Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA N° 26 2024 074

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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA N° 26 2024 074 Document publié le Lundi 4 mars 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA N° 26 2024 074)Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Sécurité publique, FR

Liberté

Egalité

Fraternité

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°26-2024-074

PUBLIÉ LE 4 MARS 2024Sommaire

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale

de la Drôme / Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des

Sports

26-2024-02-20-00015 - ASS AMIS DE L ECOLE LAIQUE Arrêté JEP RAA (2

pages) Page 4

26-2024-02-20-00017 - ASS COMMUNIC INFO-RADIO B L V Arrêté JEP RAA

(2 pages) Page 7

26-2024-02-20-00020 - LE MARTOURET DIE Arrêté JEP RAA (2 pages) Page 10

26-2024-02-20-00014 - LUX SCENE NATIONALE DE VALENCE Arrêté JEP

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26-2024-02-20-00021 - MJC AOUSTE SUR SYE ARRETE JEP RAA (2 pages) Page 16

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326_DSDEN_Direction des Services

départementaux de l'éducation nationale de la

Drôme

26-2024-02-20-00015

ASS AMIS DE L ECOLE LAIQUE Arrêté JEP RAA

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00015 - ASS AMIS DE L ECOLE LAIQUE Arrêté JEP RAA 4REGION ACADEMIQUE

AUVERGNE-

RHONE-ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l’éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,

de l’engagement et des sports

ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation et en particulier l’article D.222-20 ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

Vu l’arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de

signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de la

Drôme ;

Vu l’arrêté du 6 février 2024, n° 26-2024-02-06-00007 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément

de l’association ASS AMIS DE L’ECOLE LAIQUE 26150 DIE ;

CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;

CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE

Article 1er :

L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00015 - ASS AMIS DE L ECOLE LAIQUE Arrêté JEP RAA 5Association ASS AMIS DE L’ECOLE LAIQUE

SIRET N° 77941095000033

RNA : W261000726

Article 2 :

Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans, sauf si l’association ne remplit plus les conditions qui lui ont permis d’obtenir l’agrément JEP.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.

Article 4 :

L’agrément peut être retiré lorsque l’association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 5 :

L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et des sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.

Article 6 :

L’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et

des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 7 :

Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Valence, le 20 février 2024

L’Inspecteur d’académie - Directeur académique

des services de l’éducation nationale de la Drôme

SIGNÉ

Pascal CLEMENT

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00015 - ASS AMIS DE L ECOLE LAIQUE Arrêté JEP RAA 626_DSDEN_Direction des Services

départementaux de l'éducation nationale de la

Drôme

26-2024-02-20-00017

ASS COMMUNIC INFO-RADIO B L V Arrêté JEP

RAA

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00017 - ASS COMMUNIC INFO-RADIO B L V Arrêté JEP RAA 7REGION ACADEMIQUE

AUVERGNE-

RHONE-ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l’éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,

de l’engagement et des sports

ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation et en particulier l’article D.222-20 ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

Vu l’arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de

signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de la

Drôme ;

Vu l’arrêté du 6 février 2024, n° 26-2024-02-06-00009 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément

de l’association ASS COMMUNIC INFO-RADIO B L V 26500 BOURG-LES-VALENCE ;

CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;

CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE

Article 1er :

L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00017 - ASS COMMUNIC INFO-RADIO B L V Arrêté JEP RAA 8Association ASS COMMUNIC INFO-RADIO B L V

SIRET N° 32824400900036

RNA : W263001988

Article 2 :

Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans, sauf si l’association ne remplit plus les conditions qui lui ont permis d’obtenir l’agrément JEP.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.

Article 4 :

L’agrément peut être retiré lorsque l’association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 5 :

L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et des sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.

Article 6 :

L’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et

des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 7 :

Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Valence, le 20 février 2024

L’Inspecteur d’académie - Directeur académique

des services de l’éducation nationale de la Drôme

SIGNÉ

Pascal CLEMENT

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00017 - ASS COMMUNIC INFO-RADIO B L V Arrêté JEP RAA 926_DSDEN_Direction des Services

départementaux de l'éducation nationale de la

Drôme

26-2024-02-20-00020

LE MARTOURET DIE Arrêté JEP RAA

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00020 - LE MARTOURET DIE Arrêté JEP RAA 10REGION ACADEMIQUE

AUVERGNE-

RHONE-ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l’éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,

de l’engagement et des sports

ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation et en particulier l’article D.222-20 ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

Vu l’arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de

signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de la

Drôme ;

Vu l’arrêté du 6 février 2024, n° 26-2024-02-06-00012 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément

de l’association LE MARTOURET 26150 DIE ;

CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;

CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE

Article 1er :

L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00020 - LE MARTOURET DIE Arrêté JEP RAA 11Association LE MARTOURET

SIRET N° 48044639200015

RNA : W261001058

Article 2 :

Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans, sauf si l’association ne remplit plus les conditions qui lui ont permis d’obtenir l’agrément JEP.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.

Article 4 :

L’agrément peut être retiré lorsque l’association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 5 :

L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et des sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.

Article 6 :

L’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et

des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 7 :

Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Valence, le 20 février 2024

L’Inspecteur d’académie - Directeur académique

des services de l’éducation nationale de la Drôme

SIGNÉ

Pascal CLEMENT

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00020 - LE MARTOURET DIE Arrêté JEP RAA 1226_DSDEN_Direction des Services

départementaux de l'éducation nationale de la

Drôme

26-2024-02-20-00014

LUX SCENE NATIONALE DE VALENCE Arrêté JEP

RAA

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00014 - LUX SCENE NATIONALE DE VALENCE Arrêté JEP RAA 13REGION ACADEMIQUE

AUVERGNE-

RHONE-ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l’éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,

de l’engagement et des sports

ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation et en particulier l’article D.222-20 ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

Vu l’arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de

signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de la

Drôme ;

Vu l’arrêté du 6 février 2024, n° 26-2024-02-06-00006 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément

de l’association LUX SCENE NATIONALE DE VALENCE ;

CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;

CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE

Article 1er :

L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00014 - LUX SCENE NATIONALE DE VALENCE Arrêté JEP RAA 14Association LUX SCENE NATIONALE DE VALENCE

SIRET N° 77947234900041

RNA : W263001320

Article 2 :

Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans, sauf si l’association ne remplit plus les conditions qui lui ont permis d’obtenir l’agrément JEP.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.

Article 4 :

L’agrément peut être retiré lorsque l’association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 5 :

L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et des sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.

Article 6 :

L’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et

des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 7 :

Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Valence, le 20 février 2024

L’Inspecteur d’académie - Directeur académique

des services de l’éducation nationale de la Drôme

SIGNÉ

Pascal CLEMENT

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00014 - LUX SCENE NATIONALE DE VALENCE Arrêté JEP RAA 1526_DSDEN_Direction des Services

départementaux de l'éducation nationale de la

Drôme

26-2024-02-20-00021

MJC AOUSTE SUR SYE ARRETE JEP RAA

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00021 - MJC AOUSTE SUR SYE ARRETE JEP RAA 16REGION ACADEMIQUE

AUVERGNE-

RHONE-ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l’éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,

de l’engagement et des sports

ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation et en particulier l’article D.222-20 ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

Vu l’arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de

signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de la

Drôme ;

Vu l’arrêté du 6 février 2024, n° 26-2024-02-06-00013 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément

de l’association MJC 26400 AOUSTE-SUR-SYE ;

CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;

CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE

Article 1er :

L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00021 - MJC AOUSTE SUR SYE ARRETE JEP RAA 17Association MJC AOUSTE-SUR-SYE

SIRET N° 30896160600040

RNA : W261000131

Article 2 :

Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans, sauf si l’association ne remplit plus les conditions qui lui ont permis d’obtenir l’agrément JEP.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.

