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Compte-Rendu - CRCM+DU+13+JANVIER+2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+DU+13+JANVIER+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation,
SEANCE
DU
13
Janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
treize
du
mois
de
Janvier
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
foyer
de
Classun
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10 Janvier
2022
Présents:
Marie-Christine
STRAHL-LEMIRE,
Joëlle
JUNCA,
Hélène
JUNCA,
Anne-Marie
SAINT
GERMAIN,
Mireille
LABORDE,
Jean
Michel
LALANNE,
Alfred
HEINRICH,
M
Thomas
BEZECOURT,
Eric
DESTAILLATS
Absents
excusés
: Eric
LALANNE,
Bruno
RUIZ,
Secrétaire
: M
Thomas
BEZECOURT 1/
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
AVEC
LA
SATEL
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
supplémentaire
concernant
l'étude
pour
la
compensation
des
zones
humides
détruites.
Une
rencontre
en visio
va
être
organisée
prochainement.
Les
membres
du
conseil
municipal
souhaitent
qu’une
attention
particulière
soit
portée
au
niveau
de
l'assainissement
qui
doit
rester
autonome
tel
que
prévu
dans
le
PLUi.
Au
vu
de
la
localisation
des
zones
humides
est-ce
que
l'assainissement
individuel
est
toujours
la
solution
adaptée
?
Des
analyses
complémentaires
doivent
nous
le préciser. IT/DETR
2022
M
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
courrier
émanant
de
la
Préfecture
des
Landes
relatif
aux
différentes
catégories
d'opérations
subventionnables
pour
l'Année
2022
au
titre
de
la
DETR,
arrêtées
par
la
Commission
d’Elus.
Compte
tenu
de
cette
décision,
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
la
DETR
2022
pour
le
projet
de
CREATION
D'UN
CHEMINEMENT
PIETONNIER.
L'entreprise
CONCEPT
OUDIN
propose
un
devis
pour
un
montant
de
9
894.76
€
HT.
LA
SUBVENTION
SOLLICITEE
AU
TITRE
DE
LA
DETR
EST
DE
40
%
DU
MONTANT
HT
SOIT
3957.90
€
Aucune
autre
subvention
n’est
à
ce
jour
demandée
pour
financer
ce
projet.
Le
reste
à
charge
sera
financé
par
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
:
+
Donne
son
accord
sur
le projet
présenté,
°
Sollicite
l'attribution
d’une
Subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
pour
l’année
2022
(au
taux
maximum).
+
_Autorise
Monsieur
le Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à l’obtention
de
cette
subvention
IT/EXONERATION
PARCELLE
BIO
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
a été
contacté
par
un
agriculteur
de
la
commune
au
sujet
d’une
exonération
possible
des
parcelles
cultivées
en
agriculture
biologique
pour
la
taxe
foncière
non
bâtie.
Après
en
avoir
délibéré
à 7 voix
pour,
2 contre
Le conseil
municipal
décide
: e _
d’exonérer
de
taxe
foncière
non
bâtie
les
parcelles
cultivées
en
agriculture
biologique
e
de
mettre
en
place
cette
exonération
à compter
du
1®
janvier
2023
IV/
DIVERS
Journal
:Les
derniers
articles
du
journal
sont
finalisés
et
l'impression
doit
avoir
lieu
le
samedi
15
Janvier.
Comme
la
cérémonie
organisée
habituellement
n’a
pu
se
dérouler
pour
raison
sanitaire
le
conseil
a pris
la
décision
de
remettre,
comme
l’année
dernière,
avec
le
journal
une
boite
de
chocolats
pour
marquer
la
nouvelle
z
année. Achat
tables
: Monsieur
le
Maire
propose
d'acquérir
des
tables
pliantes
pour
le
foyer.
En
effet,
afin
de
rendre
plus
pratique
et
moins
pénible
la
mise
en
place
de
tables
lors
de
réunions
ou
de
manifestations
organisées
à la
salle
des
fêtes,
il
est
nécessaire
d’acheter
des
tables
plus
légères.
Des
devis
seront
demandés.
SIGNATURES
Œ