Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - cp émission d'ordres
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - cp fermetures exception
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - cp fermetures exception
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - cp fermetures exception
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - cp fermetures exception
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - cp fermeture le 6 mai
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - cp fermeture le 30 avri
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Lancement LOGICS
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 20 07 24 CP Episode ora
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Vigilance sécheres
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - cp émission d'ordres de reversement
Document publié le Mardi 31 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - cp émission d'ordres de reversement)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PRÉFET DE LA HAUTE-MARNE
Chaumont, le 31 janvier 2017.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Emission d’Ordres de Reversement
L’Agence de services et de paiements a procédé la semaine dernière à l’émission d’ordres de reversement (OR) dont certains concernent des exploitations hauts-marnaises. Ces OR portent en particulier sur les trop perçus d’apports de trésorerie remboursables (ATR).
Le Ministère en charge de l’agriculture indique que les trop-perçus d’ATR feront essentiellement l’objet de compensations, comme le prévoit les règlements européens.
Il est donc précisé que :
- es courriers transmis par l’Agence de services et de paiements, sont uniquement destinés à informer les agriculteurs.
- Il n’y aura pas de recouvrement forcé à l’échéance du délai indiqué. Comme pour le solde des aides 2015, la voie privilégiée reste la compensation sur les paiements à venir.
- Le cas échéant, pour les agriculteurs qui auraient in fine un solde négatif, l’Agence de services de paiements examinera avec bienveillance toutes les demandes d’échéanciers de paiements. Les éventuels exploitants concernés sont invités à contacter la direction départementale des territoires.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez solliciter la DDT à l’adresse suivante : ddt-sea@haute-marne.gouv.fr, ou contacter le service économie agricole par téléphone ( 03.51.55.60.01 ).
Contacts presse :
Préfecture : Lysiane BRISBARE : 03.25.30.22.54/06.86.80.52.55
DDT : Myriam GILLET - 03.25.30.79.02