Article 4 :

L’agrément peut être retiré lorsque l’association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 5 :

L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et des sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.

Article 6 :

L’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et

des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 7 :

Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Valence, le 20 février 2024

L’Inspecteur d’académie - Directeur académique

des services de l’éducation nationale de la Drôme

SIGNÉ

Pascal CLEMENT

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00021 - MJC AOUSTE SUR SYE ARRETE JEP RAA 1826_DSDEN_Direction des Services

départementaux de l'éducation nationale de la

Drôme

26-2024-02-20-00023

MJC CENTRE SOCIAL COLUCHE JEP RAA

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00023 - MJC CENTRE SOCIAL COLUCHE JEP RAA 19REGION ACADEMIQUE

AUVERGNE-

RHONE-ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l’éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,

de l’engagement et des sports

ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation et en particulier l’article D.222-20 ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

Vu l’arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de

signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de la

Drôme ;

Vu l’arrêté du 6 février 2024, n° 26-2024-02-06-00015 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément

de l’association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE SOCIAL COLUCHE 26250

LIVRON-SUR-DROME ;

CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;

CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE

Article 1er :

L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00023 - MJC CENTRE SOCIAL COLUCHE JEP RAA 20Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE SOCIAL COLUCHE

SIRET N° 33227667400022

RNA : W263004115

Article 2 :

Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans, sauf si l’association ne remplit plus les conditions qui lui ont permis d’obtenir l’agrément JEP.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.

Article 4 :

L’agrément peut être retiré lorsque l’association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 5 :

L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et des sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.

Article 6 :

L’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et

des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 7 :

Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Valence, le 20 février 2024

L’Inspecteur d’académie - Directeur académique

des services de l’éducation nationale de la Drôme

SIGNÉ

Pascal CLEMENT

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00023 - MJC CENTRE SOCIAL COLUCHE JEP RAA 2126_DSDEN_Direction des Services

départementaux de l'éducation nationale de la

Drôme

26-2024-02-20-00018

MJC ROBERT MARTIN ROMANS Arrêté JEP RAA

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00018 - MJC ROBERT MARTIN ROMANS Arrêté JEP RAA 22REGION ACADEMIQUE

AUVERGNE-

RHONE-ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l’éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,

de l’engagement et des sports

ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation et en particulier l’article D.222-20 ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

Vu l’arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de

signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de la

Drôme ;

Vu l’arrêté du 6 février 2024, n° 26-2024-02-06-00011 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément

de l’association MJC ROBERT MARTIN 26100 ROMANS-SUR-ISERE ;

CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;

CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE

Article 1er :

L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00018 - MJC ROBERT MARTIN ROMANS Arrêté JEP RAA 23Association MJC ROBERT MARTIN

SIRET N° 77944546900017

RNA : W263001457

Article 2 :

Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans, sauf si l’association ne remplit plus les conditions qui lui ont permis d’obtenir l’agrément JEP.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.

Article 4 :

L’agrément peut être retiré lorsque l’association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 5 :

L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et des sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.

Article 6 :

L’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et

des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 7 :

Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Valence, le 20 février 2024

L’Inspecteur d’académie - Directeur académique

des services de l’éducation nationale de la Drôme

SIGNÉ

Pascal CLEMENT

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00018 - MJC ROBERT MARTIN ROMANS Arrêté JEP RAA 2426_DSDEN_Direction des Services

départementaux de l'éducation nationale de la

Drôme

26-2024-02-20-00013

MJC TAIN L HERMITAGE ARRETE JEP RAA

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00013 - MJC TAIN L HERMITAGE ARRETE JEP RAA 25REGION ACADEMIQUE

AUVERGNE-

RHONE-ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l’éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,

de l’engagement et des sports

ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation et en particulier l’article D.222-20 ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

Vu l’arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de

signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de la

Drôme ;

Vu l’arrêté du 6 février 2024, n° 26-2024-02-06-00005 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 26600 TAIN L'HERMITAGE ;

CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;

CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE

Article 1er :

L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00013 - MJC TAIN L HERMITAGE ARRETE JEP RAA 26Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE TAIN L'HERMITAGE

SIRET N° 30864839300038

RNA : W263000326

Article 2 :

Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans, sauf si l’association ne remplit plus les conditions qui lui ont permis d’obtenir l’agrément JEP.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.

Article 4 :

L’agrément peut être retiré lorsque l’association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 5 :

L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et des sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.

Article 6 :

L’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et

des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 7 :

Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Valence, le 20 février 2024

L’Inspecteur d’académie - Directeur académique

des services de l’éducation nationale de la Drôme

SIGNÉ

Pascal CLEMENT

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00013 - MJC TAIN L HERMITAGE ARRETE JEP RAA 2726_DSDEN_Direction des Services

départementaux de l'éducation nationale de la

Drôme

26-2024-02-20-00016

MOSAIC Arrête JEP RAA

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00016 - MOSAIC Arrête JEP RAA 28REGION ACADEMIQUE

AUVERGNE-

RHONE-ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l’éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,

de l’engagement et des sports

ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation et en particulier l’article D.222-20 ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

Vu l’arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de

signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de la

Drôme ;

Vu l’arrêté du 6 février 2024, n° 26-2024-02-06-00008 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément

de l’association MAISON OUVERTE SOCIALE ARTISTIQUE INTERGENERATIONNELLE

INTERCOMMUNALE CULTURELLE 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX ;

CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;

CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE

Article 1er :

L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00016 - MOSAIC Arrête JEP RAA 29Association MAISON OUVERTE SOCIALE ARTISTIQUE INTERGENERATIONNELLE

INTERCOMMUNALE CULTURELLE

SIRET N° 81785444100018

RNA : W262003035

Article 2 :

Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans, sauf si l’association ne remplit plus les conditions qui lui ont permis d’obtenir l’agrément JEP.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.

Article 4 :

L’agrément peut être retiré lorsque l’association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 5 :

L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et des sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.

Article 6 :

L’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et

des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 7 :

Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Valence, le 20 février 2024

L’Inspecteur d’académie - Directeur académique

des services de l’éducation nationale de la Drôme

SIGNÉ

Pascal CLEMENT

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00016 - MOSAIC Arrête JEP RAA 3026_DSDEN_Direction des Services

départementaux de l'éducation nationale de la

Drôme

26-2024-02-20-00022

MUSIQUE RENAISSANCE ARRETE JEP RAA

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00022 - MUSIQUE RENAISSANCE ARRETE JEP RAA 31REGION ACADEMIQUE

AUVERGNE-

RHONE-ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l’éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,

de l’engagement et des sports

ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation et en particulier l’article D.222-20 ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

Vu l’arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de

signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de la

Drôme ;

Vu l’arrêté du 6 février 2024, n° 26-2024-02-06-00014 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément

de l’association MUSIQUE RENAISSANCE 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE ;

CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;

CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE

Article 1er :

L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00022 - MUSIQUE RENAISSANCE ARRETE JEP RAA 32Association MUSIQUE RENAISSANCE

SIRET N° 30842816800022

RNA : W263000040

Article 2 :

Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans, sauf si l’association ne remplit plus les conditions qui lui ont permis d’obtenir l’agrément JEP.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.

