pas
d'emprunt
sur
l'école.
I
est
favorable
à
la
prise
des
deux
compétences
et
estime
que
cela
serait
un
geste
fort
vers
plus
d'intercommunalité.
Mme
PRÈTRE
:
Elle
souhaite
que
l'esprit
communautaire
se
développe.
Pour
cela,
elle
est
favorable
à
la
prise
des
deux
compétences.
Elle
pense
qu'avec
un
peu
plus
de
confiance
et
de
bonne
volonté,
il est
tout
à
fait
possible
de
gérer
les
deux
compétences
en
Communauté.
Le
Président
prend
acte
des
positions
de
chacune
et
chacun
des
conseillers
communautaires.
ll
propose
de
passer
au
vote.
ll
demande
au
conseil
communautaire,
dans
un
premier,
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
la
prise
ou
non
de
la
compétence
« Affaires
scolaires
»
:le
Conseil
par
46
voix
pour
et
1
voix
contre
valide
le
principe
d’un
transfert
de
cette
compétence
à
la
communauté.
Dans
un
second
temps,
il
interroge
le
conseil
sur
la
prise
ou
non
de
la
compétence
«
équipements
scolaires
»:
Le
conseil
par
22
voix
POUR
(la
voix
du
Président
étant
prépondérante),
22
voix
CONTRE
et
3
ABSTENTIONS
accepte
le
principe
du
transfert
de
cette
compétence.
Le
Président
fait
part
de
sa
satisfaction
de
la
tenue
des
débats
et
fait
remarquer
à
ceux
qui
lui
font
le
procès
de
passer
en
force
que
les
débats
de
ce
soir
prouvent
le
contraire.
Au
vu
des
résultats,
les
statuts
seront
mis
au
vote
du
prochain
conseil
communautaire,
fixé
le
25
septembre,
et
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
sera
adoptée
par
délibération
séparée,
après
avis
demandé
à
tous
les
conseils
municipaux,
qui
devront
se
réunir
dans
la
mesure
du
possible
durant
la
première
quinzaine
d'octobre.
1-2
Retrait
de
la
commune
des
Fourgs
:Montant
du
transfert
Le
Président
débute
son
intervention
par
un
historique
de
la
demande
de
retrait
de
la
Commune
des
Fourgs
: Fin
2017,
la
commune
des
Fourgs
a
notifié
à
la
CCLMHD
une
délibération
de
son
conseil
municipal
décidant
le
principe
d'un
retrait
de
la
Commune
de
la
Communauté
et
son
adhésion
à
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier
(CCGP).
Dès
le
vote
du
budget,
les
services
de
la
CCLMHD
se
sont
mis
au
travail
pour
estimer
le
coût
de
cet
éventuel
transfert,
et
un
point
a
été
fait
au
conseil
communautaire
du
26
juin
dernier. Depuis,
deux
réunions
de
travail
ont
été
organisées
avec
les
représentants
de
la
commune
des
Fourgs
et
ceux
de
la
CCGP.
I
ressort
de
ces
deux
rencontres
que
les
estimations
du
coût
du
transfert
réalisées
par
les
deux
collectivités
sont
très
éloignées
:
La
commune
des
Fourgs,
par
courrier
du
24
août
dernier,
propose
un
montant
évaiué
à
872
714€.
Quant
à
la
Communauté,
après
avoir
tenu
compte
du
FC
TVA
retouché
sur
les
investissements
d'assainissement
(-182
080€)
et
déduit
3
%
par
an
de
vétusté
sur
le
bâtiment
de
la
Coupe,
soit
-33
%
(-138
008€),
propose
une
nouvelle
estimation
à
1 410
431€.
