Procès Verbal - 6 PV 17 octobre 2024 signe?x12110

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Procès Verbal - 6 PV 17 octobre 2024 signe?x12110 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune d'Aydat. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV 17 octobre 2024 signe?x12110)Thèmes du document : Transports, Banque, Aménagement du territoire, MAIRIE

’ A PROCES VERBAL

? Ayd da t DU CONSEIL MUNICIPAL

PUY-DE-DÔME

Séance du 17 octobre 2024

Nombre de membres :

en exercice :19 Date de convocation : 9 octobre 2024

présents : 13 (14 à compter de 21h14)

votants : 15 puis 16 à compter de

21h14 (2 pouvoirs)

L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre à vingt-heure trente, le conseil municipal de lacommune d'AYDAT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck SERRE, Maire.

Présents : Franck SERRE, Nadine DÉSFRANÇOIS, Jean-Francois SAUTAREL, Michèle DEJOUX, Christine PACAUD, Claude DESSON, José DE FIGUEIREDO (à compter de 21h14), Dominique GUITTARD, Laure LEFÈVRE, Catherine

LOILLIER Jean-Louis MALOCHET, Pascal MILLOT, René SAVIGNAT, Catherine SOUSTROT

Absents excusés : Delphine DELPEUCH-FAUGÈRE, Maxime BANY (pouvoir à F SERRE), Jean-Marie MILIN (pouvoir à N DESFRANCOIS)

Absents : Philippe COMBE, José DE FIGUEIREDO (jusqu'à 21h14), Sandrine DEPLAGNE

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Michèle DEJOUX est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

Administration générale

Objet : Convention fourrière de véhicules 2025-2027

Objet : Convention pour la viabilité hivernale

ww

ON

NN

nm

Objet : Modification des astreintes

Objet : Mise à jour des modalités de location des salles communales (annule et remplace délibération n°2024-10)

4

I. Finances 8

Objet : Subvention éclairage leds CD63 8

Objet : Subvention CARSAT 8

Objet : Vote d’une subvention complémentaire pour 2024 9

Objet : Remplacement du titulaire du lot 11 du marché des logements à Fohet 11

IL. Biens et patrimoines 12

Objet : Désaffection et déclassement d'une partie du domaine public communal jouxtant la parcelle 12

Objet : Cession des parcelles AN81 et AO96 à Rouillas Bas 13

IV. Questions diverses et informations 13

Page]LL Administration générale

Objet : Convention fourrière de véhicules 2025-2027

['ABSTENTIONS: _1 | POUR: 14 | CONTRE: O

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération n°078/2023 de Vic-le-Comte portant création d'un service public de fourrière de

véhicules et autorisation du principe de gestion par Une délégation de service public ;

Vu la délibération n°74/2024 de Vic- le -Comte portant choix de la société CONCORDET pour assurer

ce service;

Considérant la volonté de créer un service public pour la fourrière de véhicule sur le territoire de la commune d'Aydat (cf. délibération de la commune d'Aydat n°2023-63 votée le 21 septembre 2023);

Considérant la procédure de mise en concurrence réalisée par la Commune de Vic-le-Comte au regard du mandat confié par une convention de groupement du 8 novembre 2023 ; et qu'il appartient à chaque commune membre du groupement de signer la convention ;

Considérant que ce service permet de procéder, après démarches, à l'enlèvement et à la garde de véhicules stationnés sur la Voie publique pour les motifs prévus au Code de la Route ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité :

- _ D'approuver le choix de la société SARL GARAGE CONCORDET, sise 63500 ISSOIRE en tant que concessionnaire de service public pour la gestion de la fourrière de véhicules ;

- _ D'approuver le cahier des charges valant convention annexé à la présente délibération et de l’autoriser, lui ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en place et au fonctionnement de ce service.

Objet : Convention pour la viabilité hivernale

[ABSTENTIONS: O | POUR: 15 | CONTRE: O |

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que durant la période hivernale le déneigement est géré à la fois par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme sur le réseau des routes départementales et la commune sur le réseau des voiries communales et rurales, chaque entité ayant

des ordres de priorités définies en interne.

En application notamment des dispositions de l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire exerce également ses pouvoirs de police sur le réseau routier départemental en agglomération.

