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Arrêté - 99 ARE 2025 145 Arrete Portant Modification de la Constitution du Comite Communal Feux de Forets
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ARE 2025 145 Arrete Portant Modification de la Constitution du Comite Communal Feux de Forets)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250407-AR-2025-145-AR]
Accusé certifié exécutoire ONO 200
Réception par le préfet : 08/04/2025)
Publication : 08/04/2025
Bédoir MONT VENTOUX nn Ed _ en date du 07 avril 2025
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA CONSTITUION DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2211-1 concernant les pouvoirs de
police du maire,
Vu les articles L321 et L322 du Code forestier,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2021 relatif à la détermination des massifs forestiers de Vaucluse particulièrement exposés aux risques d'incendie,
Vu arrêté préfectoral n°2013030.0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu,
Vu les arrêtés préfectoraux n°2013049-0002 du 18 février et n°2013056-0009 du 25 février 2013 relatifs au débroussaillement légal autour des habitations et des linéaires,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2023 réglementation l'accès, la circulation, le stationnement dans les massifs
forestiers du département de Vaucluse ainsi que la réalisation de travaux dans les espaces sensibles,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024-020 du 10 avril 2024 portant création d’un comité communal de
Feux de Forêts,
Vu l’arrêté n°2024-403 du 18 octobre 2024 portant modification de la constitution du comité communal Feux
de Forêts de la commune de Bédoin
Considérant qu'il y a lieu de procéderà la modification de la constitution dudit comité afin de tenir compte de
la démission de M. DECOBECK Bernard,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n°2024-403 du 18 octobre 2024 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : La composition du Comité communal Feux de Forêts de la commune de Bédoin est fixée comme
suit :
Président : M. CONSTANT Alain, maire de Bédoin,
Responsable : M. BREZOUT Serge,
Responsable adjoint : M. MALINGE David
Membres : M. ALLARD François
Mme ARLIAUD AUDREY,
Mme BERLIOZ Catherine
Mme BLANC Chantal
M.BONNAVENTURE Rolland
M.COMBE Thierry
M.CONSTANT Christophe Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250407-AR-2025-145-AR]
Accusé certifié exécutoire ONO 26
.EMOND Patrick Réception par le préfet : 08/04/2025]
Publication : 08/04/2025
. HELLEMANS Jean-Marc s = = TZ Pour l'autorité compétente par délégation
. LEFEBVRE Jhonny
. MORAZZANI Pierre
. RODRIGUEZ Philippe
. ROSSETTI Patrick
M.VANDENPLAS Patrick
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ARTICLE 3 : Les membres de ce comité, qui sont tous bénévoles, s'engagent à respecter les règles générales de
fonctionnement suivantes :
e Respecter le règlement intérieur,
e Accomplir leurs missions principales consistant en la surveillance des massifs forestiers, l'information et
la sensibilisation du public, la détection précoce des départs de feux et l’assistance aux services de
secours en cas de sinistre,
e Suivre les formations nécessaires notamment celles de l'Association départementale des Comités
communaux Feux de Forêts de Vaucluse.
ARTICLE 4 : Le siège du Comité est fixé à la mairie de Bédoin.
ARTICLE 5 : Les membres du Comité seront considérés comme requis et, à ce titre, la police d'assurance
“responsabilité civile” de la commune couvre les intéressés en ce qui concerne l'indemnisation des dommages
éventuels subis ou occasionnés à eux- mêmes ou à des tiers résultant de leur mission.
ARTICLE 6 : Madame La Directrice générale des services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, le
Commandant de la Brigade de gendarmerie et le Président de l'association départementale des Comités
communaux « Feux de Forêts » de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et dont une ampliation sera transmise à Monsieurde et de Vaucluse.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture de le Maire, M. Alain CONSTANT Vaucluse le : 08/04/2025 et publication sur le site internet LÀ
de la commune de Bédoin le : 08/04/2025 14
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941
Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr } dans un délai de deux mois à compter de sa
publication/notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours. fr.