Article 4 :

L’agrément peut être retiré lorsque l’association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 5 :

L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et des sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.

Article 6 :

L’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et

des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 7 :

Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Valence, le 20 février 2024

L’Inspecteur d’académie - Directeur académique

des services de l’éducation nationale de la Drôme

SIGNÉ

Pascal CLEMENT

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00022 - MUSIQUE RENAISSANCE ARRETE JEP RAA 3326_DSDEN_Direction des Services

départementaux de l'éducation nationale de la

Drôme

26-2024-02-20-00019

RESEAU DROMOIS EDUCATION A

L'ENVIRONNEMENT Arrêté JEP RAA

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00019 - RESEAU DROMOIS EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT Arrêté JEP RAA 34REGION ACADEMIQUE

AUVERGNE-

RHONE-ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l’éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,

de l’engagement et des sports

ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation et en particulier l’article D.222-20 ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

Vu l’arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de

signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de la

Drôme ;

Vu l’arrêté du 6 février 2024, n° 26-2024-02-06-00010 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément

de l’association RESEAU DROMOIS D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT 26100 ROMANS-

SUR-ISERE ;

CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;

CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE

Article 1er :

L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00019 - RESEAU DROMOIS EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT Arrêté JEP RAA 35Association RESEAU DROMOIS D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT

SIRET N° 52242373000012

RNA : W263003440

Article 2 :

Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans, sauf si l’association ne remplit plus les conditions qui lui ont permis d’obtenir l’agrément JEP.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.

Article 4 :

L’agrément peut être retiré lorsque l’association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 5 :

L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et des sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.

Article 6 :

L’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et

des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 7 :

Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Valence, le 20 février 2024

L’Inspecteur d’académie - Directeur académique

des services de l’éducation nationale de la Drôme

SIGNÉ

Pascal CLEMENT

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-02-20-00019 - RESEAU DROMOIS EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT Arrêté JEP RAA 3626_Hopital de Valence

26-2023-12-01-00123

Décision 210-2023 CHVPA Sandrine DE IESO

Annule et remplace

26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00123 - Décision 210-2023 CHVPA Sandrine DE IESO Annule et remplace 371/3

DECISION N°210-2023 RELATIVE A LA

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre, Le Cheylard et des

EHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6132-1 à L 6132-7 instituant les groupements

hospitaliers de territoire,

Vu le code de la commande publique,

Vu la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), et

notamment son article 142,

Vu le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande

publique,

Vu l’arrêté n°2022-17-0472 de Monsieur le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, en date du 31

décembre 2022, approuvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche

Vercors (ci-après le GHT) signée le 27 décembre 2022, identifiant en son article 3, le centre hospitalier de Valence

comme établissement support,

Vu l’arrêté 2022-17-0473 de Monsieur le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition

du groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors, en date du 31 décembre 2022,

Vu les arrêtés de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 23 novembre 2023 et du 6 décembre 2023 portant désignation de Monsieur Bertrand PRUDHOMMEAUX, Directeur Général, des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die (26), Tournon, Lamastre, Le Cheylard et des EHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas (07),

DECIDE

Article 1.

Madame Sandrine DE IESO, Attachée d’administration hospitalière, en charge de la fonction de Responsable des affaires générales et institutionnelles, affectée au sein du centre hospitalier de Vallon Pont d’Arc, établissement partie au GHT Drôme Ardèche Vercors, dispose d’une délégation de signature concernant les documents contractuels pour les situations décrites ci-dessous :

• Tout acte d’achat sur le périmètre des fournitures courantes et services d’un montant inférieur à 40.000€ HT, et lorsque le code nomenclature DGOS de l’achat n’est pas couvert par un marché vivant du GHT Drôme Ardèche Vercors. L’achat doit être non-renouvelable et non-mutualisé avec un autre établissement. La signature est déléguée dans le respect des règles de la commande publique. La présente délégation concerne toutes les familles d’achats à l’exception des produits de santé. Elle prend effet à compter du 1er décembre 2023,

Il est en revanche exclu du périmètre de la présente :

➢ Les signatures de conventions cadres pour l’accès à des centrales d’achat et des groupements de commande (même pour des montants inférieurs à 40.000€ HT),

26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00123 - Décision 210-2023 CHVPA Sandrine DE IESO Annule et remplace 382/3

➢ Les signatures de conventions et contrats auprès des centrales d’achat et groupements de commande pour l’adhésion à des marchés, sauf pour les marchés exécutés de l’UGAP dans la limite de 40.000€ HT, ➢ La mutualisation de besoins entre plusieurs établissements parties, même pour des montants inférieurs à 40.000€ HT.

Article 2 :

Toutes les délégations de signature antérieures à la présente, délivrées à l’intéressé dans le cadre des achats du groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors sont abrogées.

Article 3 :

Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D6143-35 et R6143-38 du code de la santé publique.

La présente décision est inscrite au registre des décisions et sera portée à la connaissance du comptable public et sera communiquée au conseil de surveillance en sa prochaine séance. La présente décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des départements de la Drôme et de l’Ardèche.

Article 4 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Grenoble, situé 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex.

Fait à Valence, le 1er décembre 2023

Bertrand PRUDHOMMEAUX

Directeur général

Signé

26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00123 - Décision 210-2023 CHVPA Sandrine DE IESO Annule et remplace 393/3

Reçu à titre de notification la décision n°210-2023 portant délégation de signature le DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE

Sandrine DE IESO

26_Hopital de Valence - 26-2023-12-01-00123 - Décision 210-2023 CHVPA Sandrine DE IESO Annule et remplace 4026_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2024-02-26-00002

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 26 FÉVRIER

2024 PORTANT AUTORISATION DE SURVOL À

BASSE HAUTEUR AU-DESSUS DES ZONES À

FORTE DENSITÉ, DES VILLES OU AUTRES

AGGLOMÉRATIONS (« VOL AGGLO »)

À LA SOCIÉTÉ « R.T.E / S.T.H » DU 4 AU 8 MARS

2024

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 26 FÉVRIER 2024 PORTANT AUTORISATION DE SURVOL À BASSE HAUTEUR AU-DESSUS DES ZONES À FORTE DENSITÉ, DES VILLES OU AUTRES 41PRÉFET

DE LA DRÔMI

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture de la Drôme

Direction des Sécurités

Bureau de la planification et de la gestion de l’évènement

pref-survol@drome.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 26 FÉVRIER 2024

PORTANT AUTORISATION DE SURVOL À BASSE HAUTEUR AU-DESSUS DES ZONES À FORTE DENSITÉ, DES VILLES OU AUTRES AGGLOMÉRATIONS (« VOL AGGLO ») À LA SOCIÉTÉ « R.T.E / S.T.H » DU 4 AU 8 MARS 2024