En pratique, dans le cadre de leurs circuits de déneigements respectifs, les deux parties peuvent être amenées à emprunter des sections de routes du réseau routier de l'autre partie, sur une faible distance, avant le passage des engins de déneigement dugestionnaire de ces sections.

Pour des raisons d'harmonisation, de sécurité et de qualité publique, ilest proposé que le déneigement soit réalisé par la partie qui emprunte en premier les sections de routes même si elles n'appartiennent pas à son propre domaine public routier.

Page 2Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

-de mettre en place une coopération entrele Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et lacommune d'Aydat pour le déneigement,

- de définir les modalités pratiques dans Une convention, dont le modèle est joint,

- d'autoriser monsieur le maire à signer la convention et tout document en lien avec la présente décision.

Objet : Modification des astreintes

['ABSTENTIONS: O | POUR: 15 | CONTRE: O |

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022-65 du 22/06/2022 concernant les astreintes du service technique et administratif.

Ilexplique que dans certains cas, comme lors des élections, ilestnécessaire de faire intervenir2 agents administratifs au lieu d'un. De ce fait, il propose de modifier la délibération de la manière suivante :

1-_ RAPPEL DES DEFINITIONS DES ASTREINTES ET DES PERMANENCES

L'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme Un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail (article 2 du décret n° 2005-542).

2- MODALITES D'ORGANISATION

Monsieur le Maire confirme la nécessité de mettre en place des astreintes d'exploitation à la semaine durant toute l’année pour le service technique.

Elles sont obligatoires pour l’ensemble du personnel.

Il appartient au responsable de service de s'assurer que le nombre d'astreintes annuel est équitablement réparti sur l'ensemble des agents présents autant que faire se peut.

Une astreinte d'exploitation pour les dimanches et jours fériés est désormais prévue pour le service administratif,

. : Service Service technique administratif

Astreinte de Astreinte d'exploitation Astreinte

déneigement (hiver) (été) administrative

Type astreinte Semaine Sernaine Dimanche/jours fériés

2 1

Nombre d'agents Conditions : 30 minutes | Conditions :30 minutes 2 concernés pour se rendre sur le pour se rendre sur le site site d'intervention d'intervention

Statut des agents Agent titulaire, stagiaire, contractuel, à temps complet, non complet ou à concernés temps partiel

: Début avril à rni- En fonction des Périodes concernées mi-novembre à fin mars nécessités de novembre . service Moyens mis à - 2 téléphones -1téléphone portable

disposition d'astreinte d'astreinte

Page 3- transfert d'appel - transfert d'appel

possible possible

- un véhicule de service | - un véhicule de service

Déclenchement Le maire, le DGS oule chef de service

Les astreintes seront indemnisées selon les textes en vigueur.

Les heures d'intervention des agents seront aux choix des agents

-__ payées dans la limite de 10 heures supplémentaires par mois,

-_ récupérées avant la fin de l'année civile (le coefficient de majoration est identique à celui appliqué pour le paiement),

-__ déposées sur le CET, avec un plafond de 5 jours par an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de :

- définir les astreintes telles que décrites ci-dessus,

- préciser que les taux des indemnités d'astreintes seront revalorisés automatiquement en fonction des textes réglementaires sans qu'il soit besoin de prendre une nouvelle délibération,

- autoriser monsieur le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération, applicable à compter du 1% novembre 2024,

Objet : Mise à jour des modalités de location des salles communales (annule et remplace délibération n°2024-10)

['ABSTENTIONS: 1 | POUR: 14 | CONTRE: O |

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2024-10 votée le 27 mars 2024 concernant les tarifs et ies

conditions de location des salles communales.

Afin d'harmoniser les états des lieux et la remise des clés des salles louées, il est proposé d’ajouter des mentions à la délibération 2024-10. Le reste est inchangé.

Chaque location/utilisation des salles communales donne lieu à un contrat signé entre la mairie et le

preneur.

Ce contrat précise les conditions de location, utilisation, mise à disposition et remise des clés qui se

feront durant le temps de travail des agents. Hormis pour le foyer rural, un état des lieux d'entrée sera établi pour chaque location de salle le vendredi, et un état des lieux de sortie sera établi le lundi. Les horaires seront définis lors de l'établissement du contrat et les clés seront remises et récupérées au moment des états des lieux.

