Jean-Fabien FAUDEMER
Christophe DEVEDEAU-HESNARD
Expans-complables
Commissaires aux comptes
7 rue Fardinand Buisson
14280 SAÏNT-CONTEST
Adresse postale
BP 90010 -14651 CARPIQUET CEDEX
SHEMA - Société d'Economie Mixte
Citis
13, avenue de Cambridge
14 200 - HEROUVILLE SAINT CLAIR
Rapport du Commissaire aux Comptes
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2012
CF G Société d'Experise Comptable
into au inbleau de l'ordre de Rouen
Socétà da Commissariat aux comples:
Insorle à là Compagnié Régionale de Caen
SARL au capital de 200 000 €
1 324 958 073 000 60 ACS Caen Gode APE 6920 Z
TVA litacommunautaie : FA 7024959073
Téléphone (accueil) 0231 15.35 50
Télécopie (social) 02 31 86 70 25
‘Télécopie (comptanlhé) 02 31 15.61 58
E-mall: clg@clg biz
Interne: www.clg bina an am a ep eng ai
Lena À
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Ce don DES À EC D A GA ESSPare sg der op on re
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2 spé ar aura
Res M GRANENS PCONQUES
ETSEMAPRORES SHEMA
L Comptes annuels au 31 décembre 20/2 ©, Page 2
BILAN ACTIF
Rubriques Monet Bras | Amérésénents sabre SEagaût
Capital souseri non appelé
IMNOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de recherche ec développement
Concessions, brevets 8€ rois similaires 50 680 s06s0
Fonds commerce!
Autres immobilisations incorporellee Las Das 98 Fais
sances, acompte ar immo. incomerclles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 235690 Gas 2758 Ussea Coneuerions gen 1es ÉD 62 64535 54589317
Tostalatiqns techniques, matériel, utillsge
Autres irsobilsations corporelle CC da | ss45se aus Er ETES
Famoiléatons en cours AC 251987 56m as245
{Avance er acomnpres ÉS 129857 19957 c
TMMORTISATIONS FINANCIERES a è
Pariciparions par mise en équslagce û
Autres particinauons o/riston te 30759 DE Bus
Crétauss ratachées à des participé 2
Autres tres immobilisés
Prêts
vies isnmobilisations Enarcières oan oan 169 vus
ACTIF IMMOUILISE 2 364 701 2089649 1 dés 210 Gsiszié
STOCRS ETEN.COURS
Mariéres premières, approrisionnements
Lxrcours de prodnetion de biens 739697 ssu6 ETES
Lmcours de praéerion de services
Produits imermédiaires et Linis
Marchandises
Avanees et acomptes versis eur commandes 2017 zur san
CRÉANCES
Créances clients et compres raltachés 11 ous 360 Las ua 16 7r3 sat 27405 09
Autres créances gé1a4ss gsiaass TE
Capital souscrit et appelé, non versé 2647 265712
DIVERS
Valeurs mobilières de placement a 800000 4800 000 1 630 507 (dont aurions propres ; Disuonibidtés 57302 53189 6218700
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'arance TS 26609 9604576
ACTIF CIRCUTANT 123 754287 ES sisi] rires
Charges à répari sue plusieurs exaroices
Prienes de remboursement des obligations
Lesrts de conversion actif
TOTAL GÉNÉRAL. diéuis 48 ariiasé aoutas, |... rasé os rarSEMAPHORES SHEMA
Comptes annuels ai 3]: décembre 2012 Pages
BILAN PASSIF
Rabrique sa |. mrmn
Capital saciel ou individuel Céontvené 65265 sen PEN
Primes d'émission, de fusien, d'apport 1351 366
Evans de réévaluation { dont écart d'équivaloute 3
Réserre légale 126706 118530
Réserves slataires on contractuelles
“as régrementés (dont rés. Brov. fluetwian eu }
Autres réserves (dont Achat caries origirales artistes ;
Repor à nouveau LES 559 151158
RESULTAT DE L'ENPROICE (bénéfice ou pere) 380829 Int
Subventions d'ivescissement 34807 507 3619075
Prousions réglementées l
Produits des émissions de times participacifs
avances candicionnéer
CAPITAUX PROFRES A7 390 61
5% RÉTRES FONDS FROPRES pou PERSSFONNPREERS | lue Rés rem %Q e Provisians pour risques ERA de DS
Provisions pour charges 2 xny °° 442619 657129
PROVISLONS FOUR RISQUES ET CHARGES sa 183 DEL
LDSTTES FINANCIERES
Emprunt oblenires conventibles
aies emprunts obligut
Emprus 81 deles auprés des établissements de exit Fa 06101 Go 288 563
Emprants et délles financières divers (donl empe, participatif j 23 147 690 34295 s82
Avance cr acormges repus sur conmreandes en cours 6229 160 5204 984
DATTES D'EXPLOITATION
Dertss foumisuenrs et corpres rarachés U265 965 12 044 965
eres fiscales ar sociat 2902214 sas
DETTES DIVERSES
Dates sur mobilisations et camples rattachés 63
Autres des 3sn0 3005 582
COHPIRS DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 27 068 520 33280555
DETTES as san da 155 41082
Ecars de conversion passif
TOTAL GENERAL 194 004 91 196039 741
Résufat de l'exercice en centimes 33082904
Total du bilan en centimes 198 04 497,11SÉMAPHORES SREMA
L Comptes annmels au 31 décembre 2612 Fast
COMPTE DE RESULTAT (en liste)
Été RENE nAguz saut
Ventes de marchandises
Production vendue de biees 58 103 247 28 103287 21483 506
Produstion véadus de servires S0E4 sua 5064 584 as 620
Prodneriog ste «00 555 5306985
Prodnerioo immotilisée RETFIE 8470908
Subventions d'exploiacon 562550 54225
Reprises sur amarissements et provisions, transferts de charges 3 569 466 630731
