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Document publié le Lundi 27 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260401 05 Election du Bureau)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
D20260401_05 : ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Rapporteur : Marjorie GOSSELET-CAMBRAI,
La Présidente
Aux termes de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales « le bureau est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres ».
Le Président(e) rappelle au conseil communautaire que la possibilité est donnée aux communautés de pouvoir désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en qualité de membres du Bureau du conseil communautaire, autres que Président et vice- présidents.
Le Président(e) rappelle que ne pourront acquérir la qualité de conseillers délégués que les membres élus au sein du Bureau.
Le Président(e) rappelle de nouveau que les dispositions de l’article L.5211-2 du CGCT renvoient aux dispositions relatives à l’élection du maire et des adjoints, s’agissant de l’élection des membres du Bureau du conseil communautaire.
Comme pour ce qui est de l’élection des vice-présidents, il convient, eu égard, notamment à la jurisprudence en la matière, de procéder à une élection des autres membres du Bureau au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue.
Si toutefois, d’autres membres du conseil communautaire souhaiteraient siéger également au sein du Bureau, il est procédé successivement à leur élection au scrutin uninominal à trois tours.
Ce mode de scrutin, individuel, exclut par conséquent toute obligation de parité.
Il est proposé d’élire les conseillers communautaires qui siègeront au bureau.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
La Présidente, Le Secrétaire de Séance,
Marjorie GOSSELET-CAMBRAI Florentin MACHUT
Publié sur le site internet le 27 avril 2026
Envoyé en préfecture le 24 avril 2026
Reçu en préfecture le 24 avril 2026
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20260424_D20260404_05-DE