Concernant le foyer rural, les clés seront remises au locataire le samedi matin et restituées dans la boite aux lettres de la mairie le dimanche soir, cette salle étant utilisée les vendredis soir et lundis matin.

La caution est restituée après l'état des lieux. En cas de dégradation ou d'un état des lieux présentant un non-respect des conditions indiquées dans le contrat, il est indiqué au preneur qu’une facture de la prestation lui sera adressée et que la caution ne lui sera rendue qu'après paiement de la facture. En cas de non-paiement de la facture, la caution sera encaissée.

Si l'option ménage est choisie, un chèque de 30 € sera demandé au moment de la réservation. Une facture sera établie après la prestation ménage. En cas d'ajustement sur la somme lié au temps consacré au ménage, il sera demandé au preneur de refaire Un chèque du montant exact de la prestation et il lui sera rendu le chèque initial. Dans ce cas, les tables et les chaises devront être nettoyées et rangées et les poubelles vidées.

Sil’option ménage n’est pas prise, la salle et la cuisine doivent être rendues propres, dans l'état oùelles ont été validées au moment de l'état des lieux d'entrée.

Page 4HABITANTS DE LA COMMUNE

Week

Montant location Caution

30 €jheure |

Journée

Week-End

30 €/heure

eure 30€/h

Journée

Week-End

30 €/heure

Journée

Week-End | 30€jheure

Journée

É Week-End |

30 €/heure

30 €/heure

Journée 30 €/heure

Journée 30€ 500€ 30 €/heure

* facture établie par la mairie, toute demi-heure entamée sera due.

ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Week-End

Montant location Caution Arrhes

Journée

“Week-End

Journée

Page 5Week-End

Journée

Week-End | GRATUIT | 500€

Journée GRATUIT 500 €

Journée

Week-End

GRATUIT 500 €

| 500€

Journée GRATUIT 500 €

Pour les associations de la commune :

-__ pourles activités régulières, le prêt des salles est gratuit.

- pour des manifestions ponctuelles (lucratives ou non lucratives),

Oo les 3 grandes salles de la commune (Espace Loisirs, Foyer rural et Pierre VAZEILLES)

sont prêtées gratuitement pour chaque association 4 fois maximum par année scolaire, parmi les 4 prêts de ces 3 grandes salles, la grande salle de l'Espace Loisirs ne pourra être prêtée que 2 fois maximum par année scolaire.

Concernant les associations de villages les Anim Haut, Cassier’Anim, FestiRouillas, le Four de la Garandie et La Verneugeoise, la grande salle de l'Espace Loisirs ne pourra être prêtée qu’une fois maximum par année scolaire.

Les tables et les chaises doivent être rangées, la salle doit être balayée et nettoyée des tâches; la cuisine doit être nettoyée ainsi que les toilettes. Les poubelles doivent être vidées et nettoyées.

- l'association Aydat animation étant identifiée comme «association d'animation pour la commune », les locaux lui sont prêtés gratuitement. Ils doivent être rendus comme les

associations dans le paragraphe ci-dessus.

- pour les réunions (réunions, bureaux, AG...) les salles sont prêtées gratuitement.

-__ pourles réunions des comités de village, les salles sont prêtées gratuitement.

PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

ENTREPRISES

Week-End

Montant location Caution Ménage* Arrhes

Journée

Week-End

700 € 1500 € 30 €/heure

30 €/heureJournée 30 €/heure

Week-End | 30 €/heure

Journée 30 €/heure

Week-End | 3 €/heure

Journée 30 €/heure

Week-End 30 €/heure

Journée 30 €/heure

Week-End 150€ | 500€ 0 €/heure 50

Journée 75€ 500€ 30 €/heure -

“facture établie par la mairie, toute demi-heure entamée pour sera due.

Les salles sont louées 10€ de l'heure pour des activités sportives régulières organisées par des

associations hors commune où par des particuliers. La première demande doit être faite à monsieur

le maire pour autorisation.

