unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°93 CC 2025 CCDS Amenagement des sites naturels et plans deau des Savanes Phase 2

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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°93 CC 2025 CCDS Amenagement des sites naturels et plans deau des Savanes Phase 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°93 CC 2025 CCDS Amenagement des sites naturels et plans deau des Savanes Phase 2)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Jeunesse, Le Pays des Savanez

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION N°93_CC_2025_CCDS

AMENAGEMENT DES SITES NATURELS ET PLANS D'EAU DES SAVANES - PHASE 2

Séance du 03 décembre 2025

Date de convocation : 28 novembre 2025 - 2è"* convocation

L'an deux mil vingt-cinq et le trois décembre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Madame

Céline REGIS, 2°" Vice-Présidente de la Communauté de Communes des Savanes.

Conseillers communautaires présents :

Céline REGIS, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Jean-Robert CHOCHO, Patrick COSSET, Candida MARTINEZ, Martine PAPAIX, Absentes excusées ayant donné procuration :

Véronique JACARIA à André Roland BERTHIER

Michelle ORIZONO HORTH à Patrick COSSET

Absents excusés :

François RINGUET, Michel-Ange JEREMIE, Françoise FREDOC, Annick ANDRE, Rosange CARENE, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Davy RIMANE, Alain YANG, Céline ZULEMARO,

Absents non excusés :

Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Loriane DECHESNE, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Lauric SOPHIE, Célia TARQUIN.

A été nommé Secrétaire de séance Madame Martine PAPAIX.

Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.

La Présidente fait donner lecture du rapport de présentation :

« La présente délibération a pour objectif d’acter la phase 2 des aménagements des sites naturels et plans d'eau présents sur le territoire des Savanes.

Dans le cadre de ses compétences aménagement et développement économique, la CCDS a inscrit dans son projet de territoire, matérialisé par le CRTE, l'objectif de « Renforcer et diversifier l'offre touristique (Culture et traditions, sites et lieux d'exception...). Après avoir réhabilité et aménagé plusieurs sites naturels, la CCDS souhaite poursuivre afin de développer l'éco-tourisme, qu'elle considère comme un vecteur fort de développement économique intercommunal.

Le projet concernera plusieurs sites sur l'ensemble des communes membres de la CCDS.

Les aménagements doivent être réalisés dans le but de :

+ Favoriser la préservation ou la restauration de la biodiversité et des paysages, et de réhabiliter les sites afin qu'ils deviennent une vitrine pour l'image du territoire ;

Délibération n°93_CC_2025_CCDS

Aménagement des sites naturels et plans d'eau des Savanes - Phase2

Page 1+ Renforcer le lien entre zones habitées et naturelles et améliorer le cadre de vie des habitants en créant des pôles récréatifs et de découverte permettant d'animer le site ;

+ Encourager et développer la pratique de la marche et d'autres activités sportives.

Les sites concernés sont les suivants :

° Commune d’Iracoubo : réhabilitation de la crique Morpio et de son carbet. + Commune de Kourou : aménagement de sentiers pédestres et de lieux de convivialité autour des lacs Bois Diable, Bois Chaudat,

+ Commune de Saint-Elie :

et Marie-Claire.

réhabilitation de la crique Petit-Foucault.

+ Commune de Sinnamary : réhabilitation de la crique Toussaint, aménagement d'un dégrad et d'espace public à pointe combi.

Ces opérations feront l'objet de plusieurs marchés en fonction de leur localisation et de leur nature.

Par délibération n°38_CC_2024_ CCDS du 24/06/2024, le conseil communautaire actait le lancement de l'opération « Aménagements des sites naturels et plans d'eau du territoire des savanes - phase 2 » et approuvait le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montants Recettes Montants Assistance marché 100 000€ CCDS 600 000€ Aménagement lac

Diable

Bois

Aménagement lac

Chaudat

Bois

Aménagement lac

Claire

Marie

Réhabilitation de la

Morpio rique | 1 100 000€

Réhabilitation de la

Petit Foucault

crique

Réhabilitation de la

Toussaint

crique

Aménagement de la

Canceler

crique

GAL des Savanes 100 000€

DETR 500 000€

Total 1 200 000€ Total 1 200 000€

Compte tenu des aménagements prévus sur les différents sites retenus , des possibilités de financement, et du degré d'avancement des projets relatifs à cette opération, il est proposé au conseil communautaire d'approuver les montants de dépenses et plans de financement prévisionnels suivants :