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le règlement d’exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne ;

VU le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 131-1 et R. 131-1 et suivants ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;

VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;

VU l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux, notamment les articles 1 et 5 ;

VU l’arrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;

VU l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne, notamment son annexe 1 ;

VU l’arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié mettant en œuvre le règlement d’exécution (UE) n ° 923/2012 susvisé ;

VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-05-00002 en date du 5 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY ;

VU l’instruction du 4 octobre 2006 de la direction générale de l’aviation civile relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs de vol minimales ;

VU l’avis technique n° 213/DRACSE/DCCA du 13 janvier 1981 et n° 595/DR/RHA du 8 mars 1983 du directeur régional de l'aviation civile du sud-est ;

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 75 79 28 00

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 26 FÉVRIER 2024 PORTANT AUTORISATION DE SURVOL À BASSE HAUTEUR AU-DESSUS DES ZONES À FORTE DENSITÉ, DES VILLES OU AUTRES 42VU la demande d’autorisation de survol basse hauteur présentée par la société « R.T.E / S.T.H », reçue en préfecture le 2 février 2024 ;

VU l’avis favorable n° 25 du 12 février 2024 du directeur zonal de la police aux frontières du sud- est ;

VU l’avis favorable du 21 février 2024 de la cheffe de division de l’aviation civile centre-est et son annexe technique ;

SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La société « R.T.E / S.T.H », sise 1470 route de l’Aérodrome, 84918 AVIGNON CEDEX 9, est autorisée à survoler à basse hauteur en avion la commune de Bourg-de-Péage, dans le cadre de travaux nacelle sur des lignes électriques haute tension, du 4 au 8 mars 2024.

ARTICLE 2 :

Cette autorisation est soumise au respect par l’exploitant et les équipages des conditions techniques d’exécution des missions telles que définies par l'avis de la direction de la sécurité de l'aviation civile dans l’annexe jointe au présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Conformément à l'avis du directeur de la police aux frontières sud-est, avant chaque vol ou groupe de vols, l’exploitant ou le pilote devra impérativement :

– déterminer une trajectoire et une hauteur de survol suffisante lui permettant à tout moment de rejoindre une zone de poser accessible ;

– aviser la direction zonale de la police aux frontières sud-est, brigade aéronautique (Tél. 04.26.22.98.97 / Fax 04.72.37.76.95), en portant à sa connaissance tous les éléments du vol prévu concernant le pilote, la machine et la mission, (les messages pourront être soit téléphonés, soit faxés ou laissés sur répondeur, soit transmis par courrier électronique (bpa-sudest-dzpaf- 69@interieur.gouv.fr)).

Le non-respect de ces obligations est susceptible d’entraîner la suspension de l’autorisation, sans préjudice des éventuelles conséquences pénales.

ARTICLE 4 :

La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des personnes, la protection des sites sensibles ou en cas d'inobservation des règles prescrites par le présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :

– d’un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ; – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 26 FÉVRIER 2024 PORTANT AUTORISATION DE SURVOL À BASSE HAUTEUR AU-DESSUS DES ZONES À FORTE DENSITÉ, DES VILLES OU AUTRES 43ARTICLE 6 :

Le directeur de cabinet du préfet de la Drôme, le directeur zonal de la police aux frontières de la zone sud-est et le directeur régional de l'aviation civile centre-est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera notifié à la société « R.T.E / S.T.H ».

Valence, le 26 février 2024

Pour le préfet, le directeur de cabinet

SIGNÉ

François JOUFFROY

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 26 FÉVRIER 2024 PORTANT AUTORISATION DE SURVOL À BASSE HAUTEUR AU-DESSUS DES ZONES À FORTE DENSITÉ, DES VILLES OU AUTRES 44ANNEXE : Conditions techniques et opérationnelles

1. Opérations

L’exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l’ensemble des exigences techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes.

2. Régime de vol et conditions météorologiques

Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l’arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.

3. Hauteurs de vol

La hauteur de vol est adaptée au travail1.

La distance minimale par rapport aux habitations est de deux fois le diamètre rotor.

4. Pilotes

Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un certificat médical de classe 1.

Ils doivent être formés aux procédures de l’exploitant.

5. Navigabilité

Les aéronefs utilisés sont titulaires d’un Certificat de Navigabilité valide ;

Les modifications éventuelles de l’appareil dues au type de l’opération spécialisée devront avoir été approuvées par l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l’État d’immatriculation de l’appareil.

Les conditions d’exploitation dans la configuration spéciale dues à l’opération spécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.

6. Conditions opérationnelles

La hauteur minimale de travail et les conditions opérationnelles sont en accord avec l’autorisation « haut risque » de l’exploitant référencée FR.SPO.0066.

Le pilote doit avoir identifié les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.

1 Ces réductions de hauteurs ne sont pas valables pour :

 Le survol d’hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude ;

 Le survol d’établissements pénitentiaires.

 Le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de protection des biotopes ou des habitats naturels tels que mentionnés à l’AIP (ENR 5.7.3 et 5.7.4), sauf après accord prévu selon les termes du décret ou de l’arrêté portant création de la zone concernée.

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 26 FÉVRIER 2024 PORTANT AUTORISATION DE SURVOL À BASSE HAUTEUR AU-DESSUS DES ZONES À FORTE DENSITÉ, DES VILLES OU AUTRES 45L’exploitant doit avoir mis en place une étude de sécurité et des procédures permettant d’assurer qu’en cas de panne moteur ou d’urgence, les performances de l’aéronef et les conditions météorologiques du jour permettent :

 de continuer le vol en maintenant des performances ascensionnelles tout en s’assurant de passer tous les obstacles et d’atterrir en dehors de l’agglomération, ou

 d’atterrir sur une des aires de recueils proposées sans mise en danger des personnes et des biens à la surface et de réduire au minimum, dans la mesure du possible, les conséquences d’une panne moteur pour les personnes à bord de l’aéronef.

Lorsque les performances de l’aéronef nécessitent la désignation d’aires de recueil :

 L’exploitant s’assure préalablement à la mission qu’elles ne sont pas accessibles au public. Dans le cas contraire, la mission doit être annulée.

 L’exploitant s’assure de l’accessibilité des aires de recueil.

L’exploitant devrait prévoir une configuration qui permet de minimiser les incursions dans le diagramme hauteur/vitesse en prenant en compte des conditions météorologiques probables pour le jour de l’opération.

L’exploitant prend en compte de manière effective l’environnement de la zone de travail avec reconnaissance préalable du site en cas de travaux d’entretien.

7. Divers

Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d’espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.

L’exploitant devra s’assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécurité publiques, en l’occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu’hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.

La présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d’une opération spécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d’activités particulières ou le manuel d’exploitation (Task Specialist).

L’information des riverains ainsi que l’évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.

Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer à l'article L. 6224-1 du code des transports et aux articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d’une opération au-dessus d’une zone interdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l’exploitant doit se conformer aux prescriptions de l’arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones , arrêté qui est consultable en ligne.

