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Arrêté - 067 ENSIO Route de Pauillac
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 067 ENSIO Route de Pauillac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Ludon-Médoc
ARR2025/067
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la requête présentée par la Société ENSIO afin d'effectuer des travaux de raccordements électriques avec
tranchées sous accotements,
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous,
- 19 ROUTE DE PAUILLAC -
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Société ENSIO est autorisée à effectuer des tranchées sous accotements pour des raccordements électriques du 15/07/2025 pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 2
La circulation sera maintenue ouverte.
La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et
d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5
La réfection définitive sera réalisée selon le règlement général de voirie communale.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra foire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE ?
Notification du présent arrêté sera adressé à :
e Gendarmerie de Macau,
e Sapeurs-Pompiers de Macau,
e Police municipale
e ENSIO
Fait à Ludon-Médoc, le 23 juin 2025,
M le Maire,
(ua
DUCA hilippe.
N 33200