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Arrêté - Arrete Route Barree rd 116 BOUTOC
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Preignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Route Barree rd 116 BOUTOC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
JAN
( PR E 1G N AC Commune de PREIGNAC 6.1 Police Municipale
N°82-2025 ARRETE MUNICIPAL
Route Barrée RD116 en agglomération
BOUTOC
Interdiction de Stationner
Le Maire de la Commune de PREIGNAC
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R411-18
et R411-25 à R411-28
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-6 du code Général des Collectivités Territoriales Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992- livre 1 -8° partie- signalisation temporaire Vu la demande formulée par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Fargues Langon Toulenne représentée par m SAUBOY Olivier qui doit remettre à niveau les plaques
assainissement
Considérant que la durée des travaux n’excèdera pas une journée
Considérant qu’en raison des travaux sur la RD 116 il y a lieu de sécuriser les lieux, et d’interdire la circulation et le stationnement au droit du chantier
ARRETE
ARTICLE 1: Le 19/08/2025 suivant l’avancée des travaux la Circulation et le stationnement de véhicules seront interdites sur la RD116 du 10 le Biton( rond -point) jusqu’au
n°3 Boutoc.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise par Le CDS8E de Sauternes et la RD 1151 ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction, de déviation et de protection est à la charge et sous la responsabilité du SIAFLT.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de Preignac, aux extrémités du chantier.
ARTICLE 5 :
- Monsieur le Maire de PREIGNAC
- Monsieur le Commandant de la Brigade de PODENSAC
- Centre routier Départemental
-__ SIAFLT 2 Route de la Garonne 33210 TOULENNE
Sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PREIGNAC, le 05/08/2025
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
compte tenu de sa publication
le 05/08/2025.
Le Maire,
Thomas FILLIATRE
Mairie 104 Place de la Mairie 33210 PREIGNAC - Tél: 05 56 63 27 39 - mairie@preignac.fr
() villedepreignac