Acte - 23 0192

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Acte - 23 0192 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 23 0192)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DÉPARTEMENT

DU

VAL-DE-MARNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

UBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

.V

2023 0177T

EMMENAGEMENT

Avenue de Condé

Le 02 mars 2023

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE

OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants.

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1 et R.417-10 suivants,

Vu l'Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la Société DEMENAGEMENT FERRI du 30 janvier 2023,

Considérant qu'en raison d'un emménagement, exécuté par la Société DEMENAGEMENT FERRI, domiciliée 84 avenue de la République - 75011 PARIS, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, avenue de Condé, le 02 mars 2023.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue de Condé,face au n®46 sur 2 emplacements, le 02 mars 2023, afin de permettre aux camions et matériel de l'entreprise de stationner au plus près du lieu d'Intervention.

ARTICLE II : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début du déménagement,si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 iours avant le début du déménagement, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux. La société DEMENAGEMENT FERRI, restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE III : Toute utilisation d'un appareil de levage, de type monte meuble ou autre, devra nécessiter l'installation d'une structure permettant aux piétons un passage sécurisé sous ce dispositif. Une signalisation spécifique devra avertir les piétons de ce dispositif. Le demandeur restera responsable de cette installation.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de ia Police Municipale, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant ie tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Générai de Gaulle Case postale n® 8630 - 77008 Meiun Cedex • Téléphone : 01 60 56 66 30 • Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen fhttDs;//citovens.teierecours.fridans un délai maximal de deux mois, à compter de ia publication électronique de ia présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur ie Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et ia suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

CertiHcation exécutoire

Service ; CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT

Caractéristique : TEMPORAIRE

Hôtel de Ville

Téléphone: 01 4511 65 65

Courriel : nouscontacter@mairie-saint-maur.com

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le deux février deux mille vingt-trois.

Pour le Maire,

Et par Délégation

Le Maire-Adjoint,

Philippe CIPRIANO

.0 ? f£V 2023 de publication électronique

Toute correspondance doit être adressée à

Monsieur le Maire de Saint-Maur• Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX