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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2016.035 Subv 2017 av6 point formation Document publié le Lundi 5 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2016.035 Subv 2017 av6 point formation)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Investissement et développement économique, M E T R O P O L E D ’A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E

CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

Département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocation du 5 Décembre 2016

Nombre de Membres en exercice : 23

Quorum : 12

Nombre de présents et représentés : 21

Affichage du compte rendu intégral

en date du 14 décembre 2016

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016

L'an deux mille seize, le 12 du mois de Décembre à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.

N° 2016-035

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Point Formation - Exercice 2017 – Avenant n° 6 à la convention de coopération avec l’Association Point Formation.

Présents

Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DIDERO, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Françoise EYNAUD, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Jacques LUCCHINI, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Régine PERACCHIA, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR-MARTIN.

Excusés avec pouvoir

Mme Sophie DEGIOANNI - Pouvoir donné à Mme Régine PERACCHIA

M. Stéphane DELAHAYE - Pouvoir donné à Mme Eliane ISIDORE

M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS

Mme Evelyne SANTORU-JOLY - Pouvoir donné à M. Marc DEPAGNE

Excusés sans pouvoir

M. Emmanuel FOUQUART

Mme Virginie PEPE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. Jean- Jacques LUCCHINI a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20161212-CT616_00074-DE

Date de télétransmission : 20/12/2016

Date de réception préfecture : 20/12/2016Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Dans le cadre de ses compétences en matière d'emploi, formation et insertion, la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues fusionnée au sein de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence depuis le 1er janvier 2016 avait conclu avec l'association Point Formation une convention de coopération, approuvée par délibération n°2013-197 du 19 décembre 2013 modifiée par la délibération n°2015-185 du 19 novembre 2015 fixant, pour une durée de 5 ans les conditions du soutien de la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues aux activités proposées par l'association.

Conformément à l’article L.5218-2 du code général des collectivités territoriales, « sans préjudice de l'article L.5217-2, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés en vertu du I de l'article L.5218-1 du présent code ». Par conséquent, il appartient désormais à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence de se prononcer sur le soutien accordé à ces associations.

Par délibérations du Conseil de la Métropole n° HN157-28/04/16/CM du 28 avril 2016 et FAG 002- 542/16/CM du 30 juin 2016, les subventions sont décidées par les Conseils de Territoire dans l’exercice des compétences qui leur ont été déléguées par le Conseil de la Métropole.

L’association Point Formation, intervient dans les domaines de l’accompagnement individuel du bilan de l’orientation, de l’insertion sociale et professionnelle, de la formation professionnelle et de l’éducation permanente.

L’association Point Formation met en œuvre sur l'ensemble des actions qu'elle propose, une réelle pédagogie individualisée et personnalisée, une disponibilité renforcée des intervenants, une mise en réseau pour une meilleure efficacité de l'accompagnement ou de la formation, au service de l'insertion socio-professionnelle des habitants les plus en difficulté du territoire.

Dans ce cadre, afin de permettre à l'association Point Formation de poursuivre ses missions, il est proposé de lui accorder une subvention d'un montant de 70 000 euros au titre de l’exercice 2017,

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;

 la délibération n°2013-197 du 19 décembre 2013 approuvant la convention cadre de coopération avec l'association Point Formation

 la délibération n°2015-185 du 19 novembre 2015 prorogeant le délai de la convention cadre de coopération avec l'association Point Formation de deux ans jusqu'au 31 décembre 2018  La délibération n° HN 157-28/04/16 CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant

délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de territoire de Martigues,

Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts ;

 La délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 relative

aux modalités d’octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère :

Article 1 :

Est approuvé le versement d’une subvention de 70 000.00 euros à l’association Point Formation au titre de l’exercice 2017.Article 2 :

Est approuvé l’avenant n°6, définissant les conditions d’octroi de cette subvention.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans l’Etat Spécial de Territoire 2017 du Pays de Martigues Fonction 652 - Nature 6574.

Article 4 :

L’attribution de la présente subvention est conditionnée par l’approbation du Budget de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et des Etats spéciaux 2017.

Article 5 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,

SIGNATURE ELECTRONIQUE

LE PRESIDENT,

GABY CHARROUX

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20161212-CT616_00074-DE

Date de télétransmission : 20/12/2016

Date de réception préfecture : 20/12/2016