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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 011 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 017 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 017 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Logement,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-017
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE HABITAT ET
RENOUVELLEMENT URBAIN
91-2026-01-21-00001 - arrêté préfectoral DDT-SHRU n°13 du 21
janvier 2026 portant sur la demande de l'agrément d'une opération
d'accession à la propriété dérogatoire au commencement des
travaux (2 pages) Page 4
PREFECTURE DE L'ESSONNE /
91-2026-01-21-00005 - arrété n° 2026-PREF-DRSR/BRI-62 du 21 janvier
2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement (secondaire) de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES
exploité sous le nom commercial PFG- SERVICES FUNERAIRES sis 9, rue de
la Mare à Tissier 91280 ST PIERRE DU PERRAY (2 pages) Page 7
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2026-01-21-00002 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-60 du 21 janvier
2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement (secondaire) de la SAS SOCIÉTÉ DES
CREMATORIUMS sis 5, route d'Arpajon à 91630 AVRAINVILLE (2
pages) Page 10
91-2026-01-21-00004 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-61 du 21 janvier
2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement (secondaire) de la SAS SOCIÉTÉ DES
CREMATORIUMS sis 4, impasse du Rondeau à EVRY-COURCOURONNES
(91000) (2 pages) Page 13
91-2026-01-21-00007 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-63 du 21 janvier
2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES,
exploité sous le nom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE
PLM sis 19 bis, avenue Henri Dunant - 91200 - ATHIS MONS (2 pages) Page 16
91-2026-01-21-00006 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-64 du 21 janvier
2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS OGF SERVICES FUNÉRAIRES,
exploité sous le nom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE
PLM sis 2 Rue Léo Lagrange 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois (2 pages) Page 19
91-2026-01-21-00003 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-65 du 21 janvier
2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement SAS KUZMA FUNERAIRE sis 16 Route de Lardy 91630
Cheptainville et annulant et remplaçant l'arrêté
n°2025-PREF-DRSR/BRI-1037 (2 pages) Page 22 PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-01-20-00006 - ARRETE 2026 - PREF - DCSIPC - SIDPC -
077 du 20 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément de la
société SI IDF pour la formation du personnel permanent de la
sécurité incendie des établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur (3 pages) Page 25 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-01-21-00001
arrêté préfectoral DDT-SHRU n°13 du 21 janvier
2026 portant sur la demande de l'agrément
d'une opération d'accession à la propriété
dérogatoire au commencement des travaux PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service habitat et renouvellement urbain
Liberté Bureau parc public et rénovation urbaine Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral DDT-SHRU n°13 du 21 janvier 2026
portant sur la demande de l'agrément d'une opération d'accession à la propriété dérogatoire au
commencement des travaux
La Préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation (CCH) et notamment l’article D331-76-51 ;
VU la loi n°84-595 du 12juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière ;
VU le décret du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière et modifiant le CCH ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU la demande de l'agrément relatif au projet d'accession à la propriété de 10 Prêt Social Location-Accession (PSLA) situé au 11 boulevard Thomas Gobert à Palaiseau en date du 30 septembre 2025;
Considérant que le droit de dérogation reconnu au préfet s'exerce notamment dans le domaine de la construction, du logement et de l'urbanisme ;
Considérant que ce projet permet de répondre aux besoins d’une politique prioritaire de l'État avec la création de logements locatifs sociaux et d'une offre en accession sociale à la propriété à destination des primo accédants à des prix plafonnés ;
Considérant que ce projet s'inscrit dans une démarche de parcours résidentiels des locataires en logements locatifs sociaux ;
Considérant que dans ces conditions, il est conforme à l'intérêt général de déroger aux dispositions de l’article D331-76-51 du CCH qui conditionne le non commencement des travaux à l'obtention des financements du prêt social location accession ;
Sur proposition de la directrice départemental des territoires
1/2 ARRÊTE
Article premier : Par dérogation aux dispositions de l'article D331-76-5-1 du CCH, le projet d'accession à la propriété située au 11 boulevard Thomas Gobert à Palaiseau présenté par le bailleur Immobilière 3F dont les travaux ont commencé, pourra bénéficier des prêts visés à l'article D. 331-761 du CCH et de la décision d'agrément afférente,
Article 2: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et Madame la directrice départementale des territoires de l'Essonne sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux intéressés.