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 26 FÉVRIER 2024 PORTANT AUTORISATION DE SURVOL À BASSE HAUTEUR AU-DESSUS DES ZONES À FORTE DENSITÉ, DES VILLES OU AUTRES 46Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile, l’opérateur devra notifier auprès de la DSAC territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l’exploitation. Pour ce faire il convient d’utiliser le document disponible sur le site du ministère à l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 26 FÉVRIER 2024 PORTANT AUTORISATION DE SURVOL À BASSE HAUTEUR AU-DESSUS DES ZONES À FORTE DENSITÉ, DES VILLES OU AUTRES 4726_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2024-02-27-00001

Arrêté préfectoral en date du 27 février 2024

portant ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR

FRAIS D’ASSEMBLEE ELECTORALE A LA

COMMUNE DE LA BAUME D’HOSTUN en vue de

L’élection partielle complémentaire de cinq

conseillers municipaux (11 ET 18 FéVRIER 2024)

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-27-00001 - Arrêté préfectoral en date du 27 février 2024 portant ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS D’ASSEMBLEE ELECTORALE A LA COMMUNE DE LA BAUME D’HOSTUN en vue 48PRÉFET

DE LA DRÔME

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 2024 PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS D’ASSEMBLÉE ÉLECTORALE A LA COMMUNE DE LA BAUME D’HOSTUN EN VUE DE L’ÉLECTION PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE DE CINQ CONSEILLERS MUNICIPAUX (11 ET 18 FÉVRIER 2024)

Le préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code électoral et notamment ses articles L 70, L 62 et L 69 ;

VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;

VU l’arrêté préfectoral n°26-2023-12-15-00005 en date du 15 décembre 2023 portant convocation des électeurs de la commune de LA BAUME D’HOSTUN en vue de l’élection municipale partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux (11 et 18 février 2024) ;

VU les instructions ministérielles ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme ;

ARRÊTE

Article 1 : Le montant des subventions pour Frais d'Assemblée Electorale, destinées à compenser forfaitairement les frais supplémentaires supportés par la commune de LA BAUME D’HOSTUN pour l'organisation de l’élection de cinq conseillers municipaux est fixé à 173,66 € (cent soixante treize euros et soixante-six centimes).

Article 2 : Cette somme sera versée sur le centre financier 0232-CVPO-DP 26 domaine fonctionnel 0232-02-10; activité 023202100006 ; compte PCE 6531230000.

Article 3 : Les sommes versées à la commune de LA BAUME D’HOSTUN se répartissent comme suit :

N° CHORUS COMMUNE Nombre

d’électeurs au

11/02/2024

MONTANT AVEC

0,10€ par

ELECTEUR

POUR 2 TOURS

NOMBRE

DE

BUREAUX

DE VOTE

MONTANT AVEC

44,73€ PAR BUREAU

DE VOTE POUR 2

TOURS

MONTANT TOTAL

POUR LES 2 TOURS

2100011947 LA BAUME

D’HOSTUN

421 84,2 1 89,46 173,66

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme, le maire de la commune de LA BAUME D’HOSTUN sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Valence, le 27/02/2024

SIGNE Le préfet,

Thierry DEVIMEUX

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 75 79 28 00

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

1/2

Préfecture de la Drôme

Bureau de la Représentation de l’Etat

Elections

pref-elections@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-27-00001 - Arrêté préfectoral en date du 27 février 2024 portant ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS D’ASSEMBLEE ELECTORALE A LA COMMUNE DE LA BAUME D’HOSTUN en vue 493 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 75 79 28 00

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

2/2

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-27-00001 - Arrêté préfectoral en date du 27 février 2024 portant ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS D’ASSEMBLEE ELECTORALE A LA COMMUNE DE LA BAUME D’HOSTUN en vue 50Préfecture de la DRÔME

ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLE DU 11 et 18 FEVRIER 2024 - COMMUNE DE LA BAUME D'HOSTUN

Page 1/1

N° CHORUS COMMUNE

2100011947 LA BAUME D’HOSTUN 421 84,20 € 1 89,46 173,66 €

TOTAL 421 1 173,66

Nb

d’électeurs

Au

11/02/2024

Montant avec

0,10€ par

Électeur

Pour 2 tourS

Nb de

Bureaux

De vote

Montant

Avec 44,73€

Par bureau

De vote ET

Pour 2

Tours

MONTANT

TOTAL

par

commune

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-27-00001 - Arrêté préfectoral en date du 27 février 2024 portant ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS D’ASSEMBLEE ELECTORALE A LA COMMUNE DE LA BAUME D’HOSTUN en vue 5126_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2024-02-27-00002

Arrêté préfectoral en date du 27 février 2024

portant ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR

FRAIS D’ASSEMBLEE ELECTORALE A LA

COMMUNE DE PIERRELONGUE EN VUE DE

L’élection partielle complémentaire de quatre

conseillers municipaux (4 ET 11 FéVRIER 2024)

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral en date du 27 février 2024 portant ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS D’ASSEMBLEE ELECTORALE A LA COMMUNE DE PIERRELONGUE EN VUE DE 52PRÉFET

DE LA DRÔME

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 2024 PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS D’ASSEMBLÉE ÉLECTORALE A LA COMMUNE DE PIERRELONGUE EN VUE DE L’ÉLECTION PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE DE QUATRE CONSEILLERS MUNICIPAUX (4 ET 11 FÉVRIER 2024)

Le préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code électoral et notamment ses articles L 70, L 62 et L 69 ;

VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;

VU l’arrêté préfectoral n°26-2023-12-19-00006 en date du 19 décembre 2023 portant convocation des électeurs de la commune de PIERRELONGUE en vue de l’élection municipale partielle complémentaire de quatre conseillers municipaux (4 et 11 février 2024) ;

VU les instructions ministérielles ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme ;

ARRÊTE

Article 1 : Le montant des subventions pour Frais d'Assemblée Electorale, destinées à compenser forfaitairement les frais supplémentaires supportés par la commune de PIERRELONGUE pour l'organisation de l’élection de quatre conseillers municipaux est fixé à 118,66 € (cent dix-huit euros et soixante-six centimes).

Article 2 : Cette somme sera versée sur le centre financier 0232-CVPO-DP 26 domaine fonctionnel 0232-02-10; activité 023202100006 ; compte PCE 6531230000.

