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Convocation - CONVOCATION+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+12.04
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+12.04)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE MOHON
1 Place de la mairie
56490 MOHON
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MOHON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Articles L 2121-10 et R 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire le :
Affiché le 27 mars 2024
Publié sur mohonfr le 27 mars 2024
Publié sur panneau pocket le 27 mars 2024
Le Maire,
Francis MAHIEUX 1, ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2024
N° OBJET PIECES JOINTES RAPPORTEURS
> Désignation d’un secrétaire de séance
002 + Arrêt du procès-verbal séance ci-joint Francis MAHIEUX
du 26 janvier 2024
003 > Compte-rendu des décisions prises par ci-joint Francis MAHIEUX
le Maire par délégations du Conseil
Municipal
004 | + Ecole publique de Guilliers —- demande Jean-Louis BOUTE
de participation aux frais de
fonctionnement — année scolaire 2023-
2024
- Présentation de la demande de
participation
-__ Délibération à prendre
005 + Ecole Saint Joseph de Ploërmel - Jean-Louis BOUTE
demande de participation aux frais de
fonctionnement de la classe ULIS — année
scolaire 2023-2024
- Présentation de la demande de
participation
-__ Délibération à prendre
006 + Association la Truite du Porhoët Jean-Louis BOUTE
- Demande de prise en charge des frais
de transport pour activité d'initiation à
la pêche et découverte des milieux
aquatiques pour les enfants de l’école
privée de MOHON année 2024
- Délibération à prendre 007
008
009
010
+ Projet de construction d’une
boulangerie et de logements
- Présentation du résultat de l'étude
réalisée par le CAUE (rénovation
bâtiment de Mr Lacombe ou
construction d’un nouveau bâtiment
rue des clerjorets)
-__ Présentation du dossier d’un porteur
de projet privé
- Lecture du courrier de Mr LACOMBE
sur son projet de vente à la Commune
- _ Délibération à prendre
+ Compte financier unique (CFU) -
Lotissement communal du Hameau de
Sévigné — année 2023
- Présentation de la règlementation
relative au CFU
-__ Désignation d’un Président de séance
-__ Présentation du CFU année 2023
- Délibération à prendre
> Compte financier unique (CFU) -
Commune — année 2023
-__ Désignation d’un Président de séance
- Présentation du CFU année 2023
- Délibération à prendre
Subventions aux Associations — année
2024
- Présentation des demandes de
subventions
- Vote des subventions
- Délibération à prendre
ci-jointe
ci-joint
ci-joint
Tableau ci-joint
Francis MAHIEUX
Francis MAHIEUX
Francis MAHIEUX
Francis MAHIEUX 011
012
013
014
015
016
> Fonds départemental de solidarité
pour le logement
- Demande de participation communale
année 2024
- _ Délibération à prendre
> Participation financière aux frais
d'organisation de la Commémoration de
la rafle du 20 janvier 1944
- Présentation de la demande
-__ Délibération à prendre
> Fondation du patrimoine
- Proposition de renouvellement de
l'adhésion — année 2024
-__ Délibération à prendre
> Dépôts sauvages
- Proposition de fixation du montant des
amendes
-_ Délibération à prendre
> Projet de réhabilitation de la mairie et
de ses archives — mission de maîtrise
d'oeuvre
- Résultat de la consultation
- Autorisation de signature du contrat
de maîtrise d'œuvre
- _ Délibération à prendre
> Programme de voirie années 2024 à
2026
- Présentation de l'estimation des
travaux
- Etablissement du plan pluriannuel
d'investissement
Francis MAHIEUX
Francis MAHIEUX
Francis MAHIEUX
Francis MAHIEUX
Francis MAHIEUX
et Jean-Louis
BOUTE
Francis MAHIEUX
et Pascal
LE QUEUX 017
018
019
020
- Autorisation de lancement de la
consultation auprès des entreprises
-_ Délibération à prendre
+ Budget 2024 -Lotissement communal
