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unknown - ANNEXE 03 Plan des contraintes
PLU - Annexes - Annexes plan contraintes
PLU - Annexes - contraintes Servitudes
PLU - Annexes - Plan des servitudes et des contraintes
PLU - Annexes - annexes servitudes contraintes
Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Thil.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes servitudes contraintes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Commune
de
LE-THIL
Annexes-Servitudes-Contraintes
consolidées
au
21 juin 2019
DDTM – SCTSRD – ASTER – 3 juillet 2019 PREFECTURE
DE L'EURE
2
8
JUIN
2019
|
ARRIVEE
Arrêté
n°
EL 24
du_?1.
219
mettant
à jour
url
le plan
local
d'urbanisme
de
là
cdmmune
du
Thil
en
Vexin
Le
Maire,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L
151-43,
L
152-7,
L
153-60
et
R
153-18
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
en
date
du
3
octobre
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
juin
2018
instituant
les
servitudes
prenant
en
compte
la
maîtrise
des
risques
autour
des
canalisations
de
transport
de
gaz
naturel
ou
assimilé,
d'hydrocarbures
et
de
produits
chimiques
;
Vu
notamment
les
plans
et documents
ci-annexés. ..ARRETE
ARTICLE
1
:Le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
du
Thil
en
Vexin
est
mis
à jour
à
la
date
du
présent
arrêté.
À
cet
effet,
.ont..été.
reportées
.sur
le
plan
des
servitudes
annexé,
les
servitudes
prenant
en
compte
la
maîtrise
des
risques
autour
des
canalisations
de
transport
de
gaz
naturel
ou
assimilé,
d'hydrocarbures
et
de
produits
chimiques
instituées
par
arrêté
préfectoral
du
18
juin
2018.
ARTICLE
2
:La
mise
à
jour
a
été
efféctuée
sur
lès
documents
tenus
à
la
disposition
du
public,
à
la
mairie
et
à la
préfecture.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
durant
un
mois.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
adressé
à Madame
la Sous-Préfète
des
Andelys.
Fait à Le Thil,
2). je
Ze19
Le
Maire Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
CI Le Thil “" JFPREFECTURE DE’
.! Limites SUP1 : Épaw du Eure
Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson 1 Atelier Altern paysagistes, ingénieurs ENSNP – 74 rue Victor Hugo – 93500 Pantin
Commune du Thil
Département de l’Eure
Plan local d’urbanisme
DOCUMENT 5 :
ANNEXES DES SERVITUDES
ET CONTRAINTES
PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du
3 octobre 2017
Mairie du Thil, 8, rue de l’église (27 150)
Tel : 02 32 55 84 21 az
er
ritudes lossier)
5s-sols
es
Annexes – Le Thil – octobre 2017
2 Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson Atelier Altern paysagistes, ingénieurs ENSNP – 74 rue Victor Hugo – 93500 Pantin
SOMMAIRE
SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
> Liste détaillée des servitudes d’utilité publique
> I3 – Canalisation de gaz
> I4 – Lignes électriques
> T1 – Chemin de fer
> T7 – Protection aéronautique
> Plan des servitudes – 2017 (joint au dossier)
AUTRES CONTRAINTES
> Risques d’inondation par remontée de la nappe
- risques d’inondation par remontée de la nappe
- risques d’inondation par ruissellement des eaux pluviales
> Risques liés aux sols et sous-sols
- retrait – gonflement des sols argileux
- cavités souterraines
> Les risques technologiques
PLANS DES RÉSEAUX – ANNEXES SANITAIRES
> Notice sanitaire de traitement des déchets
> Notice sanitaire de gestion des eaux
- Plan du réseau d’eau potable (joint au dossier)
- SPANC (joint au dossier) Annexes – Le Thil – octobre 2017
Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson 3 Atelier Altern paysagistes, ingénieurs ENSNP – 74 rue Victor Hugo – 93500 Pantin
SERVITUDES
D’UTILITÉ PUBLIQUE
> Liste détaillée des servitudes d’utilité publique
> I3 – Canalisation de gaz
> I4 – Lignes électriques
> T1 – Chemin de fer
> T7 – Protection aéronautique
> Plan des servitudes – 2017 (joint au dossier) Annexes – Le Thil – octobre 2017
4 Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson Atelier Altern paysagistes, ingénieurs ENSNP – 74 rue Victor Hugo – 93500 Pantin
> Liste détaillée des servitudes d’utilité publique
Servitude I3 – Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de distribution et de transport de gaz
> Canalisation DN 600 Saint-Clair à Anceaumeville – Arrêté ministériel du 23 avril 1982 Service gestionnaire : GRT Gaz Région Val de Seine
Agence Île de France Nord
2, rue Pierre Timbaud – 92 238 Gennevilliers Cedex
Servitude I4 – Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques
La servitude I4 concerne l’ensemble des lignes électriques du territoire communal ; les lignes électriques de moins de 63kW ne sont pas reportées sur le plan des servitudes d’utilités publiques. Il n’y a pas de lignes à haute et très haute tension sur la commune (plus de 63kW).
