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Procès Verbal - DEL01 G 022020 Abrogation carte communale Puberg
Procès Verbal - DEL01 I 022020 Abrogation carte communale Sparsbach
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Schœnbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL01 I 022020 Abrogation carte communale Sparsbach)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
DS ESS D ES ES ES PS ES OS OS D D ES ES ES ES ES OS D ED ES ED ES ES 0 1 0e
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 6 février 2020
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents: titulaires : 51+ 3 Pouvoirs
suppléants : 4
Secrétaire de séance : M. F. SCHEYDER
Sous la présidence de : M. J. ADAM
PRESENTS : Mmes J. LEONHART, L. JOST-LIENHARD, M. À. JANUS, Mme R. ROTH, MM. P. MICHEL, M. RIEHL, À. MEISS,
Mme L. MEHL, MM. D. ETTER, D. BASTIAN, Mme N. CARMAUX, MM. J. ADAM, D. OSTER, D. FOLLENIUS, GC. REUTENAUER,
Mme J. SCHNEPP, M. JM. KRENER, Mme A. STUCKI, M. C. REIMANN, Mmes LL. MOREY, E. BECK, MM. F. SCHEYDER, JM.
MATTER, P. DIETLER, Mme N. HOLDERITH-WEISS, MM. J.C. STOLLE, F. GERBER, À. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, JM.
HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEVYER-ROEËESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, R. HELMSTETTER - suppléant -, D.
HOLZSCHERER, GC. KLICKI, JL. SCHEER, P. HERRMANN, JL. RINIE, B. KRIEGER, E. JACKY - suppléant -, A. SPAEDIG, Mme
F. BOURJAT, MM. C. REUTENAUER - suppléant -, R. LETSCHER, R. KOËENIC, Mme L. CLEISS, MM. J.C. BALTZER - suppléant -
, M. RUCH, R. HARRER, P. DHAINAUT, S. CUNRATH, C. KAMMERER.
EXCUSES : Mme D. HAMM - Pouvoir à Mme L. MEHL,, M. M. MEYER - Pouvoir à M. À. JANUS -, Mme A. LEIPP - Pouvoir à
M. D. BURRUS -, MM. JC. BERRON, R. KISTER.
Délibération 1.l : Abrogation de la carte communale de Sparsbach
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.163-6 et L.163-7 ;
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment son article L5211-57 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 08/09/2006 portant approbation de la carte communale de
Sparsbach :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31/01/2007 portant approbation de la carte communale de Sparsbach :
Vu la délibération n°1A de ce jour d'approbation du PLUi du Pays de La Petite Pierre :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sparsbach en date du 27/01/2020 donnant un avis favorable à l'abrogation de
la carte communale par le Conseil Communautaire:
Vu l'arrêté communautaire en date du 18/09/2019 prescrivant l'enquête publique unique relative à l'élaboration du plan
local d'urbanisme intercommunal du Pays de La Petite Pierre et à l'abrogation des cartes communales des communes
d'Erckartswiller, Frohmuhl, Hinsbourg, Lohr, Petersbach, Puberg, Rosteig, Sparsbach, Struth, Tieffenbach :
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20200206-200206D01I-DE
Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020 Vu le dossier d'enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sur le projet de plan
local d'urbanisme intercommunal du Pays de La Petite Pierre et sur l'abrogation des cartes communales;
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
* d'ABROGER la carte communale de Sparsbach ;
* de SOLLICITER l'abrogation de la carte communale de Sparsbach par le Préfet du Bas-Rhin :
* de PRECISER que la présente délibération
sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Bas-Rhin ;
Madame le Maire de la Commune de Sparsbach ;
fera l'objet
d'un affichage au siège de la Communauté de communes et à la Mairie de Sparsbach durant un mois :
d'une mention dans le journal : « Les Dernières Nouvelles d'Alsace » ;
d’une publication au recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
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