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Conseil Municipal - skm c36820061215500
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - skm c36820061215500)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
% Gr Ba À www.mairse-mont.fr
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-LENDRESSE
(Communes fusionnées)
CONSEIL MUNICIPAL DE
MONT-ARANCE-
GOUZE-LENDRESSE
Séance du 24 mai 2020
Le vingt-quatre mai deux mil vingt à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont,
les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse) nouvellement élu.
Etaient présents : Mmes BAZIARD, CAZENAVE, DAUBAS, ETCHART, GUITTONEAU, GRAUX,
LOQUET et ainsi que MM. CAMGRAND, CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU,
LAPETRE, LETARGUA, et SALEFRANQUE.
Étaient absents excusés : M. HILLOOU
Procuration : M. HILLOOU donne pouvoir à M. LETARGUA.
Secrétaire de séance élue : Mme DAUBAS.
Au début de la séance, le Maire sortant, Monsieur Jacques CLAVÉ, installe le conseil nouvellement élu et confie
la présidence de l’assemblée au conseiller le plus âgé. Dans le cas présent, il s’agira de Monsieur Jean François
LETARGUA, qui présidera à l’élection du Maire.
1) ELECTION DU MAIRE
Monsieur Jean François LETARGUA demande quels sont les candidats à l’élection du Maire.
Monsieur Jacques CLAVÉ se déclare candidat et l’élection donne le résultat suivant :
Jacques CLAVÉ 14 voix (majorité absolue 8 voix)
Monsieur Jacques CLAVÉ est élu Maire de Mont.
Sitôt élu, le nouveau Maire prend la présidence de l’assemblée. -2} DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2
du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au
maximum.
La commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à trois le nombre d’adjoints au Maire au sein du conseil.
| 3) ELECTION DES ADJOINTS
Le Maire demande aux candidats de se présenter.
Une liste dénommée liste ETCHART et composée de Madame Véronique ETCHART, Monsieur Jean-Marc
LACOSTE et Madame Patricia LOQUET se déclare candidate et l’élection donne le résultat suivant :
Liste ETCHART 15 voix (majorité absolue 8 voix)
Madame Véronique ETCHART est élue 1° adjoint
Monsieur Jean-Marc LACOSTE est élu 2°" adjoint
Madame Patricia LOQUET est élue 3°" adjoint.
4) ELECTION DES MAIRES DELEGUES
La commune étant fusionnée par association, les communes associées demeurent, alors même que le
sectionnement électoral a disparu suite à la réforme des modes de scrutin, C’est pourquoi il doit être procédé à
l'élection des Maires délégués pour les communes associées d’Arance, Gouze et Lendresse.
Le Maire demande aux candidats pour l’élection du Maire Délégué d’Arance de se faire connaître.
Madame Marie Christine BAZIARD se déclare candidat et l’élection donne le résultat suivant :
Madame Marie Christine BAZIARD 15 voix (majorité absolue 8 voix)
Madame Marie Christine BAZIARD est élue Maire Délégué d’Arance. Le Maire demande aux candidats pour l’élection du Maire Délégué de Gouze de se faire connaître.
Monsieur Jean-François LETARGUA se déclare candidat et l’élection donne le résultat suivant :
Monsieur Jean-François LETARGUA 15 voix (majorité absolue 8 voix)
Monsieur Jean-François LETARGUA est élu Maire Délégué de Gouze.
Le Maire demande aux candidats pour l’élection du Maire Délégué de Lendresse de se faire connaître.
Madame Virginie DAUBAS se déclare candidat et l’élection donne le résultat suivant :
Madame Virginie DAUBAS 15 voix (majorité absolue 8 voix)
Madame Virginie DAUBAS est élue Maire Délégué de Lendresse.
5) LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU
Le Maire lit la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui
soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts
personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage
à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son
mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
S. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage
personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a
été désigné
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant
l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre
de ses fonctions. » ;
Fin de réunion à 11h00.
Fait à Mont, le 25 mai 2020.
Le Maire La secrétaire de séance,