Aves produits o Û
L FRODUITS D'EXPLOITATION EEE sissnt
Atbais de matclandises {y compris droits de douane)
Varialion de stoek (marchandises)
Atbais de matières premières él autres aprovisionntments (et droits de doué) CRE nous
Variation de stcck. (matières premières ét approvisiaunement)
Aires aubats el Charges externes 33082495 29968 785
epôts, taxes ét versoments assimilés 595470 507
Salrires et ralements 835 868 1 764 680
Charges sociales grexa s47 7%
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements a'1s9 822 3 341 244
Su imanobihsations : dotations ax provisions
Sc actiFcirenlant + dolations aux provisions 3552 27 530
Pour disques et charges : doraticas aux provisions sa 618 sa 245
Autres charges 2333816 ans 75
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (8772) a sû5 671)
CPERATIONS EN COMMON
Bénéfice anrigué ou perte ransférée
Perte supportée ou héuéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participatiars 64 s00
Produits des autres valeus mobilières st créances de l'actif imenobitisé
Autres Pntéréts ef produits assimilés 16: 122 ÉEM
Reprises sur provisions ef transfens de chacges
ces asities de change
meis sur céssions de valeurs mobilières de placement 4006
PRODUITS FINANCIERS mini ETES
Latations linancières aux amortissements ct provisions
Intéréis 85 charges assimilées our 356 rapes
Différences népatives de change
Charges notes sur cessions de valeurs mobilières de placement
RARES ANGERS pose np
RESULIAT FINANCIER (6288) sacs 618
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS umo] donSÉMAPHORÉS SRÉMA
Comptes amauels a. 31 déceinbre 2012 Page 9
COMPTE DE RESULTAT (suite)
briques HT EE
L
Produits exceptionnels sur npératons de gestion a
Produits exceptionnels sue opérations en capital 4582480 2a45
Reprises sur provisions et transferts de charges 374
j
PRODUITS EXCEPTIGNNELS asia] 7 2imses
Charges exceptionnelles sur 0 ions de gestion
Charges xceptionnefles sur cpé ions on capital 2562 507 1306
Doutions exceptionnelles aux amortisvements ot pruvisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES |! ETAS 1305
RESULTAT EXCRPTIONNEL 129 667 20740
Participation des salariés aux résultat de leutroprise
x . de €. : « Trapô:s sur les bénéeus ES les ot 656
7 : ROLL L SC
YOTAL DES PRODUETS xs E ss 092
380 29SHEMA
Page 2
SEMAPHORES | è
Comptes angels au 41 décembre 2012
ANNEXE
Au bilan avant répartition de l'exercice cles le 31 décembre 2012, dont le total est de 194 004 431 Euros
cciotdess de 58 297 256 Euros et au scmple de résultat de Texercice, présenté sous frme de liste, dont Jet
SRLLS
> i* 3 ä
. e
rio
TPS écembre 2012
et dégageant un bénéfice apcès impôt de 580 823 Euros
lexvreice a une durée de 12 mois, recouvennt In période du Ler janviei'28
Les notes en téblcaux ci-après font partie intégrante des cornples anmels
Ces comptes annuels ont été établis par fe Conseil d'Administration.SÉMAPHORES Ÿ SHEMA
Ë Comptes aunuels au, 3] décembre 2012 Page 15
REGLES ET METHODES COMPTABLES
énérales comptables ent Sté appliquées dans Le respect du principe de prudence, de régularité et
d'image Fidèle conformément aux hypothèses de base suivantes
- continuité de l'explaitation,
= permanence des méthodes comprables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices
et conformément aux règles gé les d'établissement ét de présentation des coraptes annuels
La méthade de base retenue pour l'évaiuation des éléments inscrits en comptabilité esl la méchode des coûts
historiques
La lof comptable du 30 avril 1983 et son décret d'application 81.1020 du 29 novembre 1983 s'appliquent de
droit aux Sociétés d'Economie Mixte régies par la lof du 7 juilict 1983.
Les états financiers joints sont établis conformément à l'avis du Conseil National de la Cumptabi
juillet 1984, complété :
par l'avis 09/05 du 18 mars 1999 pour les conventions publiques d'aménagement,
- par l'avis 93/09 du 8 décembre 1993 pour les autres opérations.
L'ensemble des recommandations énoncées par es guides comptables édités par la FNEPL (guides comptables
professionel des EPL, acüvilés immobilières et actions, et opération détnegemnent) a également éé respecté
*
Depuis le 1er janvier 200$, sont entrés en vigeur les règlements ri nt et La dépréciainn des actifs ainsi que sur ir définition, l'évaluetion et 1a commpiabilisation des acifs
dui2
Les principales méthodes utilisées sant les suivantes
MOBILISATIONSINCORPORELLES ET CORPORELLES
Les immobilisations sont évalées à leux coût d'acanisition (prix d'achat el frais acéessoires} ou à teur coût de
picduction.
En 2005, dans {e nouveau cadre réglementire, Ju société a opté pour la méthode prospective dite de ré-altocation
des valeurs nettes comptables, Tle consistait à ventiler la valeué nette comptable en différents coinposants sans
irapacter lus capitaux propres de la société à l'ouverture de l'exercice.
