Procès Verbal - PV CM 02 AOUT 2025

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Acte - DE 036 2025

Acte - DE 078 2025

Acte - DE 077 2025

Procès Verbal - PV CM 02 AOUT 2025 Document publié le Samedi 2 août 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 AOUT 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Entrepreneuriat et startup, Procès-Verbal Conseil municipal du samedi 2 août 2025 à 18h30

L'an deux mille vingt-cinq, le samedi 2 août, à 18h30, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. François ROUVEYROL, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : Mardi 29 juillet 2025

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 9

Présents : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY.

Absents et représentés : Isabelle BENOIT représentée par François ROUVEYROL, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET.

Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte à 18h30 et remercie les élus présents au nombre de sept. La condition de quorum est respectée.

1. Désignation du / de la secrétaire de séance

Jean-Claude AUBERLET se propose.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du samedi 28 juin 2025. (DE_076 2025) Vu le procès-verbal du Conseil municipal du samedi 28 juin 2025,

Le conseil, après en avoir délibéré,

+ __ ADOPTE le procès-verbal du Conseil municipal du samedi 28 juin 2025, ci-joint en annexe, Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

3. Acquisition du terrain PANSIER section B, parcelle 193 pour un montant de 165 254,12€ auquel se rajoutent les dépenses de portage pour un montant de 11 083,24€ et la TVA pour marge pour un montant de 2 2 16,65€ soit un total de prix de vente TTC de 178 554,01€ (cent soixante-dix-huit mille cinq cent cinquante-quatre euros et 1 centime), propriété de l'Etablissement Public Foncier Occitanie par la convention n°0789L02022 approuvée par le Préfet de Région le 10 mai 2022. (DE 077 2025)

Le Maire informe l'Assemblée délibérante que sur proposition des élus réunis en Commission Générale le 23 juillet 2025, il a été proposé de vendre la propriété PANSIER.

Cette vente doit être l'occasion pour la commune de récupérer les terrains nécessaires à ses futurs projets : servitudes d'accès depuis le parking de la salle polyvalente jusqu'à l'église et Le château, servitudes d'accès autour de la maison de l'Orient, servitude de passage pour Le pastoralisme.

Le préalable à toute vente est, pour la commune, de se porter acquéreur du bien en objet auprès de l'Etablissement Public Foncier (E.P.F.).

Il est précisé que la vente par la commune de la propriété PANSIER concerne la totalité de la parcelle 193, section B y compris la maison.

Le débat émaillé d’insultes dirigées vers le maire et les élus de la majorité tourne autour de la position défendue par Charles ALDROVANDI, Rémy MONET et Patrick ROY de laisser la Communauté de Communes récupérer la propriété PANSIER et s’en « débrouiller » et celle du maire et des autres élus rappelant à nouveau qu’à partir du moment où par délibération, les élus décident d’arrêter le projet de Haut Lieu sur la propriété PANSIER et de le transférer au château, c’est à la commune d’assurer la vente, L'essentiel est que les intérêts de la commune soient préservés et de ne pas se mettre à dos toutes les autres communes alors que nous serions en tort.

Discussion à nouveau sans fin sur Le coût du projet à l'Orient.

L’acquisition et la vente seront assurés sur le budget principal de la commune sans emprunt.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Page 1e _ DECIDE d'acquérir le terrain PANSIER auprès de l'Etablissement Public Foncier au prix de vente TTC de 178 554,01 Euros tel qu'exposé ci-dessus auquel se rajoute les frais et actes de notaire pour un montant de 3 730 Euros environ.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

1 Abstention : Robert DEMOLIN

3 CONTRE : Charles ALDROVANDI, Rémy MONET, Patrick ROY 5 POUR : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lise CLARY, François ROUVEYROL

Vote à la majorité des membres présents et représentés.

4. Décision modificative n°4 pour le budget principal. (DE 078 2025) Le Maire informe l'Assemblée délibérante que des modifications de la section d'investissement sont nécessaires sur Le budget principal.

L'opération 114 "Propriété PANSIER'" est créée et 185 000€ sont affectés sur la ligne 2115 "Immobilisations corporelles - terrains bâtis" en vue de l'acquisition.

Sur le conseil du Trésorier en raison d'impayés de loyers, la ligne 15182 "autres provisions pour risques" est alimentée. Le montant retenu est de 5 000€.

L'équilibre de la section d'investissement est maintenu par une réduction de 190 000€ de la ligne 2138 "Autres constructions” de l'opération 70 "Autres travaux", qui atteint ainsi 186 615,96€.

La balance générale est la suivante :

BARRE DES CEVENNES Exercice : 2025

| RENE "DÉCISIONS MODIFICATIVES : BALANCE:

Dépenses de fonctlonnément :: Pb ot dé : ‘ Récettes de fonctionnement

Total Dépenses 7" 4... 1.000 |Totai recettes

Dépenses d'Investissement : "5: Li Retettes d'Invéstissement

29/07/2025 | 552 | autres provisions pour risques 5 000,00

29/07/2025 | 2138-70 | Autres constructions -190 000,00

29/07/2025 {2415 Terrains bâtis 185 000,00

Total Bépénsés 1 0 Prin à ‘0,00 | Total Recettes ‘ E ‘0,00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ ADOPTE la décision modificative n°4 telle qu'exposée ci-dessus,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente

délibération.

