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Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18.02.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Vieillesse,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 18 FEVRIER 2019
Point sur les travaux en cours :
● Dans le cadre du programme de voirie 2018 de la Communauté de Communes, la réfection de la
rue Etienne Nestor a débuté avec le raccordement du local pétanque au réseau d’assainissement collectif.
● En ce qui concerne la réfection de la salle des fêtes, pas de décision pour le début des travaux
tant que les réponses pour les subventions n’ont pas été données.
Vote des Comptes administratifs et de Gestion :
Au cours de cette réunion, le Conseil Municipal a voté les différents comptes administratifs et approuvé les comptes de gestion du receveur municipal de l’exercice 2018.
Lotissement de Marbouc :
Le résultat laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 54 070.76 € et de 55 454.03 € pour l’investissement.
Il reste 3 lots à vendre, ce qui devrait permettre de rembourser au budget principal, l’avance faite pour les travaux de viabilité, ce qui a permis de ne pas réaliser d’emprunt pour financer cette opération.
Commune :
Du budget de fonctionnement, se dégage un excédent de 146 761.80 € auquel s’ajoute le résultat 2017 (618 245.27 €), soit un total de 765 007.07 €.
Après les reports de l’exercice 2017 et compte tenu des restes à réaliser (221 610.89 € de dépenses pour 102 303 € de recettes) la section d’investissement affiche un déficit de 191 001.34 €, qui sera prélevé sur le résultat de fonctionnement, ce qui permettra de reporter au Budget Prévisionnel 2019 un excédent de 574 005.73 €.
Diverses délibérations sont adoptées à l’unanimité :
- Approbation du devis de l’ONF (Office National des Forêts) pour travaux d’entretien du sentier et replantation.
- Adoption d’une motion de l’AMF (Association des Maires de France) qui soulève des problèmes rencontrés par les élus notamment en milieu rural.
- PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) : est toujours en cours de révision, il est rappelé qu’il a été demandé au bureau d’études concerné de procéder à des vérifications sur place. - PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : une réunion publique est annoncée (elle a eu lieu Mardi 19). Le but de ce document est de réduire la consommation de terres agricoles. Après avoir consulté la carte des différentes zones, le Conseil Municipal décide de délibérer lors d’une prochaine réunion.
- SICTOM : Monsieur Bernard MONLUCQ fait le point sur une réunion qui a évoqué le traitement des ordures ménagères dans les années à venir, où de nombreux dérangements devraient impacter ce service.
- RD 931 : Monsieur Guy GLATTARD donne des informations sur la réunion à laquelle il a assisté avec Monsieur Bernard MONLUCQ concernant l’interdiction des poids lourds à partir du rond-point route de Nogaro. Il donne aussi quelques informations sur le SIMAL (Syndicat du Moyen Adour Landais).
Le Maire donne quelques informations :
− RD 931, itinéraire grands gabarits, le député CAZENEUVE a relancé la Ministre des transports début Janvier 2019 et Madame la Préfète lors de l’inauguration de la foire, l’a informé que le décret devrait être pris dans les 3, 4 mois à venir.
− Il présente le dernier projet de fresque sur le mur ouest de la salle de sports (avec intégration de la Course Landaise).
− Il signale que l’ancien bâtiment du café du centre ainsi que le presbytère sont mis en vente et que la commune pourrait exercer son droit de préemption.
− Il demande l’avis du Conseil Municipal afin de louer les locaux de la SARL FREDDY dans le but d’y stocker du matériel.− Il informe le Conseil Municipal qu’en vue du départ à la retraite de Monsieur Jean-Louis CAZALET, il va recruter Monsieur Christophe LADISSE pompier volontaire au centre de Secours de Barcelonne du Gers.
− Monsieur Jean-Claude GREMIAUX donne quelques informations sur la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.
− Madame Joëlle DUCONGE fait un petit bilan d’activités sur la maison de retraite d’Aire et la résidence des séniors.