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Arrêté - 2025 DP 023 du 14 avril 2025 APAVE Contrat n2715961 Qualite air RPE
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 023 du 14 avril 2025 APAVE Contrat n2715961 Qualite air RPE)
Thèmes du document : Famille, Environnement, Institutions publiques,
2025-DP-023
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant la nécessité de mettre en place un contrôle de la qualité de l’air intérieur des bâtiments recevant du public ;
Considérant la proposition de l’entreprise APAVE ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la société APAVE représentée par, Monsieur Ludovic LACOMBE dont le siège social est situé 2 rue des Mouettes – 76 132 MONT SAINT AIGNAN, d’un contrat de prestation ponctuelle ayant pour objet le contrôle de la qualité de l’air intérieur des bâtiments recevant du public.
Article 2 : Le contrat prévoit une intervention ponctuelle concernant le Relais Petite Enfance situé à Puiseux.
Article 3 : Le montant du contrat est de 901,00 € HT annuel (soit 1 081,20 € TTC).
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 14 avril 2025