Article 3 : Les sommes versées à la commune de PIERRELONGUE se répartissent comme suit :

N° CHORUS COMMUNE Nombre

d’électeurs au

04/02/2024

MONTANT AVEC

0,10€ par

ELECTEUR

POUR 2 TOURS

NOMBRE

DE

BUREAUX

DE VOTE

MONTANT AVEC

44,73€ PAR BUREAU

DE VOTE POUR 2

TOURS

MONTANT TOTAL

POUR LES 2 TOURS

2100012142 PIERRELONGU

E

146 29,2 1 89,46 118,66

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme, le maire de la commune de PIERRELONGUE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Valence, le 27/02/2024

SIGNE Le préfet,

Thierry DEVIMEUX

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 75 79 28 00

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

1/1

Préfecture de la Drôme

Bureau de la Représentation de l’Etat

Elections

pref-elections@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral en date du 27 février 2024 portant ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS D’ASSEMBLEE ELECTORALE A LA COMMUNE DE PIERRELONGUE EN VUE DE 53Préfecture de la DRÔME

ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLE DU 4 et 11 FEVRIER 2024 - COMMUNE DE PIERRELONGUE

Page 1/1

N° CHORUS COMMUNE

2100012142 PIERRELONGUE 146 29,20 € 1 89,46 118,66 €

TOTAL 146 1 118,66

Nb

d’électeurs

Au

04/02/2024

Montant avec

0,10€ par

Électeur

Pour 2 tourS

Nb de

Bureaux

De vote

Montant

Avec 44,73€

Par bureau

De vote ET

Pour 2

Tours

MONTANT

TOTAL

par

commune

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral en date du 27 février 2024 portant ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR FRAIS D’ASSEMBLEE ELECTORALE A LA COMMUNE DE PIERRELONGUE EN VUE DE 5426_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2024-02-23-00001

Arrêté préfectoral portant réglementation de la

circulation sur l'autoroute A7 pendant les

travaux de réfection de chaussée entre les points

kilométriques 26+280 et 31+800

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-23-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A7 pendant les travaux de réfection de chaussée entre les points kilométriques 26+280 et 31+800 55PRÉFET .

DE LA DRÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité routière

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-02- - EN DATE DU 23 FÉVRIER 2024 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A7 PENDANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSÉE ENTRE LES POINTS KILOMÉTRIQUES 26+280 ET 31+800

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l’État et les Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction de l'exploitation et de l'entretien d'autoroutes ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 Août 2023 ;

VU le décret du 09 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie (signalisation temporaire) ;

VU l’arrêté zonal n°69-2016-10-11-001 du 11 octobre 2016 portant organisation pour les activités de gestion de crises routières ;

VU l'arrêté n° 26-2021-02-03-003 du 3 février 2021 portant réglementation de la circulation sous chantiers courants sur l’autoroute A7 sur le territoire du département de la Drôme ;

VU l’arrêté préfectoral n° 26-2024-02-05-00002 en date du 5 février 2024 portant délégation de signature à M. François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;

VU la demande présentée le 07/02/2024 par la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) et notamment le dossier d’exploitation sous chantier,

VU l'avis de la gestion du contrôle des autoroutes (DGITM/DIT/GRN/GCA2), en date du 14/02/2024

VU l’avis du groupement de Gendarmerie de l’Isère (EDSR38) en date du 08/02/2024

VU l’avis de la DIR Centre Est en date du 09/02/ 2024

Considérant que sur l’autoroute A7 dans le cadre de travaux de réfection de la chaussée entre les points kilométriques 15+700 et 31+800, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Considérant que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme,

ARRÊTE

Article 1 :

- A partir du 26 février 2024 et jusqu’au 26 avril 2024 la circulation sur l’autoroute A7 entre les points kilométriques 26+280 (limite du département Isère et Drôme) et 31+800 dans les deux sens de circulation pourra être rétablie sur fond raboté avec signalisation horizontale provisoire jaune et limitation de la vitesse à 110 km/h ou/et sur la couche de liaison avec signalisation horizontale blanche.

- Ponctuellement, la vitesse pourra être réduite à 90 km/h 200 mètres avant et 200 mètres après la présence d’atténuateur de choc(s) en accotement ou/et en TPC

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-23-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A7 pendant les travaux de réfection de chaussée entre les points kilométriques 26+280 et 31+800 56Cette réduction de vitesse pourra être également mise en place ponctuellement dans le cas d’une difficulté de remontage des ITPC en niveau H2.

- Fermeture du diffuseur de Chanas (cf. tableau ci-après) ;

- Fermeture des aires de services de Saint Rambert Ouest et Est (cf. tableau ci-après).

Bretelles concernées Semaines Durée (nuits)

Diffuseur de Chanas

(bretelles d’entrée & de sortie en sens 1) 10 (11 et 12 en secours)* 2

Aire de St Rambert Ouest

(bretelles d’entrée & de sortie en sens 1) 3

Aire de St Rambert Est

(bretelles d’entrée & de sortie en sens 2) 2

Diffuseur de Chanas

(bretelles d’entrée & de sortie en sens 2)

9 et 13

(10 et 14 en secours)* 5

(*) le diffuseur de Chanas ne sera pas fermé simultanément dans les 2 sens.

Les fermetures des bretelles de diffuseur auront lieu entre 21h et 6h.

Les bretelles d’entrée des aires seront fermées entre 18h et 6h. Les horaires de fermeture des bretelles de sortie des aires sont identiques aux horaires du basculement de chaussée.

Certains accès de services seront inutilisables durant les travaux suivant l’avancement du chantier.

Les fermetures des bretelles susmentionnées et des accès de service pourront être reportées ou/et prolongées d’une à deux nuits, en raison d’évènements d’exploitation ou/et d’intempéries ou/et de problèmes techniques survenus dans l’exécution des travaux, ou avancées en fonction du bon déroulement du chantier.

Article 2 :

- Pendant la fermeture de la bretelle d’entrée Chanas en direction de Marseille :

Les automobilistes désirant emprunter l’autoroute A7 en direction de Marseille devront suivre la direction Vienne Lyon par RN7 jusqu’à l’entrée 11.1 Auberives

- Pendant la fermeture de la bretelle de sortie Chanas en direction de Marseille :

Les automobilistes en provenance de Paris désirant sortir à Chanas :

Pour les VL :

Emprunter la sortie Condrieu n°10 suivre la direction Ampuis Condrieu, prendre la D45 direction Vaugris puis Reventin Vaugris par la D4 puis Valence Annonay par la RN7 jusqu’à Chanas

Pour les PL :

Emprunter la sortie Tain l’Hermitage n°13 puis reprendre l’autoroute en direction de Paris à ce même échangeur pour sortir à Chanas n°12.

- Pendant la fermeture de la bretelle d’entrée de Chanas en direction de Paris : Les automobilistes désirant emprunter l’autoroute A7 en direction de Paris devront suivre la direction Vienne Lyon par RN7 jusqu’à l’entrée Vienne Nord n°9

- Pendant la fermeture de la bretelle de sortie Chanas en direction de Paris : Pour les VL :

Emprunter la bretelle de sortie Tain l’Hermitage n°13 puis suivre RN7 jusqu’à Chanas Pour les PL

Poursuivre en direction de Paris puis emprunter la sortie Vienne n°11 et reprendre l’autoroute en direction de Marseille pour sortir à Chanas n°12

Article 3 : Informations

L'information aux usagers est diffusée par radio 107.7 ainsi que sur les panneaux à message variable, préalablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation.

Les forces de l’ordre, le service de secours, le gestionnaire de voirie associé (DIR/CE ou Conseil départemental) ainsi que les dépanneurs sont informés par messagerie de la fermeture d’un accès de service en fonction de l’avancement du chantier.

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-23-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A7 pendant les travaux de réfection de chaussée entre les points kilométriques 26+280 et 31+800 57Article 4 :

Il sera dérogé aux règles :

-de jours hors chantier,

-de distance entre deux balisages qui sera réduite à 0 km pendant la durée de ce chantier, -de longueur de chantier qui pourra excéder 6 km sans dépasser 12 km

Article 5 : Mesures d’exploitation en cas d’incident ou accident

En cas d’incident ou d’accident, les services d’ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité des usagers.