La sise en application de La méthode des amorcissements par composants à porté sur Les ensembles ën
suivants
mobiliers
En opération patrimoniale :
# un immeuble de bureaux LES MANAGERS constituant une partie du siège social de la société,
+ un ensemble immobilier industriel SHERING PLOUGE,
+ un bétimnent industriel DIEUZY,
e un immeuble de aurean CENTRE APPELS TELEPHONIQUES (Complément Bât Euriware) livré durant
l'exercice 2012,
En opération de c0 TA
# un ensemble immobilier dans le 6:
CHERBOURG:
+ un atelier refais VITRAGLASS dans le cadre dc l'opération ECOUVES,
+ un atelier relais VITRAGLASS Extension dans le cuchre de l'opération ECOUVES
# un atelier relais n°1 dans le cadre de l'opération ECOUVES.
+ un atelier relais n°2 dans le cadre de l'opération ECOUVES
+ im ensemble immobilier indusuiz! dans 1e cadre de l'opération Pôle
Dives.
# un ensemble imnobilier dans le cadre de l'opération MOULINEX à Alençon.
re de l'opération de rfaménagement du site de l'ex-Dôpital miliraire à
sivité économique à Saint Pierre surSEMAPHORES SHÉMA
Comptes anmiels au 31 décembre 2012 Page 16
REGLES ET METHODES COMPTABLES (Suite)
+ un ensemble immobilier Demouville (Atclier Industriel} livré durant l'exercice 2012
+ un ensemble immobilier R&D Presse Adiabatique livré durant l'exercice 2012
+ un essemble immobilier Pole Emploi livré et vendu durant l'exercice 2012
# un ensemble immobilier CED livré durant l'exercice 2012
+ un ensemble immobilier dans le cadre de l'opération TRUN
+ un ensemble immobilier industriel dans Le cadre de l'opération du pôle régional d'équipementiers automobiles à
Flers.
+ un ensemble immobilier dans le cadre de l'opération d'aménagement de la FREMONDIHRE à L'Aigle.
Ces ensembles immubiliers sont sciadés en composants sun fa base de l'analyse technique réalisée par
opérationnels en colléburation avex le service comptable de ls société et le cabinet d'expertise comptable. (4
l'exception des immeubles de burecux ODYSSEE et LES ENTREPRENEURS qui sont constitués d'im composant
unique, en effet l'analyse rechmique n'a pas permis de déterminer les composants dans la mesure où ces immeubles
sont consritaés de surfaces de plalsaux détenues an co-propr
services
Dorénavant, ces ensembles immobiliers se épartissent de le ménière suivazte
COMPOSANTS DUREE UTILISATION* MODE
Struciurs (don ruis financiers et d'acquisition 4Dans Linéaire
Meauiseries extérieures 20 aus Linéaire
Etanchéité 12ans Linéaire
Electricité 20 ans Linésire Plomberie Sanitaire 20 ans Linéaire Ascenseur 12 ans Linéaire Agencements 10ans Linéaire
* Les durées d'utilisation normales présentées ci-dessus ont fait l'objet pour certaines consiractions d'ajustements
Lénant compte des engagements contracthels spécifiques, Ces gjuxtèments concernent les constructions SHERING
PLOUGST et CENTRE D'APPELS TELEPHONIQUES (en propre), VITRAGEASS, HOPITAL MILITAIRE et SAINT
PIÉRRE SUR DIVES {en concession) el prennent en compte les dispositions contractuelles de location du Bien
loué, ainsi que des cunditions généraien de reprise des biens dans le cacire des concessions d'améragenent
eoncernées.
Frais financiers
La société a oplé, depuis sa eréation, pour l'incomporation des code d'emprunt à la valeur des actifs prévue à l'article
38 uidecies de l'anmexs TI du CGI. Par conséquent, les frais financiers afférents aux capitaux empruntés pour
financer La fabrication des immobilisations sont incorparés au coût de production.
Frais d'acquisition d'immobilisation
La société opte pour lincorporation des frais d'acquisirion dans le coût de production de l'immabilisation.
Pour les autres immobilisations iaserites à l'actif du bilan, les amortissemenls pour dépréciation soul calculés
suivant Je mode linéaire ou dégressif et en fonction de La durée d'utilisation normale prévue, soit :
Mode Durée
- Logiciels, brevets, livences Linéaire 345 ans Installations générales, agéncements ét aménagement Linéaire SàlOans - Matériel de Wransport Linéire etdans - Matériel de bureau el informatique Linéaire 315 ans = Mobilier de bureau Linéaice 5 et IC ansSEMAPHORES SHEMA.
Comptes annuels au 31 décembre 2012 Pate 17)
REGLES ET METHODES COMPTABLES (Suite) AE de « Te,
CREANCES sÈ o
: ; 58 ge Les créances sont valacisées à fear valeur nominale > 5
9 Ds Le care des opérations de vente an l'état ur d'achèvement et de contrat de promotion iromobiérs ul eésion et constatée à Ja siematare pour Son montant global. Le produit est enregistré en produit constaté d'ivance jusqu'à (a Livraison a bien ; Le résultat étant dégagé à cette date
OPERATIONS VENTES TTC REGLEMENTS SOLDEA PRODUIFS CONSTATES ENCAISSES TIC RECEVOIR D'AVANCE
Lemoine Equépément 1 503 545 983317 510 628 1257479
Segid 1111005 277751 822 254 928 934 TOXAL 2614950 1271 068 1343 882 2186413
VALEURS D'EXPLOITATION
Les règles d'évaluation des valeurs d'exploitation appliquées résultent des dispositions du Plan Comptable G
T existe une exception à ce principe général sur les en-cowrs de conventions d'aménagement qui font F'objer de
l'aneiyse ci-dessous:
al
Le montant figurant au bilan sous La rubrique en-cours de conventions d'aménagement résulte de la différence entre
Je cumul des dépenses HT {frais financiers et frais exceptionnels compris} et Le montant des coûts de revient des
éléments cèdés, estimés en £a d'exercice de manière glubale, par application au coûr de revient prévu par le compte
sendu financier de la fraction établie comme suit
Au numératene : le montant des produits réalisés depuis le débt de l'opération hors paniciparions rèçues où à
recevoir de la coilectivité territoriale concédante,
Au dénominateur : le montant global des produits prévus pas :e compte rendu financier hors participations reçues ou
à recevoir de la collectivité territoriale concédante.