Service gestionnaire : ENEDIS - ERDF ARÉ Haute Normandie BP 1 – 76 250 Déville-lès-Rouen
Servitude T1 – Servitudes relatives aux chemins de fer Ligne Gisors à Pont de l’Arche
Service gestionnaire : SNCF – Délégation de l’immobilier Nord Immeuble Perspective – 7 ème étage
449, avenue Willy Brandt – 59 777 Euralille
Servitude T7 – Servitudes aéronautiques ; servitudes à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières (ensemble de la commune).
Service gestionnaire : Subdivision de l’aérodrome Evreux - Fauville 5 chemin du Coudray – 27 930 Fauville Annexes – Le Thil – octobre 2017
Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson 5 Atelier Altern paysagistes, ingénieurs ENSNP – 74 rue Victor Hugo – 93500 Pantin
SERVITUDE I3
LIMITATIONS AU DROIT D'UTILISER LE SOL :
Obligations passives :
Obligation pour les propriétaires de réserver le libre passage et l'accès aux agents de l'entreprise exploitante pour la pose, l'entretien et la surveillance des installations. Ce droit de passage ne doit être exercé qu'en cas de nécessité à des heures normales et après en avoir prévenu les intéressés, dans toute la mesure du possible.
Droit résiduels du propriétaire :
les propriétaires dont les terrains sont traversés par une canalisation de transport de gaz conservent le droit de se clore ou d'y élever des immeubles à condition toutefois d'en avertir l'exploitant.
En ce qui concerne plus particulièrement les travaux de terrassement, de fouilles, de forage ou d'enfoncement susceptibles de causer des dommages à des conduites de transport, leur exécution ne peut être effectuée que conformément aux dispositions d'un arrêté type pris par la ministre de l'industrie. Annexes – Le Thil – octobre 2017
6 Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson Atelier Altern paysagistes, ingénieurs ENSNP – 74 rue Victor Hugo – 93500 Pantin
SERVITUDE I4
LIMITATIONS AU DROIT D'UTILISER LE SOL :
Obligations passives :
Obligation pour les propriétaires de réserver le libre passage et l'accès aux agents de l'entreprise exploitante pour la pose, l'entretien et la surveillance des installations. Ce droit de passage ne doit être exercé qu'en cas de nécessité et à des heures normales après avoir prévenu les intéressés, dans toute la mesure du possible.
Droits résiduels du propriétaire :
Les propriétaires dont les immeubles sont grevés de servitudes d'appui sur les toits ou terrasses ou de servitudes d'implantation ou de surplomb conservent le droit de se clore ou de bâtir, ils doivent toutefois un mois avant d'entreprendre l'un de ces travaux, prévenir par lettre recommandée l'entreprise exploitante. Annexes – Le Thil – octobre 2017
Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson 7 Atelier Altern paysagistes, ingénieurs ENSNP – 74 rue Victor Hugo – 93500 Pantin
SERVITUDE T1
LIMITATIONS AU DROIT D'UTILISER LE SOL :
Obligations passives :
Obligation pour les riverains voisins d'un passage à niveau de supporter les servitudes résultant d'un plan de dégagement établi en application du décret-loi du 30 octobre 1935 modifié le 27 octobre 1942 concernant les servitudes de visibilité.