à 4 ; Taux Projet Type de dépenses | Montants Financeurs financement Montant

Aides publics (dont | 80% Aménagement lac | E29eS 60 000€ Etat) 687 653€

Bois Chaudat Travaux 800 000€ CCDS 20% 172 347 Total 860 000€ Total 100% 860 000€

Projet Type de dépenses | Montants Financeurs De Montant 1 as P financement 4me MES 80 000€ Aides publiques 80% 464 000€ SDS UBpR ee #5 [Travaux 500 000€ CCDS 20% 116 000€ Total 580 000€ Total 100% 580 000€

Projet Type de dépenses | Montants Financeurs Taux Montant 1 Us Ps financement me MES 80 000€ Aides publiques 80% 464 000€ Mae Gare + [Travaux 500 000€ CCS 20% 116 000€ Total 580 000€ Total 100% 580 000€

Projet Type de dépenses | Montants Financeurs 122 Montant 1 YP P financement Cheminement Etudes 200 000€ Aides publiques 80% 960 000€ pédestre des lacs | Travaux 1 000 000€ CCS 20% 240 000€ Bois Diable, Marie Claire, Bois Chaudat | T°tal 1 200 000€ Total 100% 1 200 000€

ér: on n°93_CC_2025_CCDS

Aménagement des sites naturels et plans d'eau des Savanes - Phase2

Page 2# 4 t Taux Projet Type de dépenses | Montants Financeurs financement Montant

Aménagement des | Etudes 150 000€ Aides publiques | 80% 1200 000€ secteurs rique | Travaux 1 350 000€ CcDS 20% 300 000€

Morpio, crique Petit

Fee Sue | Total 1 500 000€ Total 100% 1 500 000€ combi

Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :

Le Conseil Communautaire,

ACTE la redéfinition des besoins du projet et des sites retenus dans le cadre de l'opération « Aménagements des sites naturels et plans d'eau des Savanes - phase 2 » :

° Commune d’Iracoubo : réhabilitation de la crique Morpio et de son carbet. + Commune de Kourou : aménagement de sentiers pédestres et de lieux de convivialité autour des lacs Bois Diable, Bois Chaudat, et Marie-Claire.

+ Commune de Saint-Elie : réhabilitation de la crique Petit-Foucault. + Commune de Sinnamary : réhabilitation de la crique Toussaint, aménagement d'un dégrad et d'espace public à pointe combi.

APPROUVE les plans de financement prévisionnels selon les sites aménagés comme suit :

à 4 ; Taux Projet Type de dépenses | Montants Financeurs financement Montant

Aides publics (dont | 80% Aménagement _ lac | Etudes 60 000€ Etat) 687 653€

Bois Chaudat Travaux 800 000€ CCDS 20% 172 347 Total 860 000€ Total 100% 860 000€

Projet Type de dépenses | Montants Financeurs ln Montant financement Emêne. METS 80 000€ Aides publiques 80% 464 000€ Mu Travaux 500 000€ CCDS 20% 116 000€ Total 580 000€ Total 100% 580 000€

Projet Type de dépenses | Montants Financeurs Taux Montant financement Anne & dec LEUSES 80 000€ Aides publiques 80% 464 000€ Made Ce Travaux 500 000€ CCDS 20% 116 000€ Total 580 000€ Total 100% 580 000€

Projet Type de dépenses | Montants Financeurs Taux Montant financement

Cheminement Etudes 200 000€ Aides publiques 80% 960 000€ pédestre des lacs | Travaux 1 000 000€ CCDS 20% 240 000€ Bois Diable, Marie Claire, Bois Chaudat | Total 1 200 000€ Total 100% 1 200 000€

Projet Type de dé Montant Financeu Lo Montant 'rojet ype de dépenses lontants inanceurs financement ontant Aménagement des | Etudes 150 000€ Aides publiques 80% 1 200 000€ secteurs crique | Travaux 1 350 000€ CCDS 20% 300 000€

Morpio, crique Petit

Foucault, crique Toussaint, pointe | T2! 1 500 000€ Total 100% 1 500 000€

combi

AUTORISE le Président à réaliser les demandes de financement pour la mise en œuvre de l'opération « Aménagements des sites naturels et plans d'eau des Savanes - phase 2 » ;