Le
Président
s'étonne
que
la
question
du
fonctionnement
ne
soit
pas
plus
évoquée
dans
le
cas
du
retrait
de
la
commune
des
Fourgs.
||
met
en
exergue
trois
points
soulevés
en
réunion
de
Vice-présidents
:
- Concernant
le
ski
nordique,
il met
en
évidence
les
différences
de
politique
tarifaire
des
deux
collectivités
et
souligne
les
nombreuses
difficultés
que
ce
retrait
engendrait
notamment
sur
les
questions
de
personnel,
de
secours
sur
pistes
où
de
gouvernance.
Il
est
rappelé
que
de
nombreuses
pistes,
passent
très
rapidement
sur
le
territoire
de
la
commune
des
Hôpitaux
Vieux. -
Concernant
les
déchets,
il
évoque
les
difficultés
pour
une
éventuelle
poursuite
de
la
facturation
de
la
redevance
incitative
pour
le
territoire
de
la
commune
des
Fourgs.
- Concernant
le
fonctionnement
général,
la
CCLMHD
supporte
des
charges
fixes
et
le
coût
du
transfert
doit
en
tenir
compte.
Pour
rappel,
ce
retrait
entraînerait
pour
la
CCLMHD
une
perte
nette
de
plus
de
200
000
euros/an.
Le
Président
réaffirme
son
souhait
d'avancer
sur
ce
dossier
et
considère
que
les
contribuables
des
deux
collectivités
ne
doivent
pas
être
pénalisés.
II
laisse
ensuite
la
parole
à
Mme
le
Maire
de
la
Commune.
Mme
BULLE
LESCOFFIT
fait
distribuer
à
chaque
conseiller
communautaire
une
note
(datée
du
4
septembre
2018)
résumant
la
situation,
et
faisant
état
des
raisons
pour
lesquelles
la
commune
des
Fourgs
conteste
le
montant
proposé
par
la
communauté.
Elle
demande
aux
élus
de
ne
pas
admettre
le
coût
du
transfert
à
1,4M€,
qui
est
estimé
par
la
commune
à
872
714€.
Elle
prend
l'exemple
de
la
compétence
assainissement
que
la
CCLMHD
évalue
à
955
923
euros
et
que
la
Commune
estime
à
731
126
euros,
sachant
que
la
CCLMHD
a pris
comme
base
de
calcul,
les
investissements
réalisés
depuis
2000
qui
s'élèvent
à
1,6
M€
alors
que
la
Commune
des
Fourgs,
directement
ou
à
travers
ses
habitants,
a
versé
pendant
cette
même
période
la
somme
de
2,03
M€
à
la
Communauté
de
communes.
S'agissant
des
déchets,
la
Commune
des
Fourgs
qui
propose
que
le
contrat
Nicoliin
continue
à
courir
avec
prise
en
charge
par
la
CCGP,
ne
pense
pas
possible
juridiquement
de
prendre
en
charge
les
68
000
euros
qui
représentent
l'estimation
d'un
éventuel
déficit
futur
de
la
Fuvelle.
Enfin
s'agissant
de
la
compétence
Nordique,
la
Commune
propose
de
reprendre
l'emprunt
contracté
pour
la
construction
du
Chalet
de
La
Coupe
:
mais
elle
considère
ne
pas
devoir
prendre
la
part
du
financement
que
la
Communauté
de
Communes
a
assuré
sur
ses
ressources
propres,
puisque
la
Commune,
de
par
les
taxes
et
impôts
versés,
a
participé
aux
ressources
propres
de
la
Communauté».
Mr
GINDRE
fait
remarquer
la
différence
de
traitement
qui
est
fait
par
la
commune
selon
qu'il
s'agisse
de
l'assainissement
ou
des
déchets. Mme
BULLE
LESCOFFIT
demande
aux
conseillers
communautaires,
s'ils
sont
convaincus
par
son
exposé,
de
voter
contre
la
somme
proposée
par
la
Communauté.