Les salles sont mises à disposition gratuitement à tous les prestataires collectivités territoriales (communauté de communes, Parc des Volcans, Conseil départemental, Conseil régional, SMVVA, SMGF, …)

Toute demande non prévue devra être faite par écrit au maire qui donnera sa réponse et fixera les conditions.

Le lavage du sol de l'Espace Loisirs nécessite un matériel particulier. C'est la raison pour laquelle lors des locations par des particuliers, ces derniers doivent rendre la salle propre au niveau du sol, sans qu'il soit lavé.

Le conseil, après en avoir délibéré à la majorité, décide

- d'approuver l'application des modalités telles que présentées ci-dessus à compter du 1” novembre 2024,

- d'autoriser monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Page 7IL Finances

Objet : Subvention éclairage LEDS CD63

[ABSTENTIONS: © | POUR: 15 | CONTRE: © |

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme a

voté lors de sa session de juillet 2024 la mise en place d'un dispositif d'aide au financement pour l'étude, l'installation et l'achat de luminaires LEDS pour les bâtiments communaux.

L'installation de luminaires LEDS permet en effet de réduire les consommations énergétiques des établissements publics, les coûts associés et favorise le confort et la qualité de vie des agents et

usagers.

L'aide est fixée à 80 % du prix HT de l'étude et de l'installation d'un (ou plusieurs) luminaires LEDS dans la limite de 3000 € par bénéficiaire.

Pour déposer un dossier, il est nécessaire d'établir un plan de financement, une étude d'éciairage photométrique, la copie du devis de l'installateur intégrant une étude photométrique et mentionnant

les caractéristiques requises, le lieu de l'installation, et l'estimation des gains générés en Kwh et financièrement.

Ilest proposé d'installer des éclairages LEDS dans la mairie, Le plan de financement est le suivant:

HT€ TTCE

CD63 3 000,00 -

Commune (autofinancement) 5185,77 6 222,92

Coût total du projet 8185,77 9 829,92

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'accepter le projet présenté ci -dessus,

- d'accepter le plan de financement ci-dessus,

- d'autoriser monsieur le maire à signer tout document en lien avec la présente décision.

Objet : Subvention CARSAT

['ABSTENTIONS: © | POUR: 16 | CONTRE: 1 |

Arrivée de José DE FIGUEIREDO à 21h14.

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante d'un Appel à Projet complémentaires 2024 dénommé "Lieux de Vie collectifs Séniors" et lancé par la Carsat Auvergne.

Cet AAP concerne les travaux débutant en 2025 et portant entre autres sur des projets tels que les salles d'animation séniors, les habitats inclusifs seniors, les habitats regroupés séniors, les résidences autonomie autorisés (anciens logements foyers), résidences services sociales, …

Page 8La subvention octroyée concerne l'équipement et les petits travaux n'entrant pas dans le cadre d'un programme global de construction, dans la limite de 50% maximum du prix de revient du projet,

Les dossiers sont à déposer avant le 31 octobre 2024.

Ilest proposé de présenter un projet pour l'aménagement et l'accessibilité des salles d'activités au rez

de jardin de la salle communale Pierre Vazeilies.

Les travaux se chiffrent de la manière suivante :

e Accessibilité: 9 710€ HT

e Equipement:79I0€HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanirnité :

- d'autoriser le dépôt d’un dossier d'aide auprès de la CARSAT pour le projet présenté ci-dessus,

- de préciser dans ce dossier la quote part liée à l'occupation des séniors dans les lieux,

- d'autoriser monsieur le maire à signer tout document lié à la présente décision.

Objet : Vote d’une subvention complémentaire pour 2024

[ABSTENTIONS: 2 | POUR: 14 ] CONTRE: © |

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante la délibération n°2024-15 votée le 27 mars 2024

concernant les subventions allouées par la commune.