Interdiction aux riverains des voies ferrées de procéder à l'édification d'aucune construction autre qu'un mur de clôture, dans une distance de 2 mètres d'un chemin de fer. Cette distance est mesurée soit de l'arête supérieure du déblai, soit de l'arête inférieure du talus de remblai, soit au bord extérieur du fossé du chemin et à défaut d'une ligne tracée à 1,50 mètre à partir des rails extérieurs de la voie de fer; l'interdiction s'impose aux riverains de la voie ferrée proprement dite et non pas aux dépendances du chemin de fer non pourvues de voies : elle concerne non seulement les maisons d'habitations mais aussi les hangars, magasins, écuries, etc.
Interdiction aux riverains des voies ferrées de planter des arbres à moins de 6 mètres et des haies vives à moins de 2 mètres de la limite de la voie ferrée constatée par un arrêté d'alignement. Le calcul de la distance est fait d'après les règles énoncés ci-dessus en matière de construction.
Interdiction d'établir aucun dépôt de pierres ou objets non inflammables pouvant être projetées sur la voie à moins de 5 mètres. Les dépôts effectués le long des remblais sont autorisés lorsque la hauteur du dépôt est inférieur à celle du remblai.
Interdiction d'établir aucun dépôt de matières inflammables et des couvertures en chaume à moins de 20 mètres d'un chemin de fer.
Interdiction aux riverains d'un chemin de fer qui se trouve en remblai de plus de 3 mètres au- dessus du terrain naturel de pratiquer des excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur verticale du remblai, mesurée à partir du pied du talus.
Interdiction aux riverains de la voie ferrée de déverser leurs eaux résiduelles dans les dépendances de la voie.
Interdiction de laisser subsister, après mise en demeure du préfet de les supprimer, toutes installations lumineuses et notamment toutes les publicités lumineuses au moyen d'affiches, enseignes ou panneaux lumineux ou réfléchissant lorsqu'elles sont de nature à créer un danger pour les circulation des convois en raison de la gêne qu'elles apportent pour l'observation des signaux par les agents des chemins de fer.
Droits résiduels du propriétaire :
Possibilité pour les propriétaires riverains d'obtenir, par arrêté préfectoral, une dérogation à l'interdiction de construire à moins de 2 mètres du chemin de fer lorsque la sûreté publique, la conservation du chemin de fer et la disposition des lieux le permettent.
Possibilité pour les riverains propriétaires de constructions antérieures à la loi de 1845 ou existantes lors de la construction d'un nouveau chemin de fer de les entretenir dans l'état où elles se trouvaient à cette époque.
Possibilité pour les propriétaires riverains d'exécuter des travaux concernant les mines et carrières, à proximité des voies ferrées, dans les conditions définies au titre « sécurité et salubrité publiques » du règlement général des industries extractives institué par le décret n°80-331 du 7 mai 1980 modifié et complété par les documents annexes à la circulaire du 7 mai 1980.
Possibilité pour les propriétaires riverains de procéder à des excavations en bordure de voie Annexes – Le Thil – octobre 2017
8 Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson Atelier Altern paysagistes, ingénieurs ENSNP – 74 rue Victor Hugo – 93500 Pantin
ferrée en remblai de 3 mètres dans la zone d'une largeur égale à la hauteur verticale du remblai mesuré à partir du pied du talus, à condition d'en avoir obtenu l'autorisation préfectorale délivrée après consultation de la SNCF.
Possibilité pour les propriétaires riverains de procéder à des dépôts d'objets non inflammables dans la zone de prohibition lorsque la sûreté publique, la conservation du chemin de fer et la disposition des lieux le permettent et à condition d'en avoir obtenu l'autorisation préfectorale.
Les dérogations accordés à ce titre sont toujours révocables. Annexes – Le Thil – octobre 2017
Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson 9 Atelier Altern paysagistes, ingénieurs ENSNP – 74 rue Victor Hugo – 93500 Pantin
SERVITUDE T7
LIMITATIONS AU DROIT D'UTILISER LE SOL :
Obligations passives
Interdiction de créer certaines installations déterminée par arrêtés ministériels qui, en raison de leur hauteur, seraient susceptibles de nuire à la navigation aérienne, et cela en dehors de zones de dégagement.