La comptahilijé craduit les conventions d'aménagernent sous les rubriques du bilan suivantes
2 } stocks: pour le montant des coûts engagés ours de l'exercice diminué de celui estimé des éléments cédés,
h) compues de régularisation actif où passif: pour la neutralisation du résultat intermédiaire provisoire d'une
opération d'aménagement concédée aux risques er profits du concédant,
c ) compte de provisions pour charges
Lans l'hypothèse où le montant du cofût de cevient des éléments cédés est supérieur au cumul des charges
comprsbilisées, 1 sera constitué une provision pour charges égale âu montant de l'écart constaté, En canséquen(
valeur du stock relaif à l'opération concernée fscrie dans les comptes annuels sera nulle
4} compe de provisions pour risques
= pourLe montant des risques de pertes à terminaison sur les opérations concédées aux risques du concessionnaire
- pour le montant des participations de la calleeuivité à reverser sur les opérations excédentaies
11 convient de noter que l'application du réglement du CRC n° 99-05 du 23 juin 1599 à été réalisée, pourles
canventions d'aménagement, suc la base des Comptes Rendus aux Collecuvités Locales (CRACL) transmis eu
soumis à délibération.SÉMAPHORES. SHEMA
ë HE) Comptes annuels ail. 31 décembre 2012
TRANSFERT DE CHARGES VERS LES OPERATIONS
Les rémunérations sur conventions apparaissent en transfert de charges dans le compte de résultat... à LÉ
K à
Fimo CONTROLE DE LA PRODUCTION STOCREE
Da fait des schémas comptables retenus, le montant de 1e produstion stoc
de résultat est égal à la différence des variations suivantes
Corapte de production stockée - 8 430
Variation des comples de ravaux en cours sur CPA n/ n -_ 827 684
Variation des comptes de travaux en cours sur opérations propres n{ n-1 -7 102 572
e de l'exéroice 2011 figurant au compte
FAÎTS CARACTERISTIQUES
CONCESSION D'AMENAGEMENT °LE DOMAINE DES PINS"
La SHEMA a igné en 2005 une convention de concession d'aménagement, d'une durée de 6 ans, avec la Commune
de Porr-Bail. Le projet d'aménagement portait notamment surl'instalation d'un projet touristique en Bordure de
Titoral su Le site noremé "Domaine des Pins"
L'Association d'étude et de protection de la nature à dépusé un recours devant le Tribunal Adrainisuratif de Caon
centre la commune de Port-Bail ayant pour objet l'ananlation du permis d'aménager le LouissemerL touristique en
question
À la clôture des compres au tire de l'exercice 2012, l'opération présente ua en-cours de 1 558 052 € (Coûts
d'acquisition du bien, d'études 1 d'envirommemsent ei frais financiers de portage) financé par des fonds externes
Gigues de irésorerie). La SITEMA a constaté par ailleurs, 24 100 € de subvention du Congeïl Général et Régional et
80 DO0 € de participation de la collectivité en 2012 corfonnément à l'avenaal signé fin 20U prévoyant une
participation complémentaire de la commune de Port-Bail de 320 009 € payable à hauteur de 80 000 € en 2012-
2913-2014, L'avenant prévoyent également une prorogation du contrat de concrésion initial de 4 ans,
Compte tenu de la procédure en cours, de la nature des relations contractuelles avec le concédant, et des
modifications du projet encore possibles, la société n'a pas constaté de provision dans Les comptes au 31 décerbre
2012
AUTRES INFORMATIONS
ECART D'ÉVALUATION SUR TITRES D'OPCVST
Pour la détermination du résulta imposable, les paris ou actions d'OCCVM sont évaluées, à la clôture de l'exercice,
à eur valeur liquidative.
Le résultat imposable comprend donc le montant de l'écart net d'évaluation consialé entre la valeur liquidauive
des Litres à 18 clôture et à l'ouverture de l'exercice.
Les écaits ainsi imposés sont aeutralisés lors de la cession ultérieure des titres concernés.