Elle
précise
que
l'exercice
n'est
pas
simple
car
il
faut
que
les
élus
soient
fidèles
aux
demandes
de
la
population,
et
en
même
temps,
on
sait
bien
que
l’on
ne
peut
pas
avoir
travaillé
pendant
20
ans
avec
une
collectivité
sans
avoir
certains
regrets.
Mr
BELOT
souhaite
revenir
sur
la
question
du
ski
nordique
et
des
tarifs
des
redevances.
Après
avoir
échangé
avec
les
responsables
de
la
CCGP,
il pense
qu'il
n’y
a
pas
de
difficultés
particulières.
Un
conventionnement
avec
la
CCLMHD
est
possible.
Il
attire
ensuite
l'attention
de
l'assemblée
sur
le
fait
que
Mr
le
Préfet,
qui
doit
fixer
le
montant
du
coût
de
sortie
de
sa
commune,
peut
fixer
le
montant
au-dessus
de
la
proposition
de
la
Communauté,
mais
également
en
dessous
de
celle
proposée
par
sa
commune.
Mr
CHEVASSU
et
Mr
GINDRE
s'interrogent
sur
les
équilibres
de
fonctionnement
des
compétences
«
assainissement
»
et
«
déchets
».
Mme
CHARDON
demande
pourquoi
les
services
de
la
DGFIP
n’ont
pas
été
associés
à
la
réflexion. Mr
SAILLARD
répond
que
Mme
CHAMEL,
Trésorière,
a
été
associée
à
certaines
réunions
de
travail.
Mr
DEQUE
pense
qu'à
ce
stade
il est
souhaitable
que
ce
soit
l'Etat
qui
tranche.
Mr
HERNANDEZ
s'interroge
sur
l'importance
du
différentiel
entre
les
deux
parties.
Le
Président
SAILLARD
lui
répond
qu'effectivement,
compte
tenu
de
cette
différence,
c'est
Mr
le
Préfet
qui
fera
l'arbitrage.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à
se
prononcer
sur
l'estimation
proposée
pour
le
transfert,
soit
1
410
431€.
Mr
BELOT
demande
le
vote
à
bulletin
secret.
La
demande
est
acceptée.
Par
33
voix
POUR,
7
voix
CONTRE
et
7
ABSTENTIONS,
le
conseil
approuve
la
nouvelle
estimation
à
1 410
431€.
Il
RESSOURCES
HUMAINES
2-1
Modification
temps
de
travail
du
poste
d'ATSEM
à
Labergement
Ste
Marie
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
que,
pour
la
rentrée
scolaire
2018/2018,
suite
au
départ
en
retraite
de
Mme
PERIARD,
un
poste
d'ATSEM
à
temps
non
complet
est
vacant
à
l’école
de
Labergement
Sainte
Marie.
Vu
l'inscription
de
ce
poste
d'ATSEM
au
tableau
des
effectifs,
à
raison
de
26.28/35h
Vu
la
visite
effectuée
sur
site
avec
Mme
TRIMAILLE
et
les
Institutrices
de
Labergement
Ste
Marie Considérant
la
charge
de
travail
pour
ce
poste
d'ATSEM,
Le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
:
>
La
modification
du
temps
de
travail
de
cet
emploi
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles,
à
temps
non
complet
à
raison
de
30.58/35
heures
hebdomadaires
annualisées
au
lieu
de
26.28/35, >
Le
crédit
nécessaire
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
est
inscrit
au
budget,
chapitre
012
concernant
les
charges
de
personnel.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
décide
:
-
De
se
prononcer
sur
la
modification
de
ce
temps
de
travail
à
compter
du
31
Août
2018,
- _
D'autoriser
le
Président
à
signer
l'arrêté
et
toutes
les
autres
pièces
nécessaires
à
cette
évolution.
2-2
Assurances
Statutaires
Mme
SAÏLLARD
rappelle
que
le
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
auprès
de
l'assureur
CNP
Assurances,
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2018.
