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Déliberation - 23 163 Nvelles modalites de cooperation Ville Tangram 1
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 23 163 Nvelles modalites de cooperation Ville Tangram 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Tr r
Ll* / VILLE DE
Louviers en Mormandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
Date de convocation : 05 décembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n° 23-157 à 23-185 incluse "25 06 08 31
Secrétaire :
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, GERMAIN, Mme KOUYOUMDIIAN,
M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, M. TOKDEMIR, Mmes SÉGHIR, LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme LETOURNEUR ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme VANDAMME ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET
- M. TOKDEMIR ayant donné pouvoir à M. Olivier NIEL
- M. RIVET ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- M. BRUN ayant donné pouvoir à Mme Leïla SEGHIR
- M. ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme LESAULNIER
ABSENTS :
- MM. SAVY, THOMAS
SSSSSSSSSESES
DÉLIBÉRATION : 23-163 Nouvelles modalités de coopération entre la Ville de Louviers et l'EPCC Le Tangram
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS Le Maire
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE François-Xavier PRIOLLAUD
LE 1 1 DEC. 2023
AFFICHÉ
LE
Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20231211-23-163-DE Date de télétransmission : 11/12/2023 Date de réception préfecture : 11/12/2023 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-163-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 N°23-163
NOUVELLES MODALITÉS DE COOPÉRATION ENTRE LA
VILLE DE LOUVIERS ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPÉRATION CULTURELLE « LE TANGRAM »
Madame Sylvie LANGEARD rapporte qu’en 2016, la Ville de Louviers,
la Ville d’Évreux, la Communauté d'agglomération du Grand-Évreux, le
Département de l'Eure, la Région Normandie et l’État ont créé un
Établissement public de coopération culturelle baptisé « Le Tangram ».
Cet établissement est en charge de la programmation de spectacles
labellisés « Scène nationale » dans les salles d’Évreux et de Louviers, ainsi
que la gestion de la salle de musiques actuelles d’Évreux « Le Kubb », du
palais des congrès d’Évreux et du théâtre Legendre d’Évreux aujourd’hui
ouvert aü public qui faisait à l’époque l’objet d’importants travaux de —
restauration.
L’évolution de la programmation culturelle municipale et notamment la
création d’un théâtre municipal « La Scène 5 » à Louviers, ainsi que la
création par l’Agglomération Seine-Eure d’un centre de congrès et
d'expositions « Hub expo & congrès » conduisent désormais à envisager
une nouvelle forme de collaboration entre Le Tangram et la Ville de
Louviers.
Depuis 2020, la programmation culturelle lovérienne a été
considérablement enrichie par l’ouverture de La Scène 5. Les
fréquentations des spectacles de la programmation municipale montrent
que la commune est le bon échelon pour définir une programmation qui
répond tant aux attentes des habitants qu’à la volonté municipale de
promouvoir une culture de qualité, accessible et ouverte à tous les publics.
Le document d’orientation portant sur la politique municipale en faveur de
l’action culturelle, adopté par le Conseil municipal de Louviers le 3 juillet
2023, fixe 8 orientations, dont 3 sont directement liées au développement
du spectacle vivant :
— (2) Réinventer le partenariat entre la Ville de Louviers et Le
Tangram-Scène nationale
— (3) Envisager de nouvelles coopérations culturelles avec
l’Agglomération Seine-Eure
— (5) Intégrer la Scène 5 au réseau régional des théâtres de ville
Depuis mai 2023, des discussions sont engagées entre la Ville de Louviers,
Le Tangram et les financeurs de l’EPCC, afin de définir les modalités de
cette collaboration avec la Ville de Louviers. Aïnsi, la Ville de Louviers,
attachée au label Scène nationale, souhaite se retirer de la gouvemance de
l’'EPCC Le Tangram au 1% janvier 2024. Une collabora ° "" ”
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-163-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 entre la Ville de Louviers et Le Tangram permettra cependant, à travers le
versement d’une subvention, de continuer à proposer à Louviers des
spectacles de la Scène nationale, sans que la subvention de la Ville de
Louviers ne soit utilisée à d’autres fins que la programmation lovérienne.
La subvention d’un montant de 90 000 € couvrira l’intégralité des coûts
relatifs à la programmation à la Scène 5 de spectacles de la Scène
nationale. Elle fera l’objet d’une délibération spécifique lors de la première
réunion du Conseil municipal de l’année 2024.
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code Général des collectivité »s territoriales, et notamment l’article
L2121-29,
Vu la délibération n°15-172 en date du 30 novembre 2015 portant création
d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC),
Vu la délibération n°16-173 en date du 12 décembre 2016 portant
modification de l’appellation de l'EPCC Évreux-Louviers-Eure par le
Tangram.
Vu la délibération n° 23-057 en date du 27 mars 2023 portant subvention
2023 à l’EPCC le Tangram et subvention exceptionnelle pour audit
Considérant le document d’orientation portant sur la politique municipale
en faveur de l’action culturelle, adopté par le Conseil municipal le 3 juillet
2023,
Considérant le rapport d’orientation budgétaire débattu en conseil
municipal le 13 novembre 2023,
Considérant les discussions entre les financeurs de l’'EPCC Le Tangram
sur les nouvelles modalités de coopération entre l’'EPCC Le Tangram et la
Ville de Louviers,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-163-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 DÉCIDE du retrait de la Ville de Louviers de l’'EPCC Le Tangram,
prenant effet au 1° janvier 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous
documents nécessaires à la mise en œuvre effective de ce retrait.
Adoptée par 29 voix pour 2 abstentions
Pour copie conforme =. PE
Le Maire, { FR RT
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François-Xavier PRIO AUD
LR.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-163-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023