Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Validation du devis pour etablissement de document
Déliberation - Validation du devis pour les conteneurs semi enter
Procès Verbal - Validation du devis pour deplacement en car aux Fl
Procès Verbal - Validation du devis pour deplacement en car aux Fl
Déliberation - Validation du devis pour lamenagement du jardin du
Procès Verbal - Validation du devis de modernisation de leclairage
Procès Verbal - Validation du devis de modernisation de leclairage
Convocation - Validation du devis pour les defibrillateurs
Déliberation - Validation du devis KOMPAN
Procès Verbal - Validation du devis de traitement des biodechets
Procès Verbal - Validation du devis pour etablissement de documents durbanisme
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Validation du devis pour etablissement de documents durbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département d’Ille et Vilaine
MAIRIE DE
LAIGNELET PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 15 Février 2024
Date de convocation : L’an deux mille vingt-quatre le 15 février, à vingt heures, le Conseil 10/02/2024 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la Date d’affichage : présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
ORAN Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, M Stéphanie GARNIER. : . aient présents me Colette ; me epnanie ;
pure de conseils Mr Christian LAN, Mr Michel LEBOUC, Mr Didier PETITPAS, Mme
nexercice Laëtitia SALIOT, Mr Patrick DEMARQUET, Mme Sylvie COUPE, Mr
Présents : 10 Anthony PRUNIER Votants : 14
Absents excusés : Mr Boris BOY AVAL donne pouvoir à Mr Christian LAN Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir Mme Colette PENDRIGH
Mme Madeleine BARBELETTE donne pouvoir à Mr André PHILIPOT
Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS
N°4 2024
Validation du devis pour établissement de documents d’urbanisme
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise GÉOMAT pour l‘établissement de documents d'urbanisme
L'entreprise GÉOMAT propose un devis pour un montant de 1730.80 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- DE VALIDER le devis de l’entreprise GÉOMAT pour l‘établissement de documents d’urbanisme. Cette opération sera inscrite à l’opération ZA La Massonnais - _ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
r extrait conforme,
e registre dûment signé,
x
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le