Droits résiduels du propriétaire
Possibilité pour le propriétaire de procéder à l’édification de telles installations, sous conditions, si elles ne sont pas soumises à l’obtention du permis de construire et à l’exception de celles relevant de la loi du 15 juin 1906 sur la distribution d’énergie et de celles pour lesquelles les arrêtés visés à l’article D 244-1 institueront des procédures spéciales, de solliciter une autorisation à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées du département dans lequel les installations sont situées.
La décision est notifiées dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt de la demande ou, le cas échéant, du dépôt des pièces complémentaires. Passé ce délai, l’autorisation est réputée accordée pour les travaux décrits dans la demande, sous réserve toutefois de se conformer aux autres dispositions législatives ou réglementaires.
Si les constructions sont soumises à permis de construire et susceptibles en raison de leur emplacement et de leur hauteur de constituer un obstacle à la navigation aérienne et qu’elles sont à ce titre soumises à autorisation du ministre chargé de l’aviation civile ou de celui chargé des armées en vertu de l’article R 244-1 du code de l’aviation civile, le permis de construire ne peut être accordé qu’avec l’accord des ministres intéressés. Cet accord est réputé donné faute de réponse dans un délai d’un mois suivant la transmission de la demande de permis de construire par l’autorité chargée de son instruction.
Si les travaux envisagés sont exemptés de permis de construire, mais soumis au régime de déclaration préalable de l’article L 422-2 du code de l’urbanisme, le service instructeur consulte l’autorité mentionnée à l’article R 421-38-13 dudit code. L’autorité ainsi consultée fait connaître son opposition ou les prescriptions qu’elle demande dans un délai d’un mois à dater de la réception de la demande d’avis par l’autorité consultée. A défaut de réponse dans ce délai, elle est réputée avoir émis un avis favorable. s argileux
Annexes – Le Thil – octobre 2017
10 Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson Atelier Altern paysagistes, ingénieurs ENSNP – 74 rue Victor Hugo – 93500 Pantin
AUTRES
CONTRAINTES
> Risques d’inondation par remontée de la nappe
- risques d’inondation par remontée de la nappe
- risques d’inondation par ruissellement des eaux pluviales
> Risques liés aux sols et sous-sols
- retrait – gonflement des sols argileux
- cavités souterraines
> Les risques technologiques Aléa très faible à inexistant
Aléa très faible
Aléa faible
Aléa moyen
Aléa fort
Aléa très élevé, nappe affleurante
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Annexes – Le Thil – octobre 2017
Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson 11 Atelier Altern paysagistes, ingénieurs ENSNP – 74 rue Victor Hugo – 93500 Pantin
> Risques d’inondation
Les risques d'inondation par remontée de la nappe
La commune n’est traversée par aucun cours d’eau et n’est donc pas concernée par le risque d’inondation par crue. En revanche, le territoire communal est concerné par des risques important d’inondation par remontée de la nappe phréatique. Après des périodes de précipitations prolongées, le niveau de la nappe phréatique peut remonter et s'approcher de la surface aux points les plus bas. On peut alors constater des résurgences de la nappe phréatique et des infiltrations par capillarité dans les sous-sols qui peuvent conduire à des inondations de longue durée. D'après les données du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), les risques de remontée de la nappe phréatique sont très forts sur l’ensemble de la commune, y compris les espaces urbanisés du bourg : l’aléa est jugé de fort à nappe affleurante.
Risques d'inondation par remontée de la nappe phréatique – Source PAC - BRGM Annexes – Le Thil – octobre 2017
12 Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson Atelier Altern paysagistes, ingénieurs ENSNP – 74 rue Victor Hugo – 93500 Pantin
Les risques d'inondation par ruissellement des eaux pluviales
La commune est également concernée par le ruissellement des eaux pluviales, qui s’écoulent sur le plateau agricole vers l’est et le nord-est, entrainant par temps d’orage le lessivage des sols et des couches supérieures fertiles (limons des plateaux). L’absence traditionnelle de haies (cultures anciennes en openfield) et la raréfaction suite aux remembrements des chemins, bandes enherbées, noues et fossés ne permettent pas une gestion optimale des eaux pluviales.