Conformément aux dispositions de l’arrêté zonal portant organisation pour les activités de gestion de crises routières, la direction interdépartementale des routes de la zone de défense Sud Est (DIR de zone) est tenue informée en cas de difficultés particulières.

Article 6 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 : Diffusion

Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur régional de la société des Autoroutes du Sud de la France et le commandant du groupement de la Gendarmerie de l’Isère (EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Valence, le 23 février 2024

Pour le préfet, le directeur de cabinet,

François JOUFFROY

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-23-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A7 pendant les travaux de réfection de chaussée entre les points kilométriques 26+280 et 31+800 5826_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2024-02-26-00003

AP Statuts 2024 Parc Naturel Régional des

Baronnies Provençales

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-26-00003 - AP Statuts 2024 Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales 59PRÉFET

DE LA DRÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

portant modification des statuts

du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales

(modification des articles 11, 12, 13, 16 et 24 des statuts)

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d'honneur

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, sa cinquième partie, notamment ses articles L 5721-1 et suivants ;

Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015356-0001 du 22 décembre 2015 portant création du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales modifié par l’arrêté n° 2017325-0016 du 21 novembre 2017;

Vu la délibération du 24 novembre 2023 par laquelle le conseil syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales approuve les modifications des statuts concernant l’ajout de la modalité de connexion par visio-conférence dans les statuts;

Vu les délibérations des organes délibérants du Syndicat approuvant les modifications statutaire consécutivement à l'avis du comité syndical cité supra ;

Considérant que l’absence de délibérations des collectivités membres du Syndicat Mixte du Parc Régional des Baronnies Provençales dans les délais réglementaires vaut avis favorable ;

Considérant que les conditions de majorité qualifiées requises sont satisfaites ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Sont autorisées les modifications des articles 13 et 16 des statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales tels qu’elles figurent en annexe du présent arrêté ;

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification à la Madame la Présidente du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales, aux membres concernées ou de son affichage en préfecture de la Drôme, au siège de l'établissement et de ses membres.

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 75 79 28 00

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

1/2

Direction des Collectivités, de la Légalité et des Étrangers

Bureau de l’Intercommunalité et du Contrôle Administratif

Affaire suivie par Romain PETIT

tél : 0475792867

romain.petit@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-26-00003 - AP Statuts 2024 Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales 60Le Tribunal Administratif peut également être saisi via l’application informatique « telerecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »

ARTICLE 3 :

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture, Madame la Présidente du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales, Mesdames et Messieurs les présidents et maires des collectivités intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la Drôme.

Fait à Valence, le 26 février 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général

Signé

Cyril MOREAU

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 75 79 28 00

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

2/2

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-26-00003 - AP Statuts 2024 Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales 6184_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

26-2024-02-29-00002

Décision portant délégation de signature aux

directeurs des délégations départementales

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-02-29-00002 - Décision portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales 62Page 1 sur 8

REPUBLIQUE

FRANÇAISE & > Agence Régionale de Sarité Liberté Auvergne-Rhône-Aipes Egalité

Fraternité

Décision N°2024-23-0010

Portant délégation de signature aux directeurs

des délégations départementales

La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre Ill du livre IV;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des

comptables publics assignataires ;

Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur jean-Yves GRALL en qualité de

directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de Madame

Cécile COURREGES en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-

Alpes à compter du 15 mai 2023 ;

Vu la décision n°2023-16-0127 du 29 décembre 2023, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-

Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;

DÉCIDE

Article 1

À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations

départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :

— les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi

des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives

à l'offre de santé dans leur département respectif ;

— les correspondances relatives à là recevabilité des demandes d'autorisation;

- les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation

expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et

services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements

et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les

décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,

par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la

tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237

du code de l'action sociale et des familles ;

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - Gars _ara_sante

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la

limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr)}.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-02-29-00002 - Décision portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales 63Page 2 sur 8

l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine

de pharmacie pour les départements 73 et 74;

la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle;

les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500€ hors taxes permettant le

fonctionnement courant de la délégation ;

la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation;

Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès

lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission

« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du

CTS;

l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel

que renseigné par les agents dans le St Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables de

planning ;

les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux

de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les

contrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des

départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant

dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3

de la présente décision ;

Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise

en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de

garde semestriels des ambulanciers.

Au titre de la délégation de l'Ain :

e Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature est

donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de

fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

Katia ANDRIANARIHJAONA — Jeannine G!IL-VAILLER — Anne-Sophie

Geoffroy BERTHOLLE — Catherine HAMEL RONNAUX-BARON

Florence CHEMIN — Nathalie LAGNEAUX — Hélène VITRY

Charlotte COLLOD — Michèle LEFEVRE — Sonia VIVALDI

Muriel DEHER — Cécile MARIE — Christelle VIVIER

Marion FAURE — Isabelle PARANDON

Sophie GÉHIN — Nathalie RAGOZIN

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limitation du traitement de vos données. Paur exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

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Au titre de la délégation de l'Allier :

e Monsieur Grégory DOLÉ, directeur par intérim de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Ernest ELLONG

KOTTO, directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs

attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de

l'ARS suivants :

— Cécile ALLARD — Alexandra GIRARD — Nathalie RAGOZIN

— Muriel DEHER — Michèle LEFEVRE — Anne-Sophie

— Albin DELOLME — Cécile MARIE RONNAUX-BARON

- Justine DUFOUR — Florian PASSELAIGUE — Isabelle VALMORT

— Philippe DUVERGER — Isabelle PIONNIER — Camille VENUAT

— Olivier GAGET — Myriam PIONIN

Au titre de la délégation de l'Ardèche :

e Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET

CARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de

leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux

agents de l'ARS suivants :

— Alexis BARATHON — Nicolas HUGO — Anne-Sophie

— Maréva CHAPELLE — Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON

— Muriel DEHER — Meryem LETON — Anne THEVENET

— Christophe DUCHEN — Thibault MARTIN

— Aurélie FOURCADE — Alexandre PASQUERON de

— Olivier GAGET FOMMERVAULT

— Fabrice GOUEDO — Nathalie RAGOZIN

Au titre de la délégation du Cantal :

e Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,

directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions

et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de Î’ARS

Suivants :

— Gilles BIDET — Christelle LABELLIE- — Isabelle MONTUSSAC

— Muriel DEHER BRINGUIER — Nathalie RAGOZIN

— Olivier GAGET — Michèle LEFEVRE — Anne-Sophie

— Corinne GEBELIN — Sébastien MAGNE RONNAUX-BARON

— Marie LACASSAGNE — Cécile MARIE — Laurence SURREL

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Au titre de la délégation de la Drôme:

+ Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,

directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs

attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de

l'ARS suivants :

— Alexis BARATHON — Christophe DUCHEN — Julien NEASTA

— Marilyne BOUILLY — Aurélie FOURCADE — Nathalie RAGOZIN

— Corinne CHANTEPERDRIX — Olivier GAGET — Anne-Sophie

— Maréva CHAPELLE — Alexis LANOOTE RONNAUX-BARON

— Muriel DEHER — Michèle LEFEVRE — Roxane SCHOREELS

— Stéphanie DE LA — Cécile MARIE — Benoît SIMONNET

CONCEPTION — Armelle MERCUROL

Au titre de la délégation de l'Isère :

e Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT,

directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs

attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de

l'ARS suivants :

