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Arrêté - Arrete Fermeture Temp Fourriere
Document publié le Lundi 1 novembre 2021 par la commune de Montat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Fermeture Temp Fourriere)
Thèmes du document : Ruralité, Animaux, Télécommunications et internet,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
Département du Lot
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DE LE MONTAT 46090
N° d’Ordre : À / 2021 / 10 / 06
OBJET : ARRETE PORTANT DE FERMETURE TEMPORAIRE DE LA FOURRIERE ANIMALE ET DU REFUGE CANIN LOTOOS.
Le Maire de la Commune de LE MONTAT,
Vu, le Code rural de la pêche et notamment les articles L.223-1 et suivants,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L.2112.1 et L.2212-2;
Vu, le certificat vétérinaire établi en date du 25.10.2021 par le Docteur CHOFFRAY Kristof (N° ordinal : 20329 ),
Considérant qu'une maladie virale transmissible « PARVOVIROSE CANINE » s’est déclarée sur le site de la Fourrière Animale et du Refuge Canin Lotois, sis « COMBE DES FAXILIERES » - à LE MONTAT,
Considérant que cette maladie virale est contagieuse,
Considérant que pour l'ensemble de ces motifs, il convient de prendre les mesures sanitaires adaptées pour limiter les contaminations et procéder à l'éradication de l’épizootie,
ARRETE
Article 1 : Les locaux et installations de la Fourrière Animale ( administrée par le Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale ) et les locaux et installations du Refuge Canin Lotois ( administré par l'Association du « Refuge Canin Lotois » ), sis « COMBE DES FAXILIERES » — LE MONTAT, sont fermés et mis en quarantaine en totalité à compter de ce jour pour une durée de 8 ( huit ), soit jusqu’au 01 NOVEMBRE 2021 inclus.
Article 2 : Aucun animal ne pourra être récupéré et placé en fourrière jusqu'à ce que la mise en quarantaine soit levée après avis du vétérinaire.
180 rue du Village 46090 Le Montat FRA mairie.montat@orange.fr f Rejoignez-nous sur Facebook :
Téléphone : 05 65 210117 http://www.lemontat.fr/ Commune le Montat
mm Article 3 : Un protocole de nettoyage et de désinfection devra être mis en place sur le site de la fourrière animale.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera sanctionnée selon la
réglementation en vigueur.
Article 5 : Sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté :
e
e La Présidente de l'Association « Refuge Canin Lotois »,
e Le Préfet du Lot,
e Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie du Lot ( S/C COB de
LALBENQUE )
Fait à : LE MONTAT,
Le : 25.10.2021
LE MAIRE :
ff 180 rue du Village 46090 Le Montat | DA mairie.montat @orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :
€ Téléphone : 0565 210117
Le Maire de la Commune de LE MONTAT,
Le Président du Syndicat Intercommunal de la Fourrière Animale,
Commune le Montat http://www.lemontat.fr/
mm mm —