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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0972 Rues Arsenal Murier Comédie le 16 juin 2025 Arrêté de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0972
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE L'ARSENAL,
RUE DE LA COMEDIE,
RUE DU MURIER
LE 16/06/2025
(DE 9H00 À 16H00)
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 15/05/2025 émise par TELNET FIBRE demeurant 44 rue Fortoiseau 77190 Dammarie-Les-Lys représentée par Monsieur Fateh HMAD pour le compte de SOGETREL demeurant 14 rue Pierre Gauthier 33320 EYSSINES représentée par Monsieur Guillaume BOYER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Télécommunications) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 16/06/2025 RUE DE L'ARSENAL, RUE DE LA COMEDIE, PLACE MARTIN BASTARD et RUE DU MURIER ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 16/06/2025, de 09h00 à 16h00, les prescriptions suivantes s'appliquent :
RUE DE L'ARSENAL, de la RUE DU MURIER jusqu'à la RUE DE LA COMEDIE et RUE DE LA COMEDIE, de la RUE DE L'ARSENAL jusqu'à la PLACE DE LA COMEDIE :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le stationnement des véhicules est interdit sur les au droit et face au chantier RUE DE l'ARSENAL, de la RUE SAINT-JEAN jusqu'au N°2. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
RUE DU MURIER, de la PLACE MARTIN BASTARD jusqu'à la RUE DE L'ARSENAL.
La circulation des poids lourds, véhicules transportant des marchandises et dont le PTAC est supérieur à 3,5 Tonnes est interdite
Article 2 - Itinéraires de déviations
Le 16/06/2025, de 09h00 à 16h00, des déviations sont mises en place pour :
Les véhicules légers circulant RUE SAINT-JEAN depuis son intersection avec la RUE DE L'ARSENAL en direction de l'intersection de la RUE DE LA COMEDIE avec la RUE BARBEZIERE.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE SAINT-JEAN
GRANDRUE NOTRE DAME
RUE PORTE SAINT-JEAN
PLACE SAINT-JEAN
RUE DU 24 FEVRIER
Page 1 sur 3 N°25_AT_0972 PLACE DU ROULAGE
RUE MELLAISE
RUE DU PETIT BANC
RUE DUPIN
PLACE DE LA COMEDIE
RUE BARBEZIERE
Pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes et y compris pour les bus urbain (Navette cityTan) circulant PLACE MARTIN BASTARD depuis ses intersection avec les rues RUE EMILE BECHE ou HÔTEL DE VILLE en direction de la PLACE DE LA BRECHE.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DE LA PREFECTURE
RUE DU GUESCLIN
RUE DE L'ABREUVOIR
QUAI DE LA PREFECTURE
RUE DU GENERAL LARGEAU
PLACE SAINT-JEAN
RUE DU 24 FEVRIER
PLACE DU ROULAGE
AVENUE DE VERDUN
PLACE DE LA BRECHE
Les arrêts "HÔTEL DE VILLE" et "TEMPLE" sont supprimés pour la navette circulant en direction de la PLACE DE LA BRECHE depuis la RUE DE L'HÔTEL DE VILLE.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par TELNET FIBRE.
Stationnement interdit
TELNET FIBRE, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de TELNET FIBRE, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 2 sur 3 N°25_AT_0972 Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SOGETREL
TELNET FIBRE
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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