Dans le bourg, les eaux pluviales ruissellent le long de la rue de l’Église et surtout de la D14bis, où des problèmes d’inondations ont été constatés par la Mairie. Les eaux de pluie empruntent ensuite le chemin rural n°30 vers la commune de Doudeauville-en-Vexin : la municipalité vient d’acquérir une parcelle de prairie sur la commune voisine afin de gérer le trop plein d’eau par temps d’orage.
Localisation des principaux axes de ruissellement des eaux pluviales Réalisation (d( d’après courbes de niveau et étude de ruissellement BURGEAP Ce rayon de sécurité est déterminé en fonction du schéma suivant :
PT TE PP A re
P = profondeur de puits maximale observée sur la commune ou, à défaut, dans le secteur
A = longueur de galerie maximale observée sur la commune ou, à défaut, dans le secteur
B = incertitude due à la poursuite éventuelle des extractions après réalisation du plan
Zone de décompression : effondrement sous forme de cône avec un angle de 45°
Rayon mis en place :R=A+B+P
Pour la commune du Thil en Vexin, les données d'archives ont permis de déterminer un rayon de sécurité :
P = 22 mètres)
A= 15 mètres ) D'où un rayon : R = 45 mètres
B=8 mètres })
Le rayon ci-dessus est déterminé au vu des indices connus. On ne peut exclure l'existence d'une cavité plus importante qui n'aurait pas été recensée.
Annexes – Le Thil – octobre 2017
Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson 13 Atelier Altern paysagistes, ingénieurs ENSNP – 74 rue Victor Hugo – 93500 Pantin
> Les risques liés au sol
Le sol peut impliquer des risques que ce soit en raison de sa nature même, ou bien de l'activité humaine. Ainsi, le territoire communal est concerné par des risques de mouvements de terrain, conséquence du retrait-gonflement des argiles et de la présence de cavités souterraines. !
Les aléas de retrait / gonflement des argiles
Les sols argileux et marneux sont sensibles à l'eau : ils se gorgent et gonflent en période de fortes pluies, ils se tassent en période de sécheresse. On assiste alors à un affaissement des sols qui peut endommager de façon durable une construction ou ses fondations (fissures, effondrements…). L’aléa de retrait / gonflement des sols argileux est jugé faible sur l’ensemble du territoire communal, à l’exception d’un secteur à l’extrême sud-est du territoire communal (hors des zones urbanisées).
Les cavités souterraines
Le Département de l'Eure se caractérise par la présence de nombreuses cavités souterraines qui représentent un risque d’effondrement ; elles peuvent être d’origines multiples, naturelles ou humaines :
- cavités karstiques : érosion naturelle des sous-sols calcaires ; - les bétoires : cavités naturelles d’infiltration des eaux de pluies (dissolution du calcaire) ; - les marnières : cavités dues à l’extraction ancienne de marnes pour les fertiliser les sols ; - autres cavités issues de l’extraction des matériaux du sol (carrières, mines…).
La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a prévu dans son article 43 que les communes élaborent en tant que de besoin des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l’effondrement du sol. Depuis 1995, la DDTM effectue un travail de recherches et de recensement des indices de cavités souterraines. A ce jour, 19 000 informations ont déjà été recensées par le biais des archives du 18ème ou du 19ème siècles, de la cartographie, des études spécifiques ou de la mémoire locale.
Autour des carrières souterraines localisées précisément, un espace de sécurité correspondant à un cercle dont le rayon dépend de la plus grande profondeur et la plus grande galerie observées dans la commune ou, à défaut, dans le secteur, tout en tenant compte de la zone de décompression est défini. Le principe doit être de classer cet espace de « sécurité » en secteur non constructible sauf si la carrière souterraine est située en zone déjà urbanisée. + +
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Carrières et gonflement / * + œ retrait des argiles
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Annexes – Le Thil – octobre 2017
14 Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson Atelier Altern paysagistes, ingénieurs ENSNP – 74 rue Victor Hugo – 93500 Pantin
Ces cavités génèrent des risques de mouvements de terrain et d’effondrement des sols. Sur la commune, elles n’impactent que très peu les secteurs urbains, mais fortement les pourtours du bourg.
