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Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations adoptees en CC le 14 06 2023?x98115)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEL_2023_086
à DEL_2023_142
L 2
À RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES
,
MINERVOIS
Communauté
de
Communes
serre
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
14 juin
2023-
18h15
Objet
: Liste
des
délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
14/06/2023
à
18h15 Date
de
la
Nombre
de
Nombre
de
conseillers
Nombre
de
Nombre
de
votants
:
convocation
: | conseillers
en |
présents :
procurations
:
08/06/2023
exercice
:82
|53
12
65
Date
de
la
publication
: le
15/06/2023.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
juin
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
André
HERNANDEZ,
Président.
Monsieur
Emile
DELPY
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (53)
Jean-Claude
MONTLAUR
[ALBAS),
Yvon
LACOMBE
[ALBIERES),
Gérard
GARCIA
{[ARGENS-
MINERVOIS),
Bernard
SUTRA
{AURIAC),
Philippe
LACOMBE
(BOUISSE),
Alain
MAILHAC
(BOUTENAC),
Serge
LEPINE
(CAMPLOND
D'AUDE),
André
HERNANDEZ
[CANET
D'AUDE),
Marcel
REVERDY
(CANET
D'AUDE),
Didier
CASATO
[CASCASTEL
des
CORBIERES),
Paul
BERTHIER
[(COUSTOUGE),
Jean-Claude
MORASSUTTI
(CRUSCADES),
Mélinda
BORNIA
[(DAVEJEAN),
Michel
CAZENEUVE
(ESCALES),
Isabelle
GEA-PERIS
(FABREZAN),
Frédéric
BERROCAL
(FABREZAN),
Jean-Marie
SAURY
(FELINES
TERMENES),
Gérard
BARTHEZ
([FERRALS
LES
CORBIERES),
Jacques
CONTIES
(FONTCOUVERTE),
Béatrice
BORT
{(HOMPS),
Jacques
PIRAUD
[JONQUIERES),
René
ORTEGA
(LAGRASSE),
Jean-Marie
GALINIE
[LANET),
Raymond
SPOLI
{LA
ROQUE
DE
FA),
Gérard
FORCADA
[(LEZIGNAN-CORBIERES),
Christine
BENET
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Jean-Paul
PUJOL
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Bernard
FUMET
(LEZIGNAN-
CORBIERES),
William
COMBES
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ
(LEZIGNAN-
CORBIERES}),
GUY
VIVES
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
CAUMEIL
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sylvie
DANRE
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Françoise
BAROUSSE
[LEZIGNAN-CORBIERES),
Freddy
NOLOT
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sophie
COURRIERE
CALMON
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
DENARD
{(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sylvie
FUMET
(LEZIGNAN-CORBIERES),
YVES
KOSINSKI
{LUC
SUR
ORBIEU),
Guy
AUDEMARD
D'ALANCON
(MONTBRUN
DES
CORBIERES),
Yves
FABRE
(MONTSERET),
Gérard
PIOCH
(MOUX),
Gilles
CASTY
(ORNAISONS),
Emile
DELPY
(PARAZA),
André
CONTRERAS
[QUINTILLAN),
Corinne
GIACOMETT
(ROQUECOURBE
MINERVOIS),
Geneviève
LOPEZ
(ROUBIA),
Jean-Michel
FOLCH
(SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE),
Suzanne
LACOMBE
{SAINT
COUAT
D'AUDE),
Xavier
DE
VOLONTAT
(SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE),
Hervé
BARO
(TERMES),
Serge
MARRET
{TOUROUZELLE),
Michel
PONCOT
{VILLEROUGE
TERMENES) Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (17)
Joelle
CANITROT
AYE
{CANET
D'AUDE),
Gilles
BARTHES
(CASTELNAU
D'AUDE),
Serge
BRUNEL
(CONILHAC-CORBIERE),
Aaron-Lee
GRIMSTONE
(DERNACUEILLETTE),
Sabine
BANCO
(FERRALS
LES
CORBIERES),
Michel
BARBAZA
[{LAIRIERE),
Bérengère
LECEA
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sophie
BIRKENER
{(LEZIGNAN-CORBIERES),
Rémi
PENAVAIRE
(LEZIGNAN
CORBIERES),
Isabelle
FARGES
[MASSAC),
Jessica
BOSCH
([MONTJOI),
Christelle
HERMAND
(MOUTHOUMET),
Daniel
LANGLOIS
{PALAIRAC},
Henri
RIVIERE
(SAINT
MARTIN
DES
PUITS),
Roland
QUINCEY
{SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS),
Redha
MENNAD
[(SALZA),
Marilyse
RIVIERE
[TOURNISSAN)
Procurations
:
(12
Virginie
JULIAN
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Sylvie
DANRE,
Dominique
JOLIS
[LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ,
Sabrina
FITO
{LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Christine
BENET,
Didier
JULIAN
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Guy
VIVES,
Michel
MASUYER
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Gérard
FORCADA,
Christine
MANGOLD
[LUC
SUR
ORBIEU)
à
YVES
KOSINSKI,
Claire
CHAOUAT
[ORNAISONS)
à
Gilles
CASTY,
Alain
COSTE
{RIBAUTE)
à
Serge
LEPINE,
Myriam
MIQUEL
(SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE)
à
Jean-Michel
FOLCH,
Cédric
MALRIC
(TALAIRAN)
à
Isabelle
GEA-PERIS,
Philippe
PUECH
[THEZAN
DES
CORBIERES)
à
Paul
BERTHIER,
Alain
GALAND
[VIGNEVIEILLE)
à
Jean-Marie
SAURY
Délibération
n°
DE
2023
086:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
5
AVRIL
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
