Compte-Rendu - COMPTE RENDU09122021 d1bcd

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU09122021 d1bcd Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Recloses. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU09122021 d1bcd)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Ruralité, REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU

CANTON DE FONTAINEBLEAU

MARIE DE RECLOSES

Dépericment de Seine ct Mamie

°Æ: 01.64.24.20.29

Fax. : 01.64.24.26.18

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 novembre 2021

L'an deux mille vingt et un le vingt-neuf novembre

Le Conseil Municipal de la commune de Recloses, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Recloses, à

19h30 sous la présidence de Madame la Maire, Sonia RISCO

Etaient présents : Mme RISCO Sonia, Maire, M. CLUGNAC Gilles, Mme COSCO Nadège, Mme POMA Margaret

et Mme GUYOU Madeleine, Adjoints,

M. RICHARD Fabrice, M. ALZIEU Bertrand, Mme ROCHER Virginie, M. BEUTIS Benjamin, M. BOUVIER François

et M. LE TOUT Erick, conseillers Municipaux.

Pouvoirs : Mme RIBAS Marie-Laure donne pouvoir à Mme RISCO Sonia

Mme DELGADO Lisa donne pouvoir à Mme RISCO Sonia

M. JEAN Guillaume donne pouvoir à Mme POMA Margaret

Secrétaire de séance : Mme POMA Margaret

ORDRE DU JOUR

1/ Taxe d'aménagement

2/ Budget : décision modificative

3/ Modification durée hebdomadaire de travail d’un agent

4/ Terre de Jeux 2024

5/ Nouvelles interdictions de stationnement

6/ DETR 2022

7/ Travaux l'éclairage public programme 2022 avec le SDESM

8/ Affaires et informations diverses

Approbation du Compte rendu du Conseil municipal en date du 27 septembre 2021

1/ Taxe d'aménagement

. Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 etsuivants;

Le Conseil Municipal, a délibéré par 8 voix, 1 abstention (M. BEUTIS Benjamin), 5 voix (Mme ROCHER,

M. BOUVIER, Mme GUYOU, M. LE TOUT et Mme COSCO) à 4%.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE D’INSTITUER sur l'ensemble du territoire communal

la taxe d'aménagement à 5%.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 311-1 et suivants ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE D'EXONERER de cette augmentation :

1/ les locaux à usage industriel, artisanal,

2/ les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m2.

Ces locaux et commerces de détail conservent une taxe d'aménagement à 3%.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2024). Toutefois le

taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

2/ Budget : Décision modificative

Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative

concernent le Budget de la Commune comme suit :

Article 6332 (Cotisations versées au F.N.A.L) = + 100€

Article 6336 (Cotisation CNFPT et CDG) = + 100€

Article 6338 (Autres impôts, taxes...) = + 300€

Article 6413 (Rémunération principale non titulaires) = +2 500€

Article 6451 (Cotisations à F'U.R.S.S.A.F) = +1 300€

Article 617 (Etudes et Recherches) = - 4 300€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et de pouvoirs ACCEPTE

cette décision modificative.

3/ Modification durée hebdomadaire de travail d’un agent

La Maire informe l'assemblée qu’il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi

correspondant pour des convenances personnelles de l'agent.

La Maire propose à l'assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984 modifiée, de porter la durée du temps de travail de l'emploi d'agent technique territorial

à temps non complet créé initialement pour une durée de 3,50 /35ème par délibération du 11 décembre

2015 ayant créé l'emploi à temps non complet initial, à 3/35?" à compter du 1° décembre 2021.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des effectifs,

DECIDE d'adopter la proposition du Maire et de modifier ainsi le tableau des emplois et d'inscrire au budget

les crédits correspondants.

4/ Terre de Jeux 2024

Madame la Maire demande à son Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention qui a

pour objet de définir les modalités d'organisation du projet GRAFF J0 2024 dans la cour de l’école, entre le

” Service enfance jeunesse de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau et la Mairie de

Recloses.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, ACCEPTE de

signer la convention.5/ Nouvelles interdictions de stationnement

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et

modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 07 Janvier 1983 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à 12213-4 ;

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 110-1 ; R110-2; R411-5 ;R411-8 ;R411-25; R417-1;

R417-9; R417-10 ;R417-11 et R417-12,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1- quatrième partie- signalisation de

prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977 modifiée et complétée ;

Article 1 : La Maire demande à son Conseil municipal une interdiction de stationnement aux emplacements

suivants :

- Rue Ste Reine : devant les numéros 3 et 13 et dans l’angle de la rue Ste Reine et de la route de Villiers

Sous Grez,

- Rue des Champs : du numéro 8 au numéro 10.

Article 2 : la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -

quatrième partie - signalisation de prescription —sera mise en place à la charge de la commune de RECLOSES ;

Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs ACCEPTE

les nouvelles interdictions de stationnement.

6/ DETR 2022

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une

dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

Considérant que la commune de RECLOSES répond aux critères d'éligibilité à la DETR 2022,

Madame la Maire présente le projet d’investissements de rénovation thermique de la salle polyvalente

(réfection de la toiture et changement des huisseries).

Le coût total prévisionnel de l’opération est de 65 000€ HT, le plan de financement de cette opération serait

le suivant :

Coût total des travaux : 65 000€ H.T

- DETR (80%): 52 000€ HT

- COMMUNE : 13 OOD£ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs :

- Arrête le projet tel que défini ci-dessus,

- Adopte le plan de financement présenté ci-dessus,

- Sollicite une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022.