Risques liés aux sols : aléas de retrait / gonflement des argiles et cavités souterraines Source BRGM
Carte complémentaire sur les risques liés aux cavités souterraines Source : Porter à Connaissance de l’État – Mise à jour en août 2012 Zone d'effet | Zas | ZPet | Ze: |
Distance pour la canalisation de diamètre
DN 600 mm et pression 67,7 bars 180m | 245m | 305m |
Annexes – Le Thil – octobre 2017
Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson 15 Atelier Altern paysagistes, ingénieurs ENSNP – 74 rue Victor Hugo – 93500 Pantin
> Les risques technologiques
La commune est concernée par le risque dû à la présence de canalisations de transport de matières dangereuses, réglementées par l'arrêté du 4 août 2006 imposant la réalisation d'études de sécurité qui analysent et exposent les risques que peuvent présenter ces ouvrages et ceux qu'ils encourent du fait de leur environnement.
L'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations des transports de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques définit les dispositions réglementaires concernant l'urbanisation autour des canalisations. Le territoire communal est traversé par une canalisation de transport de gaz exploitée par GRT Gaz ( DN 600 mm de Saint Clair à Anceaumeville). Cette canalisation n’affecte pas les secteurs urbains.
Les distances d'effets génériques mentionnées ci-dessous sont à prendre en compte au stade actuel des études. Elles sont susceptibles d'être modifiées ultérieurement par les études de sécurité en cours, notamment en certains points singuliers identifiés le long du tracé de la canalisation. Ces distances correspondent aux effets irréversibles (ZEI), premiers effets létaux (ZPEL) et effets létaux significatifs (ZELS).
Pour la canalisation de GRT Gaz, les distances suivantes sont à prendre en compte de part et d'autre de l'axe de la canalisation :
Ces distances sont issues du tableau générique national (source GDF/TIGF – mise à jour du 27 juillet 2007). Le scénario d’accident correspond à une rupture complète de la canalisation. Au-delà des servitudes attachées à la construction et à l’entretien de ces canalisations, la prise en compte des risques liés au transport de matières dangereuses a été établie par la nouvelle réglementation définie dans la circulaire BESI n° 06-254 du 4 août 2006 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l'établissement des documents d'urbanisme en matière de canalisation de transport de matières dangereuses.
Les contraintes en matière d’urbanisme concernent les projets nouveaux relatifs aux établissements recevant du public (ERP) les plus sensibles, aux immeubles de grande hauteur (IGH) et aux installations nucléaires de base (INB). Ces contraintes s’apprécient au regard des distances de dangers génériques présentées dans les tableaux ci-dessus.
Les prescriptions suivantes concernant les activités et les projets au voisinage de ces ouvrages sont à prendre en compte :
• proscrire la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur (IGH), d’installation nucléaire de base (INB) et d’établissements recevant du public (ERP) susceptibles de recevoir plus de 100 personnes dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine
(ZELS) ;
• proscrire la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur (IGH), d’installation
nucléaire de base (INB) et d’établissements recevant du public (ERP) relevant de la 1ère à
la 3ème catégorie dans la zone des dangers graves pour la vie humaines (ZPEL) ;
• informer le transporteur de tout projet dans la zone des effets irréversibles (ZEI). dossier)
Annexes – Le Thil – octobre 2017
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PLANS DES RÉSEAUX
ANNEXES
SANITAIRES
> Notice sanitaire de traitement des déchets
> Notice sanitaire de gestion des eaux
- Plan du réseau d’eau potable (joint au dossier)
- SPANC (joint au dossier) Annexes – Le Thil – octobre 2017
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> Notice sanitaire de traitement des déchets
Le SYndicat mixte de Gestion des Ordures Ménagères (SYGOM) assure le ramassage et le traitement des déchets. Créé en 2001, il regroupe aujourd’hui 124 communes principalement dans l’Eure (3 communes seulement en Seine-Maritime).
Les chiffres 2012 du SYGOM, issus de son rapport d’activité (voir document ci-contre) :
- un ramassage effectué dans 43 308 foyers pour un total de 99 609 habitants ;
- 28 679 tonnes d’ordures ménagères ramassées, soit 290,87 kg par habitant ;
- 3 103 tonnes de déchets issus du tri sélectif, soit 31,15 kg par habitant ;
- 3 046 tonnes de déchets en apport volontaire (verre et papier), dont 2 749 tonnes de verre, soit 30,58 kg par habitant ;
- 37 570 tonnes en déchèterie, soit 343,53 kg par habitant.
