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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 003 Autorisation de recrutement en apprentissage)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Éducation,
DATE DE CONVOCATION
29/01/2026
AFFICHEE LE :
29/01/2026
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
05 février 2026
L’an deux mil vingt six, le 04 février, à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MAS- SA, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Laurence FILOCHE- GARNIER, Denis LE THOREL, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Corine RAYMONDE, Christian LOUIS, Nathalie OERLEMANS
ABSENTS : Erich FREUDENSPRUNG, Chantal HENRY
PROCURATIONS : André VROMET à Dominique MASSA, Didier FLAUST à Bertrand HAVARD, Gilles SEBIRE à Serge RICCI, Fabienne KACZMAREK à Hélène BURGAT, Annick LECHANGEUR à Josiane MALLET,
Monsieur Dominique MASSA a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
AUTORISATION DE RECRUTEMENT EN APPRENTISSAGE
DELIBERATION N° DELIB-2026-003
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT
DELIB-2026-003 - Autorisation de recrutement en apprentissage
Page 1 / 2 L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 28 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une organisation. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus. Cette formation en alternance s’achève par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
La commune de Mondeville souhaite participer à la formation d’apprentis dans certains secteurs en tension. En effet, ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises. Il permet à l’agent tuteur de valoriser son savoir et à la collectivité de former des jeunes dans des secteurs à fort recrutement.
Pour l’année 2026, sous réserve de financement par le CNFPT, il est envisagé d’autoriser le recrutement d’apprentis dans les conditions suivantes :
Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation
Sports et événementiel Développement du sport pour tous BPJEPS 1 à 2 ans, selon formation
Petite enfance Auxiliaire de puériculture Diplôme d’état d’auxiliaire de puériculture 1 an
Communication Assistant de communication Diplôme de niveau 5 ou 6 1 à 3 ans, selon formation
Ressources humaines Assistant RH (temps de travail) Diplôme de niveau 5 ou 6 1 à 3 ans, selon formation
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5, Vu l’avis du comité social du 15 janvier 2026,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’AUTORISER le recrutement des apprentis dans les conditions présentées ci-dessus, D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Dominique MASSA
DELIB-2026-003 - Autorisation de recrutement en apprentissage
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