L'incidence de ces dispositions fiscales est la déduction de 22 93% euros sur le résuluat imposable au 34 décembre
2012 compte tenu que l'ensemble des parts ou actions d'OPCVIM ont té venduesSEMAPHORES SHEMA ]
Comptes emtuels au 31 décembre 2012 Pare 19 |
REGLES ET METHODES COMPTABLES (Suite)
CONSOLIDATION DES COMPTES
Selon Les artictes L 233-16 er suivants du Code de Commerce, la SHEMA a l'obligation d'établir des comptes
consolidés, Le périmètre de consolidation és comstiué des sociétés sur lesquelles elle exerce un contrà Exthug où
conjoint ou exerce une influence notable, à savoir SC e, = SASU Les Développeurs Associés dont alle détient 100% du capital social,
2 SAS Immobilière de Normandie dont elle détient 43% du capital social,
= SAS Rive Droite dont elle détient 30% du capital social ÉRP
= SAS GROUPEMENT « SHEMA-NEXITY FONCIER CONSEIL-P0270 PROMOTION » dont la SASUL 8
Développeurs Associés détient 41% du capital social et dont SHEMA est Président
à car,
Toutefois, les comptes de ves quatre sociétés, peis individuellement comme dans leur ensetnble, ne représentent
qu'un "intérêt négligeable" {art L 23-19 du Code du Comumerce) au regard de l'image Adèle de l'ensemble du
soupe. Par conséquent, ces quatre sociétés ne sont pas intégrées dans le périmètre de consolidation reprétenté par
les comptes de la SITEMA uniquement
De plus, la SAS Rive Droite ainsi que la SAS Groupement "SHEMA-NEXITY FONCIER CONSEIL-POZZO
PROMOTION ont été eréées pour répondre à des projets limités dans le ternps et seront dissoutes à l'issue desdils
projels
DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION
Dans Le cadre du Droit Individuel à la Fosmalion institué par la Joi 2004-391 du À mars 2004 relative à la fomuation
professionnelle saut au long de la vie, Le volume d'heures de formation cumulé relatif aux droits acquis ét non
excreés est de 3 414 heures au 3112/2012
ENGAGEMENTS FINANCIERS
ENGAGEMENT DE RETRAITES
L'articie L 123-13 {al. 1) du Code de commerce et Je Plan Comptable Général (art. 531-219) preserivent d'indiquer
dans l'annexe le montant des engagements de l'entreprise vis-à-vis des membres ou associés dé son perscanel ainsi
que de ses mandataires sociaux, en ce qui concérme l'ensemble des engagements de retraite : pensions, compléments
de retraite, indemnités et allocations en raison du départ à Lu retraite ou avantages similaires
Par conséquent, ls SHEMA a évalué le montant des engagements de retraite au 31 décembre 203 L en tomant cormple
des critères suivants
= eMcctifim 31 décembre 2012 et caractéristiques des individus présents : salaire, taux de chérges patronales,
ancienneLé, date de départ à la retraite,
= application de coefficients de probabilité de départ de La société avant la retraite : départ vers une autre société,
probal
-_ pondération des engagements calenlés à la daue de départ théorique de chaque individu afin de déterminer
l'engagement au 31 décembre 2012,
lité de décès,
Les engagements de retraite au 51 décernbre 2012 représentent un montant de 252 140 €pi SHEMA
Comptes annuels au 31 décémbre 2012 Page 20
REGLES EF METHODES COMPTABLES (Suite)
AUTRES EN AGEMENTS DONNES
- L'immeuble SHERING PIOUGH est insérit au bilan dans la rubrique Immobilisations corporelles pour un montant
de 4 876 310 € et une valeur nette comptable de 2 237 829 € au 51 décembre 2012. Cet immeuble est hypothéqué en
asrantie de l'emprunt consenti par la Caisse d'Epargne d'un montant ivilial de 5 000 000 € ct pour lequel il reste à
reribourser le montaat de 2 590 0DD € au 31 décembre 2012. D'autre part, est annexé au contrat de pr
délégation de patement des loyers au bénéfice du préteur
- Ua TRE D'APPELS TELEPHONIQUE est inscrit au bilan dans la rubrique
Tramobilisations corporelles pour un montant de 3 677 979 € ete valeur nette comptable de 3 279 098 € au 31
décembre 2012, Cet investissement cat financé par trois emprunts de 1 100 000 € chacun souscrits auprés du Crédit
agricole, CN et Caisse d'Epargne et garanti par une inscription de privilège de préteur de deniers ainsi gu'unc:
hypothèque conventionnelle.
Au 31 décembre 2612 il reste à rembourser le montant de 1 843 259 €
= Un bâtiment industriel DIEUZY est inscrit au bilan dans a rubrique Immobilisations corporelles pour nn moutant
de 1252 964 € et une valeur nette comptable de 1 198 337 € au 31 décembre 2012, Cet investissement est
hypothéqué en garantie de trois emprünts consentis par
- la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutiel pour un montant dés montants de 200 000 € et 375 000 €.
un acte de
ätiment d'aceuci! d'un CEA
- le CIC pour un montant de 580 000 €. JS ss a,
Au 31 décembre 2012 i reste à rembourser le montant de 1 125 000 €. S S LAS
corporelles pour un mantar de 8211 885 € etune valeur nette comptable de 8 064 920 € au 31 décembre 2012.
Cet investissement est hypothéqué en garantie des emprants consentis par Je Crédit Agricole d'un montant initial de
4 000 000 € ct pour lequel aucun remboursement n'est intervenu au 31 décembre 2012 et en garantie d'un emprunt
sanseuti par la Caisse d'Eparene d'un montent de initial 4 000 000€ et pour legrel aneun remboursement n'est
intervenu au 31 décembre 2012.
- L'investissement PREA FLERS USINE LEMOINE est ingerit au bilan dans la rubrique stock pour un montant de
5 277 618 € au 31 décembre 2012
Cet investissement est hypothéqué en garantie de trois emprunts consentis par
le Crédit Agricole pour en montant dés montants de 754 000 € et 1 601 000 €.
= Je CIC pour un montant de 2 384 000 €
= BPO pour un montant de 2 380 (190 €.
Au 31 décembre 2012 aucun remboursement n'est intervent,Page | Comptes annuels-auà | décembre.2012 SEMAPHORES
uses
Chri*|
duos *
$,
%Pare 2ibs f'décéembre 2012
SHEMA.
a Coïnples annuels
MAPHORES,Comptes annyels au 31 décembre 2012
SEMAPHORES SHEMA.
+ Page 22
3e Cao,
C7 0102, €
É ee, IMMOBILISATIONS à =
DAS TON
ras DErABUSS AE D necHERCEE 1 DE BEVELOFPEMENT
AUTRES POSTES D'IMMOBLLISATIONS INGORPORELLES pau
Terrains 1.613305 1354417 Conmruerions sur sol propre ga s8 FE ja Consruetions sur sal d'arai
Constructions installations générales, ageucements, aménagements
Irstallatigos trébniques, matériel et outillage industriels
Lastlltinos 2énéroles, ageUrémReDE, aMÉNALEEUS sus
Marérel de Wrnsport 25265
Maéel de bureau, informatique, mobilier sus eu
Laballages récupénbles at divers 2580
Ammeisations cerpareles er, couts ass sas
Avance ar aGomples m9?
