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Déliberation - 2024 021+Décision+modificative+budget DM+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 021+Décision+modificative+budget DM+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT DES YVELINES
Envoyé en préfecture te 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le 27/09/2024
ARRONDISSEMENT DE ID : 076-217805181-20240920.2024 021BIS-DE MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY _ EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBERATIONS DÜ CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-021 Le vingt septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
Date de convocation :
13/09/2024
Date d'affichage :
13/09/2024
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents :10
Votants : 12
Vote
Pour : 12
Contre :0
Abstention :0
OBJET :
DECISION MODIFICATIVE
BUDGET COMMUNAL —
DM 02
dûment convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, Mme GLANARD Florence, M.
GLANARD Michel, M LE SOURD Jean-Yves, Mme DOUBLIER Caroline, M. HENRY Manuel, Mme
REY Brigitte, M. AUDUREAU Stéphane, M ROBIN Thomas
Absent et représenté :
M. DEBUYSERE Pascal représenté par M Jean-Claude ROBIN
M. HADENGUE Michaël représenté par M Claude SAYAGH
Absent :
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M. LEPORE- BACHELET Yohann
2024-021 : Décision modificative budget communal - DM 02 : à l'unanimité
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget primitif de la commune adopté le 05/04/2024
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier le budget primitif
2024 pour les raisons suivantes :
Les travaux pour la réhabilitation des bâtiments communaux ayant commencé, les frais
d’études comptabilisés au compte 2031 doivent être transférés à la subdivision du compte 23
dédié (travaux en cours) soit, au cas présent, le compte 2313. || s’agit d’une opération d'ordre
budgétaire, retracée au sein du chapitre globalisé 041 en dépense (mandat au compte 2313) et
en recette (titre au compte 2031).
SECTION INVESTISSEMENT Montant
Dépenses
Chapitre 041 + 22 496,60 €
Compte 2313 Construction en-cours
Recettes
Chapitre 041
Compte 2031 Frais d'étude + 22 496,60 €
Délibération 2024-021 Page 1 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
DEPARTEMENT DES YVELINES ; Publié le 27/09/2024 EM
ARRONDISSEMENT DE ID : 078-217806181-20240920-2024 021BIS-DE
MANTES-LA-JOLIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE TILLY
En outre, suite à cette intégration, le solde des études sera désormais à comptabiliser
directement au compte 2313. Le budget doit donc être ajusté et les crédits budgétaires
transféré du compte 2031 au compte 2313
SECTION INVESTISSEMENT Montant
Dépenses
Chapitre 20
Compte 2031 Frais d'étude -24 503,40 €
Chapitre 20
Compte 2313 Construction en cours +24 503,40 €
Aussi, il est proposé au conseil de valider la décision modificative proposée.
Le conseil municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire a procédé à ces ajustements de
crédits.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 20 septembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire
Caroline DOUBLIER Jean-Claude ROBIN
Délibération 2024-021 Page 2