Les tonnages de l’ensemble des catégories de déchets sont en baisse depuis 2011, à l’exception des déchets issus du tri sélectif.
Au Thil, la collecte des déchets se déroule de la façon suivante :
- les déchets ménagers non recyclables sont collectés une fois par semaine, le vendredi matin ;
- les emballages (plastique, carton et métal), ainsi que les journaux et magazines sont collectés également tous les vendredis matin, dans des sacs bleus disponibles en Mairie ;
- le verre n’est pas collecté au porte-à-porte ; il faut le déposer dans les conteneurs adaptés situés devant la salle des fêtes et à proximité des terrains de sport (lotissement du stade) ;
- il n’y a pas non plus de collecte au porte-à-porte des encombrants ;
La déchèterie accessible aux habitants de la commune est celle d’Étrépagny, située ZI Porte Rouge, sur la D12 (Route de Provemont).
Les ordures ménagères non recyclables sont
acheminées par camions au quai de transfert
de Gisors avant d’être transportées à l’usine
d’incinération de Guichainville, distante de
75km au sud-ouest.
Les déchets recyclables, issus du tri sélectif,
sont acheminés par camions au centre de tri
d’Étrépagny situé ZI Porte Rouge.
L
L’usine d’incinération de Guichainville
Centre de tri des déchets recyclables d’Étrépagny 2010 pi h PP
(97 018 habitants) (98 184 habitants) (99 609 habitants)
ORDURES MENAGERES | 2902552 : 299,18 | 2990750 : 30461 | 2897292 : 290,87 + REFUS DETRI Tonnes : kg/hab Tonnes : kg/hab Tonnes ? kg/hab
COLLECTE SELECTIVE 305640 : 31,50 301790 À 30,74 310281 À 31,15 EN PORTE À PORTE Tonnes : kg/hab Tonnes ? kg/hab Tonnes : kg/hab
COLLECTE SELECTIVE 313606 32,32 317373 ! 32,32 304641 30,58 EN APPORT VOLONTAIRE Tonnes : kg/hab Tonnes : kg/hab Tonnes kg/hab
ACTIVITES DES 35685,97 367,83 4017531 : 409,18 37 569,92 : 343,53 DECHETERIES Tonnes : kg/hab Tonnes kg/hab Tonnes : kg/hab
70903,95 ? 730,83 | 76274,44 : 776,85 | 72677,82 : 696,13
Tonnes : kg/hab Tonnes : kg/hab Tonnes : kg/hab
m2010 m?2011 m2012 m2010 m2011 m2012 mn — 45 000 © 4 — 450 a — = = à mm + on > co SR 400 A 40 000 $ au: OUR cs # g 35000 + À 5 ps 350 - LE cm Fm sc èe
0000 + 300 -
25000 — 250
20000 +— 200
15000 +— 150
10000 +— S25 — 100
SES 5000 +— M mm — 50
ORDURES MENAGERES COLLECTE SELECTIVE EN COLLECTE SELECTIVE EN ACTIVITE DES OROURES MENAGERES COLLECTE SELECTIVE EN COLLECTE SELECTIVE EN ACTIVITE DES + REFUS DE TRI PORTE À PORTE APPORT VOLONTAIRE DECHETERIES + REFUS DE TRI PORTE A PORTE APPORT VOLONTAIRE DECHETERIES
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Évolution des différents déchets ramassés
Source : Rapport d’activité du SYGOM 2012 En m3 2008 2009 2010 2011 2012 % N/N-1
volume prélevé par ressource 2 116651 | 2109416 | 2035711 | 2071816 | 2037500 -1,7 %
RANDELY 1 134 681 122 977 123 175 299 553 129 740 -56,7 %
RANDELY 2 603 624 550 192 524 590 585 462 577 882 -1,3 %
BEZU LA FORET 55 461 61 280 42 400 35 301 35 307 0,0 %
ABEZU ST ELOI 189 741 220 003 201 454 174 558 180 144 3,2 %
RETREPAGNY VILLE 210 304 192 575 193 413 199 960 152 465 -23,8 %
RHARQUENCY 303 928 296 333 293 521 273 756 278 825 1,9 %
LISORS 239 407 276 386 282 838 318 781 306 589 -3,8
IMUIDS 50 887 56 189 51 410 39 141 38 155 - 2,5 %
RTILLY 328 618 333 481 322 910 145 304 325 099 123,7 %
THIL (LE) 2006 2007 2008 2009 2010 N/N-1
Donore QReoAnES 308 380 398 387 399 3,1 % desservis
Nombre de clients 154 163 161 164 167 1,8 %
Volume vendu (m3) 14 477 15 817 16 579 16 006 16 626 3,9
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> Notice sanitaire de gestion des eaux
Eau potable
L’eau potable du Vexin Normand est distribuée par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand (SIEVN), dont la gestion a été confiée à Véolia Eau par contrat d’affermage depuis 1988.