=
TMMOBILISATIONS CORPORELLES | J4HeNS Bis
Fariarons évaluées par ise en équivalence
Ares par ipa ons sun
Autos rs immobilisés
Près er turcs immobilisations finaocières 109 009 42
MGR ATIONS FNANCIFRES Has |
roraL GENERAL | #énou [xs
Rubriques” Pirement Lerrion Fin doxercice nr d'origine
FRAIS ETABLIST, RECHERCHE, DEVELOPTEMENT
AUTRES POSTES IMMOB. NCORPORELLES 205043
Toraiss 1 562 Constructions sur so] propré 2619901 Censtruitions sur sol d'autrui
Construitions, installutiors générales, agencements
Joscallions tech matériel ct outiliages industriels
en
2 671 745
luseallations générales, agencements divers 31139
Matériel de transport 3826)
Maiériel de bureau, informratique, mobilier 432 42
Shaballages récupérbles et di 2500
Emmobilisatigns corporelles en cours 7299124 2507
Avances et acornples 19ss7
IMMOBILISATIONS CORPORETIES 9930157 45 062 667.
Parsciptions évaluées par mise équivalence
Anges participations étuis 3087215
res Litres immobilisés
Piëts et autres immgbilistions financières 100 006 par
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES it us 3096 790
TOTAL GENERAL 30 01 173 92 464 701SEMAPHOR] SHEMA
a Copies annuels au 31 décémbre 2012: Page 24
AMORTISSEMENTS
: e C. FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELGP
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORT GR AE : vas sm 15206
Trains ELA 54853 »#3 64366 Contons au so propre À soul am ace) must
Fran qu tee et te RANCE
ation perle, eRcomEn el amenant ver ww we
Matra de ergent 1 55 ie
Man de bu feqmaliqu, aobuir mal en
Emballages récupérables, divers
IMMOBIT.ISATIONS CORPORELLES 16586 201 4 183033 eos
TOTAÏ, GENERAL 165774 508 4 89 22 6 36
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
Dorréons LAN Dépenans
nbrques. Mode amonfse | Hiftrenrt Amor: fie | arjortisenie)
de de fégressif espion de crée digressi excoption | Anereciee
FRAIS TEL
AUT.INC.
Trains
Consirues
so! prepre
= sol autrui
installations.
Install. Tech
Install. Gén
Mat, Tuansp.
Mat bureau
Ernbal técup
CORFOREL,
xôTar
Charges ip ébut denarèt | Augmente Ein d'exsrticé
Frais d'émission d'emprunts à
Prius de remboursement des abligetionsSEMAPHORES SHEMA
. Comptes annuels Au'3 1 écémbre 2012 Page 24
PROVISIONS
Rubriques F Déts d'exerice Datatiäns Reprises
Provisions gisements miniers, pétroliers
Provisions pour investissement
Puovisions peur Hausse des prix,
Amortissements dérogataires
Dont majerations exceptionnelles de 30 4
Implantations étrangères avan 0 LID1/52
Implattations étrangères après QLDL/I2
Provisions pour préts d'installation
Autres provisions réglementées
PROVISIONS REGLEMENTEES
Provisions peur litiges
Provisions pour gerantes données aux clients
Proxisions pour pertes Sur marchés à Lecme
Proxisions pour amendes ct pénalités
Trovisions pour pertes dc change
Mrasisicos pour pensions, obligations similaires
Provisions pour innpéss
Pivvisions pour reuouvellement immobilisations
Provisiuns pour grosses réparations
Pruvisions charges Sue. fisc. sur congés à nayer
Autres provisions pou: isqués el charges
204 sas 41 000
667029 sais
FE
Gé co
231 164
és201s
FROVISIONS RISQUES ET CHARGES 867977 683 019 85183
Pravisigné sur immobilisations incorperelles
Provigions sur immobilisations corporelles
Provisions sur fre mis en équivalence
Pravisions sur dites de participation
Provisions sur autres immobifs. financières
Previsiens sur shock et en cours
Previsiers sur comptes clients
Autres provisions pour dégréciauion
3346
Ligue 28477
8846
209 125
FROVISTONS FOUR DEPÉECTATION da8d 643 GES ES
TOTAL GENERAL 2048 63ù LATE és 2 091 148
Dotations et reprises d'exploitation
Detstions Et reprises Musuièrés
Dotations ct reprises excepticnnelles
720341 668 029
Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture ée l'exercice‘
2 rome rave CITE RELT
ass EST
à %
LE anse
L
ISÉMAPRORES
ËSÉMAPHORES SHEMA
Comptes anuels an 31 décembre 2012 Page 26
CREANCES ET DETTES
FTAT DES ÉREANCES déonieni Brit 1ne au plus bu dr ae
Créances ratlachées à des pasticipations
Prêts
Autres insnsilisations financières san ean
Clients douteux eu Htigieux 1465751 1465 751
Autres créances clients 20 521 200 10 521 209
Créance représentative dé tres prêts
Personnel 8t comptés rattachés
Sécurité Sociale él autres organismes S0ciaux 587 585
la, autres collectivités : iropôl Sur les bénééiccs
tk, autres éoiléctivités : taxe sur La valeur ajoutée. 4303139 aan 185
rat, autres collectivités : autres impôts, taxês, versements assimilés
Litat, autres collécxivités : eréances diverses
Grampe er associés
Débiteurs divers
Charges consatées d'avance 3.636093
TOTAL GENERAL 33 24 241 sat
Muntans des prêts aceordés ea cœurs d'exercice
Montant des remboursements oblemuis en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés
EIXY DES DETTÉS Hoiant à Lérauvis | prusétfian.ÿ ons | pur de Sans
Lroprunis abligauaires convertibtes
Autres cmpeunts obligatoires
Empruns et del à L an aimer à l'onigine cs uiù 2928 110
Emprunt et dec à plus #° 1 un à l'rigioc 71 17002 ATEN a 81 65 32309869
Emprnes el deles Enancières divars 23 147 60 880668 LE 7360 008
Foumisseurs x comptes rattachés 3260865 Lau 065
Tersonnel ct comptes ratlockés 32282 3
Sécurié sociale at autres organismes sociaux m3 528
Lac: ienpôt sur les vénéfces 15347 di558
Lac: taxe sur la valeur ajoutée LS D? 5 953 062
Lit: obligations caurionnées
Elal: autres iepôls, taxes et asimilés 13668 135663
Deles sur imobilisalions et carapues rattachés
Groupe et25500
Aures dons a 78 3667710
Does représentatives de titres empruntés
Preduits consutis d'avance 23 068 sa0 27 068 540
TOTAL GENERAL] ." toco1 185 cossu 25 SA sé sa Se 669 sis |
Lmprunis souscrit eu cours d'exercice 12348
Ermprinis reinhoursés en cours d'exercice 22365208
Famprunts, des contractés auprés d'ssociésSEMAPHORES SHEMA
Comptes annuel&an 31 décembre 2012 fase?
DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL
COMPTABLE DE L'EXERCICE RENTEGRATIONS BE: lu sx
Rémunération du travail de l'expioitaet ou des associés de sociétés soumises à l'impêt sur le revenu
Rémunération sonjoint part déduerible de Prégsr Avontages persoancls non déductibles (sauf amortissements, ligne ci-dessous) RcC de & Aroartissements exvédentiires ct autres amortissements man déductibles SPL Autres charges et dépenses soraptuaires SE F1
Provisions et charges à payer con déductibles 39 F m2 Amendes ex pénalités CRUE impôt sur les sociétés et imposition forfaitaire anmelle 29 xny 2 Las
an cours d'exercices antérieurs - plus-values soumises nu régime des fusions
TOTAL REINTEGRATIONS g06 604
TEDUCRONS F FER CONTRE DE LIGIeR
Déduchuo autorisée au titre des invustissemments réaiisés dans les collectivités d'Outre-Mer
Abalément s'béntfics Lntreprisés nouvelles Zoncs entreprises
Lars de valeurs liquidative sr OPEVM ans
TOTAL DFDUCTIONS Ho
Réâurs Sense À
Résultat Fiscal avant imputatian des déficits TP
reportabies et des amartissoments réputés différés
Déficit de l'exercice reporté en arrière
Amortissements réputés différés créés sur l'exercice
Déficits antérieurs imputés sur Les résultats de l'exercice
RESULTAT FISCAL SIR 684SEMAPHORES SHEMA = É Comptes annuels au 31 décembre 2012 : Page2t
DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR
ai2201
AUTRES CRÉANCES
ANÉDD RAR. O obreutr, evG'r aûu reçus
428700 Orgarisones - Proë. à recevoir 56597
30 988,15 ASSACC Tatéréls conras/ avance d'asaciés LDA
TOTAL DES PRODUITS A RECEVOIR 349 093,58SEMAPHORES SHEMA
Comptes annuels au 31 décembre 2012, Page 29
DETAIL DES CHARGES À PAYER
31122012
CHARGES 4 PAYER | 2349 88286
EMPRUNIS ET DELLE FINANCIÈRES 2332
LGSBAL Inde Core sur Emproms 2933550
Cde
DETTES FOURNISSEURS CRIES MATÉACH CSS 1 345 54596 408120 Fourisseus, Eur uen parvenus SC 1345 54596
aürREs verres “3 53 PCR
A1S80O KR à accorde at vain ébl Lee En Prisons
DETTES FISCALES ETSOCIALES © x 65303260 428200 Detes pv. congés payés 1700894 AAA Paeipaion er ntaesrecent LE7 79644 ARBSAG Era de déplaoi due au agente l PE 438600 Organismes - Autres charges à payer 164128 AARGGQ Pur Autres charges à payer 1015
TOTAL DES CHARGES 4 PAVER 2 249 889 RGSÉMAPHORES SHEMA
. cn Ju -Comples anquels au 31 décembre 2012
DETAIL DES CHARGES & PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
aumAeu
T
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 3 61600297
CHARGESPRODUTES D'EXELOTTATION 5 63609297
48000 Changes voutalées d'avince 46574836
486190 Neutralisation Mari Provisoire CPA. ÉRRCEC
PRODUITS COXSTATES D'AVANCE 7 068 540,15)
27 668 540,15)
467000 Produits constatés d'avanee 18641271
[AÉPENouraaan Boni Pois CHA 24 62 L27,40
TOTAL DES CHARGES & PRODULIS CONSTATES D'AVANCE ET 412 447.18SEMAPHO) SHEMA
Comptes annuels au 31. décembre 2012 Pass
ARIATION DES CAPTTAUX PROPRES
Sion à ouvre lenereiee are
a 739 62 Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs
Capitaux propres après distributions sur résuitats anrériours DT
Se in 7 Q
Viuistions du capital $£ % o sü31n6 Variations des primes liées au capisal £a $ 138766 Viciañions des subventiuns d'investissement , Ê
Aus varietions iris
SOLDE sis
| Soie Shtgfion à in clôtere de dns
Capieaux propres avan répartition[ SEMAPHORES SHEMA
[ Comptes dnuels au 31 décembre 2012 Page 42
RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
3122010 32322060 3412/2008
Durée ue l'exercice (mois) 12 42 LA LE
CAPITAT EN FIND'EXERCICE
Capital social seu ses DE
None dctions acc | | | “ordinaires RU PRET 5259 2 Bus Das
FER T Nonbrematmmdiotonñ qe | $5
è 4
> Yes Ô
OPRRATIONS FTRESULTATS Co ISO
Chile dures hors inves mue uns sul set erosses
Réula ave emgô, partcpaiba,
A amiral provisions ET
Bopts le bénéliees as né 35 Ten E&9 2
Amertissemenis ot pre visicns 4232351 Lara é13s15s 2525 289 3517955 Résuleat nel 380829 17 HE 24 @9 at 166 EE
