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Lien du pdf (Arrêté - 2023 674 PM Allez rue du Paradis prolongation de larrete 2023 528 PM travaux de terrassement pour leffacement des reseaux Sydev)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pate Feng Estonie
sl
Hérade
:
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
à
=,
À
compte
tenu
de
la publication
MAS
22
Los Ch Cod UE
À
CROIX
DE
VIE
MUNICIPALE
|
& 02 51 55 29 55
0 8 JUN
2073
FB/PR N°
2023
— 674-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Prolongation
de
l'arrêté
2023-
528
- PM
et de
la
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
des
véhicules,
des
vélos,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Paradis,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
l'effacement
des
réseaux
Sydev,
réalisé
par
l'entreprise
Allez.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
N°2023-
528
-
PM
du
12
mai
2023
:
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Allez
du
30
mai
2023,
modifiant
les
dates
de
travaux ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
des
vélos,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Paradis,
à
l’occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
l'effacement
des
réseaux
Sydev,
réalisé
par
l'entreprise
Allez
dont
le
siège
se
situe
- ZI
la
Bégaudière
—
15
Rue
des
Couvreurs
—
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
ARRETE
Article
1er -
La
continuité
des
travaux
de
terrassement
pour
l'effacement
des
réseaux
Sydev,
rue
du
Paradis
nécessitent
la
réalisation
de
tranchées
en
traversée
de
rue
sous
chaussée,
ouverture
de
fouilles,
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
A
la
demande
de
l’entreprise
Allez,
il convient
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Toutes
les
places
de
stationnement
de
la
rue
précitée
sont
supprimées
temporairement,
afin
d'exécuter
les
travaux.
L'entreprise
Allez
devra
mettre
en
place
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police,
afin
que
les
travaux
se
fasse
dans
les
meilleures
conditions.
Par
conséquent,
il convient
de
fermer
la
rue
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
La
déviation
est
de
la
façon :
Rue
du
Bois,
avenue
de
la
Liberté
et
boulevard
de
Lattre
de
Tassigny.
Avertissement : -
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
rue
du
Paradis
est
totalement
fermée
avec
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
réglementaires,
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»,
«
sauf
riverains
»
et
les
panneaux
K8
ou
un
feu
spécial,
pour
la
nuit,
cotée
montant
et
descendant
de
la
rue.
La
rue
est
réouverte
suivant
l'avancement
des
travaux,
le
soir
et
les
weekends.
-
Par
sécurité,
si
les
fouilles
restent
ouverte
la
nuit,
il
convient
d'organiser
des
zones
de
chantier.
Par
conséquent,
les
zones
de
chantier
sont
délimitées
et
sécurisées
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation),
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuït
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
la
fouille,
le temps
des
travaux.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
jeudi
15
juin
2023
au
vendredi
30
juin
2023.
Toutes
dispositions
antérieures
et
contraires
au
présent
arrêté
et
notamment
l'arrêté
2023-528-
PM
du
12
mai
2023
sont
abrogées.
| Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629 - 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
3 -
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8 -
Article
9
-
Article
10
-
rticle
11
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
du
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
là
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Ja]
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
6 juin
2023.