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Déliberation - 105 d1743585438268
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 105 d1743585438268)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 25/03/2025
Publication :
le 04/04/2025
SEANCE DU 31 MARS 2025
Délibération n° D-2025-106
Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire
de l'Agglomération du Niortais - 2023-2028
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE- SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Véronique ROUILLE-SURAULT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2025
Délibération n° D-2025-106
Direction Action Coeur de Ville Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire de l'Agglomération du Niortais -
2023-2028
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat communautaire, les propriétaires bénéficient d’aides de l’Etat, de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, et de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, de réhabilitation de l’habitat, de maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie.
La Ville de Niort propose en complément de subventionner, à hauteur de 5% du montant hors taxes, les travaux de réhabilitation des logements locatifs inclus dans le périmètre de l’OPAH rénovation urbaine réalisés par tout propriétaire bailleur via ce dispositif, selon les mêmes conditions que les subventions attribuées par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, en application de son règlement national en vigueur.
A ce jour, après agrément par l’ANAH locale d’un dossier de propriétaire bailleur, il est proposé d’attribuer au bénéficiaire un montant prévisionnel total de subventions de 1 409,50 € détaillé dans le tableau ci dessous :
Dispositif Nombre de logements Type de projet
Montant des
subventions Anah
en €
Montant des
subventions
CAN
en €
Montant des
subventions
Commune
de Niort
en €
TOTAL
subventions
en €
OPAH RU
CAN 1
Travaux
amélioration
énergétique
11 866,50 4 228,50 1 409,50 17 504,50
Par ailleurs, il est apparu que le dossier ayant donné lieu à l’attribution d’une subvention de 1 016,70 euros par délibération du 23 septembre 2024 et non conforme. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’engagement de la Ville de Niort pour la somme de 1 409,50 € ;
- autoriser le versement de la subvention au bénéficiaire à réception de la feuille de calcul de l’ANAH ;
- retirer la délibération D2024-327 en date du 23 septembre 2024 approuvant le versement d’une subvention 1 016,70 euros.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Véronique ROUILLE-SURAULT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Demande subventions OPAH-RU 2023-2028
Version du 12/03/2025
Propriétaire Adresse Dispositif Type de projet Gain carbone
OPAH-RU CAN 1 28,19 39% 45% 15% 5%
Le logement à rénover se situe au rez-de-chaussée de l’immeuble. Ce dernier comprend également deux logements aux étages supérieurs, qui ont été réhabilités précédemment et ont fait l’objet d’un conventionnement ANAH avec travaux sur la précédente OPAH en 2020.
Adresse du
logement aidé
Nombre de
logements
Surface du
logement
Montant des
travaux TTC
Gain
énergétique
Dépense
subventionnée
par l'Anah
Montant des
subventions
Anah
Taux/prime
ANAH
Dépense
subventionnée
par la CAN
Montant des
subventions
CAN
Taux/prime
CAN
Dépense
subventionnée
par la
commune
Montant des
subventions
Commune de
Niort
Taux/prime
VILLE
TOTAL
subventions
PB Travaux
lourds 41 673 € 28 190,00 € 11 866,50 €
35%+ prime
Habiter Mieux
1 500€ + Prime
passoire
thermique
500€
28 190,00 € 4 228,50 € 28 190,00 € 1 409,50 € 17 504,50 €