Le SVIEN et les chiffres 2012 :
- 15 166 branchements ou foyers raccordés au réseau d’eau potable ; - 34 140 habitants desservis ;
- 9 unités de production d’eau potable d’une capacité totale de 30 880 m 3 / jour ; - 13 réservoirs d’eau potable d’une capacité totale de stockage de 8 550 m 3 / jour ; - un volume d’eau potable consommé autorisé de 1 585 788 m 3 ; - un volume d’eau potable vendue de 1 620 784 m 3 (dont une partie achetée à d’autres gestionnaires).
La commune est alimentée par le captage « les bois de la Tour de Neaufles» situé à Bézu Saint Eloi. Le captage est déclaré d'utilité publique (DUP) par arrêté préfectoral du 22 janvier 1993. Aucun périmètre de protection (servitude AS1) ne s'étend à ce jour sur la commune, même si ce périmètre est en cours de définition suite à une étude hydrogéologique. En 2012, le captage de Bézu Saint Éloi a prélevé 180 144m 3 d’eau potable ; les prélèvements sont en nette baisse puisqu’ils étaient de 220 003 m 3 en 2009, puis 201 454 m 3 en 2010. Sa capacité totale est de 4 800 m 3 / jour soit 1 752 000 m 3 par an. La captage de Bézu Saint Éloi est relié aux réservoirs proches pour une capacité de stockage quotidienne de 3 100 m 3 : - à Puchay, réservoir de 2000 m 3 ;
- à Richeville, réservoir de 300 m 3 ;
- à Vesly, réservoir de 300 m 3 ;
- à Villers-en)Vexin, réservoir de 500 m 3.
Au Thil, 167 foyers sont raccordés en 2010 au réseau de distribution en eau potable, soit 299 habitants desservis. Le volume vendu en 2010 est de :
- 16 626 m 3 par an, soit 45,5 m 3 / jour ;
- en moyenne 99,6 m 3 par an et par raccordement, soit 0,27 m 3 par jour et par foyer (270 litres) ; - en moyenne 55,6 m 3 par an et par habitant, soit 0,15 m 3 par jour et par habitant (150 litres).
La qualité de l'eau potable est conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico-chimiques analysés (analyses faites le 16 mai 2013) : > la teneur en nitrates NO3 est de 42,2 mg / litre (limite de qualité à 50 mg / litre) ; > les teneurs en pesticides triazines sont toujours inférieures à 0,031 micro g / litre, le plus fréquemment inférieures à 0,005 micro g / litre (limite de qualité à 0,10 mg / litre) ; > les teneurs en métabolites des triazines sont toujours inférieures à 0,076 micro g / litre (limite de qualité à 0,10 mg / litre). Annexes – Le Thil – octobre 2017
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Les eaux usées : assainissement non collectif
Les eaux usées du Thil sont traitées en assainissement non collectif. La compétence est détenue par la CCCE qui, conformément à la loi sur l’Eau de 1992, a mis en place son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) au 1 er janvier 2006. Ce dernier porte les missions suivantes :
- accompagnement dans la mise en place des systèmes d’assainissements non collectifs des nouvelles constructions ;
- contrôle de conformité des nouvelles installations ;
- diagnostic des installations d’assainissement individuel afin d’évaluer les défauts de conception et l’usure, et d’apprécier les nuisances, les dysfonctionnements et les risques sanitaires et environnementaux éventuels ;
- réhabilitation les installations non conformes aux normes en vigueur.