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Procès Verbal - 2023 31 Fermeture aire de jeux Germaine Tillon
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 31 Fermeture aire de jeux Germaine Tillon)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
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AD rotin
Cormier
ARRÊTÉ N°2023/31
OBJET : Fermeture temporaire
Aire de Jeux — rue Germaine Tillon
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU le danger représenté par une branche d’arbre qui menace de tomber sur l’aire de jeux, et en attendant une
intervention,
Considérant qu'il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : L’aire de jeux située rue Germaine Tillon est temporairement fermée et interdite aux usagers, à compter
du 15 février 2023 et jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale
de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,
selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, le 15 février 2023
Le Maire
Jérôme BÉGASSE
Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr 1 VilledesaintAubinduCormier