Une association à remis son dossier hors délai, mais après étude il est proposé de l'ajouter de la

manière suivante (en jaune) :

2023 2024

ASSOCIATIONS COMMUNALES

ACPG - Anciens combattants et prisonniers de guerre 450 450

ADSB - Don du sang 250 300

ANCIENS FRERES DE LANCE 0 0

APE 200 300

ASTRONOMES AMATEURS D'AUVERGNE 300 300

AVIRON 0 400

AYD'ART 500 600

AYDAT ANIMATION 3000 4000

AYD'ATTITUDE MODERN'JAZZ 2000 2200

AYD'ATTITUDE ROCK 500 500

BOURREE 0 300

CASSIER'ANIM 800 900

CLUB NORDIQUE 2000 3000

CLUB SIDOINE APOLLINAIRE 500 5090

Page 9COMITE DE JUMELAGE - PACTE D'AMITIE 1500 1500

DOLMEN, LACS & VOLCANS 0 Oo

ESCALADE 3600 2800

FESTI'ROUILLAS 500 900

FOOT 1000 1500

GDON (lutte contre les nuisibles des prairies) 0 0

GIEC 500 500

GYM 500 500

JUDO 1200 1200

LA BOITE A RIFFS 1500 1500

LA VERNEUGEOISE (reprise d'activité) 0 0

LE FOUR DE LA GARANDIE 0 300

MOTO CROSS 500 0

SKOLOLINGUO 400 300

SOCI'AYDAT 200 300

SQUASH 600 500

TENNIS DE TABLE (DLV) 400 0

TRALALARTS 400 400

TRIAL 0 300

VOILE 500 500

TOTAL 23 900 26 750

ASSOCIATIONS NON COMMUNALES

RUGBY CLUB SAINT GENES CHAMPANELLE 600 500

RESTAU DU CŒUR 182 230

TOTAL 782 730

AUTRES ORGANISMES

AMICALE DES POMPIERS 2000 2000

D er | sun | 2060 COOP SCOLAIRE ELEMENTAIRE - 20€/élève 3960 3840

TOTAL 9160 7900

TOTAL GENERAL 33842 35 380

Page 10Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité :

- de voter pour l'inscription complémentaire au budget de la subvention allouée au squash telle que présentée ci-dessus,

- d'autoriser monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- de demander à l'association subventionnée de mentionner le logo de la mairie sur leurs affiches.

Objet : Remplacement du titulaire du lot 11 du marché des logements à Fohet

L'ABSTENTIONS: 0] POUR: 16 | CONTRE: O

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante la délibération n°2023-54 du 6 juillet 2023 et la délibération n°2024-01 du 8 février 2024 attribuant les lots au marché de réhabilitation des logements à Fohet.

L'entreprise titulaire du lot 11, Carrelage-Faience-Sols souples, a subi une liquidation judiciaire ce qui oblige la collectivité à trouver un nouveau titulaire à ce lot,

Une consultation a été lancée et les offres ont été analysées par la commission le 15/10/2024.

Ilen ressort que l'entreprise MAZET est la mieux disante.

Ilest donc proposé d'attribuer le lot 11 à l’entreprise MAZET pour un montant de 22 286,26 € HT.

Le marché se trouve ainsi réparti de la manière suivante :

Lots Entreprises Montants en € HT

Loti Désamiantage SARL Sadourny 37 040.00

Lot2 Terrassement SAS Sanchez TP 19 300.00

Lot3 Démolition SAS Sanchez TP 16 033.20

Lot4 Gros Œuvre SORAMA 76 993.71

Lot5 Couverture Zinguerie Timber Lempdes 74 415.80

Lot 6 Façade SORAMA 18976.00

Lot7 Serrurerie GS2A 13103.60

Lot8 Menuiserie extérieure bois | TGM Bois 49 078,00

Lot9 Menuiserie intérieure TGM Bois 22 615.00

Lot 10 Plâtrerie - Peinture SAS Mazet 63 193.40

Lotr1 es a 0n08- SOS SAS Mazet 22 286,26

Loti2 Chauaue Ventlenon SARL Pougheon 52 590.00

Lot 13 a es rntiort | Electrique 38 605.90

TOTAL 504 230,87

PageAprès en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité

- d'attribuer le lot 11 à l'entreprise MAZET pour un montant de 22 286,26 € HT.

- d'autoriser monsieur le maire à signer les documents nécessaires et à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.

Il. Biens et patrimoines

Objet : Désaffection et déclassement d’une partie du domaine public communal jouxtant la parcelle AK 351 à La Cassière

[ABSTENTIONS: O | POUR: 16 | CONTRE: O |

Monsieur le Maire expose qu'un administré souhaite acheter une bande de terrain issue du domaine

public communal le long de la propriété sise rue des Thermes Saint Pierre à La Cassière, jouxtant la

parcelle AK 351.

