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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202407 091 Etude eau assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le 09/07/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240701-C_202407_091-DE
DEPARTEMENT DE L’ ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202407-091
Du 1°" juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Loubaresse, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte,
DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, ROUSTANG Yves, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre, POUGET
TIRION Dominique, BERRES Thierry, ALLANO Marie Claude, GOUBE Julien, COULANGE François. DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel. SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), CHOTIN Marie-Hélène (pouvoir de PLANET
Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), BERRES Thierry (pouvoir de DIIANN Nicole), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de BOISSIN Eric), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 9
Date de la convocation 24 juin 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : LANCEMENT DE L’ETUDE DE TRANSFERT DES
COMPETENCES EAU ASSAINISSEMENT
Le Président rappelle au conseil que le transfert des compétences Eau et Assainissement est prévu par la loi pour le 1° janvier 2026.
Pour ce faire, un comité de pilotage a été constitué avec des représentants de chaque commune pour préparer ce transfert. Sur la base d’un diagnostic réalisé en interne, le comité de pilotage a travaillé sur un cahier des charges pour lancer une étude de préparation du transfert des compétences.
Suite à la consultation, 4 offres ont été reçues. Après analyse technique et financière, le comité de pilotage positionne la proposition du cabinet COGITE en tête du classement avec une offre à 47 550 € HT pour 57 060 € TTC.
Le Président rappelle qu’une subvention de 50 % de l’ Agence de l’eau est mobilisable sur le montant HT.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER), décide de :
Attribuer la prestation d’étude de transfert des compétences Eau et Assainissement au cabinet COGITE, mandataire du groupement
Autoriser le Président à signer les pièces du marché de la présente étude Acter le budget de l’étude à 47 550 € HT soit 57 060 € TTC
Solliciter l’ Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à 50 % sur le montant HT Autoriser le Président à déposer le dossier de demande de subvention à l’ Agence de l’eau Charger le Président de la mise en œuvre et du suivi de la présente décision
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures. mr POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEERREIX, Jean Marc DEYDIER BASTID
Président” cf Secrétaire de séance