C'est
opportunité
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Doubs,
pour
la
CCLMHD
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Doubs
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
notre
compte
en
mutualisant
les
risques.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Doubs
a
communiqué
les
résultats
de
la
consultation
lancée
au
cours
du
1°
semestre
2018.
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
ioi
n°84653
du
26
janvier
1984
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
le
Code
des
assurances
;
Vu
le
Code
des
marchés
publics
;
Mr
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
d'accepter
pour
l'adhésion
la
proposition
suivante
:
>
Courtier/Assureur: SOFASIX/CNP
>
Durée
du
Contrat
: 4
ans
à
compter
du
1” janvier
2019
>
Préavis
: Adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
six
mois.
>
Régime:
capitalisation
(couverture
des
indemnités
journalières
jusqu'à
la
retraite
des
agents
et
des
frais
médicaux
à
titre
viager).
Conditions
:
>
Agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
>
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
(affiliation
IRCANTEC)
>
Agents
non
titulaires
de
droit
public
affiliés
à
l'IRCANTEC
-
Agents
CNRACL
: Garantie
décès
+
accident
du
travail
+
maladie
ordinaire
+
longue
maladie/maladie
de
longue
durée
+
maternité
avec
franchise
de
10
jours
par
arrêt
sur
le
risque
maladie
ordinaire
: taux
5.95
%
-
Agents
IRCANTEC
: Accident
du
travail
+
maladie
ordinaire
+
maladie
grave
+
maternité
sans
franchise,
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
sur
le
risque
maladie
ordinaire
: taux
1.10
%
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
prendre
acte
que
la
contribution
pour
le
suivi
et
l'assistance
à
la
gestion
des
contrats
d'assurance
réalisés
par
le
Centre
de
Gestion
fera
l’objet
d'une
facturation
distincte
et
complémentaire
annuelle.
Cette
contribution
forfaitaire
est
assise
sur
la
masse
salariale
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Communautaire,
les
explications
entendues,
décide
à
l'unanimité
d'autoriser -
le
Président
à
signer
tout
document
contractuel
résultant
de
la
proposition
d'assurance,
certificats
d'assurance
(contrats).
-
Le
Président
à
signer
la
convention
pour
l’adhésion
à
la
mission
facultative
de
suivi
et
d'assistance
à
la
gestion
des
contrats
d'assurance
garantissant
la
collectivité
contre
les
risques
statutaires
avec
le
centre
de
gestion
du
Doubs.
-
le
Centre
de
Gestion
à
récupérer,
auprès
de
l'assureur
ou
de
son
courtier,
de
l’ensemble
des
données
statistiques
inhérentes
aux
périodes
écoulées.
il
ECOLES
3-1
Coût
facturation
bus
ex
CCHD
pour
activités
extra-scolaires
Mme
SAILLARD
informe
le
conseil
communautaire
que
la
CCLMHD
est
régulièrement
saisie
de
demandes
émanant
des
écoles
de
l'ex
CCHD,
concernant
le
transport
des
élèves
pour
des
activités
extra-scolaires.
Par
souci
d'égalité
avec
les
écoles
du
Territoire
de
l'ex
CCMO2L
et
à
compter
du
1°
janvier
2018,
il
serait
souhaitable
que
le
coût
de
ces
transports
soit
refacturé
aux
écoles
du
Territoire
de
l'ex
CCHD.
I y
aurait
lieu
d'adopter
une
règle
précise
en
la
matière,
à
savoir
:
>
Seront
facturés
au
coût
de
3€
du
km
les
transports
pour
les
activités
suivantes
:
+
Ski Equitation Saut
à
ski
Bibliothèque Maison
de
la
réserve
Sorties
de
fin
d'année
scolaire
etc.
FeREEE
A
l'exception
du
transport
«
piscine
»,
qui
est
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
les
explications,
décide
à
l'unanimité
de
valider
cette
proposition
et
autorise
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
décision.