7/ Travaux d'éclairage public programme 2022 avec le SDESM

Considérant l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du

SDESM ;

Considérant que la commune de RECLOSES est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine

et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet de remplacement de

luminaires en leds sur l’éclairage public rue des Canches et de création de points lumineux autour de la Salle

Polyvalente.Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire à 40 540€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs :

+ _ APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières d’après l’avant-projet sommaire (APS).

+ TRANSFERE au SDESM la maîtrise d'ouvrage pour les travaux concernés.

+ DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant le remplacement des luminaires sur

le réseau d'éclairage public dans la rue des Canches et la création de points lumineux autour de la Salle

Polyvalente.

e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

+ AUTORISE Mme la Maire à signer la convention de transfert de maitrise d'ouvrage relative à la réalisation

des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation

ou son exécution.

+ AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin

d'effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

8/ Affaires et informations diverses

1/ Demande de subvention complémentaire pour les travaux d'éclairage public

Suite à des travaux d'éclairage public prévus sur la Commune en 2022,

Madame la Maire propose à son Conseil municipal une demande de subvention complémentaire auprès du

PNR (Parc National du Gâtinais Français) pour ces travaux dont le coût pour la Commune de Recloses est

estimé à 40 540€ HT déjà subventionnés à hauteur de 50% par le SDESM.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs ACCEPTE

cette décision.

2/Ecologie :

-Les ateliers « la fresque du climat » se poursuivent : prochaines dates (vendredi 7/01-dimanche 6/02).

-Zone de déchets verts : le règlement intérieur est en cours d'élaboration. L'ouverture est prévue pour le

printemps prochain.

-Une opération « Fleurissons nos trottoirs » va être menée en 2022 en collaboration avec l'association Esprit

des Jardins, avec le soutien du PNR. Il s’agit de prélever du bitume et de réaliser des plantations qui

permettent le fleurissement du village et diminuent l'entretien.

3/ Travaux:

- Escalier de l’église qui monte au clocher :

Cet escalier est très abîmé et devenu impraticable. Le PNR nous propose de prendre en charge sa rénovation

afin de permettre l'installation du nichoir à chouette effraie sans risques. Un permis de construire, qui

comprendra également la réfection du toit de la sacristie, doit être déposé par un architecte (exigence liée

aux Monuments Historiques).

-Maison dans la cour arrière de la mairie :

Des projets de rénovation sont prévus pour cette habitation en très mauvais état. Il s'agit d'étudier la

faisabilité d'accueillir un pôle médical.

-Façade de la mairie :

Nous avons obtenu l'accord des Architectes des Bâtiments de France et de la DDT pour la rénovation de la

façade en pierres apparentes. Cette action pourrait être prévue au printemps.-Terrain de foot :

A la demande de l’USR, nous étudions le projet de réhabilitation du terrain de foot. Un devis est en cours afin

de monter un dossier de subvention auprès de la région IDF.

-Terrain de jeux des enfants :

La poutre du pont de singe a été remplacée. La structure est désormais sécurisée.

-Fibre :

Le relai filaire de la fibre est en cours d'installation et se terminera en février.

-Marquages et signalisation :

Les Ilots de ralentissement rue grande ainsi que la signalisation correspondante, la remise aux normes et la

signalisation des stops rue des champs et rue de l’orme, la création d’une place handicapée place du pilori et

les lignes jaunes d'interdiction de stationnement seront réalisés au plus tôt en fonction des conditions

météorologiques.

4/ Urbanisme :

-Formation PLUI :

Cette formation, proposée par la CAPF, a été dispensée à 3 élus de notre commune {la maire, le 1° adjoint

et le conseiller en charge de l’urbanisme).

-Achat de la parcelle derrière la salle polyvalente :

L’acquisition de cette parcelle, attenante à celle qui accueille l'association Esprit des Jardins, a été réalisée le

30 novembre dernier pour un montant de 20000€.

5/ Ecole/enfants :

-Un contrat rural au nom du R.P.I est en cours pour l'isolation des combles et la mise en place d’une cantine

à Recloses ainsi que la création d’un réfectoire et des travaux d'isolation à Villiers-sous-Grez.

-Un voyage scolaire est prévu en janvier (école de cirque).

-Le spectacle de Noël aura lieu le dimanche 12 décembre à la salle polyvalente à partir de 14h45 et sera suivi

de la remise des cadeaux par le père Noël et un goûter.

6/ Action solidaire et sociale :

-M. Jean-Marc MAREAU poursuit ses permanences du mercredi ainsi que les cours d'informatique qui

comptent 5 personnes assidues. Cet accompagnement se poursuivra en 2022.

-Les colis de Noël (pour les personnes de plus de 70 ans) seront distribués à partir du 15/12 par l’équipe

-municipale. Nous aurons le plaisir de partager un repas avec les 9 personnes qui ont préféré un moment de

convivialité au traditionnel colis.

7/ Transport :

Une navette sera mise en place début janvier le mardi matin pour aller soit à La Chapelle soit à Nemours, sur

réservation auprès du secrétariat de mairie. Nous remercions la mairie de Bourron-Marlotte pour le prêt de

son minibus.Date des prochaines élections :

Présidentielles : 1° tour 10/04/22 et 2" tour 24/04/22.

Législatives : 1° tour 12/06/22 et 2" tour 19/06/22.

Vœux:

La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 9 janvier à 18 h et sera suivie d’un cocktail.

La séance est levée à 21h36.

La Maire

Sonia RISCO