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Déliberation - Compte+Rendu+du+7+avril+
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Bastit.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+Rendu+du+7+avril+)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Arrondissement : GOURDON
Département du Lot
COMMUNE DE LE BASTIT
Compte-rendu de la séance du mardi 07 avril 2015 à 19 h 00
***********
Date de la convocation : 03 avril 2015
Membres présents : 10
Membre absent : Michel MALAURIE
Secrétaire de la séance : Didier ANGELIBERT
Ordre du jour :
En présence de Mme Dewailly, trésorière
1/ Vote fiscalité directe locale 2015
2/ Vote des budgets primitifs 2015
de la commune
du service annexe du lotissement "Le hameau de Coujet"
3/ Travaux aménagement traverse : avenant au marché
4/ Questions diverses
En présence de Mme DEWAILLY, Trésorière
1/ Vote fiscalité directe locale 2015 - DE_011_2015
Le Conseil Municipal, sur proposition de Mr le Maire et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les taux de la Fiscalité Directe Communale 2015 comme suit :
T.H. : 6.79 %
T.F.B. : 15.07%
T.F.N.B. : 135.40 %
Mr le Maire précise que les taux votés ci-dessus sont très différents de ceux appliqués précédemment suite à l'entrée de notre commune au sein de CAUVALDOR. Le cumul des taux votés par CAUVALDOR avec ceux de la commune n'entraînera pas, à bases égales, d'augmentation de fiscalité pour le contribuable.
2/ Vote du budget primitif 2015 de la commune - DE_012_2015
Mr le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2015 de la commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Section de Fonctionnement : Dépenses 195 047.96 € Recettes 195 047.96 €
Section d'Investissement : Dépenses 399 845.45 € Recettes 399 845.45 € Ce budget est soumis au vote.
Ce présent budget est voté à l'unanimité des membres présents.
Vote du budget primitif 2015 du Lotissement Le Hameau de Coujet - DE_013_2015
Mr le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2015 du lotissement "le hameau de Coujet" qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Section de Fonctionnement : Dépenses 32 208.00 €
Recettes 32 208.00 €
Section d'Investissement : Dépenses 16 104.00 €
Recettes 16 104.00 €
Ce budget est soumis au vote.
Ce présent budget est voté à l'unanimité des membres présents.
Attribution subvention exceptionnelle à La Diane du Bastit du Causse - DE_014_2015
Mr le Maire propose d'attribuer à l'association communale "La Diane du Bastit du Causse" une subvention exceptionnelle de 85 € pour la participation à l'acquisition et à l'utilisation d'un matériel de sonorisation.
Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
votent une subvention exceptionnelle de 85 € au profit de la "Diane du Bastit du Causse".
3/ Travaux aménagement Traverse - avenant n°1 au marché initial - DE_015_2015
Dans le cadre du marché de travaux concernant l'aménagement de la Traverse, Mr le Maire rappelle aux élus le montant initial de ce marché s'élevant à 145 186.00 € HT dont l'Entreprise Marcouly en est le titulaire.
Mr le Maire rappelle que le Département accompagne ces travaux par le financement des travaux de réfection de la couche de roulement des RD 807 et 50.
En ce qui concerne la RD 807 et le carrefour RD807/RD50, à la demande du Conseil Général du Lot une modification de la bande de roulement a été demandée et de ce fait engendre un avenant au marché comme suit :
- Remplacement des principes de chaussées prévues au marché par un tapis d'enrobés BBSG.
9 - BBSG - reprofilage carrefour RD807/RD 50 : - 3 802.50 € HT 10 - Reprises rives RD 807 : - 2 592.00 € HT 18 - Revêtement enrobés BBSG 5EP 0.06M) : - 6 525.00 € HT 19 - Revêtement enrobé BBM (ep 0.04 m) - 5 220.00 € HT 20 - Revêtement bicouche : - 4 130.00 € HT
40 - BBSG reprofilage RD 807 et cerrefour RD807/RD50 : 18 170.00 € HT 41 - Revêtement enrobés BBSG (ep 0.06m) chaussée RD807 et
carrefour RD807/RD50 : 31 855.00 € HT
Total avenant chaussée RD 807 + carrefour RD807/RD50 : 27 755.50 € HT
S'ajoutent des travaux de busage pour améliorer l'exutoire des eaux pluviales en aval du chantier
42 - Fourniture et pose d'une canalisation eaux pluviales 60 ml : 6 180.00 € HT
Total avenant pluvial : 6 180.00 € HT
Mr le Maire présente l'avenant n°1 s'élevant à 33 935.50 € HT correspondant à 23.37% du montant du marché initial passant ainsi le montant du marché à 179 121.50 € HT. Il demande l'avis aux élus.
Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, approuvent l'avenant n°1 s'élevant à 33 935.50 € HT,
autorisent le Maire à signer l'avenant n°1 avec l'entreprise MARCOULY ainsi que tout autre document afférent à cet avenant.
Fin de séance