du Hameau de Sévigné
- Présentation du projet de budget
primitif année 2024 et de sa note de
synthèse détaillée
-__ Proposition de vote d’une subvention
exceptionnelle par la Commune pour
équilibrer ce budget annexe
- Vote du budget primitif
- _ Délibération à prendre
> Commune — affectation du résultat
excédentaire de la section de
fonctionnement dégagé au titre de
l’année 2023
- Présentation de la proposition
d'affectation du résultat
- Délibération à prendre
>_ Indemnités des Elus communaux
- Présentation de l’état annuel des
indemnités des Elus — année 2023 (pour
information)
> Budget 2024 - Commune
- Présentation du projet de budget primitif
année 2024 et de sa note de synthèse
détaillée
- Fixation des taux d'imposition
communaux année 2024
M Présentation de l’état 1259
H Présentation des taux communaux
sur le territoire
H Présentation de l’évolution des taux
ci-joints
ci-jointe
ci-joint
ci-joints
ci-joints
Francis MAHIEUX
Francis MAHIEUX
Francis MAHIEUX
Francis MAHIEUX 021
022
023
024
> Référentiel M57 — fongibilité des
crédits
prendre pour ce principe de fongibilité lors
du vote du budget
H Présentation de simulations de taux
communaux
Vote des taux et du budget primitif
Délibérations à prendre
Rappel de la délibération du Conseil
Municipal du 7 avril 2022
Nouveauté : Délibération annuelle à
- Délibération à prendre
> Demande aide exceptionnelle d’une
étudiante
Présentation de la demande
Délibération à prendre
> Convention cadre d'accès aux services
facultatifs du CDG 56
Proposition de renouvellement de
convention
Délibération à prendre
>_Plan de formation — année 2024
Présentation du plan de formation
(pour information)
Présentation de l’avis du CST du CDG 56
ci-jointe
ci-joint
Francis MAHIEUX
Francis MAHIEUX
Francis MAHIEUX
Francis MAHIEUX 025
026
027
028
> Protection Sociale Complémentaire
PSC
- Présentation du bilan des adhésions en
risque santé et prévoyance
- Proposition de revalorisation de la
participation employeur au 1° juillet
2024 pour les deux risques
- Présentation de l’avis du CST du CDG
56
-__ Délibération à prendre
> Prime exceptionnelle du pouvoir
d'achat
- Présentation du Décret N° 2023-1006
du 31.10.2023
-__ Proposition d'attribution au Personnel
Communal éligible
-__ Présentation de l’avis du CST du CDG
56
- Délibération à prendre
> Convention avec le CDG 56 pour une
mission d'inspection santé-sécurité au
travail
-__ Proposition de renouvellement de la
convention
- Délibération à prendre
> Identification des zones d’accélération
de la production d'énergies
renouvelables
- Fixation des modalités de concertation
-__ Délibération à prendre
Projet ci-joint
Francis MAHIEUX
Francis MAHIEUX
Francis MAHIEUX
Francis MAHIEUX 029
030
031
032
033
> Projet de cession de vente de chemins
ruraux ou de portions de chemins ruraux
-__ Présentation des conclusions du
Commissaire Enquêteur
-_ Désaffectation et mise à jour du
tableau de classement de voirie
- Fixation des modalités pratiques et
financières de la cession
- Délibération à prendre
> Immeuble le gazon (péril imminent
- Résultat de la procédure judiciaire
- Présentation de devis
- Autorisation de signature
- Délibération à prendre
> Base d’Adresse Locale (BAL)
Présentation de l’article 169 de la Loi 3
DS du 21.02.2022 et la nouvelle
réglementation
Présentation de la liste des rues et
lieux-dits enregistrés sur l’outil mes
adresses dédié à la base d'adresse
locale// liste des rues ou lieux-dits en
vigueur sur la Commune
Proposition de fixation de la
toponymie communale après avis de
l’ensemble des commissions
communales (réunions des 29 mars et
5 avril 2024)
Délibération à prendre
- Présentation des questions diverses
- Présentation des questions orales
ci-jointe
Francis MAHIEUX
et Pascal
LE QUEUX
Francis MAHIEUX
Francis MAHIEUX
et Bernard
PERNEL
Francis MAHIEUX