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Document publié le Mardi 1 janvier 2041 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - CCM120418?t=1743064808)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
DE
° verter
Le 5 Avril 2018
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Jeudi 12 Avril 2018 à 18 h 30
dans la salle de la mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Henri GHTART,
Ordre du Jour :
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Décisions municipales
Vote des taux d’imposition 2018
Budgets Primitifs 2018 : Commune et Spa-Hammam
Emprunt aménagement « Entrée de Ville »
Durée amortissement frais d’études et subventions d’équipement
Cession bâtiment administratif au SIVOM
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Frais de scolarité à verser aux communes de Corneiïlla-de-Conflent et Villefranche-de- Conflent
10. Questions diverses
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