— Albane BEAUPOIL — Mylèna GACIA — Michel MOGIS

— Tristan BERGLEZ — Olivier GAGET — Carole PAQUIER

— Isabelle BONHOMME — Philippe GARNERET — Delphine PONNELLE

— Nathalie BOREL — Xavier GIRAUDEAU — Nathalie RAGOZIN

— Sandrine BOURRIN — Sabrina GRANDMAIRE — Stéphanie RAT-LANSAQUE

— Corinne CASTEL - Nicolas GRENETIER — Marie-Pierre RAYBAUD

— Isabelle COUDIERE — Claire GUICHARD — Anne-Sophie

— Christine CUN — Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON

— Marie-Caroline DAUBEUF — Maud MAINGAULT — Véronique SUISSE

— Muriel DEHER — Cécile MARIE — Juliette THOUZEAU

— Janique FEUVRIER — Clémence MIARD — Corinne VASSORT

Au titre de la délégation de la Loire :

e Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX délégation de signature est donnée,

dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de

fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

— Cécile ALLARD. — Olivier GAGET — Myriam PIONIN

— Maxime AUDIN — Saïda GAOUA — Sandy RAFFIER

— Malika BENHADDAD — Valérie GUIGON — Nathalie RAGOZIN

— Pascale BOTTIN-MELEA — Sylvain ISKRA — Anne-Sophie

— Florence COTTIN — Fabienne LEDIN RONNAUX-BARON

— Magaly CROS — Michèle LEFEVRE — Julie TAILLANDIER

— Muriel DEHER — Cécile MARIE — Éliane VANHECKE

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

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Au titre de la délégation de Haute-Loire :

e Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale

En cas d'absence où d’empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,

dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de

fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

— Christophe AUBRY — Olivier GAGET — Nathalie RAGOZIN

— Gilles BIDET — Valérie GUIGON — Marie-Line RECIPON

— Christiane BONNAUD — Michèle LEFEVRE — Anne-Sophie

— Sara CORBIN — Cécile MARIE RONNAUX-BARON

— Muriel DEHER — Romain PANZA-GIUDICELLI — Laurence SURREL

— Céline DEVEAUX — Laurence PLOTON — Camille VARAGNAT

Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :

e Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,

directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs

attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de

l'ARS suivants :

— Gilles BIDET — Karine LEFEBVRE-MILON — Charles-Henri RECORD

— Delphine CALMELS — Michèle LEFEVRE — Anne-Sophie

— Muriel DEHER — Cécile MARIE RONNAUX-BARON

— Pauline DELAIRE — Laureline MOALIC — Laurence SURREL

— Sylvie ESCARD — Béatrice PATUREAU MIRAND

— Olivier GAGET — Nathalie RAGOZIN

Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :

e Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,

directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs

attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de

l’'ARS suivants :

— Julien BERRA — Valérie FORMISYN — Cécile MARIE

— Jenny BOULLET — Olivier GAGET — Amélie PLANEL

— Muriel BROSSE — Franck GOFFINONT — Nathalie RAGOZIN

— Pierre CHABAUD — Emmanuelle GUICHARD — Anne-Sophie

— Laurent DEBORDE — Pascale JEANPIERRE RONNAUX-BARON

— Muriel DEHER — Michèle LEFEVRE — Catherine ROUSSEAU

— Manon DUROUSSET — Frédéric LE LOUEDEC — Sandrine ROUSSOT

— Antoine ERMAKOFF - Yann-Franck LOURCY — Eric STAMM

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limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection es données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr}.

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Au titre de la délégation de la Savoie :

e Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,

directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs

attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de

l'ARS suivants :

— Delphine BANTEGNIE

— Albane BEAUPOIL

— Anne-Laure BORIE

— Carine CHANJOU

— Juliette CLIER

— Magali COGNET

— Laurence COELIOUD-

MARICHAELOT

— Florence CULOMA

Marie-Caroline DAUBEUF

Muriel DEHER

Olivier GAGET

Nathalie GRANGERET

Michèle LEFEVRE

Cécile MARIE

Lila MOLINER

Laurence PARROT

SCHOPPHOFF

Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :

Nathalie RAGOZIN

Christophe RIEGEL

Véronique ROBAUX

Anne-Sophie

RONNAUX-BARON

Raphaëlle SALORD

Cécile TARAJAT

e Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame Rachel

CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de

leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents

de l’ARS suivants :

— Diane AUBEIN

— Audrey BERNARDI

— Léonie CHABRAT

— Florence CHEMIN

— Magali COGNET

— Marie-Caroline DAUBEUF

— Muriel DEHER

— Clément DEJOS

— Adelyne DOTTORI

Olivier GAGET

Pauline GHIRARDELLO

Nathalie GRANGERET

Clémence LANNES

Caroline LE CALLENNEC

Michèle LEFEVRE

Nadège LEMOINE-SUATTON

Cécile MARIE

Nathalie RAGOZIN

Véronique ROBAUX

Anne-Sophie

RONNAUX-BARON

Clémentine SOUFFLET

Victoire SUTY

Chloé TARNAUD

Françoise TOURRE

Martine VOLAY

Monika WOLSKA

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Article 2

Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - les

personnels désignés dans les tableaux d’astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils

sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.

Article 3

Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :

a) Correspondances et décisions d'ordre général :

les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration

centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses

nationales d'assurance maladie ;

les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à

la gestion courante ;

les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics

nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante

ou aux relations de service ;

les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des

conseils départementaux ;

les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;

les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;

les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs

propres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;

l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le

recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions

de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester

en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;

les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.

b) Décisions en matière sanitaire :

autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et

l'installation des équipements matériels lourds ;

de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en

application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;

d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires

d'analyses ;

de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien;

de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes ;

de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des

conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des

comptes en application de l'article L. 6143-3-1;

de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de

santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;

le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des

actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L.6143-4 du

code de la santé publique ;

la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et

la notification de toute injonction ou mise en demeure.

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c) Décisions en matière médico-sociale :

- autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-

SOCIAUX ;

- décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou

d'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou

moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application

de l'art. L313-16 du CASF ;

— de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services

définis à l’article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;

_- le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des

établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code de

l'action sociale et des familles ;

— la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et

la notification de toute injonction ou mise en demeure ;

- l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou

établissements sociaux et médico-sociaux ;

— le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;

- le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. 1313-14 al.

Il et ll.

d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :

— les marchés et contrats ;

- les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

supérieures à 1500 € hors taxes ;

- les dépenses d'investissement ;

- les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;

- l’ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;

— la gestion administrative et les décisions individuelles ;

- les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;

— les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

Article 4

La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0007 du 01 février 2024.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes

et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-

Alpes.

Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Fait à Lyon le 29 février 2024

La directrice

santé Auverg

rate de l'Agence régionale de

ône-Alpes

Cécile COURREGES

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 = www.auvergne-rhone-alpes.sante.fouv.fr.@ars ara sante

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