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Arrêté - 2025 44 Stat Rue Collegiale JEMA?x49866
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 44 Stat Rue Collegiale JEMA?x49866)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-44/ST
OBJET: Régiementation temporaire du stationnement Rue de la Collégiale — Organisation des JEMA 2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N°137 du 1° Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié ;
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 ;
VU la demande du Service Evènementiel de la Ville de Saint-Flour en date du 4 Février 2025 sollicitant la réglementation temporaire du stationnement Rue de la Collégiale dans le cadre de l’organisation des JEMA 2025 ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, il convient de réglementer le stationnement Rue de la Collégiale ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous véhicules, autres que ceux des exposants, sera formellement interdit Rue de la Collégiale conformément au plan annexé :
Du Vendredi 4 Avril 2025 à 12h00
Au Samedi 5 Avril 2025 à 8h30
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera fournie, mise en place, gérée, maintenue et enlevée par les Services Techniques Municipaux afin de matérialiser les présentes dispositions.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant au présent arrêté fera l'objet d'un procès-verbal et sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint- Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : Fait à Saint-Flour, le 14 Février 2025 (sauesodxe
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