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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 35 Organisation Foot Coupe DES Savanes)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Saçones
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE2O12
DELIBERATION N' 35 -2O12ICGDS
RELATIVE A_L'ORGANISATION DE LA COUPE DE
FOOTBALL DU PLATEAU DES SAVANES
L'an deux mil douze et re vingt-cinq septembre 2012 à dix-huit heUres, te conseit communautaire convoqué,
s,esf réuni au nombre prescrit par ra roi, en sa//e des détibérations de ta maiie de Kourou, sous /a présidence
dà-ftl. Cn, a"s Rt N G U ET, P re m ie r V ice-p résid e nt'
HHffi'ies,PUTCHARobert,HoFTHt:r:*Ig^"lG^'§1*Î3Îfg:ii,MAGLolREAdelson Mmes LEVEILLE Annick, CARISTAN Lydie, Karine ZULEMARO, CLET-GOURAT France
ffiMaëva M, ANTOINETTE Georges Richard
conseilrerc comrnunautaires formant la majorité des membres en exercice
Titulaires absents excusés : -
frrf .lnllnOf tett t e Jean-Claude, Président
LMZAROTTO William
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la CCDS
Vu la délibération du 29 juin 2012,
Entendu le rapport de Monsieur le Président'
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir dêlibéré'
DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport'
APPRoUVElaconventiondedéfinitiondesmodalitésdusoutienfinancieràlaLiguede Footba, pour tes ,nnË", âor 2,2013 "t zôii ôo* i;oig"nisation de la coupe de football du
Plateau des savanes'
Article 3. INSCRIT les dépenses correspondantes au budget de la CCDS
Ailicle4.AUToRlsElePrésidentàsignertouslesactesyafférents.
Article t.
Article 2.
Vote:
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 12
-Pour: 12
-Contre:00
-Abstention(s): 00
FaitetdélibéréàKourouenséancepubiique,le25septembre2012
Pour extrait et certifié conforme
P/ le Président tr ruE i-AüUTÂruË Le 1"' UREAL,I DL' COURRIER
rç Transmis A.,..