3-2
Remboursement
de
factures
aux
Coopératives
Scolaires
Suite
à
la
fusion
prononcée
le
5
mai
2017
par
le
Conseil
d'Etat
créant
ainsi
la
CCLMHD,
les
compétences
des
2
anciennes
communautés
fusionnées
ont
été
reprises
à
l'identique.
En
ce
qui
concerne
le
fonctionnement
de
l'ex
CCMOZ2L,
les
versements
suivants
ont
été
réalisés
en
octobre
2017
sur
la
base
des
effectifs
au
1er
septembre
:
>
Fournitures
scolaires
:un
acompte
caiculé
sur
la
base
d'un
crédit
de
66€
par
enfant.
>
Crédits
socio-culturels
:un
acompte
calculé
sur
la
base
d’un
crédit
de
46€
par
enfant.
En
ce
qui
concerne
le
fonctionnement
de
l'ex
CCHD,
la
dotation
prenait
en
compte
les
effectifs
au
1°
janvier
de
l’année
civile.
Toutes
les
factures
étaient
payées
directement
par
la
CCHD
à
hauteur
de
125€/élève
pour
l'école
de
Mouthe
et
130€/élève
pour
les
écoles
de
Chaux-Neuve/Chatelblanc
et
Chapelle
des
Bois.
Les
entrées
piscines
étaient
comprises
dans
cette
dotation,
en
revanche,
le
transport
était
réalisé
par
la
CCHD
à
titre
gratuit.
Afin
d'harmoniser
les
règles
sur
tout
le
territoire
de
la
CCLMHPD),
le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
en
séance
du
26
juin
2018,
avec
application
au
01/01/2018,
à
savoir
:
>
Une
enveloppe
est
allouée
à
chaque
école
à
raison
de
118€/élève
sur
la
base
de
l'effectif
au
1”
janvier
de
l’année
civile
2018
dont
18€/élève
qui
seront
versés
directement
aux
coopératives
scolaires
ou
comptes
associatifs
des
écoles
Certaines
écoles,
n'ayant
pas
eu
l'information
en
temps
utile,
ont
payé
certaines
factures
directement
avec
leur
compte
coop
ou
associatif. Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
les
explications,
décide
à
l'unanimité
de
rembourser
les
sommes
engagées
et
donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
le
faire.
Pour
information
à
ce
jour
un
seul
dossier
est
connu,
il
s’agit
du
groupement
scolaire
de
Labergement
Sainte
Marie
dont
le
montant
des
factures
payées
par
la
coopérative
s'élève
à
531.63€. IV.
ASSAINISSEMENT
4-1
Accord-cadre
à
bons
de
commandes
pour
la
déshydratation
des
boues
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées,
le
transport
et
le
traitement
des
boues
d'épuration
Le
rapporteur
de
la
commission
« Assainissement
»
rappelle
l'objectif
de
la
consultation,
visant
à
regrouper
les
actions
de
déshydratation,
transport
et
traitement
des
boues
d'épuration
des
5
stations
de
traitement
des
eaux
usées
de
la
collectivité.
I!
précise
qu'une
consultation
a
été
engagée
en
procédure
adaptée
sous
la
forme
d'un
marché
de
prestation
de
service
accord-cadre
à
bons
de
commande.
I'expose
:
-__
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics
l'autorisant
à
passer
un
marché
suivant
une
procédure
adaptée
;
le
déroulement
de
la
procédure
adaptée,
la
publicité
faite
le
16
mai
2018
sur
le
site
e-
.-Marchespublics.com
et
BOAMP;
-
la
date
de
remise
des
offres
fixée
au
15
juin
2018
à
12h00
:
la
réunion
de
la
Commission
MAPA
le
7 Août
2018
à
11h00
:
les
critères
d'attribution
du
marché
:
1.
Valeur
technique
(60%)
:
2.