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation,
vert dec amortissements, provisions m3 s6 2 65
Résnleat agrès impôt, participation
dot. amartissements 2 pruvisions , 3 10 Ê 2
PERSONNEL
Fffectif moyen des salariés ai as 4 a s3
Masse salariale LB ses 1 764 689 Usa 70 1640878 274269
Sommes versées en avantages sociaux
Lééeurité sociais, œuvres sociales.) DE 815465 F6 45 E[Fsemariônes | SHEMA
Comptes atmuels aù 31 décérnbro 2012 Page 33 à
VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES EN KE
Cire d'ffrires “oiai Fatal # Judriques Esport rare smzaon |. L
(VENTE D'ETUDES 7 3 5 | 363 #|
CONDUITES D'OPÉRATION 544 544 su] sn %
REM.MANDATS 513 313 26 | 2538 %|
REM.COMMERCIALISATIONÇC de [e. nm 2 51 | 2608 %
PRÉSTATIONS DE SERVICES a-Nb} 368 368 8 | 31502 %| AUTRES PROD ACCESS OË KA 6 #5 254 20 | 13% #] VENTES LMMEUSTES 22 Ré se Fa 362 VENTES DE TRAVAUX 3 mix 14 194 21 | 55235 % PRODUTLS DES LOYERS %, og. LOS 105 Los 36 1 16% % PROD ACTIV. ANNEXES Ko SristOl 5 st 53,50 %| BRODUTIS CONCESSIONS 7 XV 19 284 1924 23922 | 797 %4 VENTES DETUDES ie 16
F TOTAT sais #18 nus | 5% %lSEMAPHORÉ SHÉMA
Si L. — Comptes gmmuiels au! 31 décembre 2012 pate
CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS
Valeur Note Couprable des éléneuts dagiG Ga Cu 2 561 58% &s000 otres charges exceptionnelles à M VI? «00 san LE o
8 B3 rot sr
Teriso®
Maire de prod 1 omiant tatin où Éempté
Produits de cessions d'éléments d'uctifé CPA 2565000
Quote-par: de subvention d'investissement virée au résulte (CA) ETF
Quore-part de subvention d'investissement virée au résultat (Opé.Proptes) Fée
Prado exceptionnels divers à Reprises provisions pour RC excopticanelle 5 ma
TOTAL, 4192264SÉMAPHORES SHEMA
Comptes innuels au A1 décembre 2012: pige 35
EFFECTIF MOYEN
FTTV#,
Gén SA * 2 Enployés 15
TOTAL FaFSRRE : SHEMA Ha Comptes annuels'au 31 décembre 2012 L Page 6
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
SOCIETE
CASITAL SOCIAL
CONSTITUTION
FRESIDENT DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
IRECTEUR DE LA SOCTETE
COMMISSAIRES AUX COMPTES
13, Avenue de Cambridge
14200 HRROUVILLE SAINT CLAIR
9 357 627 Euros CC de
: SRE 5 décembre 1989» Du 8£
RCS Caen 15352 823 61 E$ a FÈ ge
Mvsieur Rodalphe THOMAS É +.
Monsieur Alain RENDIRGI
Cabel CFG Cao
Commissaire aux contes tilulaire
Béoasieur Jen Fabien FAUDEMER
Conmnissaire aux ceznples suppléant
ACLTONNAIRES ae: | 06 Actions
COLLECTIVITES LOCALES
- Conseil Généroi du Calvados ne 2 Conseil Général de le Manche 17%
2 Conseil Général de l'yne 15%
:GODAR 6
2 Ville du Havre 3%
< Conseil Régional de fasse Normandie 1%
2 Ville d'Éérouvibe Saint Clair PA
AUTRES ACTIONNAIRES
- Caisse des Dépôts & Consigmations 13%
Z Caisse d'Epargne de Normandie 5%
= Chambre de Coameree & d'industrie de Caen 3%
- Chambre de Commerce de d'Industrie du Havre | 2%
= Crédit Agicale Normandie Seine V%
DEXIA ÊLF Basse-Normandie 1%
- Crédit Agricale SOFINORMANDIL DA
2 DEXIA CL F Hate-Normandie ce
< Banque CIC Nord Onest 35 6%
- Saciélé Franpart 50 0% “SARLSDE 9 0%
= M JenChrstophe PECITE 1 0%
TE
Information sur l'actinnaariat
Confarmément à l'agicle L 233- 13 du Code de Cawunerce, iL est précisé
- suilonaires possélent plus de 1 à 10 du capital Conseil Général du Calvadus
Cunsei] Généra] de la Manche
Conseil Général de l'Ome
Caisse des Dépôts & ConsignationsSEMAPHORES SHEMA
LE ... Comples annuels au 31 décembre 2012 _ Page 37
LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Dénomination Capa [ar.Déemaef var bnae rives [Pres aianees loue date]
FILIAEES (pus de 50%)
Les Développeurs Associés 558 | 16000 + sa ss
13 ne de Cambridge - Hero St Clair 12988 sim 579
PARTICIPATIONS (0 à 50%
SAS Immobilière de Normandie 6250 000 43,09 %l 2687 500 927 147
13e de Cumbrigs « Hécouvill St Cuir Gars 46 2687500 En
Rive Droite iovoooa | om] 10000 m8
LA ru Sojnt Pitt Cueu me 200 30e im)
AUTRES TITRES