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Arrêté - DOC090621 090620211058342
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Gressy.
Lien du pdf (Arrêté - DOC090621 090620211058342)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Sécurité publique,
Syndicat
Intercommunal
du BASSIN
de la Haute
et de la Basse Beuvronne
N°2021-02
S.I.B.H.B.B.
Syndicat Mixte du Bassin de la Haute et de la Basse-Beuvronne
ARRETE PORTANT AVIS DE PIEGEAGE SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE
DU BASSIN DE LA HAUTE ET BASSE BEUVRONNE
Le Président du S.I.B.H.B.B. ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la déclaration de piégeage établie, en vertu de l’article 11 de l’arrêté ministériel du 29 janvier
2007 modifié, autorisant le piégeage sur la période du 01 juin 2021 au 30 juin 2024, sur le
territoire du S.I.B.H.B.B., Le long des berges de la Beuvronne et de ses affluents, soit 23
Communes (Annet s/Marne, Claye-Souilly, Compans, Cuisy, Dammartin-en-Goële, Fresnes
s/Marne, Gressy, Juilly, Le Plessis-aux-Bois, Le Plessis L'Evêque, Longperrier, Messy, Mitry-Mory,
Montgé-en-Goële, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nantouillet, Saint-Mard, Saint-Mesmes,
Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeparisis, Vinantes, par Monsieur AUBRY Jean-Pierre,
piégeur agréé sous le n° 77-1872, Monsieur HONRADO Pascal, piégeur agréé sous le n°77-1290
et Monsieur MARINI Raymond, piégeur agréé sous le n°77-3101.
ARRETE
ARTICLE 1°: À compter du 01 juin 2021, Messieurs AUBRY Jean-Pierre, HONRADO Pascal et
MARINI Raymond sont autorisés à poser des pièges le long de la Beuvronne et de ses affluents,
sur les Communes d’Annet s/Marne, Claye-Souilly, Compans, Cuisy, Dammartin-en-Goële,
Fresnes s/Marne, Gressy, Juilly, Le Plessis-aux-Bois, Le Plessis L'Evêque, Longperrier, Messy,
Mitry-Mory, Montgé-en-Goële, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nantouillet, Saint-Mard,
Saint-Mesmes, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeparisis, Vinantes.
Accusé de réception en préfecture 077-200087096-20210527-ARR2021-02-AR
Date de télétransmission : 27/05/2021 Date de réception préfecture : 27/05/2021 ARTICLE 2 : Ils sont autorisés à capturer les espèces classées nuisibles qui figurent sur l'arrêté
préfectoral annuel conformément à la réglementation en vigueur sur le piégeage et plus
particulièrement les ragondins.
ARTICLE 3 : || est rappelé que les ragondins sont vecteurs de l’Echinococcose alvéolaire et de
leptospirose, maladies transmissibles à l’homme.
ARTICLE 4 : Il est donc interdit de les approcher, les toucher ou les nourrir ou de toucher aux
pièges. Il est également interdit de déposer quelque nourriture que ce soit même pour d'autres
espèces. Tout manquement à ces dispositions fera l’objet de poursuites.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à toutes des mairies des Communes concernées,
lesquelles devront l'afficher de façon permanente sur la durée de l'autorisation de piégeage,
soit du O1 juin 2021 au 30 juin 2024.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Meaux ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Villeparisis :
- Monsieur le Lieutenant de Gendarmerie de Dammartin-en-Goële :
- Mesdames et Messieurs les Maires d’Annet s/Marne, Claye-Souilly,
Compans, Cuisy, Dammartin-en-Goële, Fresnes s/Marne, Gressy, Juilly, Le
Plessis-aux-Bois, Le Plessis L'Evêque, Longperrier, Messy, Mitry-Mory,
Montgé-en-Goële, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nantouillet, Saint-
Mard, Saint-Mesmes, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeparisis,
Vinantes ;
- Monsieur AUBRY Jean-Pierre, piégeur ;
- Monsieur HONRADO Pascal, piégeur ;
- Monsieur MARINI Raymond, piégeur ;
- Monsieur le Président de la Fédération départementale des Chasseurs de
Seine-et-Marne.
Fait à Claye-Souilly, te 25 mai 2021.
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‘3 du BASSIN
de ta Houte
ei do la Bose euvronnæ
Le Président,
1, Allée André Banoï
77410 CLAYE-SO
SiBHBB@claye-souiliy.fr
Acousé de réception en préfecture 077-200087096-20210527-ARR2021-02-AR
Date de télélransmission : 27/05/2021 Oate de réception préfecture : 27106/2021 Département de Seine et Marne
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DÉCLARATION PRÉALABLE DE PIÉGEAGE
(valable 3 ans)
Arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
en application de l’article L.427-8 du code de l’environnement
DÉCLARANT
Nom : BOUSSANGE Prénom : Julien Qualité : Président
Collectivité : S.I.B.H.B.B. (Syndicat Mixte du Bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne)
Adresse : 1, allée André Benoist — Hôtel-de-Ville
Code postal : 77410 Commune : CLAYE-SOUILLY
Nom : AUBRY Prénom . Jean-Pierre
Adresse : 7, route de Cuisy Code postal : 77230 Commune : MONTGE-EN-GOELE
PIÉGEUR N° agrément : 717-1290
Nom : HONRADO Prénom . Pascal
Adresse : La Tuilerie Code postal : 77410 Commune : ANNET-SUR-MARNE
PIÉGEUR N° agrément : 71-3101
Nom : MARINI Prénom . Raymond
Adresse : 17, Grande Rue Code postal : 77410 Commune : MESSY
| PIÉGEUR N° agrément : 77-1872
PÉRIODE DE PIÉGEAGE : du 01 juin 2021 au 30 juin 2024
sur les Communes du Syndicat : Annet s/Marne, Claye-Souilly, Compans, Cuisy, Dammartin-en-Goële,
Goële, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nantouillet, Saint-Mard, Saint-Mesmes, Thieux, Villeneuve-sous-
Dammartin, Villeparisis, Vinantes.
COMMUNES CONCERNÉES (23 communes) : Le long des berges de la Beuvronne et de ses affluents
Fresnes s/Marne, Gressy, Juilly, Le Plessis-aux-Bois, Le Plessis L’Evêque, Longperrier, Messy, Mitry-Mory, Montgé-en-
Destinataires (3 exemplaires) : 1 - Mairie pour affichage 2-Piégeur 3- Maire
Fait à Claye-Souilly, le 20 mai 2021
Visa du Maire 1°" Piégeur 2ème Piégeur 3îme Piégeur
—
> / TT
KE | Æ Æ As Ÿ a Jean-Pierre AUBRY Pascal HONRADO
suesæflaye-souilN.fr
À
Le Maire de la commune où est pratiqué le piégeage appose le tampon de la mairie sur cette déclaration = Ilen remet un exemplaire au déclarant qui le conserve par devers lui
Le Maire en conserve un exemplaire pour publication à l'emplacement réservé aux affichages officiels Cette déclaration ne s'applique par en cas de piégeage à l'intérieur des bâtiments, cours et jardins, installations d'élevage ainsi que dans les enclos attenants à l'habitation visés au I de l'article L.424-3 du code de l'environnement