Prix
de
la
prestation
(40
%)
;
Le
rapporteur
précise
que
le
marché
comporte
3
lots
:
-
Lotn°
1:
déshydratation
mobile
des
boues,
-
Lot
n°2:
transport
des
boues
-__
Lot
n°3:
traitement
des
boues.
Lot
n°1 :
2
entreprises
(Sociétés
Astradec
et
SUEZ
Services)
ont
présenté
une
offre.
Au
vu
des
critères
d'attribution,
la
commission
propose
de
retenir
l'offre
de
la
société
SAS
ASTRADEC
-—
16
avenue
Félix
Faure
—
75015
PARIS
pour
un
montant
de
43
620.00
€
HT.
Lot
n°2:
2
entreprises
(Sociétés
Agricompost
70
et
SEDE)
ont
présenté
une
offre. Au
vu
des
critères
d'attribution,
la
commission
propose
de
retenir
l'offre
de
la
Société
Agri
Compost
70
—
10
Rue
de
la
Pérouse
—
70000
MONTIGNY
LES
VESOUL
pour
un
montant
de
29
300.00
€
HT.
Lot
n°3:
3
entreprises
(Agricompost
70,
SEDE
et
SUEZ
Organique)
ont
présenté
une
offre.
Au
vu
des
critères
d'attribution,
la
commission
propose
de
retenir
l'offre
de
la
société
Agri
Compost
70
- 10
Rue
de
la
Pérouse
—
70000
MONTIGNY
LES
VESOUL
pour
un
montant
de
56
160.00
€
HT.
Le
Président
invite
l'Assemblée
à
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
=
valide
le
choix
de
la
commission
MAPA
pour
les
3
lots
;
-
charge
le
Président
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
mener
à
bien
l'opération
;
-
indique
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
«
Assainissement
»
de
la
Communauté
de
Communes.
V
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
EN
APPLICATION
DE
EA
DELIBERATION
DU
27
JUIN
2017
Décision
n°
2018-0010
- Contrat
d'étude
et
de
conseil
en
assurances
Conclusion
avec
la
Société
PROTECTAS
d’un
contrat
d'étude
et
de
conseil
en
assurances,
pour
un
montant
de
3
500
€
HT
afin
d'assister
la
Communauté
de
Communes
dans
la
passation
du
marché
d'assurances :
-__
Assurance
dommages
aux
biens
et
risques
annexes,
-
Assurance
responsabilité
civile
et
risques
annexes,
-__
Assurance
flotte
automobile
et
risques
annexes,
-
Assurance
protection
juridique
des
agents
(e)
QUESTIONS
DIVERSES
Eaux
Pluviales
urbaines
:
Le
Président
informe
l'assemblée
que
la
Loi
n°2018-702
du
03
août
2018
vient
modifier
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
«eau»
et
«assainissement»
aux
communautés
de
communes.
La
CCLMHD
ayant
la
compétence
« assainissement
»
sans
plus
de
précision,
la
Loi
précise
que
cette
expression
se
comprend
comme
désignant
le
seul
assainissement
des
eaux
usées.
Le
service
public
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
n'en
fait
plus
partie,
au
contraire
de
ce
qui
résultait
jusqu'ici
de
la
jurisprudence
du
Conseil
d'Etat. Développement
de
la fibre
optique
Mr
DEQUE
informe
l'assemblée
qu'une
réunion
de
présentation
du
déploiement
de
la
fibre
sur
la
Communauté
a
eu
lieu
le
29
aout
dernier.
Le
power
point
diffusé
lors
de
cette
réunion
sera
envoyé
dans
les
prochains
jours
à
l'ensemble
des
communes.
Vols Mr
PASQUIER
informe
l'assemblée
que
des
vols
avec
effraction
ont
été
commis
dernièrement
sur
le
territoire
de
la
CCLMHD. Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à
23h45.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
G.
DEQUE
Jean-Marie
SAI
RD