2 1 JAN. 2026 Évry-Courcouronnes, le
La Préfète
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R 4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles. Cette saisine peut être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé recours citoyens, accessible à partir du site wwW.telerecours.fr
La présente décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-01-21-00005
arrété n° 2026-PREF-DRSR/BRI-62 du 21 janvier
2026 portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement (secondaire)
de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES exploité
sous le nom commercial PFG- SERVICES
FUNERAIRES sis 9, rue de la Mare à Tissier 91280
ST PIERRE DU PERRAY ŒE = Direction PREFET
DE L'ESSONNE de la réglementation
Liber et de la sécurité routière igalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation et de l'Identité
Section des Activités Réglementées
ARRÊTÉ
n° 2026-PREF-DRSR/BRI-62 du 21 janvier 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES,
exploité sous le nom commercial PFG- SERVICES FUNERAIRES
sis 9, rue de la Mare à Tissier 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants et
R2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne: |
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'État
du deuxième grade, en qualité de sous-préfet d'Evry, Secrétaire général de là Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-018 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande d'habilitation funéraire formulée par Mme TRANCART Nathalie, Directrice de secteur
opérationnel de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, dont le siège social est sis 6, rue du Général Audran,
Immeuble Canopy à 92400 COURBEVOIE, pour l'établissement secondaire exploité sous le nom commercial sis PFG- SERVICES FUNERAIRES sis 9, rue de la Mare à Tissier 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, reçue le 24/12/2025 ; /
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateur funéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne
Boulevard de France - TSA 51101
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
#æ 01.69.91.91.91
WA 8S
ARTICLE 1:
L'établissement exploité sous le nom commercial PFG- SERVICES FUNERAIRES sis 9, rue de la Mare à
Tissier 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, représenté par TRANCART Nathalie, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
* Organisation des obsèques :
* Fourniture de personnel et objets relatifs aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ; * Fourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires ;
* Transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : - HF-317-HH
- HF-394-HH
* Transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : - FH-103-BV
- FH-330-BV
- FH-416-BT
- FH-421-YQ
- FH-467-BV
- FH-766-BT
“ Gestion et Utilisation de la chambre funéraire sise rue de la Mare de Tissier ; * Fourniture des corbillards et voitures de deuil
ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour faire exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l’habilitation funéraire du sous-traitant :
- soin de conservation,
ARTICLE 3 : Le numéro de l'habilitation est 26-91- C {üc
ARTICLE 4 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 21/01/2026 soit jusqu'au 20/01/2031.
ARTICLE 5: Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l’habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 6 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation ou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
" non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;
* non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée :
* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée pour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire de Saint-Pierre-du-Perray.
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur de la Réglementation nv #. 2
et de la Sécurité Routière À —
TL {
Sp GARNIER f F TT d PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-01-21-00002
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-60 du 21 janvier
2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement (secondaire)
de la SAS SOCIÉTÉ DES CREMATORIUMS sis 5,
route d'Arpajon à 91630 AVRAINVILLE ÆE i Direction PREFET
DE L'ESSONNE _ dela réglementation
Liberté et de la sécurité routière galité
Fraternité
x
Bureau de la Réglementation et de l'identité
Section des Activités Réglementées
ARRÊTÉ
n° 2026-PREF-DRSR/BRI-60 du 21 janvier 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement (secondaire) de la SAS SOCIÉTÉ DES CREMATORIUMS sis 5, route d'Arpajon à 91630 AVRAINVILLE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants et
R2223-56 et suivants ;
: VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'État
du deuxième grade, en qualité de sous-préfet d'Evry, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-018 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande d'habilitation funéraire formulée par Mme TRANCART Nathalie, Directrice de secteur
opérationnel de la SAS SOCIÉTÉ DES CREMATORIUMS, dont le siège social est sis 6, rue du Général Audran, Immeuble Canopy à 92400 COURBEVOIE, pour l'établissement sis 3, route d'Arpajon à 91630 AVRAINVILLE, reçue le 12/11/2025 ;
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateur funéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; |
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'établissement (secondaire) de la SAS SOCIÉTÉ DES CREMATORIUMS sise 3, route d'Arpajon à 91630
AVRAINVILLE, représenté par Mme TRANCART Nathalie, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Gestion et utilisation du crématorium sis 5, route d'Arpajon - 91630 - AVRAINVILLE
Préfecture de l'Essonne
Boulevard de France - TSA 51101 -
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
& 01.69.91.91.91
wuwuessonne.poUv.fr ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-91-
ARTICLE 3 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 21/01/2026 soit jusqu'au 20/01/2031.
ARTICLE 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation ou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
* non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;
* non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
= non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; : atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée pour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire d'Avrainville.