PRECISE que les plans de financement définitifs seront représentés selon une planification sous réserve des crédits budgétaires 2026 ;

AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »

ération n°93_CC_2025_CCDS

Aménagement des sites naturels et plans d'eau des Savanes - Phase2

Page 3LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ; Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ; Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), et notamment ses article 64 et 65 ;

Vu la délibération n°04_CC_2023_CCDS du 24 janvier 2023 portant approbation du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) de la CCDS ;

Vu la délibération n° n°38_CC_2024_CCDS du 24/06/2024 relative à l'opération « Aménagements des sites naturels et plans d'eau des Savanes - phase 2 » ;

Vu l'avis du bureau communautaire du 30 octobre 2025 ;

Vu le rapport de présentation ;

ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT

APRES EN AVOIR DELIBERE,

À la majorité des membres présents,

ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport de Monsieur le Président.

ARTICLE 2 : ACTE de la redéfinition des besoins du projet et des sites retenus dans le cadre de l'opération « Aménagements des sites naturels et plans d'eau des Savanes - phase 2 » :

° Commune d’Iracoubo : réhabilitation de la crique Morpio et de son carbet. + Commune de Kourou : aménagement de sentiers pédestres et de lieux de convivialité autour des lacs Bois Diable, Bois Chaudat, et Marie-Claire.

+ Commune de Saint-Elie : réhabilitation de la crique Petit-Foucault. + Commune de Sinnamary : réhabilitation de la crique Toussaint, aménagement d'un dégrad et d'espace public à pointe combi.

ARTICLE 3 : APPROUVE les plans de financement prévisionnels selon les sites aménagés comme suit :

s 4 ; Taux Projet Type de dépenses | Montants Financeurs financement Montant

Aides publics (dont | 80% a Lu 60 000€ ÉtS) 687 653€

Bois Chaudat Travaux 800 000€ CCDS 20% 172 347 Total 860 000€ Total 100% 860 000€

Projet Type de dé Montant Financeu Lo Montant 'rojet ype de dépenses lontants inanceurs financement ontant ne t dc LEUSES 80 000€ Aides publiques 80% 464 000€ EU Ed Travaux 500 000€ CCDS 20% 116 000€

Total 580 000€ Total 100% 580 000€

Projet Type de dé Montant Financeu Jeux Montant 'rojet ype de dépenses ontants inanceurs financement ontant RARE & dec LEUSES 80 000€ Aides publiques 80% 464 000€ Mme Cile Travaux 500 000€ CCDS 20% 116 000€

Total 580 000€ Total 100% 580 000€

Projet Type de dé Montants Financeu jeux Montant 'rojet ype de dépenses lontant inanceurs financement ontant Cheminement Etudes 200 000€ Aides publiques 80% 960 000€ pédestre des lacs | Travaux 1 000 000€ CCDS 20% 240 000€

Bois Diable, Marie Claire, Bois Chaudat | Total 1 200 000€ Total 100% 1 200 000€

Projet Type de dépenses | Montants Financeurs Tue Montant financement Aménagement des | Etudes 150 000€ Aides publiques 80% 1 200 000€ secteurs crique | Travaux 1 350 000€ CCDs 20% 300 000€

Morpio, crique Petit Foucault, crique

Toussaint, pointe | Tt2l 1 500 000€ Total 100% 1 500 000€ combi

ération n°93_CC_2025_CCDS Aménagement des sites naturels et plans d'eau des Savanes - Phase2

Page 4ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à réaliser les demandes de financement pour la mise en œuvre de l'opération « Aménagements des sites naturels et plans d'eau des Savanes - phase 2 ».

ARTICLE 5 : PRECISE que les plans de financement définitifs seront représentés selon une planification sous réserve des crédits budgétaires 2026.

ARTICLE 6 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne

dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 03 décembre 2025 Nombre de conseillers en exercice : 35

Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,

Nombre de conseillers présents : 11 __-

Nombre de procurations : 02 |

Nombre de votants : 13

Pour : 11

Contre : 00

Abstention(s) : 02

Délibération n°93_CC_2025 _CCDS

Aménagement des sites naturels et plans d’eau des Savanes - Phase2 Page 5

AR-Préfecture de Guyane

973-200027548-20251215-1-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 15-12-2025

Publication le : 15-12-2025