087
:
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DELEGATION Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
Délibération
n°
DE
2023
088
: MANDAT
SPECIAL
DE
REPRESENTATION
ET
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
CONVENTION
INTERCOMMUNALITES
DE
FRANCE
(27/06-01/07
2023)
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
089
:
APPROBATION
DU
CONTRAT
TERRITORIAL
OCCITANIE
2022-2028
AVEC
LE
TERRITOIRE
"CORBIERES
SALANQUE
FENOUILLEDES
MINERVOIS"
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE_
2023
090
:
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
D'UTILISATION
DES
VEHICULES
DE
SERVICE Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
091
: APPROBATION
DU
NOUVEL
ORGANIGRAMME
DE
LA
CCRLCM
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
092:
DECLARATION
ANNUELLE
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
:
LOI
ENGAGEMENT
ET
PROXIMITE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
093:
RAPPORT
DE
SITUATION
EGALITE
PROFESSIONNELLE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
- données
de
décembre
2022
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
094:
AVANCE
DE
FRAIS
POUR
DES
DEPENSES
ELIGIBLES
AU
FONDS
POUR
L'INSERTION
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
(FIPH)
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
DE_
2023
095
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L'ARTICLE
1 352-4
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
: RECRUTEMENT
DE
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
096
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
097:
INSTRUCTION
COMPTABLE
M57:
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
FONCTIONNEMENT
ET
EN
INVESTISSEMENTEPRISE
DE
RESULTAT
SANS
AFFECTATION
SUR
BUDGET
ANNEXE
ECOLE
DE
MOUTHOUMET
2023
SUITE
AU
VOTE
DU
CFU
2022
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
098:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
LE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUDE
-
CONSTRUCTION
D'UNE
STRUCTURE
MULTI-ACCUEIL
PETITE
ENFANCE
A
ROUBIA Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
099:
AVENANT
A
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
L'EXPERIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES
DE
LA
CCRLCM
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
100
:
BUDGET
PRINCIPAL
2023
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
101:
BUDGFT
BASSIN
D'ECOLE
DE
MOUTHOUMET
2023 :
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
102
: DECISION
MODIFICATIVE
1
: BUDGET
ANNEXE
SPANC
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
103:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
: BUDGET
PRINCIPAL
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
104:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
:
BUDGET
ANNEXE
BASSIN
D'ECOLE
MOUTHOUMET
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
105
: SUBVENTION
2023
A
L'ASSOCIATION
ECOLE
DE
MOUTHOUMET
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
106
: SUBVENTION
2023
: ASSOCIATION
SANTE
VALLEE
DE
L'ORBIEU
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
107
:
SUBVENTION
2023
: ASSOCIATION
LEZISANTE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
108:
SUBVENTION
2023
ASSOCIATION
PLATEFORME
INITIATIVE
NARBONNE
ARRONDISSEMENT Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
DE
2023
109
: SUBVENTIONS
CULTURE
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
110:
PARTICIPATION
- CONTRIBUTION
STATUTAIRE
2023
DE
LA
CCRLCM
A
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
CULTURELLE
{E.P.C.C)
"Les
Arts
de
Lire
-
ABBAYE
DE
LAGRASSE" M
Hervé
BARO
intéressé
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
111:
SUBVENTIONS
SPORTS
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
_DE
2023
112:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
LEZIGNAN-
CORBIERES
RUGBY
LEAGUE
POUR
L'ANNEE
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
113
: SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLE
AU
TENNIS
CLUB
LEZIGNAN-CORBIERES
POUR
LA
CREATION
D'UN
TERRAIN
DE
PADEL
[DOSSIER
RETENU
DANS
CADRE
DU
BUDGET
PARTICIPATIF
DEPARTEMENTAL) Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
114
: SUBVENTIONS
TOURISME/ANIMATIONS
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
115:
FONDS
DE
CONCOURS
2023-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
M
Jean-Michel
FOLCH
intéressé
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
116:
FONDS
DE
CONCOURS
2023-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUTHOUMET
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
