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Convocation - 8.+Location+du+Logement+de+la+Mairie+ +appartement+de+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2093 par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Convocation - 8.+Location+du+Logement+de+la+Mairie+ +appartement+de+)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Religion et laïcité,
République française Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Séance
du
15
novembre
2023
Membres
en
exercice :
Date
de
la
convocation:
09/11/2023
10
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le quinze
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
MAGNE
Présents
: 6
TÉSEnS
Présents
: Gérard MAGNE,
Sylvain CAVALIE,
Gérard DOREMUS,
Votants:
10
Francis
JAMMES,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI
Pour:
10
Représentés:
Laurence
LUCOTTE
par
Olivianne
BELKADI,
Bruno
°
WIDENMANN
par
Gérard
DOREMUS,
Malika
BEAUDET
par
Gérard
Contre:
0
MAGNE,
Sonia
PAGES
par
Francis
JAMMES
Excusés:
Abstentions:
0
SACUSSE: Absents: Secrétaire
de
séance:
Yves
BAISSAC
Objet:
Location
du
Logement
de
la Mairie
- appartement
de
droite
- DE_2023
5 8
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
Monsieur
Alexandre
LECOU
a
souhaité
libérer
l'appartement
de
droite
- logement
de
la Mairie
au
31
octobre
2023.
Suite
à
cette
vacance,
Mr.
Louis
FRYON
travaillant
sur
le
secteur,
à
la
recherche
d'un
petit
logement,
s'est
porté
candidat
pour
la
location
de
cet
appartement
à
compter
du
1€
décembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
retenir
cette
candidature
aux
conditions
suivantes
:
o
Loyer
mensuel
de
292.36
€
o
Dépôt
de
garantie
: un
mois
de
loyer
o
Révision
annuelle
du
loyer
au
127 janvier
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à signer
le
contrat
de
location
correspondant
ainsi
que
toutes
les pièces
y afférents.
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
/
Gérard
MAGNÉ!
Yves
BAISSAC
Publication
sur
le
site
de
la
Mairie
le
F
Contrôle
de
‘égalité
At)
AT}
Li3
Date
de
récephon
de
l’'AR:
29/11:2023
046-214000942-20231115-DE
2023
5
8-DE