1 Abstention : Robert DEMOLIN

3 CONTRE : Charles ALDROVANDI, Rémy MONET, Patrick ROY 5 POUR : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lise CLARY, François ROUVEYROL

Vote à la majorité des membres présents et représentés.

5. Création d’un emploi saisonnier d’Adjoint technique à raison de 4 heures hebdomadaires. (DE_079 2025) Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante la charge de travail importante au Village de gîtes durant la période estivale de juillet et août. Le taux de rotation des vacanciers s'est accru et la gestion du ménage des logements nécessite une augmentation de la main d'œuvre disponible lors des jours d'arrivée/départ.

Page 2Le recrutement d'un adjoint technique saisonnier, sur un temps non complet de 4 heures hebdomadaires, est proposé pour contribuer à absorber ce surcroît de travail.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ VOTE le recrutement d'un adjoint technique tel qu'exposé ci-dessus, e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

1 Abstention : Rémy MONET

8 POUR : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lise CLARY, Robert

DEMOLIN, François ROUVEYROL, Patrick ROY

Vote à la majorité des membres présents et représentés.

6. Modification d’un poste d’adjoint technique au Village de gîtes : passage à un temps complet, (DE _080_2025)

Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante la charge de travail importante au Village de gîtes. En particulier le taux de rotation des vacanciers s'est accru et la gestion du ménage des logements nécessite une augmentation de la main d'œuvre

disponible,

Il est proposé de transformer le poste d'adjoint technique à temps non complet de 4 heures hebdomadaires annualisées créé par délibération DE 036 2025 en un poste d'adjoint technique à temps complet de 35 heures hebdomadaires annualisées, à compter du 21 juillet 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

e VOTE la modification du poste d'adjoint technique telle qu'exposée ci-dessus, e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente

délibération.

1 Abstention : Rémy MONET

8 POUR: Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lise CLARY, Robert

DEMOLIN, François ROUVEYROL, Patrick ROY

Vote à la majorité des membres présents et représentés.

7. Modification d’un poste d’adjoint technique au Village de gîtes: passage de 4 heures à 10 heures hebdomadaires. (DE 081 2025)

Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante la charge de travail importante au Village de gîtes. En particulier le taux de rotation des vacanciers s'est accru tout comme le nombre de leurs demandes.

Il est proposé de transformer le poste d'adjoint technique à temps non complet de 4 heures hebdomadaires annualisées créé par délibération DE 036 2025 en un poste d'adjoint technique à temps non complet de 10 heures hebdomadaires

annualisées, à compter du 21 juillet 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

° VOTE la modification du poste d'adjoint technique telle qu'exposée ci-dessus, e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

1 Abstention : Rémy MONET

8 POUR : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lise CLARY, Robert

DEMOLUIN, François ROUVEYROL, Patrick ROY

Vote à la majorité des membres présents et représentés.

8. Location d’un gîte 6/8 personnes pour un montant de 700 Euros par mois. (DE 0822025) Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante qu'un gîte 6/8 personnes est mis à disposition d'une famille au Village de gîtes pour permettre de répondre avec efficacité aux besoins de la clientèle.

Il est proposé de fixer le loyer mensuel de ce logement à 700€ charges (eau, électricité, …) non comprises pour la période

du ler août 2025 au 30 juin 2026.

Page 3Charles ALDROVANDI trouve le loyer trop élevé. Le maire lui répond que les grands gîtes sont très demandés et que l’occupation permanente pour une maison d’habitation fait perdre beaucoup d’argent à la commune. Par ailleurs, Le loyer est adapté au revenu du couple et pourra être revu en fonction de la situation des personnes concernées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

° __ DECIDE de fixer le loyer mensuel du gîte n°11 à 700€ charges non comprises tel qu'exposé ci-dessus, + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

3 CONTRE : Charles ALDROVANDI, Rémy MONET, Patrick ROY 6 POUR : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lise CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL

Vote à la majorité des membres présents et représentés.

9. Modifications sur Le fonctionnement de la régie du Village de gîtes. (DE 083 2025) Le Maire rappelle que par délibération DE 068 2025 l'Assemblée délibérante a décidé de demander au comptable public son avis conforme pour la modification de l'acte constitutif de la régie de recettes du village de gîtes.

Vu l'avis conforme du comptable public du 4 juillet 2025,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

° MODIFIE les articles 7 et 9 de l'acte constitutif de la régie de recettes pour le village de gîtes : ° __ ARTICLE 7 - Un fonds de caisse d'un montant de 50€ est mis à disposition du régisseur. + ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et au minimum une fois par trimestre. + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

2 Abstentions : Rémy MONET, Patrick ROY

7 POUR: Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lise CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL

Vote à la majorité des membres présents et représentés.

Questions diverses :

-__ Robert DEMOLIN intervient sur l’état de la filtration à la piscine (sable à remplacer). Il est remercié pour son

investissement au Village de gîtes. Une décision devra être prise pour le hammam.

- Patrick ROY fait état d’un retour d’un habitant sur l’état des jeux aux Ormes. Il évoque la présence d’un arbre

gênant à la fontaine de la Place de 1’Orient. Il lui est répondu que les jeux sont régulièrement contrôlés. Ce sera

à nouveau le cas ce lundi, le cantonnier y passera.

Le Conseil municipal est clos à 19h51.

Le Maire, président du Conseil Le secrétaire,

« tu

— _. 7)

Cor |

François ROUVEVROL Jean-Claude AUBERLET

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