117:
FONDS
DE
CONCOURS
2023-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
COUSTOUGE
M
Paul
BERTHIER
intéressé
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
118:
FONDS
DE
CONCOURS
2023-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
TERMES
M
Hervé
BARO
intéressé
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
119:
FONDS
DE
CONCOURS
2023-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
D'AURIAC
M
Bernard
SUTRA
intéressé
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
120
: MODIFICATION
DES
BAREMES
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
AU
TER
JANVIER
2024 Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
DE
2023
121:
PUBLICATION
ANNUELLE
DE
LA
LISTE
DES
MARCHES
ET
ACCORDS
CADRE
CONCLUS
AU
COURS
DE
L'ANNEE
2022
ET
LEURS
ATTRIBUTAIRES
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
Délibération
n°
DE
2023
122:
MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
COMPOSTEURS
INDIVIDUELS
AUPRES
DES
ADMINISTRES
: 53
COMMUNES
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
123:
MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
COMPOSTEURS
INDIVIDUELS
AUPRES
DES
ADMINISTRES
: VILLE
DE
LEZIGNAN-CORBIERES
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
124
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2022
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
125
:
SPANC
: RAPPORT
D'ACTIVITES
2022
DU
DELEGATAIRE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
126:
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
_ n°__DE
2023
127:
MISSION
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
FONDS
VERS
SYADEN :
RENOVATION
ENERGETIQUE
OU
SIEGE
DE
LA
CCRLCM
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
128:
MISSION
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
DU
SYADEN
: SCHEMA
DIRECTEUR
IMMOBILIER
ENERGIE
(SDIE)
DE
TYPE
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGE
(CEP)
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
129:
DELIBERATION
RECTIFICATIVE
: CESSION
DE
LA
PARCELLE
WH96
PAR
LA
CCRLECM
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L'AUDE
POUR
LE
CENTRE
ROUTIER
DE
MOUTHOUMET
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
130
: DELIBERATION
RECTIFICATIVE
: CESSION
DE
LA
PARCELLE
WH97
PAR
LA
CCRLCM
À
LA
COMMUNE
DE
MOUTHOUMET
POUR
LE
CENTRE
ROUTIER
DE
MOUTHOUMET
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
131
: RECONDUCTION
DE
L'OPERATIONS
CINEMATOGRAPHIQUES
AUX
PIEDS
DES
CITADELLES
DU
PAYS
CATHARES
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
132
:
DESAFFECTATION
DE
BIEN
IMMOBILIER
AC162
MEDIATHEQUE
DE
FABREZAN Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
133:
DELIBERATION
D'OUVERTURE
D'UNE
CRECHE
24
PLACES
A
ROUBIA
PAR
LA
CCRLCM
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
134
: REGLEMENT
FONCTIONNEMENT
CRECHE
CCRLCM
ROUBIA
2023
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
DE
2023
135:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
DE
LA
COMMUNE
DE
CANET
D'AUDE
A
LA
CCRLCM
POUR
L'ALSH
DE
CANET
D'AUDE
M
André
HERNANDEZ
et
M
Marcel
REVERDY
intéressés
par
l'affaire
ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
136
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
À
LA
CCRLCM
POUR
L'ALSH
DE
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE M
Xavier
de
VOLONTAT
intéressé
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
137:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
ET MATERIELS
POUR
2023-2024
ENTRE
LA
COMMUNE
D'ORNAISONS
ET
LA
CCRLCM
POUR
L'ALSH
EXTRA-SCOLAIRE
ORGANISE
PAR
LA
CCRLCM
M
Gilles
CASTY
intéressé
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
138:
AVENANT
1
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
CRECHE
"LES
CIGALOUS"
D'ORNAISONS
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
139
: AVENANT
1
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ALSH
"FRJEP"
DE
FABREZAN
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
140
: AVENANT
1
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
CRECHE
" LES
PETASSOUS"
DE
BOUTENAC
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
141
: CONVENTION
AVEC
LES
JUGES
ET
ANCIENS
JUGES
DU
TRIBUNAL
DE
COMMERCE
DE
NARBONNE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
142
: PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
UNE
MONTANT
DE
200
EUROS
DANS
LE
CADRE
DU
PIG
DEPARTEMENTAL
MON
COACH
ECO-LOGIS
POUR
DES
TRAV
AUX
D'AMELIORATION
DE
LA
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
DES
LOGEMENTS
Adoptée
à
l'unanimité
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Emile
DELPY
André
HERNANDEZ
es
.