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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 14 CA OM
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 14 CA OM)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
AR
PREFECTURE
ee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
—20210310-20210310_14-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L’INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés
:
10 Total
votants
:
54
N°
20210310-14
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
MARS
2021
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 3
mars
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
10
mars
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
—
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Sylvain
HERMAN,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Éric
GARRET
à
Patrick
SAUZEDDE
Didier
ROMEUF
à Christiane
SAMSON
Frédéric
CHONIER
à
Frédérique
BARADUC
Stéphane
RODIER
à Tony
BERNARD
Hélène
BOUDON
à Sophie
DELAIGUE
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Pierre
ROZE
David
DEROSSIS
à Taya
ADJIMI
Pierre
CONTIE
à Taya
ADJIMI
Martine
MUNOZ
à Sophie
DELAIGUE
Régine
BEAL
à Éric
BOUCOURT
Conseillers
suppléants
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Monique
DURAND-PRADAT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
VIRLOGEUX
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
BUDGET
ANNEXE
DÉCHETS
MÉNAGERS
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20210310-20210310_14-DE Reçu
le
17/03/2021
Le
Conseil
Communautaire
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par,
Tony
BERNARD,
Président,
cette
personne
s'étant
retirée
au
moment
du
vote,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
e
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
LIBELLÉ
FONCTIONNEMENT
Dépenses
ou
déficit
(*)
Recettes
ou
excédent
(*)
Résultats
reportés
1 053
636,06
Opérations
de
l'exercice
6
300
366,46
6
688
724,96
TOTAUX
6 300
366,46
7 742
361,02
Résultats
de
clôture
1 441
994,56
Reste
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
6 300
366,46
7 742
361,02
RESULTATS
DEFINITIFS
1 441
994,56
LIBELLÉ
INVESTISSEMENT
Dépenses
ou
déficit
(*)
Recettes
ou
excédent
(*)
Résultats
reportés
243
585,09
Opérations
de
l'exercice
1
119
858,00
1057
691,69
TOTAUX
1
119
858,00
1 301
276,78
Résultats
de
clôture
181
418,78
Reste
à
réaliser
149
939,10
0
TOTAUX
CUMULES
1
269
797,10
1 301
276,78
RESULTATS
DEFINITIFS
31
479,68
LIBELLÉ
ENSEMBLE
Dépenses
ou
déficit
(*)
Recettes
ou
excédent
(*)
Résultats
reportés
1
297
221,15
Opérations
de
l'exercice
7
420
224,46
7
746
416,65
TOTAUX
7 420
224,46
9 043
637,80
Résultats
de
clôture
Reste
à
réaliser
149
939,10
0
TOTAUX
CUMULES
7 570
163,56
9 043
637,80
RESULTATS
DEFINITIFS
1473
474,24
*
Les
‘dépenses’
et
les
‘recettes’
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
‘opérations
de
l'exercice’
et
‘restes
à
réaliser’.
Les
‘déficits’
et
les
‘excédents’
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
‘résultats
reportés’,
‘résultats
de
clôture’
et
‘résultats
définitifs”.
e
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
e
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
e
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
TOTAL VOTANTS
: 54
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Abstentions :
Conseillers
présents
: 44
Pour
: 54
Représentés
: 10
Contre
:
Non-participation
:
Pour
ampliat