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur de la Réglementation
et de la Sécurité Routière
1") / /
] t /
François GARNIER
1 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-01-21-00004
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-61 du 21 janvier
2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement (secondaire)
de la SAS SOCIÉTÉ DES CREMATORIUMS sis 4,
impasse du Rondeau à EVRY-COURCOURONNES
(91000) ŒE 3
| Direction
PRÉFET
DE L'ESSONNE |
de la réglementation
Lite
et de la sécurité routière
igalité
.
Fraternité
Bureau de la Réglementation et de l'identité
Section des Activités Réglementées
ARRÊTÉ
n° 2026-PREÈF-DRSR/BRI-61 du 21 janvier 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement (secondaire)
de la SAS SOCIÉTÉ DES CREMATORIUMS sis 4, impasse
du Rondeau à EVRY-COURCOURONNES
(91000)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment ses articles L2223-23
et suivants et
R2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à
l’action des services de l'Etat dans les régions
et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination
de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de
Préfète de
l'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant
nomination de M. Johann MOUGENOT,
administrateur de l'État
du deuxième grade, en qualité de sous-préfet
d'Evry, Secrétaire général de la Préfecture de
l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-018
du 13 janvier 2026 portant délégation de signature
à M. François GARNIER, Directeur de la
réglementation et de la sécurité routière
;
VU la demande d'habilitation funéraire formulée
par Mme TRANCART Nathalie, Directrice de
secteur
opérationnel de la SAS SOCIÉTÉ DES CREMATORIUMS,
dont le siège social est sis 6, rue du Général
Audran, Immeuble Canopy à 92400 COURBEVOIE,
pour l'établissement sis 4, impasse du Rondeau
à EVRY-
COURCOURONNES (91000), reçue le 12/11/2025 ;
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte
l’ensemble des éléments demandés et que
l'opérateur
funéraire remplit les conditions nécessaires
prévues à l'article L2223-23 du Code Général
des Collectivités
Territoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'établissement (secondaire) de la SAS SOCIÉTÉ
DES CREMATORIUMS sise 4, impasse du Rondeau
à EVRY-
COURCOURONNES (91000), représenté
par Mme TRANCART Nathalie, est habilité
pour exercer, SUT
l'ensemble du territoire national, les activités
funéraires suivantes :
. Préfecture de l'Essonne
Boulevard de France — TSA 51101
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
æ 01.69.91.91.91 * Gestion et utilisation du crématorium
sis 4, impasse du Rondeau à EVRY-COURCOURONNES (91000) ;
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation
est 26-91-0161.
ARTICLE 3: La présente häbilitation est valable
cinq ans à Compter du 21/01/2026 soit jusqu'au 20/01/2031.
|
| ARTICLE
4 : Les régies et les Entreprises où associations
habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur
forme juridique, de l'habilitation dont elles
sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 5: Tout changement dans les informations
contenues dans la demande d'habilitation ou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 : L'habilitation peut être suspendue
POUF Une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure, pour les motifs suivants : “non-respect
des conditions auxquelles était soumise sa délivrance
: " non-respect du règlement national des pompes
funèbres : * non exercice où cessation
d'exercice des activités au titre desquelles elle
a été délivrée ; * atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité
publique.
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur de la Réglementation
et de la Sécurité Ro tière
Pd | /
S ] À :
Frafiçois GARKHER >
f ; / CT
_ PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-01-21-00007
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-63 du 21 janvier
2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire
de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES,
exploité sous le nom commercial POMPES
FUNEBRES ET MARBRERIE PLM
sis 19 bis, avenue Henri Dunant - 91200 - ATHIS
MONS E 3 Direction PREFET
DE L'ESSONNE de la réglementation
Liberté et de la sécurité routière galité
- Fraternité
Bureau de la Réglementation et de l'identité
Section des Activités Réglementées
ARRÊTÉ
n° 2026-PREF-DRSR/BRI-63 du 21 janvier 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES,
exploité sous le nom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PLM sis 19 bis, avenue Henri Dunant- 91200 - ATHIS MONS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants et R2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'Arsansation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de sous-préfet d'Evry, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-018 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU ia demande d'habilitation funéraire formulée par Mme TRANCART Nathalie, Directrice de secteur
opérationnel de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, dont le siège social est sis 6, rue du Général Audran, Immeuble Canopy à 92400 COURBEVOIE, pour l'établissement secondaire exploité sous le nom commercial sis POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PLM sis 19 bis, avenue Henri Dunant - 91200 - ATHIS MONS, reçue le 17/12/2025 ;
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateur funéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne
Boulevard de France - TSA 51101
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
& 01.69.91.91.91
RAA CERN AIN Fr ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'établissement exploité sous le nom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PLM sis 19 bis, avenue Henri Dunant - 91200 - ATHIS MONS, représenté par TRANCART Nathalie, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
« Organisation des obsèques ;
* Fourniture de personnel et objets relatifs aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ; - Fourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires ;
« Transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : - HF-317-HH
- HF-394-HH .
« Transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : - FH03-BV
- FH-330-BV
- FH-416-BT
- FH-421-YQ
- FH-467-BV
- FH-766-BT
+ Gestion et utilisation de la chambre funéraire sise 19 bis, avenue Henri Dunant - 91200 - ATHIS MONS ;
« Fourniture des corbillards et voitures de deuil.
ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour faire exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :
« soin de conservation,
ARTICLE 3 : Le numéro de l'habilitation est 26-91- LC)
ARTICLE 4: La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 21/01/2026 soit jusqu'au 20/01/2031.
ARTICLE 5: Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 6: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation ou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;
« non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
“ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; » atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée pour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire d'Athis Mons.
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur de la Réglementation
et de la Sécurité Routière
7] /
L rides GARNIER
A PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-01-21-00006
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-64 du 21 janvier
2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire
de la SAS OGF SERVICES FUNÉRAIRES,
exploité sous le nom commercial POMPES
FUNEBRES ET MARBRERIE PLM
sis 2 Rue Léo Lagrange 91700
Sainte-Geneviève-des-Bois E = Direction PREFET
DE L'ESSONNE : de la réglementation
Liberté et de la sécurité routière Egalité
Fraternité
_ Bureau de la Réglementation et de l'identité
Section des Activités Réglementées
ARRÊTÉ
n° 2026-PREF-DRSR/BRI-64 du 21 janvier 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS OGF SERVICES FUNÉRAIRES,
exploité sous le nom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PLM sis 2 Rue Léo Lagrange 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants et
R2223-56 et suivants ; | |
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de sous-préfet d'Evry, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-018 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande d'habilitation funéraire formulée par Mme TRANCART Nathalie, Directrice de secteur
opérationnel de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES, dont le siège social est sis 6, rue du Général Audran, Immeuble Canopy à 92400 COURBEVOIE, pour l'établissement secondaire exploité sous le nom commercial sis POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PLM sis 2 Rue Léo Lagrange 91700 Sainte-Geneviève- des-Bois , reçue le 17/12/2025 ; |
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateur funéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne
Boulevard de France - TSA 51101
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
& 01.69.91.91.91
LARARAI © cennne cmd fr ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'établissement exploité sous le nom commercial POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE PLM sis 2 Rue Léo Lagrange 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, représenté par TRANCART Nathalie, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
* Organisation des obsèques ;
« Fourniture de personnel et objets relatifs aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ; « Fourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires :
* Transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : - HF-317-HH
= HF-394-HH
* Transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : - FH-03-BV
- FH-330-BV
- FH-416-BT
- FH-421-YQ
- FH-467-BV
- FH-766-BT
* Gestion et utilisation de la chambre funéraire sise 2A Rue Léo Lagrange 91700 Sainte-Geneviève- des-Bois ;
« Fourniture des corbillards et voitures de deuil.
ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour faire exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :
» soin de conservation,
ARTICLE 3 : Le numéro de l’habilitation est 26-91- 129
ARTICLE 4 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 21/01/2026 soit jusqu'au 20/01/2031.
ARTICLE 5: Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 6: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation ou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
“non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ; « non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
"non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée pour notification à l’entreprise requérante et pour information au Maire de Sainte-Genevieve-des- Bois.
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur de la Réglementation
et de la Sécurité Routière
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/ 1/7 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-01-21-00003
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-65 du 21 janvier
2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement SAS KUZMA FUNERAIRE sis
16 Route de Lardy 91630 Cheptainville
et annulant et remplaçant l'arrêté
n°2025-PREF-DRSR/BRI-1037 E u Direction PREFET
DE L'ESSONNE de la réglementation Liberté et de la sécurité routière Égalité Fraternité
Bureau de la Réglementation et de l'identité
Section des Activités Réglementées et de l'identité
ARRÊTÉ
n° 2026-PREF-DRSR/BRI-65 du 21 janvier 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement SAS KUZMA FUNERAIRE sis 16 Route de Lardy 91630 Cheptainville
et annulant et remplaçant l'arrêté n°2025-PREF-DRSR/BRI-1037
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants et
R2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M Johann MOUGENOT, administrateur de l'Etat
du deuxieme grade, en qualité de sous-préfet d'Evry-Courcouronnes, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-018 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation funéraire formulée par M. KUZMA François, Directeur de
la SAS KUZMA FUNERAIRE dont le siège social est sis 16 Route de Lardy 91630 Cheptainville, pour l'établissement du même nom sis à la même adresse, reçue le 16 décembre 2025.
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateur funéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
& 01.69.91.91.91 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'établissement SAS KUZMA FUNERAIRE dont le siège social est sis 16 Route de Lardy 91630 Cheptainville, exploité sous le même nom et sis à la même adresse, représenté par M. KUZMA François, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
« Transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : - GJ-716-GT
GH-369-TK
GH-331-TK
FP-088-DC
- Gj-667-Q)
- GJ-800-Q/J
- GE-664-P]
- GE-641-P]
- GC-287-YK
* Transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : GH-477-AA
GG-491-XJ
GG-213-PR
G}137-DB
»* Organisation des obsèques
« Soin de conservation
* Fourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires
- Fourniture de corbillards et des voitures de deuil
-* Fourniture de personnel et objets relatifs aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-91-0163 ;
ARTICLE 3 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du O5 janvier 2026, soit jusqu'au O5 janvier 2031.
ARTICLE 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 5: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation ou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
"non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ; - non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
“ atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée pour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire de CHEPTAINVILLE.
Pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Réglementation
et de la SécuritéRoutière
f PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-01-20-00006
ARRETE 2026 - PREF - DCSIPC - SIDPC - 077 du 20
janvier 2026
portant renouvellement de l'agrément de la
société SI IDF
pour la formation du personnel permanent de la
sécurité incendie des établissements recevant du
public et les immeubles de grande hauteur En Direction du cabinet, de la sécurité PRÉFET intérieure et de la protection civiles
DE L'ESSONNE P Liberté
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
2026 - PREF - DCSIPC - SIDPC - 077 du 20 janvier 2026
portant renouvellement de l'agrément de la société SI IDF
pour la formation du personnel permanent de la sécurité incendie des établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le Code du commerce ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ; |
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu n°2026-PREF-DCPAPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Considérant l'arrêté n° 2021 - PREF - DCSIPC - BDPC 151 du 5 février 2021 portant agrément de la société SÉCURITÉ INCENDIE IDF pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Considérant la visite technique et pédagogique effectuée le 16 janvier 2026;
Considérant l'avis favorable émis par le Service Départemental d'Incendie et de Secours, Groupement Prévention, en date du 19 janvier 2026 ; Considérant le dossier présenté à l'appui de cette demande ;
Sur proposition de Madame la Directrice du cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° :
Le renouvellement de l'agrément est accordé à la société SÉCURITÉ INCENDIE IDF, dont le siège social et le centre de formation sont situés au 3 et 6 rue du Bois Sauvage à Évry-Courcouronnes, pour une durée de 5 ans, à compter du 20/01/2026, soit jusqu'au 20/01/2031 pour dispenser la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur, niveaux SSIAP1, SSIAP2, SSIAP3.
Article 2 :
L'équipe pédagogique se compose comme suit :
+ M. Christophe VERRIEZ, SSIAP 3 (référent) ;
+ M. Serge GERARDIN, SSIAP3 ;
+ M. Florian DAMNEE, SSIAP3 :
+ __ Mme Joanie BARRAUD), SSIAP 3 ;
+ M. Vincent PROVOST, SSIAP 3 f
+ M. Grégory HOOGHE, SSIAP 3 ;
+ M. Oumar DIALLO), SSIAP 3;
+ M. Aytekin EBEM, SSIAP 1;
«+ M. Lorenzo MONIN, SSIAP 1.
Article 3 :
Le bénéfice de cet agrément est subordonné au respect par la société Si IDF des dispositions réglementaires en vigueur ;
Article 4 :
L'agrément préfectoral délivré porte le numéro d'ordre suivant :
91/16
Article 5 :
La société SI IDF devra aviser le préfet de tout élément modifiant le contenu de sa demande d'agrément et fera l'objet d'un arrêté modificatif;
Article 6 :
L'agrément peut être retiré, par décision motivée du préfet qui l'a délivré, à tout moment; Article 7 :
L'arrêté 2021 - PREF - DCSIPC - BDPC n°151 du 5 février 2021 portant agrément de la société SÉCURITÉ INCENDIE IDF pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est abrogé ;
Article 8 :
La Directrice de cabinet, le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours et le directeur de la société SÉCURITÉ INCENDIE IDF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation
La Directrice de cabinet
TT te