Afin de pouvoir réaliser cette opération, il est proposé au conseil municipal de désaffecter cette bande de terrain et de la déclasser dans le domaine privé de la Commune. Ce classement n'entrainant aucune conséquence sur les fonctions de desserte ou de circulation de la voie à proximité, une enquête publique n'est donc pas nécessaire. Aucune servitude n'est constatée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

- _ D'approuver la désaffectation de cette bande de terrain,

- De se prononcer favorablement pour le déclassement et l'intégration au domaine privé communal de cette bande de terrain,

- _ Queles frais de bornage seront à la charge de l'acquéreur (les limites précises seront définies lors du bornage),

- De demander que la cession fasse l’objet d’une délibération ultérieure, une fois la désaffection et le bornage réalisé, ce qui permettra de définir les caractéristiques de surface et de prix de manière précise,

- _ D'autoriser monsieur le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Page 12Objet : Cession des parcelles AN81 et AO96 à Rouillas Bas

['ABSTENTIONS: 1 | POUR: 14 | CONTRE: 1

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de création de logements adaptés à Rouillas Bas, sur les parcelles AN81 et AO96. Polygone, le bailleur social, a été retenu pour porter le projet.

Pour avancer sur la création des logements, il est nécessaire que Polygone soit propriétaire des parcelles.

Pour ce faire, il est proposé au conseil municipal de racheter le bien concernant la parcelle AN8T à l'Etablissement Public Foncier Auvergne qui l’a acquise pour le compte de la commune en 2022. Cette transaction sera réalisée par acte notarié.

Le prix de cession hors TVA s'élève à 71 597,90 €. Sur ce montant s'ajoutent des frais de portage pour 751,56 € dont le calcul a été arrêté au 31 mars 2025 ainsi qu'une TVA sur marge de 459,55 € (dont 150,31€ de TVA sur les frais de portage) soit un prix de cession TTC de 72 809,01€.

La commune a réglé à l'EPF Auvergne 17 013,01 € autitre des participations (2024 incluse). Le montant restant dû est de 55 796,00 € TTC,

lest ensuite proposé de céder cette parcelle à titre gratuit à Polygone,

Concernant la parcelle AO 96, propriété de la commune, il est proposé de la céder gratuitement à Polygone.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité :

- d'accepter le rachat par acte notarié de l'immeuble cadastré AN81 à l'ÉPF Smaf,

- d'accepter les modalités de paiement exposées ci-dessus,

- d'autoriser monsieur le maire à authentifier et signer tout document relatif à cette procédure,

- de valider ensuite la cession des parcelles AN81 etAO96 à Polygone gratuitement selon la procédure mentionnée ci-dessus,

- que les frais découlant de cette transaction (frais de notaire notamment), seront à la charge de l JqUé acquéreur,

- d'autoriser monsieur le maire à signer l'acte de vente et tous les decurnents liés à la présente décision.

IV. Questions diverses et informations

- Le bilan 2023 de la collecte du SICTOM a été présenté : 13 601 tonnes de déchets collectés, soit

499 kg/hab/an, -5.2% vs 2022.

- Création d’une redevance spéciale de collecte des déchets pour les professionnels en 2025. II

s'agira d'un montant forfaitaire entre 60 et 900 £/an.

- Le SICTOM soubaite installer un composteur collectif sur la commune. Un emplacement doit être

réfléchi.

Page 13- Le RPQS (Rapport Prix Qualité Service) 2023 du SME a été présenté pour l'eau potable et

l'assainissement non collectif

- Un diagnostic du réseau eau potable et un schéma directeur sont en cours.

- Le SMWA a produit une vidéo pour illustrer ses actions et appuyer la 2° phase de son contrat

territorial des 5 rivières qui s'étale de 2023 à 2026.

La séance est levée à 22h14.

Procès-verbal présenté au conseil municipal du.y427.1800,

Pour: LA

Abstentions: | ©)

Contre: | O

Le Maire,

Franck DE nn

Page 14